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La réunion commence à neuf heures trente.

(Présidence de M. Paul Christophe, président)

M. le président Paul Christophe. Mes chers collègues, nous nous retrouvons à la suite de la réunion qu’a tenue le bureau de la commission samedi dernier. Plusieurs orientations ont été arrêtées qui intéressent l’organisant de nos travaux et qu’il nous appartient d’approuver ce matin.

Je profite de l’occasion pour remercier les membres du bureau et les représentants des groupes de l’esprit dans lequel nos discussions ont eu lieu. Il nous a permis d’avancer efficacement en vue de l’examen des textes financiers et de la reprise de nos travaux de contrôle et d’évaluation à la rentrée. Je remercie également les groupes de m’avoir communiqué les noms de leurs candidats dans le délai très bref qui leur était imparti.

Pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, j’ai été saisi des candidatures suivantes. M. Yannick Neuder, rapporteur général et en charge de l’équilibre général, des recettes et de la branche Maladie, serait assisté de M. Guillaume Florquin pour la branche Autonomie, de M. Louis Boyard pour la Famille, de Mme Sandrine Rousseau pour la Vieillesse et de M. Jean‑Carles Grelier pour les Accidents du travail et maladies professionnelles. Quant aux avis sur le projet de loi de finances pour 2025, j’ai été saisi des candidatures de Mme Anchya Bamana pour la mission Santé, de Mme Christine Le Nabour pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, de M. Didier Le Gac pour la mission Travail et emploi, et de Mme Sandrine Runel pour la mission Régimes sociaux et de retraite et le compte d’affectation spéciale Pensions.

Je constate l’assentiment général que recueillent ces candidatures. Il en est donc ainsi décidé.

Par ailleurs, pour ce qui est des travaux de contrôle et d’évaluation de la commission, le bureau a décidé qu’il conviendrait dans un premier temps de mener à bien la plupart des travaux interrompus par la dissolution. Je vous propose de reconduire sur les mêmes thèmes les collègues qui en étaient rapporteurs au cours de la précédente législature, à deux éléments près toutefois. D’une part, les travaux sur la gestion de la dette sociale ne peuvent se poursuivre sous l’égide de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dès lors que celle-ci n’a pas encore été reconstituée ; ils prendront donc la forme d’une mission d’information de la commission. D’autre part, pour ce qui est du contrôle d’application de la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, seule notre collègue Charlotte Parmentier‑Lecocq est à l’heure actuelle membre de la commission ; nous désignerons officiellement son co‑rapporteur à la reprise de nos travaux.

Il n’y a pas d’objections ? Il en est ainsi décidé. Quant aux futures missions d’information, il reviendra au bureau de veiller à un équilibre entre les groupes et les blocs qui composent l’Assemblée nationale.

Avant de souhaiter d’excellentes vacances, je dois vous communiquer quelques informations relatives à la reprise de nos travaux. Ils comprendront l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, qui conditionne celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il nous reviendra aussi d’auditionner le futur directeur général de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé, ces fonctions étant vacantes depuis la fin du printemps. La Cour des comptes devrait également nous présenter les conclusions des deux enquêtes qu’avaient sollicitées la commission, sur la formation médicale continue et sur les urgences hospitalières. Nous aurons enfin la possibilité de conclure les travaux de contrôle et d’évaluation déjà bien avancés à la dissolution.

Enfin, des présentations du fonctionnement de la commission et des lois de financement de la sécurité sociale seront organisées au bénéfice de l’ensemble des commissaires, de leurs collaborateurs et des collaborateurs des groupes. Chacun sera informé des modalités en temps utile.

M. Pierre Cordier (DR). Dans la situation particulière qui est la nôtre, sur la base de quelles informations les rapporteurs pour avis sur le projet de loi finances travailleront-ils ? Quand aurons-nous des éléments sur les orientations du projet de loi de finances ?

M. le président Paul Christophe. C’est justement cette situation d’incertitude qui nous conduit à désigner rapidement les rapporteurs pour avis. Nous sommes tous dans l’attente d’un nouveau gouvernement et des éléments qui structureront le projet de loi de finances.

M. Fabien Di Filippo (DR). Prévoyez-vous déjà une date pour la reprise des travaux de la commission ? Avez-vous constitué un programme prévisionnel d’auditions ou êtes-vous ouvert à d’éventuelles suggestions ?

M. le président Paul Christophe. Par définition, je serai toujours ouvert aux propositions présentées par les membres de la commission. Comme je vous l’ai indiqué, certaines auditions s’imposeront certainement à nous ; je pense notamment à l’Institut national du cancer dont les instances devront être renouvelées.

Quant à la date de reprise de nos travaux, elle sera déterminée en fonction d’une éventuelle session extraordinaire.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Nos travaux sur le budget comprennent habituellement l’audition des ministres.

M. le président Paul Christophe. C’est effectivement l’usage, même si diverses contingences n’avaient pas permis d’entendre les ministres au cours des derniers mois. Ces auditions auront lieu en octobre et je m’y attacherai dès le gouvernement nommé.

La réunion s’achève à neuf heures quarante.

Informations relatives à la commission

1. La commission a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 :

– Équilibre général, recettes et maladie : M. Yannick Neuder, rapporteur général ;

– Autonomie : M. Guillaume Florquin ;

– Famille : M. Louis Boyard ;

– Assurance vieillesse : Mme Sandrine Rousseau ;

– Accidents du travail et maladies professionnelles : M. Jean-Carles Grelier.

2. La commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 :

– Régimes sociaux et de retraite et Pensions : Mme Sandrine Runel ;

– Santé : Mme Anchya Bamana ;

– Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Christine Le Nabour ;

– Travail et emploi : M. Didier Le Gac.

3. La commission a créé les missions suivantes :

– mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) ;

– mission d’information sur les urgences psychiatriques (Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau, rapporteures) ;

– mission d’information sur le revenu universel d’existence (Mme Annie Vidal et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs) ;

– mission d’information sur la semaine de quatre jours (M. Paul Christophe et M. Stéphane Viry, rapporteurs) ;

– mission d’évaluation des lois n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (M. Yannick Neuder, Mme Stéphanie Rist, M. Jean François Rousset, M. Jean‑Carles Grelier et M. Yannick Monnet, rapporteurs) ;

– contrôle d’application de la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure) ;

– contrôle d’application sur la loi n° 2021‑1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (Mme Marie Pierre Rixain et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteures).

Présences en réunion

Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, M. Marc Ferracci, Mme Justine Gruet, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Laurent Marcangeli, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Annie Vidal

Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Olivier Falorni, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier

Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cordier