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La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 1174) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 1181) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co- rapporteures.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	32	Mme YADAN Caroline	Ensemble pour la République	Repoussé
1er	27	M. BALANANT Erwan	Les Démocrates	Repoussé
1er	29	M. BALANANT Erwan	Les Démocrates	Repoussé
1er	26	Mme DE PÉLICHY Constance	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
1er	9	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	5	M. DE COURSON Charles	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
1er	14	Mme LEGRAIN Sarah	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	2	M. DI FILIPPO Fabien	Droite Républicaine	Repoussé
1er	22	Mme GARIN Marie-Charlotte	Écologiste et Social	Accepté
1er	11	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	23	Mme GARIN Marie-Charlotte	Écologiste et Social	Accepté
1er	33	Mme YADAN Caroline	Ensemble pour la République	Repoussé
2	24	Mme GARIN Marie-Charlotte	Écologiste et Social	Accepté
2	25	Mme GARIN Marie-Charlotte	Écologiste et Social	Accepté
ap. 3	7	M. DE COURSON Charles	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
ap. 3	8	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 3	16	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	17	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	18	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	19	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	20	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	21	Mme CATHALA Gabrielle	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 3	30	M. BALANANT Erwan	Les Démocrates	Repoussé
ap. 3	31	M. BALANANT Erwan	Les Démocrates	Repoussé

La séance est levée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Véronique Riotton

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan