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La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission examine, pour avis, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis Jeunesse et vie associative, et M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis Sport).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous reprenons nos travaux avec l’examen des amendements de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Article 42 et État B : Crédits du budget général

Amendement II-AC422 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à accroître le budget alloué au service civique afin de permettre une extension du nombre de missions et une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires : pour une plus grande attractivité du dispositif, nous proposons de l’augmenter à 900 euros par mois, soit la moyenne de rémunération des apprentis ; à terme, elle serait indexée sur l’inflation. L’objectif est de faire passer, dès 2025, le nombre de volontaires de 150 000 à 225 000.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Le service civique est plébiscité par les différents acteurs, notamment les jeunes. Il encourage l’engagement de la jeunesse, que nous appelons de nos vœux. À cet égard, le niveau des indemnités mérite d’être augmenté. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC430 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Son objectif est d’encourager la mixité sociale parmi les 150 000 jeunes concernés par le service civique en favorisant l’accès des jeunes des quartiers populaires ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les crédits alloués au service civique seraient abondés de 50 millions d’euros supplémentaires.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il faut encourager la mixité sociale des jeunes qui s’engagent dans le service civique. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC513 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC530 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement II‑AC513 vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire en leur attribuant 130 millions d’euros supplémentaires, grâce à une réallocation des crédits du service national universel (SNU). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a souligné que la précarisation des associations menace leur mission d’intérêt général et la vitalité démocratique. L’éducation populaire favorise l’émancipation citoyenne et la cohésion sociale, par des actions de proximité et d’inclusion. Il est donc essentiel de soutenir ces associations de manière pérenne afin qu’elles remplissent leur mission hors des logiques de concurrence. Il faut aussi préserver l’agrément Jeunesse et éducation populaire. En favorisant l’émancipation de la jeunesse, nous contribuons au renforcement de la démocratie.

M. Julien Odoul (RN). L’Éducation nationale est la seule structure qui garantisse l’émancipation des jeunes dans notre pays. Tout autre mouvement dit d’éducation populaire n’est qu’une pompe à fric servant à aspirer l’argent public sans produire aucun résultat. Nous aimerions avoir un bilan des actions dites d’éducation populaire sur la cohésion sociale, sur la sécurité, sur ce que vous appelez l’inclusion et l’émancipation. Quelques officines captent l’argent public et se goinfrent allègrement, sans obtenir de résultats probants, si ce n’est en matière d’idéologie, de clientélisme, de communautarisme et d’autres valeurs qui n’ont pas leur place dans notre République.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Un proverbe africain dit, avec beaucoup de justesse, qu’« il faut tout un village pour élever un enfant » : l’Éducation nationale et l’école ne peuvent pas tout. Il y a l’école et la famille, bien sûr, mais aussi tout un écosystème qui gravite autour des centres sociaux et des maisons des jeunes et de la culture (MJC), et qui permet d’offrir des espaces d’émancipation et de culture du projet : il faut faire ensemble pour vivre ensemble. Je suis surprise de votre méconnaissance de notre organisation : historiquement, il existe huit associations d’éducation populaire. Elles sont complémentaires de l’Éducation nationale, en ce qu’elles participent de cet écosystème et sont indispensables pour élever la jeunesse, l’éduquer et en faire des citoyens éclairés.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je suis surprise – mais faut-il vraiment l’être – que les députés du Rassemblement national insultent les parents. Les associations d’éducation populaire permettent à des milliers de jeunes de partir en vacances. Or la décision relève de leurs parents, qui veulent ainsi favoriser leur émancipation, leur éducation, l’apprentissage de la vie en pleine nature et la pratique sportive. Les clubs de sport – à l’école ou en dehors – sont également une composante de l’éducation populaire : ce sont les parents qui décident d’y inscrire leurs enfants. En insultant les associations d’éducation populaire, vous insultez aussi les choix éducatifs des parents.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC401 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il propose un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire destinées aux jeunes – les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) et les MJC. Leur mission est essentielle. Elles offrent des alternatives éducatives hors des cadres classiques : elles favorisent l’autonomie, la citoyenneté, l’éducation civique et l’accès au savoir de la jeunesse. Le projet de loi de finances ampute l’action Jeunesse et éducation populaire de près de 11 millions d’euros, contredisant ainsi les objectifs affichés par l’État de faciliter l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs et à la culture. Le fonds proposé permettrait non seulement de compenser ces coupes, mais aussi de financer les rénovations énergétiques indispensables pour garantir un avenir durable à ces structures.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Assez proche du précédent, cet amendement vise plus particulièrement la jeunesse – même si, je le rappelle, l’éducation populaire s’adresse à tous les âges de la vie. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC437 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à abonder le financement d’associations que certains qualifient de « pompes à fric », de manière scandaleuse et en toute méconnaissance du travail réalisé partout en France par les structures de l’éducation populaire. Lorsque vous assisterez aux assemblées générales des structures d’éducation populaire dans votre circonscription, j’espère, monsieur Odoul, que vous les traiterez de la même manière et avec les mêmes mots. Cet amendement propose de majorer les crédits du programme 163, s’agissant en particulier du soutien national aux associations agréées JEP.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable. Maintenons notre soutien à toutes ces structures qui font vivre les quartiers et leurs habitants, dont beaucoup fêtent leurs soixante ans d’existence cette année.

M. Julien Odoul (RN). Dans ma circonscription dans le nord de l’Yonne, un centre social était très attendu par les habitants d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) – les Champs-Plaisants à Sens. En construction, alors qu’il avait coûté près de 4 millions d’euros d’argent public, il a été réduit en cendres lors des émeutes de l’été 2023. Toutes ces structures ont bénéficié d’investissements au détriment de nos concitoyens ruraux, qui n’en ont jamais profité. Un rééquilibrage est nécessaire, de façon à ouvrir ces accès privilégiés à d’autres jeunes.

M. Christophe Proença (SOC). J’admire votre capacité à ramener tous les sujets à la question de l’étranger. Je suis élu dans un département très rural – le Lot, qui compte 173 000 habitants. Venant d’un milieu modeste, si j’ai pu pratiquer un sport et voyager, c’est grâce à la Fédération des œuvres laïques du Lot : ces structures ne s’adressent pas qu’à des jeunes de milieux urbains. Vous devriez faire preuve de davantage d’objectivité : les généralisations que vous faites ne vous grandissent pas.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je suis certain qu’aucun des députés de cette commission ne veut opposer la ruralité aux zones urbaines et aux quartiers sensibles. Nous sommes une seule et même République, unie et indivisible, construite sur la Bastille, elle-même réduite en cendres : personne ne songerait à faire du révisionnisme, ni à mettre un terme aux bals populaires ruraux, même s’ils se terminent parfois par un décès. Telle est l’histoire de notre pays. Il faut intervenir dans tous les territoires, ruraux comme urbains, car les jeunes qui en sont issus sont tous des enfants de la République. Plutôt que s’opposer à l’amendement, le Rassemblement national gagnerait peut-être à le sous-amender en faveur de la ruralité.

M. Pierrick Courbon (SOC). Il ne faut pas faire d’un cas particulier une généralité. Je ne comprends pas le raisonnement selon lequel l’incendie d’un centre social conduirait à bannir tous les autres. Si une école est attaquée, coupera-t-on dans le budget de l’Éducation nationale ? Si un commissariat est attaqué, faudra-t-il moins de police ?

En ce moment même, des centaines de milliers d’enfants passent les vacances d’automne dans des structures de l’éducation populaire où ils participent à des activités culturelles émancipatrices. Si vous souhaitez que tous les enfants aient accès à la même possibilité de découvrir autre chose que leur environnement immédiat, il faut au contraire plus de MJC, de centres sociaux et de structures d’éducation populaire partout en France. C’est ce que vous refusez, mais c’est précisément l’objet de cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC492 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il vise à renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire – MJC et centres sociaux, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux – en lui transférant 1 million d’euros – un montant faible mais symbolique – des crédits du programme Sport. Les crédits en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire diminuent en effet de 10,9 millions d’euros. Il est donc important de les soutenir dans la mesure des moyens budgétaires disponibles.

De quel type de structures parlons-nous ? De centres sociaux et de maisons de quartier qui organisent en ce moment même, pendant les vacances scolaires, des cours de boxe dynamique, de gymnastique douce ou d’escalade, et des sorties autour du sport et du bien-être, souvent en famille. Tout cela favorise la cohésion des quartiers. En visite dans ma circonscription la semaine dernière, le ministre des solidarités a d’ailleurs fait le choix symbolique de commencer par se rendre dans un centre social, le centre Albert-Jacquard à Lille.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’approuve toute démarche visant à renforcer les structures de l’éducation populaire, même si la somme que vous proposez est un peu chiche. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC406 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des QPV en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale. Les QPV sont identifiés comme tels car ils sont sous-dotés en services publics et affichent une surreprésentation de précaires et de privés d’emploi. Ces territoires se voient certes attribuer des enveloppes pour financer de petits projets. Pourtant, des miracles de solidarité et d’initiative des jeunes s’y observent chaque jour. La jeunesse y est magnifique : elle s’insère dans les réseaux d’éducation populaire et participe à des projets associatifs divers et variés. Elle est pleine d’ingéniosité : on y organise des formations de cinéma, caméra à la main en bas des immeubles, ou des ateliers de photographie argentique. Or ces projets présentent un intérêt public, direct ou indirect. Souvent non financés, ils sont portés par des bénévoles – je rends à cet égard hommage à Hind Ayadi, de l’association Espoir et Création à Garges-lès-Gonesse. Alors que l’éducation populaire doit faire face à une coupe budgétaire de 10,9 millions d’euros, il est important de soutenir les QPV.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable.

M. Julien Odoul (RN). Notre collègue a raison de dire que la jeunesse française est magnifique, quel que soit son lieu de vie. Il relaie en revanche la propagande, propre à la gauche et à l’extrême gauche, de quartiers sous-dotés. C’est faux : la Cour des comptes elle-même indique que les quartiers dits prioritaires ont bénéficié, depuis trente ans, d’un soutien financier massif ; près de 10 milliards d’euros y ont été injectés tous les ans. Il y a donc une surreprésentation d’infrastructures dans tous les domaines – éducation, culture, médiation, soutien scolaire. Bref, ces quartiers ont tout eu. Je ne nie pas les difficultés sociales qu’ils connaissent, mais prétendre qu’ils sont sous-dotés est un mensonge.

M. Erwan Balanant (Dem). Votre posture inquiétante – et insupportable – consiste à opposer systématiquement les Français les aux autres. Si ces quartiers ont été aidés, c’est parce qu’ils ont été construits n’importe comment dans les années 1960, sans infrastructures, sans que soit pensée la vie sur place. La politique de la ville consiste précisément à recréer des conditions de vie favorables – c’est du rattrapage. Je vis à Concarneau, qui n’est pas une ville de banlieue mais qui comporte un QPV qui commence à justement à s’en sortir – les gens veulent même venir y habiter.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). M. Odoul vit manifestement dans des fantasmes. En réalité, les QPV bénéficient de dotations très inférieures à celles qui ont cours au niveau national. Ainsi, la Seine-Saint-Denis reçoit 32 euros par habitant, pour une moyenne de 72 euros en Île-de-France. M. Odoul utilise des chiffres de la Cour des comptes qui ne sont pas authentiques. Si les QPV ne sont pas systématiquement sous-dotés, ils ne sont pas financés à la hauteur de leurs besoins.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’intervention du député Odoul témoigne de son besoin d’exalter une bonne France – la vraie France, selon lui – pour désigner la mauvaise France. En quoi les habitants des quartiers sont-ils de mauvais Français ? Une grande majorité d’entre eux se lèvent et travaillent ; pourtant, ils ne bénéficient pas de services publics à la hauteur de l’effort qu’ils fournissent pour construire la bonne France. Cessez d’opposer les uns aux autres.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC355 de M. Jean-Claude Raux, amendements identiques II-AC511 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC435 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Il est temps d’abandonner le service national universel (SNU). Depuis plus de deux ans, je n’ai cessé de dénoncer cette fausse bonne idée : derrière ce rideau bleu-blanc-rouge, l’unique promesse présidentielle pour les jeunes masque l’absence de vision, voire l’inaction sur les politiques de jeunesse. Le SNU ne fonctionne pas, comme le montre la baisse du budget pour 2025 prévue par le Gouvernement. Les objectifs n’ont jamais été atteints, même à grand renfort de communication et après son entrée forcée dans les lycées. Il en va de même pour la mixité. Quant à la généralisation, elle n’a toujours été qu’une chimère. La Cour des comptes a confirmé ce que nous répétions sans relâche : les coûts démesurés et irresponsables d’une promesse politique intenable. Car le SNU coûte cher – 128 millions d’euros cette année. Je me réjouis qu’un consensus large semble enfin se dessiner pour supprimer ce gadget présidentiel.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. S’agissant du SNU, les cibles ne sont pas atteintes et la mixité sociale n’est pas au rendez-vous. Certes, les jeunes qui participent à ce séjour de cohésion en sont satisfaits – la belle affaire ! Ce dispositif n’a pas réussi à mobiliser toutes les jeunesses autour d’un engagement – volontaire ou obligatoire, ce n’est pas très clair. Dans ma circonscription, le responsable de la gendarmerie m’a lui-même confié que ce sont les « enfants d’uniformes » qui y participent, soit des jeunes déjà parfaitement insérés, dont les parents travaillent et qui sont déjà familiers des professions en uniforme.

Il faut recréer des lieux et des espaces qui brassent les populations : telle est la mission des associations d’éducation populaire – historiquement complémentaires de l’enseignement public.

L’amendement II-AC511 vise à renforcer les lignes budgétaires qui les concernent et à stabiliser le parc immobilier qui permet d’accueillir les séjours de mineurs, sans créer de concurrence avec le dispositif du SNU, qui permet de louer les mêmes bâtiments à des tarifs bien plus élevés qu’aucune association ou collectivité ne peut se permettre. Il est proposé d’utiliser les crédits dégagés pour mener d’authentiques politiques de jeunesse.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous proposons en effet de transférer l’ensemble des crédits dévolus au SNU au profit de structures d’éducation populaire, et plus largement au développement de la vie associative et du service civique. Un certain nombre de nos amendements ont été rejetés au motif de leur coût pour les finances publiques : nous vous proposons de récupérer plus de 128 millions d’euros d’un seul coup. Dans le contexte des difficultés que nous traversons, l’hérésie budgétaire que constitue le SNU devient une évidence. La Cour des comptes elle-même a reconnu que ce dispositif était inefficace et coûteux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. De plus, le SNU est en chute d’un point de vue budgétaire : le nombre de jeunes qui pourront partir en séjour de cohésion a déjà été réduit et devrait l’être encore, à hauteur de 35 000, puisque la mission devrait être minorée de 55 millions d’euros supplémentaires. Je rappelle qu’une classe d’âge d’une génération représente 800 000 jeunes.

M. Roger Chudeau (RN). Je réprouve la phobie dont la gauche et l’extrême gauche font preuve envers le SNU. « Rideau bleu-blanc-rouge » et « processions en uniforme » : je ne peux que m’élever contre des propos si dépréciatifs et méprisants. Comme beaucoup de députés, j’ai assisté au séjour de cohésion : j’y ai vu des jeunes enthousiastes, engagés et décidés à servir leur pays et leurs concitoyens. Je ne comprends donc pas que vous vouliez supprimer un dispositif qui fonctionne très bien, même s’il ne concerne qu’une petite quantité de jeunes. Il faut au contraire le sauvegarder. Au fond, votre phobie à l’égard du SNU s’explique par une phobie plus générale à l’égard de la cohésion nationale et de l’engagement patriotique. Voilà ce que vous n’aimez pas, en déconstructionnistes assumés.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le SNU vise à trouver une forme de cohésion nationale. Il fonctionne pour des jeunes déjà bien insérés et en phase avec les valeurs de la société, comme l’a montré le rapport de la Cour des comptes. L’objectif est d’obtenir un effet sur tous les jeunes, notamment ceux qui sont plus éloignés de ces valeurs : il ne s’agit pas de leur faire faire un stage en uniforme et sous les drapeaux, mais de leur donner une place dans la société. Cela peut passer par l’armée ou par des institutions comme la police, mais aussi par les associations. Or, le SNU serait très coûteux à généraliser. Il serait préférable d’instaurer un service civique – mettre les jeunes au service de la nation –, pour que chacun puisse trouver sa place et faire société.

Mme Frédérique Meunier (DR). Pourquoi voulez-vous faire un tri entre les centres sociaux et l’éducation populaire – que vous soutenez – et le SNU – que vous n’aimez pas ? Les jeunes qui sortent du SNU sont contents : pourquoi leur enlever cette possibilité ? Dans mon département, en Corrèze, les jeunes viennent de partout, même de la ruralité.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je ne rappellerai pas les dérives auxquelles le SNU a donné lieu : violences sexuelles, intimidation, enfants obligés de faire des pompes les mains dans des cailloux… Même au-delà de la gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer l’inefficacité du dispositif. Ses crédits seraient plus utiles ailleurs. Les colonies de vacances sont bien plus efficaces pour renforcer la cohésion.

Ne nous trompons pas de débat : certains, ici, sont nostalgiques du service militaire ; d’autres, comme nous, l’ont combattu et y ont mis fin parce qu’il était inefficace. Nous pensons que la République se construit autrement que par la militarisation de la jeunesse.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Je vous remercie pour vos propos nuancés. Plutôt que de vous enfermer dans une opposition de principe au seul motif que le SNU a été lancé par le Président de la République, pensez à la jeunesse, et faisons de nos nuances une force. Je reconnais que le SNU présente un défi de mixité et de cohésion sociales. C’est pourquoi cette expérimentation a été ajustée – nous y avons travaillé avec M. Raux.

Quand j’ai été chargée du SNU au sein du Gouvernement, les séjours de cohésion accueillaient essentiellement des enfants ayant des parents dans les corps en uniforme. C’est la raison pour laquelle nous avons créé le dispositif « Classes et lycées engagés ». Je m’étonne que vous ne l’évoquiez pas et que nous n’en fassions pas un état des lieux.

M. Pierrick Courbon (SOC). En dépit de nos divergences philosophiques et idéologiques, faisons chacun un pas vers l’autre. J’ai beaucoup de respect pour les organisateurs du SNU. La question n’est pas de savoir si les enfants sont contents de leur séjour, mais comment le dispositif est financé. Malheureusement, il est monté en puissance au détriment des crédits affectés à la vie associative. Des centaines de milliers de jeunes sont heureux dans les centres sociaux ou aimeraient faire un service civique non pas pendant quelques jours, mais plusieurs mois. Dès lors, le budget ne doit pas donner la priorité au SNU.

M. Julien Odoul (RN). Après les énormités proférées par M. Arenas, je rappellerai que ce n’est pas son camp qui a mis fin au service militaire, mais que le président Jacques Chirac en avait pris la décision avant Lionel Jospin. Rappelons aussi les vertus du service militaire, creuset national qui assurait une réelle mixité. La délinquance a d’ailleurs explosé après sa suspension en 1997.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Je suis choquée par les propos généralistes et caricaturaux qui sont tenus sur le SNU, en particulier sur son caractère militaire. Au contraire, nous avons écho d’expériences très positives – je pense à ces jeunes filles issues des quartiers qui ont pleuré d’émotion en découvrant la campagne pour la première fois, ou à cet enfant d’ouvrier qui, après deux apprentissages ratés, a pu rebondir grâce au SNU. Il est vrai, aussi, que certains jeunes ne tiennent pas et fuguent. Considérons le SNU comme un dispositif de mixité sociale qui prône la cohésion, qui comporte des aspects positifs et négatifs.

M. Alexis Corbière (EcoS). Le vrai creuset républicain auquel participe l’ensemble d’une classe d’âge, c’est l’école. Or elle est fracturée par un séparatisme scolaire dans lequel le privé concentre les enfants des familles les plus fortunées. Dans le service public, les établissements où se concentrent les jeunes en difficulté se disloquent. Voilà sur quoi nous devons travailler ; le baratin sur le SNU est une diversion. On voudrait nous faire croire qu’une parodie de service militaire serait un creuset républicain !

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez sur de prétendues processions en uniforme, monsieur Chudeau ; vous vérifierez le compte rendu.

J’aimerais ouvrir le débat sur le contenu du séjour du SNU et sur la journée défense et citoyenneté qui, de l’aveu même des services du ministère des armées, est à la peine. Cette année, elle n’a duré que deux heures et demie. J’appelle à ce que chaque acteur se recentre sur ses missions et ses savoir-faire, et à ce que les crédits soit répartis en conséquence. Je précise pour finir que je n’ai rien contre les corps en uniforme, bien au contraire.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC396 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). À l’heure où le Gouvernement cherche désespérément à faire des économies pour rattraper les sept ans de dégâts du macronisme, comment ne pas parler du SNU ? Il est l’exemple même du fétichisme macroniste où l’argent coule à flots, un dispositif militaire de mise au pas de la jeunesse, une gabegie financière dénoncée par la Cour des comptes, mal pilotée et ayant coûté plus de 570 millions d’euros en cinq ans, un trou noir qui siphonne les moyens du monde associatif et de l’éducation populaire pour en faire de simples prestataires, une usine à gaz qui transforme les séjours scolaires en cauchemar d’organisation pour les enseignants, et dont l’encadrement est entaché de multiples scandales. Malgré tout cela, M. Macron souhaite généraliser le SNU pour une modique somme dépassant 5 milliards d’euros. Il est temps d’arrêter les frais et d’offrir à la jeunesse un véritable avenir en investissant pour de bon dans la vie associative.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cet amendement m’a laissée perplexe tant le service citoyen obligatoire que vous proposez de créer semble contraignant et difficilement réalisable. De plus, la somme qui lui serait affectée ne permettrait de toucher qu’un nombre très restreint de jeunes ; il ne s’agirait donc aucunement d’un service universel. Avis défavorable.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Avec le NFP, à chaque jour sa peine ! Vous n’avez cessé d’expliquer qu’il fallait supprimer le SNU, notamment parce qu’il n’y aurait pas de raison de se réunir sous le drapeau bleu-blanc-rouge qui, selon vous, cacherait une « absence de vision ». Or le SNU a pour mission de rappeler aux jeunes les symboles de la République qui nous unissent, de développer l’éducation populaire et l’éducation par le sport – c’est l’objet du dispositif « Classes et lycées engagés ». Et voilà que vous voulez créer un service citoyen obligatoire ! En résumé, vous souhaitez supprimer le SNU pour en créer un autre, dans la droite ligne de Jean-Luc Mélenchon qui, lors de la campagne présidentielle de 2022, disait vouloir réinstaurer le service militaire obligatoire. Entre l’incompétence et l’incohérence, je ne sais plus que choisir.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous comprenons l’objectif de l’amendement, mais n’allons pas réinventer des dispositifs à tout bout de champ. Pour nous, la priorité doit être donnée à la montée en puissance du service civique.

M. Julien Odoul (RN). Ce qui gêne les députés de La France insoumise, ce n’est pas l’embrigadement de la jeunesse, bien au contraire, mais ils souhaitent que le drapeau tricolore soit remplacé par une autre bannière, que La Marseillaise soit remplacée par d’autres chants, que les valeurs de la République soient remplacées par d’autres dogmes qui n’ont rien à voir avec les nôtres, inspirés du Venezuela, du Hamas, du Hezbollah, de l’Iran. Pour notre part, nous souhaitons que ce service soit national et conforme aux valeurs de la République.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC467 de M. Frédéric Maillot

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Nous réaffirmons notre opposition au SNU. Bien qu’il soit présenté comme un projet de société, il rencontre de réelles difficultés dans son organisation et son contenu : inefficacité, durée limitée, manque de continuité, imprécision des objectifs, pilotage et accompagnement insuffisants, faible mixité, coût excessif… Son copilotage par le ministère des armées et le ministère de l’Éducation nationale nous conduit à nous interroger quant à l’objectif recherché. Il nous paraîtrait plus pertinent de renforcer les financements destinés à la pratique du sport, aux associations et à l’éducation populaire.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il est dommage que cet amendement n’indique pas comment seront réaffectés les 20 millions d’euros. Je suggère donc son retrait.

Nous devons soutenir des lieux propices à la mixité sociale, ce que n’ont réussi à faire ni le SNU ni le programme « Classes et lycées engagés » – sans compter la disproportion entre les moyens alloués et le nombre de jeunes concernés.

Mme Violette Spillebout (EPR). Ne nous trompons pas de débat : sur le fond, nous sommes tous d’accord pour sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et aux valeurs de la République, pour leur apprendre le vivre-ensemble grâce aux sports, à la culture, à l’ouverture aux autres et au dépassement de soi. Derrière l’opposition dogmatique de nos collègues à l’égard de cette expérimentation, c’est l’efficacité de l’action publique qui est interrogée. Faisons évoluer le SNU mais ne le supprimons pas, car il contribue à la cohésion nationale. Dans ma circonscription des Hauts-de-France, des jeunes de l’Aisne viennent dans la métropole lilloise, peuvent être élus maires par leurs pairs, apprennent à s’exprimer en public et à connaître leurs différences.

M. Alexis Corbière (EcoS). Vous nous vantez l’éducation populaire et l’accès au sport permis par le SNU, mais le mouvement associatif et sportif remplit déjà ces missions – or vous ne l’aidez pas. Le creuset républicain pour toute la jeunesse existe déjà, c’est l’école – mais vous ne l’aidez pas. Ces acteurs, au contraire, vous les affaiblissez, et vous fabriquez un gadget pour nous amuser.

Je suis favorable à ce qu’une classe d’âge soit sensibilisée à des sujets d’intérêt général : la crise écologique, la lutte contre les inégalités… Mais n’allons pas singer le service militaire ni invoquer une nostalgie qui n’a pas lieu d’être, car le service militaire n’a jamais eu les vertus que lui prête le Rassemblement national. Ce même Rassemblement national se targue d’être le défenseur de la nation alors que son programme est l’exact inverse de la devise Liberté, Égalité, Fraternité, et alors qu’il a été fondé par des gens qui ont lutté contre la République les armes à la main !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Les valeurs de l’armée de terre que sont l’équité, le mérite, la cohésion, l’altruisme, le dépassement de soi et l’exigence peuvent être dispensées ailleurs que dans un cadre militaire : dans des associations, des bibliothèques, des structures locales… Il faut permettre un engagement plus large. C’est pourquoi nous proposons de soutenir davantage le service civique et le mouvement d’éducation populaire. Le SNU est fondé sur l’idée selon laquelle la jeunesse est en manque d’autorité ; nous pensons plutôt qu’elle souffre de ne pas trouver suffisamment sa place dans la société.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Le SNU a dépassé le stade de l’expérimentation et a démontré son inefficacité. Puisque nous sommes tous soucieux de l’argent public, il est temps d’y mettre fin ; perseverare diabolicum. De nombreux autres lieux de socialisation auraient grand besoin de ses milliards d’euros : la cantine gratuite, les classes de découverte avec les enseignants, etc. Plutôt que maintenir un dispositif inefficace et coûteux, finançons l’école de la République, en particulier les écoles publiques qui œuvrent pour l’intérêt général et ne font pas de tri social.

Mme Prisca Thevenot (EPR). En 2022, Jean-Luc Mélenchon – que vous souteniez, monsieur Corbière –, plaidait pour le rétablissement du service militaire obligatoire. Quelles sont donc vos propositions pour renforcer la cohésion nationale à l’égard de la jeunesse ? Le SNU ne va pas au détriment d’autres politiques puisque l’année dernière, nous avons ici-même augmenté de 24 millions d’euros les crédits du service civique et du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). La vivacité de nos échanges montre que nous butons collectivement sur une question majeure : de quels outils nous dotons-nous pour faire nation ? Pour trouver ne serait-ce qu’un début de solution, quittons nos postures et regardons la réalité en face. Ayant fait mon service militaire, je peux témoigner qu’il n’était pas un parfait creuset social ni un gage absolu de mixité, même s’il présentait certaines vertus. De même, il est utopique de croire que l’école est un creuset qui rassemble des enfants d’origines sociales très différentes, alors que la carte scolaire correspond parfaitement à celle du prix de l’immobilier. Acceptons ce constat de vérité, et admettons que c’est en assemblant différentes solutions que nous relèverons le défi de la mixité et de la cohésion.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC356 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La cohésion nationale est notre boussole, contrairement à d’autres, et critiquer le SNU est notre droit – ce qui ne signifie pas que nous critiquons les valeurs, la devise et le drapeau de la République. Le SNU est principalement un outil de communication, et le service qu’il rend est impossible à mesurer. Il n’est certainement pas la meilleure manière d’exprimer notre confiance en les jeunes – demandez-leur, vous verrez ce qu’ils répondront.

Puisque vous voulez conserver le SNU contre vents et marées, il convient de lui consacrer un programme dans la mission Sport, jeunesse et vie associative pour le rendre plus visible et lisible, et surtout pour renforcer le contrôle des deniers publics qui lui sont accordés.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cette disposition me semble aller à l’encontre des positions que j’ai défendues jusqu’à présent. Avis défavorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’aimerais insister sur le rôle que joue le SNU dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. C’est au lycée professionnel Le Corbusier de Tourcoing, spécialisé dans les métiers d’art, qu’a été créé son logo, par des jeunes qui ont fait un SNU et dont la plupart ont poursuivi leurs études grâce à cette expérience. Pour mieux évaluer son efficacité, il serait pertinent de lui consacrer un programme spécifique. Nous voterons donc pour cet amendement.

M. Roger Chudeau (RN). Je ne saisis pas le sens de l’amendement. Il y a quelques minutes, M. Raux voulait faire table rase du SNU, et il demande maintenant de lui consacrer un programme spécifique. C’est incohérent.

Il faut donner à l’Assemblée nationale les moyens d’évaluer le SNU. Je suggère que nous y procédions dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Une mission d’information sera lancée prochainement à ce sujet.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC395 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Les millions d’euros consacrés au SNU font débat sur tous les bancs, jusqu’à des sénateurs centristes. Nous souhaitons transformer une partie de ses crédits en garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Nous qui nous soucions de la cohésion sociale et de l’unité nationale devrions être alarmés que des jeunes fassent la queue devant les banques alimentaires. Aidons-les au moins à subvenir à leurs besoins primaires : s’alimenter et se loger.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je crains que cet amendement ne soit un cavalier budgétaire et qu’il ne relève de la mission Travail et emploi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC537 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de porter de 25 à 50 euros brut la rémunération minimale journalière du contrat d’engagement éducatif (CEE), comme le comité de filière le demande de longue date. Je propose de doter de 120 millions supplémentaires un fonds de compensation pour accompagner les structures qui peineraient à rehausser la rémunération de leurs animateurs.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC512 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC531 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Mon amendement vise à créer un fonds pour la rénovation et la mise aux normes des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs – efficacité énergétique, accessibilité, sécurité… Il serait doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans. L’objectif est de stopper l’hémorragie de lits qui se produit depuis quelques décennies ; on estime que 50 000 places doivent être rénovées. Pour que les jeunes continuent à bénéficier de séjours de cohésion, de mixité sociale, de découverte d’expériences et d’apprentissage, comme nous le voulons tous, il faut mettre fin à la déshérence des centres de séjour.

M. Alexis Corbière (EcoS). Si vraiment nous cherchons des outils pour contribuer à l’émancipation de la jeunesse, en particulier des milieux populaires, nous devons en effet réactiver les séjours en colonies de vacances. Ils souffrent d’une désaffection liée en partie à certains faits divers, et 50 000 lits risquent de disparaître. Pourtant, les colonies ont ô combien permis à la jeunesse populaire de découvrir de nouveaux lieux, d’expérimenter la vie en collectivité, d’accéder au sport et à culture. Voilà une solution sérieuse, préférable à un gadget qui ne concerne que 40 000 jeunes, coûte fort cher et ne sert strictement à rien.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je précise que les séjours en colonies de vacances repartent doucement, après avoir énormément baissé pendant une dizaine d’années. Nous sentons un frémissement.

La commission rejette les amendements.

Amendements II-AC519 de Mme Florence Herouin-Léautey, II-AC357 de M. Jean-Claude Raux et II-AC524 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je propose de pérenniser l’aide financière accordée à ceux des 90 000 volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), et de la porter à 500 euros. Cela représenterait une dotation de 30 millions d’euros. Pour rappel, nous manquons de 40 000 animateurs.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La crise de recrutement dans le secteur de l’animation est préoccupante, bien que le nombre de candidats qui réussissent le Bafa augmente. Le coût du passage de ce brevet, à 500 euros, peut constituer un obstacle, et le panel d’aides est peu lisible. Pour soutenir davantage de candidats, nous proposons d’instaurer la gratuité du Bafa sous conditions de ressources. Il serait ainsi gratuitement accessible à 50 000 jeunes chaque année.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il y a vingt ans, la formation du Bafa se faisait presque toujours en internat ; pour des raisons de coût, elle se fait désormais quasi exclusivement en externat. Cela aboutit à confier des responsabilités importantes à de jeunes encadrants qui, bien souvent, n’ont jamais connu la vie collective car ils ne sont pas eux-mêmes partis en colonie de vacances. L’amendement II-AC524 propose que le premier stage théorique du Bafa ait lieu en internat afin que les jeunes aient l’occasion de se projeter au moment des veillées ou du coucher pour mieux prendre en charge les enfants par la suite. C’est une demande des associations et des structures organisatrices de séjour.

Mme Violette Spillebout (EPR). Le chiffrage des amendements est compris entre 10 et 36 millions d’euros. Nous voterons pour l’amendement II-AC524, qui est le plus raisonnable. La totale gratuité du Bafa ne semble pas une bonne solution ; en revanche, il serait intéressant de valoriser les acquis professionnels des jeunes ayant effectué un service civique en leur permettant de passer gratuitement le Bafa quand leur expérience a démontré un sens de l’implication et de l’engagement.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ayant été animatrice dès l’âge de 17 ans, j’ai coutume de dire aux jeunes que j’ai tout appris pendant la formation au Bafa : gérer un groupe, la vie en collectivité, l’engagement, mener un projet… Le Bafa et le BAFD, c’est l’école de la vie. Et, puisque l’école est gratuite, nous souhaitons que le Bafa le soit aussi pour mettre le pied à l’étrier à des jeunes qui n’ont pas les moyens de le passer seuls et favoriser une forme d’insertion professionnelle qui répond à tous nos objectifs : se mettre au service des autres, trouver sa place dans la société, être utile à plus petit que soi. Nous avons besoin de jeunes qui s’engagent et qui deviendront des professionnels responsables.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Nous venons de voter contre la rénovation des centres de vacances. Or, faute de moyens, beaucoup de collectivités territoriales se séparent de ces lieux dans lesquels les jeunes passaient le Bafa en internat et où ils apprenaient la vie en collectivité en même temps qu’un ensemble de valeurs et de méthodes pédagogiques et éducatives complémentaires à celles de l’école. La gratuité du Bafa serait un signe de soutien de la République aux collectivités territoriales, qui sont en grande difficulté, et aiderait la formation des jeunes qui participent à la cohésion intergénérationnelle.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). J’ai contribué à la proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, dite « vacances pour tous ». Elle prévoyait la gratuité du Bafa et même d’en rémunérer la partie pratique, qui se déroule pendant les vacances scolaires ; elle est le plus souvent non rémunérée, ce qui détourne du Bafa de nombreux jeunes qui préfèrent travailler.

La commission rejette l’amendement II-AC519 puis adopte successivement les amendements II‑AC357 et II-AC524.

Amendement II-AC403 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Il vise à créer un fonds d’urgence destiné à soutenir les collectivités territoriales dans l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités sportives et de loisir. La diminution de la dotation globale de fonctionnement a contraint les collectivités à fermer des structures d’accueil. Notre pays en souffre : 40 % des jeunes ne peuvent pas partir en vacances l’été.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il faut accompagner le frémissement de la culture du départ en colonies de vacances, qui permet de sortir les jeunes du quartier dans lequel ils passent toute l’année, à l’école, à la MJC, au centre social ou au centre de loisirs. Cela appelle plusieurs mesures, de l’entretien et la mise aux normes du bâti jusqu’à la création d’un fonds de soutien aux collectivités. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC521 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC532 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La multiplicité des dispositifs créés ces dernières années est une source de confusion qui peut décourager les familles et complique la tâche des associations organisatrices de séjours, qui doivent déterminer qui a droit aux aides Vacaf, aux vacances apprenantes, au pass colo, etc. La confirmation tardive du pass colo, début juillet, a fragilisé de nombreux départs. Nous souhaitons regrouper toutes ces aides en un fonds unique destiné en priorité aux structures organisatrices de séjours afin de leur donner une visibilité budgétaire et de leur permettre d’afficher uniquement le reste à charge réel pour les familles. Ce fonds serait doté de 20 millions d’euros.

Mme Violette Spillebout (EPR). La multiplicité des dispositifs rend leur évaluation et leur ciblage plus difficile. L’amendement coûte 20 millions d’euros ; il faudra s’assurer qu’il ne reviendra pas plus cher que le total des aides individuelles, mais nous le soutiendrons. Il permet d’identifier clairement la politique publique des vacances collectives. C’est un gage de lisibilité pour les citoyens et de transparence pour les associations.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-AC364 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La loi de finances pour 2024 a créé une ligne budgétaire de 40 millions d’euros en faveur des colos apprenantes. C’était une avancée ; cependant, par manque de moyens, le budget stagne cette année. Les associations de terrain considèrent que ce n’est pas suffisant pour répondre à la demande et se disent contraintes de refuser des enfants : l’association Jeunesse au plein air, par exemple, a épuisé son enveloppe en seulement quelques jours. Pour ne pas laisser des enfants et des familles sur le carreau et pour concrétiser le droit aux vacances, l’amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros le budget des colos apprenantes.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Tout ce qui peut accompagner la relance des colonies de vacances est une priorité. Avis favorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous voterons pour l’amendement. Les colos apprenantes sont un dispositif bien connu qui fonctionne. À Lille, chaque année, 250 enfants partent pour apprendre l’anglais ou un sport, et de nombreuses demandes doivent être refusées. Le dispositif est principalement utilisé par les collectivités territoriales, mais d’autres structures s’en sont également saisies : le Losc, le club de football de Lille, accueille chaque année 30 jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en internat pour leur faire découvrir le sport de haut niveau.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC517 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à augmenter les crédits du fonds pour le développement de la vie associative, créé en 2017 en remplacement de la réserve parlementaire. Le FDVA est l’un des principaux fonds publics dont les associations peuvent bénéficier et il est indispensable de l’augmenter pour développer la vie associative dans les territoires. Malgré une forte revalorisation l’année dernière, le compte n’y est pas. Je disais hier au ministre Avérous que, dans mon département de la Loire, seuls 246 dossiers ont été retenus sur 502 déposés ; le financement total disponible était de 461 000 euros, soit 60 000 euros de plus qu’en 2023, pour une demande totale de 3 millions d’euros.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable. Les crédits du FDVA n’ont pas été réévalués depuis longtemps alors qu’ils permettent la formation des bénévoles et le financement de nombreux projets.

M. Fabien Di Filippo (DR). Le FDVA, à l’origine, c’est la réserve parlementaire. Lors de sa recentralisation, seulement un sixième de l’enveloppe a été affecté au FDVA par souci d’économie. Les subventions sont désormais délivrées sous le contrôle des services de l’État. Au lieu de recréer une machine étatique tentaculaire dont les moyens augmentent après année, il fallait conserver la réserve parlementaire, qui fonctionnait mieux avec des coûts de gestion moindres et qui profitait à davantage de petites associations et de petites collectivités.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Je précise que le FDVA n’a pas baissé, au contraire : il a été rehaussé l’année dernière de 24 millions d’euros par un vote unanime de la commission. Je suis cependant favorable à l’augmentation des crédits et à la révision du mode d’attribution des subventions pour permettre aux députés, aux sénateurs et aux élus locaux d’y prendre leur part. Nous devons en faire un réel plus pour les petites et moyennes associations qui créent de la cohésion dans les territoires.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis d’accord avec M. Di Filippo : le FDVA est un piètre substitut – une réserve préfectorale, en quelque sorte – de la réserve parlementaire dont les coûts de gestion, néanmoins, n’étaient pas optimaux puisque tous les dossiers étaient traités au niveau ministériel. Quoi qu’il en soit, le FDVA existe désormais et il est apprécié des associations ; si nous voulons soutenir la vie associative dans les territoires, il faut en revaloriser les crédits. Les associations ont besoin de cet argent.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). La réserve parlementaire était un système bénéfique. Elle a été partagée entre la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le FDVA, dans lequel les parlementaires n’ont désormais plus qu’une influence de façade car les décisions sont généralement prises en amont, au point qu’il ne leur reste parfois que quelques centaines d’euros à répartir ; c’est frustrant. Nous avions une connaissance fine de la vie associative dans nos circonscriptions et nous pouvions apporter une plus-value dans le choix des bénéficiaires. Depuis que la réserve parlementaire a été réformée avec une obligation de transparence, les choses se faisaient en bonne intelligence et nos concitoyens pouvaient prendre connaissance de la manière dont l’argent public était utilisé.

M. Xavier Breton (DR). Le coût de l’instruction des dossiers de la réserve parlementaire était bien moindre. Les services des ministères ne procédaient à aucun contrôle d’opportunité ; ils vérifiaient simplement que les associations étaient dans les clous du point de vue légal. Les refus étaient exceptionnels, de l’ordre de moins d’un dossier sur mille.

M. Sacha Houlié (NI). La suppression de la réserve parlementaire a été décidée dans une logique de transparence de la vie politique pour mettre fin aux abus qui avaient cours avant 2017 et fixer des objectifs clairs à l’attribution des subventions publiques. Personnellement, je suis rassuré de savoir que tout cela est désormais contrôlé. Sur les 80 millions d’euros de la réserve parlementaire, 75 millions ont été ventilés entre le FDVA et la DETR afin de bénéficier à la fois aux collectivités territoriales et aux associations. Les parlementaires ne sont pas exclus de l’attribution des fonds puisqu’ils siègent au comité consultatif – il leur appartient d’y participer – et leurs décisions emportent le plus souvent l’avis du préfet.

Une chose me gêne dans les amendements que nous adoptons : ils sont tous financés par des crédits prélevés sur le programme Sport, dont le budget est déjà en forte baisse de 260 millions d’euros. Cela va finir par faire beaucoup.

M. Julien Odoul (RN). Le transfert de la réserve parlementaire aux services préfectoraux nous a fait perdre beaucoup d’argent public qui était utile et contrôlé, contrairement à la légende urbaine qui évoquait une « cagnotte des députés ». Les collectivités territoriales et les acteurs associatifs sont nostalgiques de cette enveloppe qui rendait des services d’intérêt général pour le développement des territoires. Ce sont désormais des fonctionnaires dans des bureaux qui déterminent les subventions, et non plus les parlementaires qui connaissaient la réalité du terrain, les acteurs associatifs et les besoins des collectivités. C’est autant de perdu en lisibilité et en efficacité.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je tiens à vous alerter sur deux points concernant le FDVA. Premièrement, de nombreuses associations nouvellement créées ou à l’écart des réseaux institutionnels ne connaissent pas son existence ; le supplément budgétaire devra être utilisé pour aller vers elles, plutôt que subventionner des structures qui bénéficient déjà d’autres aides. Deuxièmement, nous devons faire attention à ce que le FDVA ne serve pas à combler l’insécurité budgétaire d’associations qui ne bénéficient pas de conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales – comme c’est par exemple le cas d’opéras ou de clubs sportifs – alors qu’elles existent parfois depuis longtemps.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Un mot n’a pas encore été prononcé : le clientélisme. Je ne suis députée que depuis juillet, mais il ne m’a pas fallu longtemps pour comprendre à quel point il aurait été facile d’y céder avec la réserve parlementaire ; ceux qui disent l’inverse se mentent à eux-mêmes ou mentent tout court. Toutefois, nous devons entendre les associations qui disent être découragées par la complexité des dossiers à remplir ou ne pas savoir à quel guichet s’adresser et réfléchir à une simplification du FDVA.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il ne faut pas idéaliser la réserve parlementaire, qui allait souvent de pair avec des techniques discrétionnaires et des affiliations d’élus. Je l’ai vécu en tant que maire. Ma commune recevait une aide assez importante pour un projet ; en parlant avec d’autres maires, j’ai appris qu’ils ne recevaient pas du tout le même montant pour le même projet. Le FDVA fonctionne bien et tous les élus sont présents pour définir les critères d’attribution des subventions. Il peut encore être amélioré dans tous les territoires.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Une mission d’information sera lancée en novembre sur le FDVA. Nous pourrons en débattre à ce moment-là.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, où la réserve parlementaire a été utilisée abondamment et de manière clientéliste, je suis fermement opposé à son rétablissement. Je préférerais que l’on simplifie les démarches administratives des associations, par exemple à travers le compte asso, qui pourrait servir de guichet unique. Je suis scandalisé par ces propos qui visent à rétablir un dispositif discrétionnaire qui opposait les associations des quartiers entre elles.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-C413 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il semble y avoir un consensus pour abonder le FDVA, même si la Macronie n’a pas adopté les amendements précédents. Le rapport sénatorial portant avis sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2024 préconisait déjà de conforter cette ligne budgétaire pour aider le tissu associatif et les jeunes.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, la commission adopte les amendements identiques II-AC523 et II-AC518, visant à abonder le FDVA de 32 millions d’euros.

Les amendements II-AC409 de M. Aly Diouara et II-AC468 de Mme Soumya Bourouaha sont retirés.

Amendement II-AC410 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il vise à rétablir le principe démocratique dans l’attribution des subventions aux associations. Les subventions sont décidées par les autorités publiques, sans justification ; le contrat d’engagement républicain soumet davantage les associations aux exigences et à l’arbitraire des exécutifs et du pouvoir central. Cette pratique recentralisée limite la liberté associative et l’indépendance d’action des associations, comme l’a montré l’Observatoire des libertés associatives. Des exemples récents, comme celui du préfet de la Vienne, illustrent l’utilisation des subventions comme moyen de pression politique remettant en question l’autonomie associative et la liberté associative. Nous appelons à un modèle dans lequel l’attribution des subventions se déciderait en concertation avec des citoyens et des représentants associatifs en s’inspirant des dispositifs comme les budgets participatifs ou les conseils de la vie associative, qui montrent que cette gestion démocratique est possible et efficace. Nous proposons de consacrer 50 millions d’euros à la mise en place de processus participatifs dans toutes les collectivités. Cette mesure garantirait que le soutien public aux associations ne se résume pas à un instrument de contrôle du pouvoir.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement met en question le processus décisionnel de l’octroi des subventions. Je suis d’avis de surseoir à la décision en attendant les conclusions de la mission d’information sur le FDVA.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC516 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC520 et M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le réseau Info Jeunes, qui intervient gratuitement dans les territoires, permet aux jeunes de devenir acteurs de leur parcours. Pourtant, l’information jeunesse ne bénéficie que de 7 millions d’euros, tandis que 32 millions sont alloués au mentorat, dont l’efficacité demeure incertaine. L’amendement propose de porter le budget dédié à l’information jeunesse à 50 millions d’euros en l’augmentant de 43 millions d’euros. Ce financement accru permettrait de soutenir davantage les 1 200 structures locales, centres départementaux et régionaux d’information jeunesse et de revaloriser le budget du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ).

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC404 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Tous les acteurs de l’éducation populaire soulignent l’importance du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) pour le financement de leurs actions innovantes. Créé en 2008, ce fonds finançait des expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous ou encore l’insertion professionnelle, économique et sociale ; il permettait aux bénéficiaires de tester nombre de leurs idées éducatives et aux porteurs de projet d’exprimer leur créativité pour améliorer les dispositifs existant en faveur de la jeunesse. Comme à chaque fois, c’est la baisse de financements qui a fait disparaître ce fonds. Aurions-nous trouvé la seule chose positive à garder de la droite et de la Macronie ? Ce fonds, lancé sous Nicolas Sarkozy et dont le bilan a été salué par Jean-Michel Blanquer, a un réel intérêt, comme le confirme le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep). Nous proposons donc de le relancer avec une dotation de 30 millions d’euros.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je suis favorable à donner plus de visibilité et de moyens au fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC400 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). À eux seuls, les jeunes de moins de 30 ans représentent près de 40 % des chômeurs ; lorsqu’ils ont un emploi, il est précaire dans plus d’un cas sur deux, avec des contrats d’autoentrepreneur, en CDD ou en intérim.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep jeunes), lancé en 2021, a permis aux associations d’utilité sociale de recruter des jeunes entre 18 et 30 ans. Bien qu’imparfait, il a eu le mérite de faciliter un premier emploi pour les jeunes tournés vers l’éducation populaire, la cohésion sociale ou la politique de la ville – sachant qu’il s’agit d’emplois à forte valeur humaine, à un moment inédit de crise de sens au travail. Le gouvernement voulait supprimer le Fonjep jeunes dès 2022 ; s’il existe encore, c’est que sa valeur est avérée. Afin de continuer à orienter les jeunes vers ces métiers, nous proposons de flécher 25 millions d’euros supplémentaires vers les dispositifs Fonjep et Fonjep jeunes.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’y suis favorable sur le fond, mais vous souhaiterez peut-être retirer cet amendement au profit des deux suivants dans lesquels je propose une meilleure dotation pour le Fonjep.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC515 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC522 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Nous proposons de pérenniser le dispositif des postes Fonjep jeunes – qui a été créé à la faveur du plan de relance et dont l’extinction est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 – et de le doter chaque année de 6 000 postes.

La commission rejette les amendements.

Amendements identiques II-AC514 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC525 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de porter la valeur de l’unité Fonjep, qui n’a pas été revalorisée depuis une vingtaine d’années, de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Une telle revalorisation est essentielle pour rémunérer le personnel qualifié chargé de mettre en œuvre l’action associative ou d’animer le projet associatif.

M. Pierrick Courbon (SOC). La revalorisation de l’unité Fonjep permettrait de répondre à un besoin de professionnalisation accru dans un certain nombre d’associations. Par ailleurs, il nous paraît très important de conforter ce dispositif qui permet aux associations d’employer des personnes qualifiées pour mettre en œuvre leur projet et, accessoirement, de mettre le pied à l’étrier à certains jeunes en leur offrant un premier emploi.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC359 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous proposons d’augmenter de 7,2 millions d’euros les crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire afin de maintenir le financement des 2 000 postes Fonjep créés entre 2021 et 2023 à la faveur du plan de relance.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Quoique moins ambitieux, cet amendement est similaire aux deux précédents. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC411 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il s’agit de créer un fonds de soutien aux associations de solidarité. Ce fonds permettrait, premièrement, de centraliser les subventions versées aux associations œuvrant dans les domaines de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de l’enfance, de la santé ou de l’insertion ; deuxièmement, de renforcer le tissu associatif en augmentant les financements disponibles, lesquels pourraient être pluriannuels afin d’offrir une meilleure visibilité aux associations ; troisièmement, de réduire la complexité administrative liée à la diversité des sources de financement. Ainsi, les acteurs associatifs pourraient se concentrer sur leur mission principale et l’État aurait une meilleure vision des besoins identifiés sur le terrain.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le champ de l’amendement est potentiellement très vaste, mais l’idée me paraît judicieuse. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC434 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il s’agit de compenser la baisse de 3,1 millions d’euros des crédits affectés au compte d’engagement citoyen (CEC), qui a été créé par la loi « égalité et citoyenneté » de 2017 et qui est censé conforter l’engagement bénévole des actifs en leur permettant de convertir une partie de leur temps de bénévolat en temps de formation. Cette baisse de crédits est d’autant plus étonnante qu’il a été décidé, l’an dernier, d’assouplir le dispositif afin de favoriser son développement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le faible taux de recours au compte d’engagement citoyen doit nous inciter à améliorer ses modalités de fonctionnement, car il présente un intérêt certain. Avis favorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous sommes favorables à cet amendement, qui nous permet de mettre en lumière la proposition de loi de Quentin Bataillon visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, que nous avons adoptée l’an dernier. Cette loi a en effet étendu l’accès au compte d’engagement citoyen, qui permet à des bénévoles, actifs ou retraités, d’abonder leur compte personnel de formation (CPF) à hauteur d’environ 250 euros par an. Des initiatives locales sont prises, notamment par des universités, pour mettre en valeur l’engagement bénévole et le compte d’engagement citoyen. Il faut les y encourager.

M. Pierrick Courbon (SOC). S’il convient de conforter le CEC, force est de constater qu’il ne fonctionne pas de manière optimale. Du reste, il fera l’objet des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC415 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il s’agit de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) afin de redonner aux associations les moyens de mener à bien leurs missions de terrain en les soustrayant à la logique de financement par projet, qui les asphyxie.

Depuis la crise sanitaire et la hausse de l’inflation, près de 60 % des associations rencontrent des difficultés financières préoccupantes. La revalorisation des CPO permettrait de garantir la pérennité de leur action tout en respectant leur liberté d’organisation, comme le prévoit la loi de 1901. Contrairement aux appels à projets, qui imposent une vision descendante et rigide, le financement par CPO offre aux associations une liberté d’action et un soutien durable. Or il est important de renforcer leur stabilité financière, compte tenu de leur rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Dotons mieux les CPO pour permettre aux associations de recruter du personnel en contrat à durée indéterminée et d’en finir avec l’incertitude qui pèse trop souvent sur leur avenir. Il s’agit de soutenir un modèle économique associatif plus juste, plus stable et en phase avec les besoins du terrain.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. C’est une question majeure qui a été soulevée lors des auditions. En dix ans, la part des subventions de fonctionnement dans le budget des associations est passée de 40 % à 17 % : c’est dire combien le recours massif aux appels à projets fragilise leur fonctionnement et ne leur offre pas suffisamment de lisibilité. Avis évidemment favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC412 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de créer un fonds de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique qui comptent moins de 200 adhérents et qui, de ce fait, ne peuvent pas bénéficier du statut d’association reconnue d’utilité publique, lequel permet de recevoir legs et donations. Parmi les critères retenus par le Conseil d’État pour se voir attribuer ce statut, ceux qui sont liés à la situation géographique et au nombre d’adhérents nous paraissent arbitraires. Aussi, puisqu’il ne nous est pas possible de les modifier, proposons-nous de créer un fonds spécifique en faveur des associations qui ont peu d’adhérents mais dont l’intérêt public est évident.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis évidemment favorable, moyennant l’instauration de certains garde-fous.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC416 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il s’agit de créer un fonds public de soutien à l’emploi associatif afin de financer la moitié des salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive situées dans les QPV, où le taux d’emploi est de 47 % quand la moyenne nationale s’établit à 65 %. Les associations jouent un rôle essentiel dans ces territoires. Pourtant, elles peinent de plus en plus à maintenir leurs emplois à cause des charges salariales et des coupes budgétaires.

Le dispositif proposé leur apporterait un soutien durable et leur permettrait de se concentrer sur leurs missions. Il contribuerait à favoriser les métiers associatifs, à soutenir l’emploi local et à garantir l’existence d’un secteur associatif dynamique et stable dans les territoires les plus fragiles et, disons-le, les plus discriminés. Cette mesure de justice et de solidarité est essentielle pour préserver le rôle de ceux qui agissent quotidiennement au cœur de nos sociétés.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur du développement des postes Fonjep. Dans le prolongement de nos échanges précédents, mon avis est favorable.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. En ce qui concerne l’emploi associatif, le système des appels à projets est très pervers, car sa complexité administrative oblige presque les associations, qui étaient auparavant animées par des bénévoles, à se professionnaliser. Ce faisant, elle les fragilise car, lorsque la subvention prend fin, elles ne peuvent plus faire face au coût que représente l’emploi associatif. Le système est en quelque sorte ubuesque, puisqu’on est contraint de remettre de l’argent qui ne contribue pas à produire de nouvelles actions. Et, en définitive, il n’est pas plus efficace que lorsqu’on recourait essentiellement au bénévolat. Au lieu de financer le traitement de la complexité administrative, simplifions !

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC362 de M. Jean-Claude Raux et II-AC491 de Mme Violette Spillebout

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le dispositif Guid’Asso, consacré par la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, doit à présent être déployé sur l’ensemble du territoire. Or le budget qui lui est consacré ne financerait qu’un fonctionnement minimal, en deçà des ambitions affichées. Nous proposons donc d’augmenter les crédits alloués à ce dispositif de 2,5 millions d’euros.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il importe en effet d’assurer la continuité et la cohérence de nos politiques publiques. Le fait est que la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été défendue par deux membres de notre commission, Quentin Bataillon et Fabienne Colboc, dans le cadre d’une politique menée par Prisca Thévenot, et qu’elle a pour objectif de favoriser la structuration des associations à leurs débuts, notamment lorsqu’elles passent le cap du premier emploi. Nous proposons donc également, par cohérence, d’abonder de 2,5 millions les crédits affectés à Guid’Asso.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Monsieur Raux, je salue votre engagement, car c’est sur votre initiative et celle de notre ancien collègue Quentin Bataillon que Guid’Asso a été inscrit dans la loi. Vous proposez d’augmenter la dotation prévue pour accélérer son développement. Avis favorable sur les deux amendements.

La commission adopte l’amendement II-AC362.

L’amendement II-AC491 est retiré.

La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux amendements se rapportant aux crédits alloués au sport.

Amendement II-AC374 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de créer un plan de 50 000 équipements sportifs sur le modèle du plan de 5 000 équipements sportifs. Cinq mille, c’est le nombre d’équipements qui manquent dans le département de la Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Or, dans les documents annexés au projet de budget 2025, le Gouvernement acte une saignée de 188 millions d’euros. Il est pourtant essentiel d’investir dans ces équipements, où se forment les futurs champions et où nos concitoyens peuvent pratiquer une activité physique pendant leurs loisirs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). Si l’on veut développer sérieusement la pratique sportive, il faut, certes, créer des équipements, mais n’oublions pas qu’il faut des personnes pour accueillir, encadrer, voire motiver ceux qui pratiquent un sport ou une activité physique. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC423 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Pierrick Courbon (SOC). Il est vrai que les équipements sportifs ne font pas tout, mais ils doivent être en nombre suffisant. Or certains territoires sont notoirement sous-équipés. Nous proposons donc de lancer, sur le modèle du plan de 5 000 équipements sportifs de l’Agence nationale du sport (ANS) – même si celui-ci suscite quelques réserves, puisqu’il a permis de financer principalement des terrains de basket 3x3 et des city stades – un plan de 50 000 équipements sportifs de proximité.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. L’objectif est louable, mais où trouver les 400 millions d’euros nécessaires ? Défavorable.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Le plan de 5 000 équipements sportifs a impulsé un véritable élan, même si l’on peut critiquer la qualité des équipements réalisés – je pense notamment aux city stades et aux skate parks. Nous demandons, quant à nous, davantage d’équipements, de meilleure qualité.

À titre d’exemple, mon département, la Seine-Saint-Denis, est chroniquement sous-équipé dans ce domaine. Certes, il a accueilli les Jeux olympiques et a hérité d’une très belle piscine, mais c’est le seul équipement structurant. On dénombre en Seine-Saint-Denis 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants, soit dix fois moins qu’au niveau national. Je sais que le montant des crédits demandé – 400 millions d’euros – est considérable, en particulier en ce moment. Mais, de manière générale, nous manquons d’équipements sportifs dans tous les territoires, même ruraux. Certains sont très bien dotés, d’autres le sont très insuffisamment.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC433 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Le plan de 5 000 équipements a eu des effets positifs : nous inaugurons presque chaque semaine des city stades, des plateaux multisports, des terrains de basket 3x3, des pump tracks, des skate parks. Mais ce qui manque, ce sont les projets structurants, qui permettent à des jeunes de pratiquer un sport en étant encadrés par un club, une fédération sportive. Il ne s’agit pas d’opposer deux catégories d’équipements, mais les communes et les communautés de communes n’ont pas les moyens de financer seules ce type de projets structurants. La fermeture de piscines met à mal le savoir nager, et beaucoup de gymnases ont 50 à 60 ans d’âge.

Le plan de 5 000 équipements permettait de verser une aide moyenne de 40 000 euros alors que les projets dont je parle coûtent 4 à 5 millions. Le montant que je propose peut paraître important, mais il correspond à un projet par département.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de se doter d’équipements structurants. Le plan de 5 000 équipements devait avoir un effet d’entraînement et diffuser l’idée olympique sur l’ensemble du territoire, mais je doute qu’il ait agi comme un véritable levier sur le développement sportif : il a plutôt procédé, comme je l’ai écrit dans le rapport, à un saupoudrage.

Au lieu d’accroître les financements ou de les diluer en multipliant les installations, concentrons-nous, en nous appuyant sur le bloc communal, sur les équipements qui favorisent véritablement le développement du sport, car à vouloir faire plaisir à tout le monde, on finit par ne rendre service à personne. Avis défavorable.

M. Pierrick Courbon (SOC). Il ressort de ces différents amendements que nous nous accordons sur la nécessité de construire des équipements sportifs de proximité ou plus structurants. La question qui se pose est celle de leur financement. Or il ne vous aura pas échappé, monsieur le rapporteur pour avis, que nous sommes un certain nombre, de divers groupes, à avoir déposé, sur la première partie du projet de loi de finances, des amendements visant notamment à déplafonner les taxes affectées au sport prélevées sur les paris sportifs ou à créer un prélèvement additionnel pour financer un fonds d’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques. Si l’on en croit certaines fuites, ces amendements feraient partie de ceux sur lesquels le Gouvernement n’a pas encore rendu un arbitrage défavorable. Nous serons donc, je l’espère, plusieurs à plaider pour que le sport récupère un peu d’argent par ce canal.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC375 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de mettre en œuvre, en partenariat avec les collectivités territoriales, un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs : stades, piscines et gymnases. En Seine-Saint-Denis, par exemple, les équipements ont plus de 40 ans et un enfant sur deux ne sait pas nager. Le mouvement associatif est prêt à y remédier ; pour cela, il faut des moyens.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Vous avez raison : dans certains territoires, non seulement les équipements structurants manquent mais ceux qui existent ont été construits il y a quarante ou cinquante ans et sont désormais, pour beaucoup, vétustes. Sans doute faudra-t-il trouver des moyens complémentaires. À cet égard, la piste du prélèvement sur les paris sportifs est réaliste. Toutefois, il me paraît un peu utopique d’espérer débloquer 500 millions d’euros d’un coup.

D’autres pistes peuvent être explorées, en particulier pour le financement de la construction d’équipements neufs. Ainsi, certaines de ces installations, qui peuvent accueillir aussi bien des activités marchandes que des activités d’utilité publique, pourraient faire l’objet d’un financement partagé avec le privé, lequel n’est, actuellement, pas possible – je ne parle pas des partenariats public-privé. Une collectivité pourrait, par exemple, participer à un investissement dans un projet privé d’ordre marchand moyennant la réservation de certains créneaux pour les clubs. Au lieu de payer, comme c’est le cas actuellement, un loyer qui entre dans ses dépenses de fonctionnement, il serait plus sain qu’elle puisse investir dès l’origine du projet.

Quant au savoir nager, il est hélas très lié au milieu social. L’ouverture de créneaux ne suffira donc pas pour que les enfants issus de milieux défavorisés apprennent à nager ; il faut trouver d’autres formules. Certes, la médiation peut se faire à l’école. Mais on sait que de plus en plus d’enfants produisent des certificats médicaux qui les dispensent des cours de natation.

M. Alexis Corbière (EcoS). En Seine-Saint-Denis, qui a la population la plus jeune de France, le sous-équipement notoire en bassins de natation est l’une des principales raisons pour lesquelles les enfants de ce département n’ont pas accès à la piscine. Il est vrai que les enfants des milieux populaires sont plus nombreux à ne pas savoir nager, mais le fait de vivre dans un territoire sous-équipé ou de ne plus participer à des séjours de vacances n’arrange rien ; n’invoquons donc pas je ne sais quelle recrudescence des certificats médicaux.

Bien sûr, la somme de 400 millions d’euros est significative. Mais le montant du financement mobilisé pour les Jeux olympiques – dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils furent un succès – s’élève à 11 milliards d’euros, dont près de la moitié d’argent public. Comment peut-on mobiliser autant d’argent pour un tel événement et juger trop coûteux le financement d’installations qui permettraient à nos concitoyens de pratiquer un sport tout au long de l’année ?

M. Christophe Proença (SOC). Le partenariat public privé peut être pertinent pour certains équipements, comme un terrain de padel. En revanche, nous le savons tous, les piscines sont presque toutes déficitaires. Quant au savoir nager, nous l’avons favorisé dans les campagnes pour les personnes de plus de 60 ans : nous avons été débordés de demandes ! Encore faut-il, pour les accueillir, des piscines ouvertes toute l’année.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC377 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Marie-José Pérec, Teddy Riner, Laura Flessel, Dimitri Payet, Wendie Renard, Thierry Henry, Nicolas Anelka, Jean-Marc Mormeck, Lilian Thuram, Marius Trésor, Christian Karembeu, Antoine Kombouaré, Bernard Lama : tous ces sportifs ont commencé à pratiquer leur sport dans les territoires ultramarins où ils sont nés. Nous tirons fierté des médailles qu’ils ont fait gagner à la France mais nous devrions avoir honte de l’état des équipements sportifs en outre-mer – comme celui que j’ai visité récemment aux Abymes, en Guadeloupe. Par cet amendement, nous vous invitons à voter les crédits nécessaires au lancement d’un plan d’urgence destiné à les reconstruire et les rénover. Il faut respecter la continuité territoriale.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La liste des champions ultramarins est longue en effet mais je ne sais si l’état des équipements sportifs outre-mer relève de cette mission – auquel cas pourquoi ne pas prévoir un tel plan pour les départements très carencés comme la Seine-Saint-Denis – ou bien de la mission Outre-mer.

J’ajoute que la construction des ouvrages olympiques, dont certains resteront, a entraîné 1,5 milliard d’euros et non 5 milliards de dépenses publiques.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC535 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Le succès des Jeux olympiques ne saurait masquer les réalités plus sombres auxquelles est confronté le monde du sport. En raison de restrictions budgétaires toujours plus fortes, les équipements sportifs locaux manquent d’entretien, certains étant même vétustes. C’est ainsi que 70 % de ceux dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux et qu’un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont jamais été réhabilitées – nous parlons là de 1 800 piscines, 12 00 gymnases et 5 000 salles polyvalentes.

Les collectivités locales ont consenti des efforts considérables – le sport constitue leur deuxième poste de dépenses après l’enseignement – mais cela ne suffit pas. Nous proposons donc par cet amendement d’appel de créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives ».

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre amendement renvoie aux relations financières que l’on souhaiterait empreintes de davantage de confiance entre l’État et les collectivités locales. De quelle marge de manœuvre disposent-elles pour assumer les responsabilités qui leur incombent en matière d’équipements sportifs ? D’autre part, n’oublions pas les crédits qui sont à la main des préfets, notamment ceux issus de la DETR ou du fonds Vert. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC424 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Pour amplifier le soutien au financement d’équipements structurants, nous prévoyons d’augmenter les crédits de l’Agence nationale du sport, sur le fonctionnement de laquelle je vous rejoins, monsieur le rapporteur pour avis. Une plus grande proximité avec le terrain, au niveau départemental, devrait prévaloir.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne peux que convenir de la nécessité de créer et d’améliorer les équipements structurants, mais avant de songer à des augmentations de crédits pour l’ANS, il faudrait relever le plafond du prélèvement sur la taxe sur les paris sportifs qui alimente une partie de ses ressources. Un principe budgétaire de base veut, selon moi, que l’on sache de combien on dispose avant de dépenser. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC361 de M. Jean-Claude Raux

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative a subi une coupe budgétaire de près de 182 millions d’euros, l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre a vu ses crédits réduits de 151 millions et les crédits alloués aux équipements sportifs de proximité diminueront de 100 millions. Voici l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques que nous propose le Gouvernement, loin des promesses et des beaux discours.

Ces coupes à la hache affecteront d’abord les pratiques sportives populaires et du quotidien. Elles se solderont par moins d’équipements sportifs, moins d’actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et du sport féminin et mixte, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. Le groupe EcoS s’oppose fermement à ces réductions et entend les annuler.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis défavorable pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC438 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Nous entendons donner une dimension universelle au pass’sport, notamment en facilitant l’acquisition de licences auprès de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), et en élargissant son bénéfice aux enfants de moins de 6 ans. C’est cette logique que nous avions suivie dans le Lot avec le ticket sport, précurseur de ce dispositif.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Devant le pass’sport, j’éprouve la même circonspection que devant le pass culture, contrairement à certains d’entre vous qui soutiennent le premier et critiquent le second.

Le ministre des sports affirmait hier qu’il était très utilisé. Or, un rapport récent montre qu’il n’est pas si répandu et qu’il est concentré autour de certains types de sports et d’activités. On aurait pu pourtant imaginer qu’il serve d’incitation pour découvrir de nouvelles pratiques puisque son ambition initiale était, à l’issue de la crise du covid, de ramener les jeunes vers le sport. À titre personnel, il me semblerait plus pertinent de le recentrer sur quelques activités. Nous pourrions ainsi redéployer des crédits pour soutenir les personnes qui accompagnent les jeunes vers la pratique sportive. Je suis donc opposé à son universalisation. Le tout-gratuit a ses limites.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis en profond désaccord avec le rapporteur pour avis : le pass’sport n’est pas comparable au pass culture, dont la part individuelle permet aux jeunes d’acquérir des biens de consommation, notamment dans les centres commerciaux ou en ligne, tandis que le pass’sport finance leur accès à une pratique sportive, enjeu de santé publique. Il apporte une aide réelle alors que la crise du pouvoir d’achat constitue un frein pour beaucoup, les licences pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros dans certaines disciplines.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous ne pouvons soutenir cet amendement qui vise à transférer les crédits alloués au SNU mais nous partageons l’objectif de renforcer le pass’sport. Je ne suis pas d’accord avec le diagnostic du rapporteur pour avis : ce dispositif est utilisé et utile, notamment dans les quartiers de la politique de la ville, comme j’ai pu le constater à Lille. Nous pourrions en redéfinir les contours en imaginant un contrat commun qui lierait les clubs sportifs d’une même commune et en systématisant son articulation avec les aides des collectivités territoriales.

M. Christophe Proença (SOC). Cette articulation a été fructueuse pour le ticket sport dans le Lot, où les financements couplés de l’État et du département ont permis de financer une aide de 90 euros.

Le nombre de licenciés dans le sport scolaire a chuté. Pour le primaire, avec l’Usep, il a été divisé par trois en quatre ans. Le coût des licences constitue indéniablement un frein.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour encourager l’accès au sport des jeunes des quartiers de la politique de la ville, il y a une solution plus simple et moins administrative : inciter les communes à aider les clubs qui y sont implantés. Rares sont ceux qui refusent un gamin ayant envie de faire du sport, en tout cas, d’après mon expérience.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Pour aller dans le sens du rapporteur pour avis, je soulignerai que les clubs peuvent compter sur les collectivités locales, qui ont un budget dédié aux associations sportives. Ainsi la ville de La Roche-sur-Yon, qui compte 57 000 habitants, octroie-t-elle 2,2 millions d’euros de subventions aux associations sportives.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC368 de M. François Ruffin

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Monsieur le rapporteur pour avis, reconnaissez que pour certaines familles, offrir à leur enfant l’adhésion à un club est un luxe. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La pratique d’une activité sportive en club varie selon les catégories socioprofessionnelles : parmi les 6‑14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez les enfants d’ouvriers non qualifiés que chez les cadres et professions intellectuelles supérieures.

Pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour favoriser l’inclusion des enfants les plus défavorisés, il y a d’autres méthodes plus efficaces mais sans doute moins visibles. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC576 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à réallouer les crédits dédiés au pass’sport à un fonds Sport qui subventionnerait les clubs ou les associations d’éducation populaire accompagnant les jeunes vers une pratique physique encadrée. La médiation joue un rôle décisif dans le domaine du sport comme de la culture.

La commission rejette l’amendement.

L’amendement II-AC363 de M. Jean-Claude Raux est retiré.

Amendement II-AC425 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit d’élargir le pass’sport au sport scolaire. Encore une fois, l’UNSS et l’Usep sont en perte de vitesse. Le coût des trajets et des transports est certes en cause dans cette évolution mais il ne faut pas oublier le poids du coût de la licence.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Si nous maintenons le pass’sport, créons comme pour le pass culture une part collective. Les obstacles à la pratique du sport scolaire me paraissent davantage tenir aux problèmes des déplacements qu’au simple prix de la licence. Il serait plus efficace d’encourager les établissements scolaires eux-mêmes que de soutenir l’adhésion individuelle. Avis défavorable.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cette extension, monsieur Proença, est une piste intéressante, évoquée par diverses personnes auditionnées.

De manière plus générale, j’insisterai à mon tour sur l’engagement fort des communes et des départements dont les aides, cumulées à celles de l’État, permettent à de nombreux jeunes de n’avoir aucun reste à charge. Il ne paraît pas forcément judicieux d’augmenter le montant financé par le pass’sport.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC493 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit de porter les crédits alloués au pass’sport à un niveau légèrement supérieur à ce qu’il était l’année dernière, soit un coût de 15 millions d’euros, bien loin donc des dizaines voire des centaines de millions d’euros proposées dans les amendements précédents.

Depuis sa création, cette aide forfaitaire versée par l’État a bénéficié à 3,5 millions de jeunes. Deux licences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de 14 ans, tranche d’âge qui a connu la plus forte progression, ce qui répond à l’objectif de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Dans la dynamique post-JO, beaucoup de clubs refusent de nouvelles inscriptions et l’accès est encore plus difficile pour les jeunes qui n’ont pas les moyens de payer des licences. Il faut voir les aides du pass’sport comme complémentaires des subventions aux clubs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. L’enveloppe de l’année précédente n’ayant pas été entièrement consommée, votre amendement ne me paraît pas justifié.

Pour s’assurer du bien-fondé du pass’sport, il faudrait pouvoir déterminer si sa mise en place a contribué à une hausse du nombre de pratiquants.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). La ville de Metz, dont j’ai été adjoint aux sports, a été l’une des premières villes de France, en 2010, à expérimenter ces aides qui ont rencontré un grand succès, notamment auprès des personnes de plus de 60 ans. Il serait bon d’étendre le pass’sport à cette tranche d’âge pour laquelle la mobilité est décisive, compte tenu des risques de dépendance. Je suis donc favorable à l’augmentation que propose ma collègue.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC431 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis favorable à l’extension du pass’sport aux seniors, dont la pratique sportive constitue un enjeu de santé publique d’importance croissante, mais c’est à l’autre extrémité de la chaîne générationnelle que s’intéresse cet amendement. Nous proposons de l’élargir aux enfants à partir de 3 ans pour accompagner les pratiques d’éveil telles que la baby gym ou le baby basket qui améliorent la psychomotricité. Cela renvoie également à un enjeu de santé publique : la lutte contre la sédentarité dès le plus jeune âge.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La licence pour les moins de 6 ans est très souvent moins chère puisqu’il n’y a pas de compétitions pour cette tranche d’âge. Par ailleurs, les clubs ménagent la plupart du temps des facilités de paiement. Je doute que la France devienne une nation sportive simplement parce qu’on aura donné 50 euros aux Français de tout âge. Avis défavorable.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Le groupe EPR soutiendra cet amendement, notre ambition collective étant de faire de la France une nation sportive. Il ne s’agit pas d’un simple slogan. Santé publique, cohésion nationale, fierté de porter des valeurs communes, acculturation à la capacité à vivre ensemble sont en jeu. Tout ce qui contribue à développer l’esprit sportif doit être encouragé. Le pass’sport a permis à des familles d’accéder pour la première fois à des clubs et nous sommes favorables à son extension aux plus jeunes comme aux plus âgés.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous soutenons nous aussi cet amendement. Chacun doit pouvoir s’épanouir à travers la pratique d’un sport, or le coût de l’inscription à un club constitue un frein pour certains foyers.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC432 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Nous proposons de couvrir l’intégralité des frais liés à la première inscription en licence, décisive pour l’entrée dans la pratique sportive.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Permettez-moi d’exprimer mon scepticisme à l’heure où les clubs sont mis en difficulté par une sorte de zapping. Certains jeunes, souvent mêmes encouragés par leurs parents, changent chaque année d’activité jusqu’à n’en pratiquer aucune. C’est ainsi qu’on constate un effondrement de la pratique sportive vers 14 ans, puis à l’entrée au lycée et encore à l’entrée à l’université. Votre ambition est louable mais l’argent ne changera rien à cette évolution.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous ne visons pas la même chose. Vous avez en vue les difficultés qu’éprouvent les fédérations à fidéliser leurs adhérents, nous ciblons une massification de la pratique sportive. De notre perspective, ces changements d’activités n’ont pas d’incidence puisque les jeunes continuent de faire du sport. Si nous proposons de telles mesures financières, c’est que nous considérons que l’un des freins majeurs à cette massification est le pouvoir d’achat, particulièrement pour les familles monoparentales comptant plusieurs enfants.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC384 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de créer d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux. Ce dispositif répond à un double enjeu : lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant un accès égal au sport à tous ; prévenir les problèmes de santé comme l’obésité et les maladies cardiovasculaires chez les jeunes défavorisés.

Quand la précarité fait du sport un luxe, les jeunes sont exclus de ses bénéfices : bien-être physique et mental, socialisation, acquisition de valeurs fondamentales. Le fonds, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales, contribuerait à couvrir les différents frais liés à la pratique sportive.

Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté d’assurer un héritage social aux Jeux olympiques de 2024 en faisant du sport un vecteur d’inclusion.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre dispositif me semble faire double emploi avec le pass’sport. Une solution consisterait à promouvoir ce dernier auprès des familles défavorisées. Avis défavorable.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Les montants financés par le pass’sport varient d’un département à l’autre. Avec ce fonds national, nous uniformiserions sur tout le territoire les aides en faveur des familles les plus en difficulté.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC427 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit de doubler l’enveloppe consacrée à la promotion du sport étudiant en l’abondant de 1 million d’euros. Nous savons que l’entrée à l’université constitue l’un des paliers où la pratique sportive chute.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je dirai que la meilleure des promotions a été les Jeux olympiques, à l’issue desquels nous constatons un nouvel engouement pour le sport. Si nous devions consacrer davantage de moyens au sport universitaire, mieux vaudrait les allouer aux équipements afin notamment d’augmenter le nombre de créneaux disponibles. Avis défavorable.

Quant au zapping, c’est moins ses effets sur les fédérations que je visais que sur la pratique sportive elle-même car la dispersion d’une activité sportive à l’autre se solde souvent, en fin de compte, par l’abandon de toute pratique.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe soutiendra cet amendement. La promotion du sport auprès des étudiants s’impose pour des raisons financières mais aussi de santé mentale, compte tenu des difficultés psychiques qu’ils connaissent depuis la crise du covid.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. J’ai avec le rapporteur pour avis un désaccord profond. Les étudiants sont soumis à une pression terrifiante, entre leurs longues heures de cours chaque jour et les examens de fin de semestre. Leur bien-être est en jeu, d’autant qu’avec la massification de l’enseignement supérieur, le personnel enseignant a perdu en proximité avec eux.

Il n’est pas question de zapping pour eux. D’après un sondage de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et l’Anestaps, organisation représentative des jeunes dans le champ du sport et de l’animation, ils sont 73 % à ne pas pratiquer de sport, qui leur apparaît comme un loisir luxueux alors qu’ils doivent souvent mener de front études et job d’appoint. Ces actions de promotion seraient essentielles : il importe de favoriser leur envie de pratiquer et de faciliter leur accès au sport, même s’il ne s’agit d’en faire que quinze minutes entre deux cours.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cet amendement fournit une piste intéressante à laquelle ajouter la possibilité de consacrer une part de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) au soutien à la pratique sportive.

Le sport à l’université fait partie, avec le sport en entreprise, des angles morts de notre politique sportive. L’un des freins principaux réside dans les équipements et je vous invite à lire le rapport de Stéphane Braconnier, vice-président de France Universités et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, qui a fait un travail extraordinaire pour définir une stratégie de développement de la pratique du sport dans les universités françaises.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC367 de M. François Ruffin

M. Alexis Corbière (EcoS). Si les Jeux olympiques ont indéniablement constitué la meilleure promotion possible pour la pratique sportive, il faut se demander quel est leur héritage réel. Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds héritage des Jeux olympiques et paralympiques doté de 100 millions d’euros qui soutiendrait entre autres la mise en place d’équipements sportifs de proximité et l’accompagnement des bénévoles.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je partage votre ambition mais 100 millions pour un amendement d’appel, cela me paraît excessif.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe s’opposera à cet amendement. Outre le fait que son coût est considérable, les objectifs du fonds qu’il se propose de créer restent flous. Rappelons qu’après les Jeux olympiques, nous pouvons compter sur nombre de nouveaux bâtiments et infrastructures.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC420 de M. Julien Odoul

M. Thierry Perez (RN). Les résultats des 623 athlètes et 239 parathlètes français aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont permis à la France de figurer parmi les meilleures nations sportives au monde. Néanmoins, le Gouvernement semble être aveugle à ces performances sportives puisqu’il compte réduire de 30 millions d’euros les crédits de l’action 02 Développement du sport de haut niveau. Notre amendement vise à annuler cette coupe afin d’apporter un soutien financier renforcé aux sportifs de haut niveau qui participent au rayonnement de la France dans les compétitions internationales et à l’attractivité des collectivités territoriales. L’esprit sportif qu’ils promeuvent en fait des ambassadeurs des valeurs civiques et participe in fine à la cohésion sociale.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La baisse des crédits est légitime puisqu’il n’y a plus lieu, comme l’année dernière, de financer les primes versées aux athlètes olympiques et paralympiques médaillés.

Je suis toutefois loin de me désintéresser du sport de haut niveau comme vous le verrez lorsque je défendrai l’amendement suivant.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC574 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à maintenir le dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal de 40 000 euros aux sportifs susceptibles d’être sélectionnés aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela leur éviterait de connaître la précarité à laquelle sont confrontés certains sportifs de haut niveau appartenant à des disciplines ne comptant pas de professionnels.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC426 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Nous souhaitons rétablir les crédits du dispositif « Deux heures de sport en plus au collège », mis en œuvre dans 2 700 collèges en 2024. Il s’agit d’une tranche d’âge décisive pour encourager la pratique sportive.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Le déploiement de ce dispositif, dont l’objectif est d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, s’est heurté à plusieurs obstacles insuffisamment pris en compte : difficultés à trouver des créneaux et des clubs acceptant de participer, notamment en milieu rural, et réticences de l’Éducation nationale, au sens large, à laisser pénétrer dans l’enceinte des établissements scolaires des éducateurs sportifs. Il faut résoudre ces problèmes avant d’augmenter les moyens. Avis défavorable.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je partage l’avis du rapporteur pour avis. Le dispositif, qui a déjà été expérimenté par 700 établissements l’an passé, sera généralisé cette année : attendons son évaluation – les premiers retours ne sont pas très positifs – afin de déterminer si des moyens supplémentaires sont nécessaires. Nous voterons donc contre l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC360 de M. Jean-Claude Raux et II-AC500 de M. Belkhir Belhaddad

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le projet de loi de finances pour 2025 affecte 7 millions d’euros aux près de 500 maisons sport-santé. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA) et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’APA. Si le budget qui leur est dédié est en hausse, il n’est pas suffisant pour assurer leur pérennité. Le niveau médian d’accompagnement public d’élève à 12 000 euros, pour des besoins avoisinant les 50 000 euros. Cet amendement vise donc à augmenter de 9 millions d’euros les crédits en faveur des maisons sport-santé.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Les maisons sport-santé participent de la stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024. Il faut soutenir ces structures locales qui permettent d’agréger l’ensemble des initiatives et les différents acteurs, dont les médecins traitants. L’amendement II-AC500 vise donc à augmenter le soutien financier qui leur est accordé à hauteur de 7 millions d’euros : les 3,5 millions d’euros qui leur étaient alloués dans le précédent budget sont insuffisants, puisqu’ils se traduisent par une enveloppe de seulement 8 000 euros pour chacune des 574 maisons sport-santé.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable. La prévention par l’activité physique est un sujet majeur, de façon à préserver au maximum la durée de vie en bonne santé. Il faut soutenir ces initiatives locales, encore trop peu accompagnées par l’assurance maladie.

La commission adopte l’amendement II-AC360. L’amendement II-AC500 est retiré.

Amendements II-AC538 de M. Julien Odoul, II-AC378 de M. Carlos Martens Bilongo et II-AC380 de M. Aly Diouara

M. Arnaud Sanvert (RN). Les fédérations françaises du sport adapté et du handisport recensent un nombre croissant de licenciés. En dépit des performances remarquables des parathlètes français lors des Jeux paralympiques, les ressources et infrastructures consacrées au handisport restent limitées. Autre frein : le manque d’équipements spécialisés et de personnel formé. Les clubs font face à des coûts élevés pour l’achat de matériel spécifique, comme les fauteuils de sport ; de nombreux éducateurs sportifs ne sont ni sensibilisés ni formés pour encadrer les athlètes en situation de handicap.

L’amendement II-AC538 a donc pour objectif d’abonder de 5 millions d’euros supplémentaires l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre afin de faciliter le développement de la pratique du handisport, en fléchant l’essentiel de ces crédits vers l’ANS qui pourra les utiliser pour financer des équipements adaptés, moderniser les infrastructures sportives et mettre en place des programmes de formation destinés aux encadrants, de sorte que toutes les infrastructures et activités sportives soient accessibles aux personnes en situation de handicap.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous demandons que l’engagement de rendre accessibles à 100 % les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu. Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handisport ne propose que peu de structures adaptées, dues à des exigences d’un autre temps en matière d’inclusion. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait cette accessibilité obligatoire à compter de 2015.

Le baromètre national des pratiques sportives de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) de 2022 soulignait que 53 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique et sportive régulière, contre 41 % de la population générale. Le manque d’accessibilité des équipements sportifs en est l’une des causes. Il est essentiel d’investir dans de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases et les stades.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Afin de faire vivre les engagements et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques, l’amendement II-AC380 vise à favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, en créant un nouveau programme doté de 1 million d’euros. Selon une étude de 2023, 65 % des parents d’enfants handicapés estiment que leur accompagnement se détériore, avec moins de professionnels formés et une réduction des activités sportives disponibles. Or, le sport est essentiel pour leur bien-être, leur autonomie et leur inclusion. Il est urgent d’augmenter les aides pour garantir un accès au sport réellement adapté pour tous. Cette revendication est notamment portée par l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei).

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable sur les trois amendements. Ils mettent l’accent sur le défi que constitue l’héritage des Jeux paralympiques en matière d’accessibilité, d’encadrement et d’équipements. Les sommes proposées demeurent raisonnables. L’ensemble des acteurs concernés doivent se saisir de cette question.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous souscrivons à la philosophie de l’amendement II-AC538, mais nous nous opposons à ce qu’il ponctionne les crédits des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ces crédits doivent au contraire être augmentés et sanctuarisés.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendement II-AC382 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de transférer des crédits initialement destinés aux Jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. La politique sportive ne doit pas se limiter à une quête de médailles ou à l’accueil d’événements internationaux. Les associations de proximité sont essentielles pour garantir l’accès de tous à la pratique sportive. Or la légère hausse des crédits accordés à la vie associative l’année dernière ne compense pas les baisses cumulées les années précédentes, qui mettent en péril les associations. Le Gouvernement a décidé de ponctionner 5 milliards d’euros supplémentaires, obligeant des collectivités déjà en difficulté à réduire leurs aides aux associations. Des millions de nouveaux licenciés sont attendus. Comment les fédérations pourront-elles gérer cette demande sans soutien financier ?

De plus, sous l’effet de la réforme des retraites, le secteur associatif peine à recruter des bénévoles, souvent des retraités. Nous devons réorienter le budget pour valoriser l’engagement bénévole et soutenir les associations sportives, qui jouent un rôle éducatif et social incontournable.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre constat est juste, mais votre proposition ferait double emploi avec les projets sportifs fédéraux, dotés de 80 millions d’euros par an, qui font l’objet d’une contractualisation entre l’État et les fédérations pour accompagner le développement de la pratique sportive par le biais des associations de proximité. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC503 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je reprends ici un amendement qui avait été voté à l’unanimité l’an passé, visant à financer le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs. Le bon fonctionnement et le développement des activités sportives reposent sur un triptyque formé par les clubs, les équipements et les éducateurs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La ligne initialement destinée à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs a effectivement été revue à la baisse ; 750 postes seraient désormais concernés. Le sujet est essentiel, mais j’ignore si l’enveloppe prévue l’année dernière a été entièrement consommée. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC421 de M. Julien Odoul

Mme Florence Joubert (RN). Selon l’Observatoire de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l’éducation populaire, 65 000 pratiquants s’entraîneraient au sein d’associations sportives communautarisées. Pour l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, 11 000 sportifs s’entraîneraient dans 122 clubs en lien avec la mouvance séparatiste, et 1 057 personnes, soit 13 % des inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), seraient suivis dans le cadre du sport. Ajoutons que 127 associations sportives sont identifiées par le ministère des sports ainsi que par le Comité national olympique et sportif français comme ayant une relation avec une mouvance séparatiste.

Si de nombreux clubs sportifs sont des lieux d’islamisation, le risque qu’ils soient ou qu’ils deviennent des camps d’entraînement pour le djihad est avéré. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’entrisme islamiste dans le monde sportif, en prélevant des crédits sur le développement de la vie associative pour augmenter les moyens alloués aux actions de prévention et de sensibilisation à la radicalisation dans le sport.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne pense pas que cette lutte relève de la mission que nous examinons. Le sujet que vous soulevez dépasse le cadre sportif et touche au respect des lois et des principes de la République. Le premier levier d’action, ce sont les fédérations, qui doivent garantir le respect de ces principes dans le cadre de leur contractualisation avec l’État. En cas de dérive manifeste, le second levier est celui des forces de sécurité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC381 de Mme Sarah Legrain

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Là encore, les fédérations soutenues par l’État doivent déjà s’engager à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les faits doivent être révélés, signalés et donner lieu à une plainte puis, le cas échéant, à une enquête judiciaire.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC502 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Il s’agit de soutenir davantage le dispositif Sesame.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet objectif me semble plutôt relever des projets sportifs fédéraux contractualisés avec l’État – mais peut-être le ministère doit-il être plus prescriptif à l’égard des fédérations, sur ce sujet comme sur ceux que nous venons d’évoquer. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC573 et II-AC572 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à maintenir les moyens financiers et humains alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), un des principaux garants de l’éthique sportive. Le critère du nombre de contrôles effectués ne fait pas tout ; l’Agence doit disposer de suffisamment d’enquêteurs pour mieux cibler les contrôles, sur la base d’enquêtes préalables.

La commission adopte l’amendement II-AC573.

L’amendement II-AC572 est retiré.

Amendement II-AC428 de Mme Claudia Rouaux

Mme Céline Hervieu (SOC). Cet amendement d’appel vise à créer un fonds dédié à l’aménagement des espaces urbains pour faciliter l’activité physique et sportive dans les villes qui ont accueilli les Jeux olympiques, dans une logique de design actif.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne suis pas certain que le design y suffise, même s’il peut y participer. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, j’émets un avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Article 45 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendements identiques II-AC383 de M. Aly Diouara et II-AC429 de M. Christophe Proença

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons d’ajouter deux indicateurs évaluant les disparités en équipements sportifs publics et privés. L’accès à des infrastructures publiques locales est crucial pour soutenir la pratique sportive, mais l’inégale répartition des équipements sportifs sur le territoire est flagrante. Certains départements sont gravement sous-dotés : la Seine-Saint-Denis compte 16 équipements pour 10 000 habitants contre une moyenne nationale de 50 équipements, et les territoires ultramarins restent largement sous-équipés, comme l’ont indiqué plusieurs rapports de l’Injep. Pour renforcer l’inclusion et éviter qu’une activité aussi essentielle que le sport ne devienne un privilège, il faut évaluer et corriger les inégalités d’accès.

M. Christophe Proença (SOC). Pour savoir sur quoi travailler, il faut connaître l’état de l’équipement sportif collectif comme privé, y compris dans les territoires ruraux.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable, à condition de prendre en compte l’ensemble des équipements et d’établir des critères opérationnels ; en milieu rural, il est moins important de compter le nombre d’équipements par habitant que de mesurer le temps de déplacement vers chaque structure.

La commission adopte les amendements.

Elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, modifiés.

Après l’article 64

Amendement II-AC575 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Il propose un rapport sur le mode de financement de l’Agence nationale du sport qui évaluerait, entre autres, l’opportunité de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC405 de M. Idir Boumertit

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il demande un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et évaluant leur coût pour les finances publiques.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La question des moyens humains des services déconcentrés dédiés à la jeunesse et l’éducation populaire se pose. Je citerai une phrase d’un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) consacré au service national universel (SNU) en 2022 : « Le poids de ce nouveau dispositif au sein des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est insurmontable en l’état au regard des moyens humains disponibles et de son organisation. » Tout est dit ; avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC414 de M. Pouria Amirshahi

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Il demande un rapport sur un sujet grave sur lequel le précédent gouvernement s’est montré très déraisonnable : le contrat d’engagement républicain. Créé il y a trois ans dans un contexte hystérisé par des crispations identitaires permanentes montrant du doigt nos compatriotes musulmans, il se fonde sur un argumentaire qui a rendu suspecte toute activité associative et culturelle au titre de l’appartenance supposée de certains de nos compatriotes, de leur culture ou de leur langue. Nos mises en garde n’ont pas été écoutées. Je ne sais pas ce qu’a produit de positif le contrat d’engagement républicain. En revanche, on connaît la situation d’Alternatiba à Poitiers, de L. 214 et du Planning familial, et la Ligue des droits de l’homme a été mise en cause par le ministre de l’intérieur lui-même. Le rapport demande une évaluation des avancées et des limites, pour ne pas dire des dangers de ce dispositif.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’y ai consacré un développement dans mon rapport. Il est vrai que ce dispositif a quelque chose d’absurde, de vexatoire et d’inutile ; il serait bon d’en évaluer la portée. Les associations sont au quotidien la République en acte. Avis favorable.

M. Alexis Corbière (EcoS). Il y a trois ans, lors de la discussion de cette loi, je n’ai eu de cesse que de la dénoncer, en particulier le contrat d’engagement républicain, dont je disais qu’il n’était qu’un effet d’annonce. De fait, on le constate à présent, cette mesure vexatoire n’a pas d’autre réalité que celle de l’arbitraire.

Je suis donc très sensible à cet amendement : il importe que nous disposions d’un rapport qui objective la situation et démontre, à la veille de la présentation d’une nouvelle loi sur l’immigration, les effets délétères de postures qui jettent le soupçon contre des millions de nos concitoyens. C’est insupportable.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’aurais pu être d’accord sur le principe d’un rapport d’évaluation, mais l’exposé sommaire de l’amendement est partisan puisqu’il y est indiqué que le contrat d’engagement républicain serait « une dérive dangereuse menaçant les libertés fondamentales ». Pourtant, ce contrat est fondé sur le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté d’association, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence et le respect de la dignité des personnes.

Je m’inquiète que l’on puisse être contre une telle mesure, comme le conseil municipal de Lille, qui a décidé récemment que la charte des associations n’imposerait pas la signature d’un contrat d’engagement républicain. Force est donc de constater que certains ont un problème avec les valeurs de la République. Il y aura certainement d’autres moyens d’évaluer la loi dite séparatisme qu’un rapport qui procède de l’idée selon laquelle le respect de ces valeurs marque une dérive dangereuse pour les libertés.

M. Pierrick Courbon (SOC). L’exposé sommaire est forcément subjectif ; le rapport, quant à lui, sera objectif. De multiples exemples montrent que le contrat d’engagement républicain manque sa cible – le fait est qu’il y a des problèmes dans une infime minorité d’associations, mais ce n’est pas une raison pour tenir en suspicion l’ensemble du secteur associatif – et produit des effets pervers en plaçant certaines structures dans une situation impossible. Je pense notamment au Secours catholique qui, parce qu’il est une association cultuelle, ne peut pas signer le contrat d’engagement républicain, ou à des associations contre lesquelles ce contrat est utilisé par certains maires pour faire du chantage à la subvention. Voilà la réalité ; le rapport permettra de l’établir.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). L’application du contrat d’engagement républicain a d’abord conduit à mettre en cause des associations écologistes qui, pour beaucoup d’entre elles, ne se sont engagées dans aucune action illégale ou violente. Dans ce cas comme dans celui de la mise en cause d’associations qui luttent contre la faim dans nos quartiers, c’est un problème. Respecter la République, ce n’est certainement pas instrumentaliser ses principes à des fins coercitives et liberticides.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il a été démontré que le contrat d’engagement républicain était un outil à usage idéologique. À titre d’exemple, des radios qui ont couvert la fermeture d’un lieu occupé dans le Finistère, l’Avenir, ont perdu leurs subventions parce que leur action n’a pas plu au préfet alors qu’elles ne faisaient qu’un travail de journalisme. Une autre association, à Rennes, a perdu ses subventions parce qu’une de ses bénévoles a participé à une manifestation contre l’extrême droite pendant les élections législatives anticipées de juillet dernier. On ne peut pas à la fois soutenir, ici, les bénévoles et les associations et instrumentaliser, ailleurs, le contrat d’engagement républicain pour s’en prendre aux luttes sociales, écologiques et d’émancipation.

Le rapport demandé est donc le bienvenu ; cet amendement est soutenu par l’ensemble du Nouveau Front populaire.

La commission adopte l’amendement.

La séance est levée à treize heures quinze.

Présences en réunion

Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier

Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Maillot, Mme Sophie Taillé-Polian

Assistaient également à la réunion. – M. Pouria Amirshahi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Fabien Di Filippo