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La commission des affaires étrangères examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001).

La séance est ouverte à 9 h 00.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis
37	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
22	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
45	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
31	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
44	unique	Mme BALAGE EL MARIKY Léa	EcoS	Accepté
18	unique	M. SOTHER Thierry	SOC	Accepté
43	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
46	unique	M. BOUYX Bertrand	HOR	Accepté
20	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
64	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
23	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
24	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
66	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
8	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
58	unique	M. LECOQ Jean-Paul	GDR	Accepté
65	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
59	unique	M. LECOQ Jean-Paul	GDR	Accepté
38	unique	M. ANGLADE Pieyre-Alexandre	EPR	Accepté
56	unique	M. LECOQ Jean-Paul	GDR	Accepté
9	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
25	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
26	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
10	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
35	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
6	unique	Mme VIGNON Corinne	EPR	Accepté
68	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
16	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
47	unique	M. BOUYX Bertrand	HOR	Accepté
32	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
30	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
12	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
13	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
61	unique	M. LECOQ Jean-Paul	GDR	Accepté
48	unique	M. BOUYX Bertrand	HOR	Accepté
28	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
19	unique	M. SOTHER Thierry	SOC	Accepté
17	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
27	unique	M. MAZAURY Laurent	LIOT	Accepté
14	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
41	unique	M. ANGLADE Pieyre-Alexandre	EPR	Accepté
15	unique	M. CHENU Sébastien	RN	Accepté
36	unique	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Accepté
42	unique	M. ANGLADE Pieyre-Alexandre	EPR	Accepté

À l’issue des votes, un échange a lieu à l’initiative de M. François Hollande (SOC), pour réclamer, dans un contexte international marqué par une particulière gravité, la venue plus régulière du ministre de l’Europe et des affaires étrangères devant la commission, les jours où celle-ci à l’habitude de se réunir. Après que M. Frédéric Petit (Dem), M. Pierre Pribetich (SOC) et Mme Alexandra Masson (RN) ont abondé dans ce sens, puis que M. Alain David (SOC) a rappelé que la commission a pour mission de contrôler l’action du ministre en charge des affaires étrangères, le président Bruno Fuchs indique que des sollicitations avaient été déjà adressées à cet effet au ministre et qu’il lui sera demandé de venir plus fréquemment devant la commission.

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La séance est levée à 9 h 30.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet

Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa