Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)              2

Mercredi 4 juin 2025

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 110

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).

 

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1469), auxquels il est donné un avis défavorable

(M. Frédéric Maillot, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
6	PREMIER	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR
7	PREMIER	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR
8	PREMIER	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR
10	3 bis	M. VIGIER Philippe	Dem
11	3 bis	M. MATHIASIN Max	LIOT
12	3 bis	M. MATHIASIN Max	LIOT
9	3 bis	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR

 

 

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 21 h 15

Présents. - M. Frédéric Maillot, Mme Aurélie Trouvé