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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a eu communication des conclusions de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs).

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite examiné la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Je remercie Philippe Bolo d’avoir mis en avant, en cette année de la mer, la question de la pollution par les microplastiques, en particulier par les granulés de plastiques industriels. Ce sujet mobilise également de nombreux autres collègues de cette commission.

Si l’expression « sixième continent » est bien connue pour décrire l’ampleur de la pollution aux plastiques, le fait que 0,5 % du poids de notre cerveau soit désormais formé de plastique devrait nous alarmer.

La proposition de résolution européenne (PPRE) qui nous est soumise exprime la convergence de différentes démarches parlementaires : les travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) à l’automne dernier sur les impacts des plastiques sur la santé humaine, une résolution européenne du Sénat ainsi qu’une proposition déposée par Philippe Bolo et cosignée par une quarantaine de députés de différents groupes, adoptée par la commission des affaires européennes le 19 février.

La France est en pointe dans la prévention des pertes accidentelles de granulés de plastiques industriels. Il est essentiel que le Parlement envoie un message fort et convergent pour appeler à un progrès de la réglementation européenne et à une plus forte harmonisation : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil n’étant pas complètement alignés concernant certains points du projet, l’expression des États membres doit compter. Nous aurons également l’occasion de porter ce message à Mme Roswall, commissaire européenne chargée de l’environnement, qu’une délégation de notre commission rencontrera demain.

M. Philippe Bolo, rapporteur. Merci aux collègues issus de huit des onze groupes de l’Assemblée qui ont cosigné cette proposition de résolution.

Les objets plastiques sont devenus omniprésents. La production mondiale de plastique, qui s’élevait à 460 millions de tonnes en 2020, pourrait dépasser le milliard de tonnes en 2050.

Certains plastiques sont essentiels. Parmi eux figurent ceux qui trouvent des applications dans la santé, dans la mobilité décarbonée, dans la production des énergies renouvelables ou dans l’isolation des bâtiments, pour ne citer que quelques exemples. Mais d’autres usages posent question, parmi lesquels les emballages et la fast fashion, puisque les vêtements synthétiques sont faits de matières plastiques – j’espère à ce propos que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile qu’Anne-Cécile Violland a fait voter à l’unanimité à l’Assemblée nationale passera bientôt au Sénat.

Qui plus est, les plastiques s’inscrivent plutôt dans une économie linéaire, puisqu’une grande partie d’entre eux ne sont pas recyclés. Ainsi, toute augmentation de la production de plastique va de pair avec celle des déchets plastiques. Cela engendre deux problèmes : une gestion coûteuse et, parfois, des fuites dans l’environnement. La pollution ainsi créée provient soit des macrodéchets plastiques, soit des microplastiques, qui sont l’objet de la présente proposition de résolution.

Les granulés de plastiques industriels sont l’une des sources des microplastiques. Ce sont ces petites sphères de plastique brut utilisées par les fabricants d’objets de nos quotidiens. Leur utilisation tout au long de la chaîne de valeur industrielle des plastiques – fabrication, conditionnement, transport, manipulation, recyclage – entraîne des risques de pertes dans l’environnement, qu’un rapport de la Commission européenne évalue entre 52 000 et 184 000 tonnes : la fourchette est vaste, et montre qu’il faut s’intéresser au sujet.

Quand on sait qu’il y a 1 million de granulés par sac de transport de vingt-cinq kilos, on imagine aisément les quantités perdues dans l’environnement. Les impacts ne peuvent être négligés, qu’ils concernent la biodiversité, la santé ou l’économie. Au titre des impacts économiques peuvent être cités l’image dépréciée des territoires où échouent ces granulés, le coût du nettoyage pour les collectivités concernées ou, parfois, les conséquences sur les activités de pêche.

J’insiste sur cette dimension territoriale. Ces sujets ne concernent pas seulement l’autre bout de la planète. Souvenez-vous des hivers 2022 et 2023 et de l’arrivée massive de ces granulés sur les plages des Pays de la Loire et de la Bretagne – des « marées blanches » qui ont incité les présidents de région et des maires à déposer plainte contre X. Il ne faut pas laisser les collectivités territoriales seules face à la gestion de ces pollutions et aux coûts de nettoyage qu’elles engendrent.

La Commission européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2023, a donc élaboré une proposition de règlement qui s’inscrit en cohérence avec le pacte vert pour l’Europe, le plan d’action pour une économie circulaire et le plan d’action visant l’objectif « zéro pollution ».

La France n’est pas en retard. Elle est même plutôt en avance grâce à la loi Agec (loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et à son article relatif aux granulés de plastiques industriels (GPI), qui vise les sites qui en stockent plus de 5 tonnes et prévoit un certain nombre de procédures et de bonnes pratiques.

Le règlement européen et la présente résolution auront un double défi à relever : la préservation de l’environnement et l’harmonisation des obligations qui s’imposent aux entreprises dans l’espace européen.

L’histoire de cette proposition de résolution européenne débute au Sénat, quand nos collègues Marta de Cidrac (LR) et Michaël Weber (PS) déposent une proposition de résolution, adoptée à l’unanimité le 17 janvier dernier. Il nous a semblé important que l’Assemblée nationale adopte la même démarche. Une même proposition de résolution a donc été déposée ici, adoptée en commission des affaires européennes le 19 février, et vous est présentée aujourd’hui. Je souhaite que l’Assemblée nationale suive le chemin du Sénat pour renforcer la position française.

Dans les grandes lignes, cette proposition de résolution vise une meilleure prévention des fuites de granulés dans l’environnement, une meilleure prise en compte du coût des marées blanches pour les collectivités territoriales, qui sont seules à en assumer la gestion et les coûts de nettoyage, ainsi qu’une harmonisation des règles à l’échelle européenne pour une concurrence équitable. En effet, les entreprises françaises qui manipulent des granulés sont soumises à des obligations qui n’ont pas nécessairement cours dans les pays voisins : la démarche de la Commission européenne vise à placer tout le monde au même niveau.

La proposition de résolution demande que le champ du règlement européen s’applique au transport maritime.

Elle demande aussi, c’est un point fondamental, une obligation de déclaration des pertes accidentelles lors des opérations de transport. On a vu combien le chiffrage européen était imprécis. Sachant que le règlement européen vise une meilleure quantification de ces pertes, et dans la perspective de mieux aider les collectivités, il est indispensable de connaître le lieu des pertes, les dates, les quantités, les polymères concernés, la forme des granulésainsi que les expéditeurs et les destinataires de ces transports.

Cette proposition de résolution met aussi en évidence quatre points sur lesquels la France devra tenir une position forte, pour aboutir au texte le plus ambitieux possible. Le premier concerne les seuils retenus : la loi Agec se fonde sur 5 tonnes stockées tandis que le projet de règlement européen évoque plutôt 1 000 tonnes manipulées. Il faudra tendre vers une rédaction aussi proche que possible que celle de la loi Agec.

Le deuxième point de divergence qu’il faudra trancher concerne la définition des acteurs concernés. La loi Agec vise les sites industriels, le projet de règlement européen les opérateurs économiques. Il y a des précisions à trouver pour que le dispositif soit le plus opérationnel et efficace possible.

Troisième point, l’intégration du transport maritime est essentielle. Des recommandations pourront être faites sur l’amarrage des conteneurs, leur positionnement sous le pont des navires et, parfois, l’utilisation de conteneurs spécifiques.

Enfin, il faudra être vigilant sur la question de la résistance des contenants lors des manipulations et du transport, qui est plus importante que celle de leur volume, de leur forme ou de leur matière.

J’espère que le débat qui va suivre vous convaincra de voter cette proposition de résolution.

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

M. Timothée Houssin (RN). Réduire la pollution liée aux microplastiques, voilà un objectif qui devrait, pour une fois, faire l’unanimité sur nos bancs.

Les particules de microplastiques inférieures à 5 millimètres sont une pollution persistante, mouvante, qui s’éparpille et s’avère difficile à éliminer, la très large majorité de ces déchets n’étant pas visibles en raison de leur taille.

On les retrouve dans les mers – ces dernières années, les côtes du Finistère, de Vendée, de Loire-Atlantique ou de Gironde ont été touchées par des déversements massifs. On les retrouve dans nos cours d’eau et dans les sols – les trois quarts des sols français analysés sont touchés. On les retrouve dans le corps des animaux et dans le corps humain. Ces microplastiques posent donc des problèmes environnementaux, pour la biodiversité et des problèmes pour la santé de nos compatriotes. Nous buvons des microplastiques – on en retrouve dans 80 % des eaux du robinet. Nous en avalons cinq grammes par semaine et par Français !

La production de granulés utilisés pour la fabrication de toutes sortes d’objets se compte en million de tonnes annuelles, et sa croissance est exponentielle. La majorité des pollutions est due à des pertes involontaires de microbilles, qui représentent 50 à 200 000 tonnes par an. Compte tenu des difficultés à traiter les conséquences de ces pollutions et à collecter les microplastiques partis dans la nature, la méthode la plus logique et la plus économique consiste à lutter contre les causes de ces pertes, comme le propose ce texte.

Par ailleurs, l’Europe est pour une fois un échelon d’action pertinent, même s’il semble nécessaire de prendre des mesures au niveau mondial dès lors que 85 % de la production mondiale de plastique se fait en dehors de l’Union européenne.

Nous sommes certes favorables à des mesures qui permettraient à la France et à ses entreprises de lutter contre la pollution liée aux microplastiques, mais en limitant autant que possible les surtranspositions qui exposent nos entreprises à des contraintes plus drastiques que leurs concurrentes européennes. La France est le seul pays de la planète à appliquer une réglementation contraignante pour les pertes de granulés de plastiques industriels. Imposer des obligations à nos entreprises de production et de transport de granulés, comme nous le faisons, est nécessaire, mais il est tout aussi indispensable que nos concurrents étrangers y soient eux aussi soumis. C’est l’objet du texte que nous étudions, et c’est pourquoi nous le soutiendrons.

Mme Sophie Panonacle (EPR). « La mer est le vaste réservoir de la nature. » Ces mots de Jules Verne, écrits il y a plus de 150 ans, résonnent encore alors que nous faisons face à l’un des fléaux les plus insidieux de notre siècle : la pollution par les microplastiques.

Chaque année, des milliards de granulés plastiques, ces « larmes de sirène » issues des chaînes de production, se dispersent dans l’environnement. Invisibles ou presque à l’œil nu, ils s’infiltrent dans nos sols, nos rivières et, inévitablement, nos océans. Il n’existe plus un seul espace marin qui ne soit touché. Des plages du bassin d’Arcachon aux abysses du Pacifique en passant par l’Arctique et l’Antarctique, les microplastiques se retrouvent partout. Ils s’accumulent dans les organismes marins, remontent la chaîne alimentaire et menacent non seulement la biodiversité, mais aussi notre santé.

Nous ne pouvons plus fermer les yeux et nous taire. Aussi la proposition de règlement européen que nous examinons constitue-t-elle une avancée remarquable. Elle contient des mesures de prévention, de traçabilité et de contrôle.

Le transport maritime joue un rôle non négligeable dans la dispersion des granulés plastiques, notamment en raison des pertes de conteneurs en mer. Face à cette menace environnementale, la France, grande puissance maritime, doit être à l’avant-garde du combat. Elle doit plaider au sein de l’Union européenne et de l’Organisation maritime internationale pour un cadre réglementaire renforcé.

Mais l’enjeu de la pollution marine est encore plus vaste. En juin, la France accueillera à Nice la troisième conférence des Nations unies sur les océans. Ce rendez-vous doit être une étape décisive pour accélérer la lutte contre la pollution plastique et acter des engagements concrets. Nous devons y avoir une voix forte pour que le traité pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine entre rapidement en vigueur et pour que la négociation en cours sur l’élimination de la pollution plastique d’ici 2040 ne s’enlise pas.

La reprise des discussions sur la pollution plastique est annoncée dans la foulée d’un accord sur le financement de la sauvegarde de la nature dans le cadre de la COP16 des Nations unies sur la biodiversité.

Une session supplémentaire de négociation pour parvenir à un traité international réduisant la pollution plastique dans le monde se tiendra du 5 au 14 août à Genève, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’environnement.

Par ailleurs, la conférence de Nice doit aussi être l’occasion de réaffirmer notre engagement contre l’exploitation des grands fonds marins, une ligne rouge que la France a déjà clairement tracée.

Enfin, nous devons renforcer la coopération scientifique internationale pour mieux surveiller l’état de santé des océans et améliorer notre connaissance de leurs pollutions. Le programme prioritaire de recherche Océan et climat de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) et du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), ainsi que le développement du jumeau numérique de l’océan, sont des outils précieux qui doivent être soutenus. Le Conseil national de la mer et des littoraux travaillera sur ces sujets.

Protéger l’océan, c’est protéger notre avenir. La mer n’est ni une décharge, ni une ressource inépuisable. Elle est notre bien commun et il est de notre responsabilité de la préserver.

Le groupe Ensemble pour la République soutient sans réserve cette proposition de résolution européenne.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). En 2022, la sixième limite planétaire a été franchie : la pollution plastique et chimique a atteint le point de non-retour. La quantité de plastique dans les océans est estimée entre 75 et 199 millions de tonnes et tout le monde a en tête sa tragique illustration, le catastrophique « septième continent de plastique », cette plaque de déchets grosse comme six fois notre pays qui évolue dans l’océan Pacifique.

Les particules plastiques s’accumulent et se répandent partout, y compris dans les milieux les plus reculés, menaçant les précieux et fragiles récifs coralliens aussi bien que les profondeurs marines. Les premières victimes sont les animaux marins : 90 % d’entre eux ont déjà ingéré du plastique, 60 % des poissons étudiés dans le monde contiennent des microplastiques, et même 95 % dans certaines régions. Chaque année, plus de 1 million d’oiseaux marins meurent par overdose de plastique. À l’heure de l’effondrement de la biodiversité, lutter contre la pollution plastique représente un enjeu majeur. Nous ingérons nous-mêmes cinq grammes de plastique par semaine.

Dans ce cadre, nous soutenons cette proposition de résolution : s’attaquer aux pertes de granulés de plastiques industriels constitue un pas dans la bonne direction. Chaque année, des dizaines de milliers de tonnes de pellets, ces granulés plastiques utilisés pour produire l’ensemble des objets en plastique, s’échappent dans la nature. C’est notamment le cas lors du transport maritime, ainsi qu’en témoignent les marées blanches de microbilles plastiques qui se déversent parfois sur nos côtes.

Nous partageons plusieurs points de ce texte : le soutien au principe du pollueur-payeur, le fait que le coût ne repose plus sur les collectivités, et la demande d’un contrôle plus rigoureux en matière de pertes et de fuites de granulés plastiques. Mais ce dernier point implique des inspections régulières par les autorités compétentes, ce qui pose la question des moyens humains et financiers alloués aux autorités de contrôle. Le gouvernement ayant passé par 49.3 un budget qui sacrifie particulièrement l’écologie, je ne suis pas sûre que la France mette les moyens pour y prendre sa part.

J’en arrive aux limites de ce texte, en particulier son périmètre restreint. Selon plusieurs estimations, entre 6 et 10 % de la production mondiale de plastique finit dans les océans, sous forme de déchets marins. Or cette production a connu une croissance exponentielle, passant de 1,5 million de tonnes au début des années 1950 à 414 millions en 2023, ce qui est déjà titanesque, et la perspective est celle d’un doublement d’ici à 2050. En outre, si la production de matières plastiques en Europe a eu tendance à baisser ces dernières années, c’est malheureusement compensé par nos importations de produits contenant du plastique. C’est d’ailleurs le cœur du problème : au-delà des granulés industriels, tous les déchets plastiques, de toute taille, deviennent des microplastiques en se dégradant sous l’effet du sel, des ultraviolets et de l’eau.

L’enjeu premier est donc la réduction de l’usage du plastique, avec l’interdiction des plastiques à usage unique pour commencer, qui va de pair avec la progression des emballages en verre ou le retour à un système de consigne. On est très loin du compte ! En France, le bilan de la loi Agec, dressé par les associations environnementales l’an dernier, est alarmant. Les objectifs ambitieux se sont fait ratiboiser sous la pression des lobbies industriels, en particulier celui de l’interdiction progressive des plastiques à usage unique.

Il est urgent de s’élever à la hauteur des enjeux. La pollution plastique est un fléau, nous le savons. Il faut donc des objectifs contraignants, imposés aux industriels. Le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas. Si nous n’agissons pas vite et fort, les scientifiques alertent : en 2050, il y aura plus de plastique dans l’océan que de poissons.

M. Stéphane Delautrette (SOC). Je vous félicite, Monsieur le rapporteur, d’avoir repris les travaux engagés par nos collègues Michaël Weber et Marta de Cidrac au Sénat.

