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La commission est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Présidence de M. Alain David, président d’âge.

M. Alain David, président d’âge. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Jorys Bovet et M. Pierre-Yves Cadalen, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

Aux termes de l’alinéa 2 de cet article : « La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ».

Les alinéas 4 à 6 disposent que : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

« Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. ».

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13-1 de l’instruction générale du bureau précise que « Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Jean-Noël Barrot, de Mme Eléonore Caroit, qui annonce de la retirer avant l’ouverture du scrutin, ainsi que de Mmes Alexandra Masson et Sabrina Sebaihi.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 61.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 61.

Majorité absolue : 31.

Ont obtenu :

– M. Jean-Noël Barrot : 26 suffrages.

– Mme Sabrina Sebaihi : 19 suffrages.

– Mme Alexandra Masson : 16 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, les trois candidats maintenant leur candidature.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 62.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 62.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– M. Jean-Noël Barrot : 26 suffrages.

– Mme Sabrina Sebaihi : 20 suffrages.

– Mme Alexandra Masson : 16 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, les trois candidats maintenant leur candidature.

M. Alain David, président d’âge. Pour ce dernier tour, c’est la majorité relative qui est exigée.

Je saisis cette occasion pour exprimer toute notre reconnaissance et notre amitié à Jean-Louis Bourlanges, qui a été un très grand président de cette commission. (Applaudissements)

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 62.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 62.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– M. Jean-Noël Barrot : 26 suffrages.

– Mme Sabrina Sebaihi : 20 suffrages.

– Mme Alexandra Masson : 16 suffrages.

En conséquence, M. Jean-Noël Barrot, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission.

Présidence de M. Jean-Noël Barrot, président.

M. le président Jean-Noël Barrot. Je remercie Alain David pour la remarquable tenue du scrutin et je félicite Sabrina Sebaihi ainsi qu’Alexandra Masson pour leurs scores. J’ai, moi aussi, une pensée pour Jean-Louis Bourlanges, de même que pour Marielle de Sarnez, qui l’a précédé à la tête de cette éminente commission.

Je souhaite que nos travaux et nos débats conservent l’esprit d’ouverture et de respect du pluralisme des courants politiques qui les a caractérisés par le passé. J’espère aussi faire de la commission un instrument puissant du rayonnement de la France dans le monde.

M. Olivier Faure (SOC). Je vous adresse mes félicitations, monsieur le président, mais un doute demeure : qui êtes-vous ? Êtes-vous le ministre chargé des affaires courantes ou le président de la commission des affaires étrangères ? Sachant qu’il est difficile de cumuler les deux fonctions, quel choix comptez-vous faire ? Il serait logique que vous quittiez le Gouvernement.

M. le président Jean-Noël Barrot. Je suis parlementaire ; j’ai été élu par les Français, comme nous tous ici. Nous aurions tort de faire fi des deux millions de Français qui ont apporté leurs suffrages à des candidats aux élections législatives ayant été membres du Gouvernement en interdisant à ces derniers, une fois élus, l’accès aux fonctions de notre institution.

J’ai choisi de présenter ma candidature car, sur le plan juridique, rien ne s’y oppose. Sur le plan pratique, je consacrerai l’essentiel, sinon l’intégralité, de mon temps à la commission des affaires étrangères.

La réunion est suspendue de 11 h 20 à 11 h 30.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Eléonore Caroit, MM. Alain David, Michel Guiniot, Michel Herbillon et Jean-Paul Lecoq, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Estelle Youssouffa.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 63.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 63.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Éléonore Caroit : 24 suffrages.

– M. Alain David : 22 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 17 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 27 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 21 suffrages.

– Mme Laetitia Saint-Paul : 24 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 20 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, les sept candidats maintenant leur candidature.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 63.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 63.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Éléonore Caroit : 26 suffrages.

– M. Alain David : 23 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 19 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 39 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 21 suffrages.

– Mme Laetitia Saint-Paul : 25 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 21 suffrages.

M. Michel Herbillon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la commission.

Il est procédé à un troisième tour de scrutin pour les sièges restant à pourvoir, la commission étant saisie des candidatures de Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Michel Guiniot, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Estelle Youssouffa.

M. le président Jean-Noël Barrot. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scrutin, la majorité relative des suffrages suffit à être élu. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 63.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 63.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Éléonore Caroit : 27 suffrages.

– M. Alain David : 22 suffrages.

– M. Michel Guiniot : 19 suffrages.

– M. Jean-Paul Lecoq : 21 suffrages.

– Mme Laetitia Saint-Paul : 23 suffrages.

– Mme Estelle Youssouffa : 22 suffrages.

Mme Eléonore Caroit et Mme Laetitia Saint-Paul, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, sont proclamées vice-présidentes de la commission.

M. Alain David et Mme Estelle Youssouffa ayant obtenu le même nombre de suffrages, M. Alain David est proclamé vice-président au bénéfice de l’âge.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Estelle Youssouffa, Mme Maud Petit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Arnaud Le Gall.

M. le président Jean-Noël Barrot. Il n’y a pas d’autre candidature ? Le nombre de candidats qui se sont déclarés à mon invitation étant égal à celui des sièges à pourvoir, je constate qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

Mme Estelle Youssouffa, Mme Maud Petit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Arnaud Le Gall sont proclamés secrétaires de la commission.

M. Vincent Jeanbrun (DR). Monsieur le président, je souhaitais me porter candidat !

M. Nicolas Forissier (DR) Nous n’avions pas entendu votre annonce.

M. Michel Herbillon (DR). Il faudrait appeler de nouveau les noms des candidats...

M. le président Jean-Noël Barrot. J’ai pourtant déjà appelé très clairement les candidats aux postes de secrétaires de la commission à se manifester. Seuls quatre candidats s’étant fait connaître, les résultats ont déjà été proclamés.

Je ne peux que constater que le bureau de la commission est constitué, au demeurant sur une base pluraliste. J’ajoute que les groupes qui ne sont pas représentés parmi les vice-présidents et les secrétaires pourront participer avec le bureau, s’ils le souhaitent, à l’organisation des travaux de notre commission.

Le bureau de la commission des affaires étrangères est donc ainsi constitué :

– président : M. Jean-Noël Barrot ;

– vice-présidents : Mme Eléonore Caroit, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Alain David et M. Michel Herbillon ;

– secrétaires : Mme Maud Petit, Mme Estelle Youssouffa, M. Jean-Paul Lecoq et M. Arnaud Le Gall.

La séance est levée à 12 h 25.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Jean-Noël Barrot, M. Guillaume Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa