Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
– Désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la définition pénale du viol 2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi
6 novembre 2024
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
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La séance est ouverte à 15 heures 40
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez.
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La séance est levée à 16 heures 40
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Information relative à la Délégation
La Délégation procède à la désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la définition pénale du viol.
Membres présents et excusés
Présents. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Julie Delpech, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Gisèle Lelouis, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Andrée Taurinya, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusée. - Mme Agnès Firmin Le Bodo