Rien n’y fait ! Malgré la loi antigaspillage pour une économie circulaire, qui vient de fêter ses cinq ans, malgré le pacte vert européen, malgré les négociations du futur traité international de lutte contre la pollution plastique, la pollution microplastique continue inlassablement sa croissance exponentielle. Que ce soit sous forme de granulé, de flocon ou de poudre, ces matières plastiques continuent à être déversées dans l’environnement malgré leur caractère non biodégradable et leur nocivité de plus en plus documentée, pour les écosystèmes comme pour la santé de nos concitoyens.

Face à ce désastre environnemental, trop peu a été fait. Pour preuve, la puissance publique est encore incapable de mesurer les pertes de microplastiques dans nos territoires et les transporteurs n’ont aucune obligation de communiquer sur ces pertes, en particulier lors des déversements accidentels dans le cadre du transport maritime.

Face à ce fléau environnemental, la Commission européenne a présenté en octobre 2023 une proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de GPI, afin de réduire la pollution par les microplastiques et d’inverser tant bien que mal la tendance. C’est un signal positif, mais ce règlement reste largement perfectible.

Les autorités françaises appellent au renforcement de l’ambition environnementale de la proposition de règlement, en demandant l’inclusion du transport maritime, l’abaissement du seuil d’assujettissement à l’obligation de certification et une redéfinition de la notion de granulé plastique industriel, pour y inclure de nouvelles formes de plastiques. Cette position défendue au niveau européen vise à obtenir un texte plus ambitieux.

Le groupe Socialistes et apparentés se félicite de l’initiative que vous avez prise de transcrire la position de la France dans une proposition de résolution européenne, envoyant ainsi, je l’espère, un message fort aux autorités européennes. À l’heure de la remise en cause des politiques environnementales, au niveau européen comme au niveau national, nous espérons voir cette PPRE arriver au bout du processus parlementaire pour témoigner de l’engagement de notre assemblée pour les générations futures.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Les microplastiques, cet ennemi invisible dont les effets sur la santé sont déjà visibles, constituent un véritable fléau. Dans les mers et les océans, la fragmentation des microplastiques dépend de la température, des rayons UV, de la salinité et des bactéries. Ceux-ci se dégradent nettement moins à l’intérieur des mers qu’en surface, ce qui favorise la création de couches de plastiques au fond des océans.

Plus de 10 millions de tonnes de plastiques sont rejetées chaque année dans les océans et ces plastiques sont assimilés à du plancton par les animaux marins, notamment les oiseaux. Cela conduit à des étouffements et à des occlusions des voies intestinales et digestives, donc à une mortalité accrue, voire à la mise en cause de certaines espèces.

Plus encore que les océans, la Méditerranée devient une mer poubelle, avec des concentrations alarmantes de plastiques. Quelques études montrent qu’en une dizaine d’années, les chiffres ont explosé. En effet, la Méditerranée étant une mer semi-fermée, les déchets s’y accumulent. Les habitants de Corse le constatent au quotidien, tout le long des côtes. Le risque est très fort que la Méditerranée devienne une mer morte.

Quelles mesures faudrait-il prendre vis-à-vis du trafic maritime pour limiter ce fléau, au moins dans les frontières européennes ?

Mme Dominique Voynet (EcoS). Nous sommes devenus accros aux plastiques. Leur production est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à 414 millions en 2023. Leur temps de dégradation dans l’environnement varie – 100, 200, voire 500 ou 1 000 ans. Nous avons laissé ces produits s’accumuler dans les eaux, les sols et l’air depuis soixante-dix ans. Le « continent de plastique » qui dérive dans le Pacifique a quadruplé en quatre ans, entre 2018 et 2022, et représente désormais six fois la taille de la France.

Incapables de trouver des solutions efficaces de réemploi et de recyclage, nous avons longtemps privilégié l’exportation par des circuits plus ou moins robustes, parfois même mafieux, vers des pays qui n’avaient pas les moyens de s’en protéger. Ces molécules dégradent l’environnement. Ingérées ou inhalées, elles s’attaquent aussi aux organismes vivants, donc à la santé humaine. Nous faisons face à un véritable problème de santé publique, et cela d’autant plus que des milliers d’additifs chimiques – 16 000 recensés dont 4 000 posent de réels problèmes de santé – s’ajoutent aux molécules plastiques, engendrant des problèmes de persistance dans l’organisme, de bioaccumulation et de dégradation en d’autres molécules relarguées dans l’environnement par l’urine ou les fesses, dans l’eau notamment.

Un seul exemple, tiré de mon vécu. Dans la Plaine jurassienne, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés, pollués par du cadmium, et des pesticides auxquels on ajoute des PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées) pour les stabiliser et allonger encore leur durée de vie. Métaux lourds, pesticides, polluants éternels, plastiques : quel cocktail ! Les conséquences pour notre santé – altération du transit et de la fonction pulmonaire, inflammations, risque accru d’infarctus et de cancers – sont telles que même le plus fervent chantre de la déréglementation ne peut nier qu’il faut agir urgemment.

La France doit user de toute son influence en Europe et dans le monde pour aboutir à un traité international sur la réduction de la pollution plastique.

Au niveau international, rien n’est fait, comme l’ont montré les négociations de Busan auxquelles vous avez participé, Monsieur le rapporteur, et cela en dépit de la magnifique mobilisation internationale des scientifiques, mais avec un président Trump prônant un retour aux plastiques et interdisant les pailles en papier.

En Europe en revanche, c’est nécessaire et c’est jouable. La PPRE cite les ambitions du pacte vert européen : c’est positif, mais encore faut-il se battre pour qu’il ne soit pas détricoté, comme c’est hélas le cas aujourd’hui. Vingt ONG ont alerté Stéphane Séjourné sur ce sujet la semaine dernière.

Votre texte est le bienvenu, car il pose le problème et appelle un début de solution. Le principe du pollueur-payeur y est conforté, y compris dans le transport, ainsi que la lutte contre les pertes et les fuites. Il faudra pourtant aller plus loin. Des recommandations ambitieuses sont formulées dans votre rapport à l’Opecst. Le plus important, à mes yeux, reste la diminution drastique de la production de plastiques, avec la substitution de produits plus vertueux quand c’est possible. Est-il normal de trouver quatre-vingts références de shampoings liquides dans n’importe quel supermarché ? Ce ne sont que de l’eau, des tensio-actifs, du plastique et du marketing déresponsabilisant !

Il est temps de traiter les plastiques pour ce qu’ils sont : des matériaux toxiques et dangereux dont il faudra parvenir à se débarrasser. Le groupe Écologiste et social votera en faveur de votre rapport.

M. Jimmy Pahun (Dem). Je voudrais d’abord rappeler qu’il est proposé de réautoriser les couverts plastiques dans les établissements accueillant des enfants. Nous pourrions œuvrer en commun contre cette perspective, et je compte sur vous, Madame la présidente, pour essayer de porter ce combat. Nous n’avons pas tout réussi, mais la loi Agec contient des avancées importantes concernant les couverts et les pailles en plastique. Il ne faut pas lâcher ! Battons-nous, Madame la présidente. Nous serons tous derrière vous.

Je remercie monsieur le rapporteur pour son engagement continu dans la lutte contre la pollution plastique et pour cette proposition de résolution européenne appelant à une politique ambitieuse en la matière. C’est un sujet primordial, puisque nous savons les dangers que représentent les microplastiques pour la biodiversité, pour les écosystèmes terrestres et marins et pour notre santé. Le phénomène est mondial. Il mérite donc une réponse à la même échelle, ou à tout le moins européenne.

Nos territoires subissent directement des conséquences de cette pollution. Récemment, les littoraux français et espagnols ont été à plusieurs reprises affectés par des déversements de granulés plastiques d’une telle ampleur qu’on les a qualifiés de marée blanche.

Lutter contre cette pollution demande de redoubler d’efforts au niveau européen pour mieux prévenir la perte des granulés plastiques – objectif auquel répond la proposition de règlement présentée par la Commission européenne et que vous appelez à soutenir. Il s’agit notamment de renforcer la traçabilité des pertes de granulés lors des opérations de transport. Cela me rappelle un travail effectué conjointement avec Maina Sage et Sophie Panonacle en 2021, lors de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Nous avions défendu un amendement visant à tracer les conteneurs lorsqu’ils tombent à l’eau afin de pouvoir les récupérer : à sept voix près, il n’était pas passé ! Les entreprises savent le faire ; nous devons parvenir à prendre de telles dispositions. Nous présenterons à nouveau cet amendement lorsque l’occasion se présentera.

