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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position du rapporteur
47	Article unique	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Repoussé
29	Article unique	M. FÉGNÉ Denis	SOC	Repoussé
3	Article unique	Mme SOUDAIS Ersilia	LFI-NFP	Repoussé
32	Article unique	M. FÉGNÉ Denis	SOC	Repoussé
6	Article unique	M. RATENON Jean-Hugues	LFI-NFP	Repoussé
48	Article unique	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Repoussé
45	Article unique	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Repoussé
46	Article unique	M. NAEGELEN Christophe	LIOT	Repoussé
36	Article unique	M. COURBON Pierrick	SOC	Repoussé
11	Après l’article unique	M. RATENON Jean-Hugues	LFI-NFP	Repoussé
38	Titre	M. FÉGNÉ Denis	SOC	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 8 h 45

Présents. - M. Anthony Brosse, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Sandrine Le Feur

Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite