Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

–         Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)              2

–         Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)              2

–         Informations relatives à la Commission...............3

Lundi
7 avril 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 62

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de Mme Pascale Bordes, vice-présidente

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de Mme Pascale Bordes, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	62	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
1er bis	63	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
ap. 1er bis	61	Gouvernement		Accepté
ap. 1er bis	64	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
2	92	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
2	93	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
3	66	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté
6	51	M. GRÉGOIRE Emmanuel	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 6	67	M. MATTEI Jean-Paul	Les Démocrates	Accepté

 

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

 

La Commission a créé une Mission flash sur les transfèrements et extractions (M. Romain Baubry et Mme Émilie Bonnivard, rapporteurs).

La Commission a désigné M. Jiovanny William, rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Vincent Caure, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei

Excusés. - M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William