Mieux encadrer pour empêcher les pollutions est une ambition nécessaire à la protection de nos écosystèmes, que je salue, monsieur le rapporteur.

Pour finir, je rappelle l’engagement du groupe Les Démocrates contre la pollution plastique. En 2022, nous avions fait voter une proposition de loi contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : elle est toujours en attente d’examen par le Sénat. J’espère que les sénateurs souhaiteront s’en saisir à l’occasion du sommet de l’ONU sur l’océan à Nice, en juin.

Notre groupe votera en faveur de cette proposition de résolution européenne les deux mains levées !

Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Le texte qui nous occupe souligne l’importance de mener des actions de protection de l’environnement face aux conséquences des pollutions plastiques sur la santé humaine et animale et sur celle des écosystèmes, ainsi que celle de la coordination européenne pour être efficace.

Monsieur le rapporteur, au nom du groupe Horizons & indépendants, je vous remercie de nous offrir ce débat et salue vos travaux et contributions de longue date contre les plastiques. La position commune du Sénat et de l’Assemblée nationale sur ce sujet permet d’asseoir la prise de conscience de la nécessité de mieux protéger la biodiversité et de lutter contre les pollutions. Nous avons su le faire avec le vote relatif à l’interdiction des PFAS il y a quinze jours, comme avec la loi Agec il y a cinq ans. Cette position volontariste participe à placer la France comme initiatrice de textes engageants et contraignants. Elle fait d’elle un moteur inspirant pour l’Union européenne, contribuant à ce qu’elle devienne encore plus ambitieuse en matière environnementale.

À ce titre, j’insiste sur l’importance de garantir que nos textes mieux-disants en matière de protection de l’environnement puissent s’appliquer dès lors qu’ils ne vont pas à l’encontre des dispositions européennes.

Cette proposition de résolution vise à renforcer les pratiques de gestion des granulés plastiques tout au long de leur cycle de vie, depuis la production jusqu’au dernier traitement, et à réduire leurs impacts, parmi lesquels la pollution. Elle plaide aussi pour étendre le champ d’action du règlement européen au transport maritime et à la pollution des eaux maritimes et océaniques. C’est une avancée importante à soutenir. Je précise toutefois que les eaux douces sont elles aussi concernées par ces pollutions de microplastiques. On dénombre ainsi 3 000 tonnes de déchets plastiques dans le lac Léman, dans mon Chablais : il ne faut pas négliger cet aspect.

Votre texte propose de travailler en amont pour limiter strictement le risque de dispersion, en proposant d’inclure des normes de nettoyage, des systèmes de filtration et des procédures de contrôle pour éviter les fuites lors des transports. Les entreprises qui produisent ou manipulent ces granulés seraient ainsi appelées à prendre des mesures préventives, comme la sécurisation des sites de production et le traitement adéquat des déchets plastiques, pour éviter leur perte. Elles devraient aussi se doter de systèmes de suivi des pertes et rendre compte aux autorités compétentes. La proposition vise du même coup à appliquer des sanctions en cas de non-respect de ces normes, et à instaurer une participation financière.

Les collectivités territoriales ne pourront assumer seules le coût de traitement des dépollutions plastiques. Aussi conviendra-t-il d’insister sur la nécessité d’un travail collaboratif renforcé entre les États de l’Union européenne afin d’assurer une harmonisation des efforts et des contrôles effectifs, communs et efficaces. Mais cela ne sera qu’une réponse partielle aux problématiques plus vastes des microplastiques. À ce sujet, je vous remercie pour votre clin d’œil concernant l’inscription au Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Le groupe Horizons & indépendants soutiendra évidemment cette proposition de résolution avec conviction.

M. Marc Chavent (UDR). L’UDR soutient la proposition de règlement européen relatif à la prévention des pertes de microgranulés plastiques.

Élu dans la cinquième circonscription de l’Ain, j’ai l’honneur de servir la Plastics Vallée et la ville d’Oyonnax, capitale française de la plasturgie. Je visite de nombreuses entreprises, et je peux témoigner qu’elles sont exemplaires : vous pouvez littéralement manger par terre tellement elles sont bien tenues. Elles n’ont pas attendu la loi Agec pour agir et, contrairement à ce que l’on entend, il y a toujours des contrôles. Les derniers contrôles menés par les services de l’État ont montré que la majorité des entreprises sont irréprochables, les autres ne présentant que des dysfonctionnements mineurs.

J’entends ici même des critiques à l’encontre de nos industriels mais, au-delà de cette proposition, réfléchissons plutôt à interdire ou à taxer les produits qui viennent de pays qui ne respectent aucune de nos lois et de nos normes en matière environnementale. Arrêtons l’autoflagellation ! Arrêtons de mettre des boulets aux pieds de ceux qui créent la richesse dans notre pays ! Vous voulez sauver la planète ? Alors, interdisez les importations venues de pays qui ne respectent rien.

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Nous en venons aux questions des autres orateurs.

Mme Sophie Panonacle (EPR). La Cour des comptes européenne vient de publier un rapport sur la mauvaise application par les Vingt-Sept des règles visant à limiter la pollution des navires. Elle y constate que les pollutions imputables aux activités humaines sont un problème majeur pour les eaux marines de l’Union européenne. Alors que 216 millions sont consacrés au financement des projets de lutte contre la pollution, les États ne disposent pas de bilan des résultats obtenus. Aussi la Cour recommande-t-elle d’améliorer l’efficacité des outils d’alerte à la pollution, de renforcer le suivi des contrôles des États membres, et d’améliorer la remontée d’informations et la surveillance de l’état écologique des eaux marines.

M. Philippe Bolo, rapporteur. Merci, chers collègues, pour ces mots positifs sur cette proposition de résolution européenne.

Beaucoup d’entre vous sont revenus sur son périmètre, considérant que le sujet de la pollution plastique va au-delà des granulés de plastiques industriels. Ces remarques sont pertinentes, mais il est ici question d’une résolution visant à conforter une proposition de règlement elle-même limitée aux GPI. Toutefois, n’oublions pas qu’un projet de traité international au champ plus large est en cours de négociation : à côté de son article 7, relatif aux microplastiques et aux granulés, plusieurs autres concerneront la réduction des plastiques inutiles, la réduction de la production et la simplification chimique des plastiques.

Par ailleurs, il faut souligner l’importance d’inscrire toutes ces approches dans le fait scientifique. En l’occurrence, la communauté scientifique met en évidence les impacts des granulés de plastiques industriels sur la biodiversité et sur la santé. N’oublions jamais d’écouter ce que disent les scientifiques !

Outre sa dimension environnementale, cette PPRE vise aussi à ce que tous les pays de l’Union européenne fonctionnent selon les mêmes règles. C’est une bonne chose pour notre industrie. Pour reprendre la remarque de M. Chavent, nous avons en France et en Europe des pratiques plutôt vertueuses, même s’il reste 16 000 molécules utilisées comme additifs du plastique, dont certaines sont des perturbateurs endocriniens, mais il faut bien veiller à ce que les produits que nous importons respectent les mêmes règles pour préserver la santé des consommateurs. Le traité international le permettra.

Enfin le sujet maritime est effectivement essentiel, avec en particulier la déclaration des pertes. Dès lors qu’elle sera obligatoire, on saura que tel jour, à telle heure et à tel endroit, tel polymère a été perdu en telle quantité, d’un navire venant de tel endroit pour rejoindre tel autre. Cela ne résoudra certes pas le problème, mais cela concourra à la connaissance et à la régulation des bonnes pratiques permettant d’éviter les pertes maritimes.

Article unique

La commission adopte l’article unique non modifié.

La proposition de résolution européenne est ainsi adoptée.

M. Philippe Bolo, rapporteur. Merci pour ce vote à l’unanimité, qui confirme une nouvelle fois que le sujet de la lutte contre la pollution plastique est transpartisan. Grâce à ce texte, adopté à l’Assemblée et au Sénat, la France envoie un message fort sur ce qu’il faut faire pour préserver l’environnement et nos entreprises. Tout est réuni pour que la France défende sa position au sein du Conseil de l’Union européenne afin d’aboutir à un règlement ambitieux. Je vous en remercie.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 20

Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet

Excusés. - Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud'homme, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite

Assistait également à la réunion. - Mme Chantal Jourdan