Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)                            2

 


 

 

Lundi  
10 février 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 34

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
Président


—  1  —

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

*     *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

PREMIER

3

M. VICOT Roger

Socialistes et apparentés

Accepté

PREMIER

36

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

75

Mme REGOL Sandra

Écologiste et Social

Accepté

PREMIER

22

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

37

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

38

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

39

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

40

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

41

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

248

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

PREMIER

88

Mme REGOL Sandra

Écologiste et Social

Accepté

2

42

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

2

43

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 3

192

M. RAY Nicolas

Droite Républicaine

Accepté

ap 3

198

M. BOUCARD Ian

Droite Républicaine

Accepté

ap 3

210

M. PAUGET Éric

Droite Républicaine

Accepté

5

23

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 6

222

Gouvernement

 

Accepté

ap 7

84

Mme REGOL Sandra

Écologiste et Social

Accepté

8

234

Gouvernement

 

Accepté

8

44

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 8 bis

251

Gouvernement

 

Accepté

8 quater

45

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

8 quater

46

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

8 quater

35

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 8 quater

236

Gouvernement

 

Accepté

ap 9

237

Gouvernement

 

Accepté

ap 9

190

M. RAY Nicolas

Droite Républicaine

Accepté

ap 9

211

M. PAUGET Éric

Droite Républicaine

Accepté

11

30

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

11

182

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

12

33

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

12

183

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

12

29

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

12

28

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

12

26

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

12

209

M. MAZAURY Laurent

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

14

32

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

14

184

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

ap 14

238

Gouvernement

 

Accepté

14 bis

25

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

15

208

M. AMIRSHAHI Pouria

Écologiste et Social

Accepté

ap 16

98

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

17

244

Gouvernement

 

Accepté

18 bis

240

Gouvernement

 

Accepté

ap 18 bis

69

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 19

24

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 19

186

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

ap 19

60

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Ensemble pour la République

Accepté

ap 19

242

Gouvernement

 

Accepté

ap 19

241

Gouvernement

 

Accepté

ap 19

187

M. CAURE Vincent

Ensemble pour la République

Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Florent Boudié, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Gouffier Valente

Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan