Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur)              2

 

Lundi 2 juin 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

Session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

 

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique auxquels il est donné un avis favorable :

N°	Place	Auteur	Groupe
686	Article unique	M. TERLIER Jean	EPR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

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Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

 

Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 h 45

 

Présent. - Mme Sandrine Le Feur

 

Assistait également à la réunion. - Mme Christine Arrighi