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La réunion commence à dix heures trente.

(Présidence de Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge)

La commission procède à la nomination de son bureau.

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Avant de procéder à l’élection, permettez‑moi, chers collègues, un propos liminaire. Tout d’abord, je souhaite un apaisement total pour notre commission, qui influe directement sur la vie quotidienne des Français. À ce titre, notre responsabilité est énorme et notre groupe veillera à la sérénité des débats.

Par ailleurs, le budget de la sécurité sociale est majeur : ce sont 644 milliards d’euros prévus pour 2025 et 670 milliards d’euros dans le champ de contrôle de la Cour des comptes. Nous ne pouvons que déplorer qu’on ne lui accorde pas la même attention qu’aux autres budgets de l’État et des collectivités territoriales. On peut en revanche se féliciter de la loi organique du 14 mars 2022, qui a créé la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale et permis de demander à la Cour des comptes de rendre son rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale au moment du dépôt de celle-ci. Ce budget souffre d’un aveuglement général. Notre commission doit mettre fin à sa gestion chaotique. (Exclamations.)

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Ce n’est pas un meeting du RN !

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Je m’exprime de manière neutre !

On ne peut pas continuer d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses et les allocations. Quand d’énormes masses financières font l’objet d’interrogations et donnent lieu à des non-certifications de la Cour des comptes depuis vingt ans, on peut se poser des questions ! Aussi faudrait-il que nos décisions soient prises en fonction des causes et non des conséquences pour mener un travail véritablement productif.

Enfin, il nous faudra être particulièrement vigilants en ce qui concerne la financiarisation qui touche les budgets des cinq branches.

Cela étant dit, j’invite désormais les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Flavien Termet et Louis Boyard, à remplir la fonction de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du Règlement, le bureau comprend le président, le rapporteur général, quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’Instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de MM. Paul Christophe, Arthur Delaporte et Thomas Ménagé.

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du président donne lieu à deux tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants.................73

Bulletins blancs ou nuls..............1

Suffrages exprimés................72

Majorité absolue..................37

Ont obtenu :

M. Paul Christophe........28 suffrages

M. Arthur Delaporte.......26 suffrages

M. Thomas Ménagé........18 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

M. Thomas Ménagé (RN). Au vu de ces premiers résultats, je ne concourrai pas plus avant.

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Je suis donc saisie, pour ce deuxième tour de scrutin, des candidatures de M. Paul Christophe et de M. Arthur Delaporte.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants.................73

Bulletins blancs ou nuls.............16

Suffrages exprimés................57

Majorité absolue..................29

Ont obtenu :

M. Paul Christophe........30 suffrages

M. Arthur Delaporte.......27 suffrages

M. Paul Christophe, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

(Présidence de M. Paul Christophe, président.)

M. le président Paul Christophe. Permettez-moi de vous remercier pour vos suffrages. Il me restera à convaincre ceux qui ont voté pour Arthur Delaporte, dont j’apprécie toujours la dualité de l’esprit et des convictions. Je ne lui demande pas de changer d’avis, mais je suis sûr que nous arriverons à des rapprochements de temps à autre. Je remercie également mon groupe, qui m’a fait confiance et m’a proposé de postuler.

Je salue Charlotte Parmentier‑Lecocq qui m’a précédé dans ces fonctions. (Applaudissements.) Je sais tout le travail qu’elle a fait et je m’inscrirai dans ses pas, d’autant que j’ai parfois eu l’occasion de siéger grâce à elle en tant que vice-président. J’ai toujours mis un point d’honneur à respecter les avis des uns et des autres et de présider avec une certaine neutralité et bienveillance pour que nos travaux puissent avancer dans le bon sens, celui qu’attendent nos concitoyens. Ma ligne de conduite sera la même : être à l’écoute, travailler avec le bureau dans la collégialité, et faire en sorte que, dans le cadre de nos missions, de nos travaux et de nos débats, nous puissions faire grandir le pays. (Applaudissements.)

M. Arthur Delaporte (SOC). Je vous félicite pour votre élection. J’espère que nous pourrons trouver dans cette commission ô combien essentielle aux yeux des Français – et je vous fais confiance pour cela –, des moyens de répondre aux préoccupations légitimes qui sont les leurs. Les déserts médicaux et le pouvoir d’achat sont autant de sujets qui n’ont pas été suffisamment bien traités jusqu’à présent mais qui, je l’espère, feront l’objet de larges majorités dans cette commission afin de nous permettre de revenir sur les principales injustices sociales commises durant la précédente législature. Je sais que nos collègues, avec qui nous travaillerons dans un esprit de consensus, seront sensibles au message envoyé lors des élections et que nous pourrons travailler ensemble à réparer le pays et à restaurer la concorde par des politiques de justice sociale. (Applaudissements.)

Élection du rapporteur général

La commission est saisie des candidatures de M. Jérôme Guedj et de M. Yannick Neuder.

M. le président Paul Christophe. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du rapporteur général donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants.................72

Bulletins blancs ou nuls..............8

Suffrages exprimés................64

Majorité absolue..................33

Ont obtenu :

M. Jérôme Guedj..........27 suffrages

M. Yannick Neuder........37 suffrages

M. Yannick Neuder, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé rapporteur général de la commission. (Applaudissements.)

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Hadrien Clouet, de M. Paul-André Colombani, de M. Thomas Ménagé, de Mme Sandrine Rousseau, de M. Nicolas Turquois et de Mme Annie Vidal.

M. le président Paul Christophe. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents donne lieu à trois tours de scrutin.

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants.................72

Bulletins blancs ou nuls..............1

Suffrages exprimés................71

Majorité absolue..................36

Ont obtenu :

M. Hadrien Clouet.........26 suffrages

M. Paul-André Colombani...32 suffrages

M. Thomas Ménagé........31 suffrages

Mme Sandrine Rousseau....25 suffrages

M. Nicolas Turquois.......46 suffrages

Mme Annie Vidal..........42 suffrages

M. Nicolas Turquois et Mme Annie Vidal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Paul Christophe. Je reste saisi pour ce deuxième tour de la candidature de nos quatre collègues non élus au premier tour.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants.................71

Bulletins blancs ou nuls..............1

Suffrages exprimés................70

Majorité absolue..................36

Ont obtenu :

M. Hadrien Clouet.........24 suffrages

M. Paul-André Colombani...20 suffrages

M. Thomas Ménagé........31 suffrages

Mme Sandrine Rousseau....28 suffrages

M. le président Paul Christophe. Aucun candidat n’ayant atteint la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un troisième tour pour lequel sont en lice nos quatre mêmes collègues.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants.................70

Bulletins blancs ou nuls..............1

Suffrages exprimés................69

Majorité absolue..................35

Ont obtenu :

M. Hadrien Clouet.........24 suffrages

M. Paul-André Colombani...20 suffrages

M. Thomas Ménagé........33 suffrages

Mme Sandrine Rousseau....20 suffrages

MM. Thomas Ménagé et Hadrien Clouet, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS). J’appelle notre attention sur le fait que les hommes sont pour le moment surreprésentés au bureau de notre commission. Peut-être nos prochains votes pourraient-ils davantage refléter notre attachement à la parité ?

M. le président Paul Christophe. C’est la démocratie, madame Garin. Chaque groupe présente les candidats qu’il souhaite ; je ne peux les désigner moi-même. En tout état de cause, il nous reste à pourvoir les quatre postes de secrétaire.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Béatrice Bellay, de M. Paul‑André Colombani, de Mme Josiane Corneloup, de M. Olivier Fayssat, de M. François Gernigon et de Mme Élise Leboucher.

M. le président Paul Christophe. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des secrétaires donne lieu à deux tours de scrutin.

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants.................69

Bulletins blancs ou nuls..............0

Suffrages exprimés................69

Majorité absolue..................35

Ont obtenu :

Mme Béatrice Bellay.......26 suffrages

M. Paul-André Colombani...29 suffrages

Mme Josiane Corneloup....35 suffrages

M. Olivier Fayssat.........17 suffrages

M. François Gernigon......39 suffrages

Mme Élise Leboucher......25 suffrages

Mme Sandrine Rousseau......1 suffrage

Mme Josiane Corneloup et M. François Gernigon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

La réunion est suspendue de douze heures trente-cinq à douze heures quarante.

M. le président Paul Christophe. Je constate que Mme Sandrine Rousseau fait acte de candidature pour ce deuxième tour, au contraire de Mmes Béatrice Bellay et Élise Leboucher. Je reste par ailleurs saisi des candidatures de M. Paul-André Colombani et de M. Olivier Fayssat.

La commission est saisie des candidatures de M. Paul-André Colombani, de M. Olivier Fayssat et de Mme Sandrine Rousseau.

M. le président Paul Christophe. Le nombre de candidats demeurant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un deuxième tour.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants.................65

Bulletins blancs ou nuls..............1

Suffrages exprimés................64

Majorité absolue..................33

Ont obtenu :

M. Paul-André Colombani...26 suffrages

M. Olivier Fayssat.........17 suffrages

Mme Sandrine Rousseau....25 suffrages

M. Olivier Fayssat (AD). Je ne serai pas candidat à un troisième tour.

M. le président Paul Christophe. Je constate que le nombre de candidats correspond à celui des sièges à pourvoir. Il n’y a donc pas lieu de procéder à un nouveau tour de scrutin.

En conséquence, M. Paul-André Colombani et Mme Sandrine Rousseau sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Paul Christophe. Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

– président : M. Paul Christophe ;

– rapporteur général : M. Yannick Neuder ;

– vice-présidents : M. Hadrien Clouet, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Turquois et Mme Annie Vidal ;

– secrétaires : M. François Gernigon, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup et Mme Sandrine Rousseau.

Conformément au deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, « les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d’une commission permanente peuvent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions ». Je remercie par avance les groupes de me communiquer le nom de leur porte-parole et je vous informe que je réunirai le bureau aujourd’hui à 14 heures 30.

La réunion s’achève à douze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Marc Ferracci, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, M. Bastien Marchive, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Flavien Termet, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, M. Stéphane Vojetta