— 1 —

La séance est ouverte à neuf heures trente-quatre.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président, et de M. Eric Coquerel, président de la commission des finances)

La commission auditionne, conjointement avec la commission des finances, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous recevons ce matin M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, venu nous présenter le rapport au Parlement prévu par l’article 20 de la loi du 19 mai 2023. Il porte sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Je souhaite également la bienvenue à M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour et de la formation commune aux juridictions relative au bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et à M. Emmanuel Suard, président de section à la troisième chambre, qui ont contribué à l’élaboration du rapport.

Je dis « le » rapport, mais je devrais dire « les » rapports, puisque le rapport principal est complété par trois études thématiques portant observations définitives sur les transports et la mobilité, la sécurité, et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Le travail entrepris par la Cour sur les JOP 2024 n’est pas terminé : il a vocation à être complété dans les prochains mois par deux autres rapports, l’un consacré au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, l’autre proposant un bilan plus complet de l’héritage de ces Jeux. Les documents d’ores et déjà publiés nous seront très utiles, en particulier dans la perspective de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Pour l’heure, les différents travaux de la Cour se rejoignent sur un point : si les Jeux de Paris 2024 ont été une réussite en matière de livraison des installations, d’organisation des épreuves, d’engouement populaire et de résultats sportifs, certains sujets soulèvent des interrogations, ce qui peut se comprendre au regard de la complexité des enjeux et du coût global de ces Jeux, estimé par la Cour à 6,6 milliards d’euros sur le fondement d’un périmètre assez large – nous y reviendrons certainement.

Permettez-moi de vous soumettre d’emblée deux questions. Premièrement, plus de 300 millions d’euros ont été dépensés pour rendre la baignade possible dans la Seine. La Cour des comptes porte un regard assez bienveillant sur cette dépense. Certes, les aléas météorologiques ont perturbé les entraînements des sportifs dans la Seine, mais soyons honnêtes : cet objectif de baignade était-il autre chose qu’une fantaisie de la municipalité ? Au vu de l’état des finances de la Ville de Paris, était-ce vraiment raisonnable ?

Deuxièmement, les dépenses de sécurité, évaluées dans le dossier de candidature à 200 millions d’euros, ont finalement atteint 1,44 milliard d’euros selon l’estimation de la Cour, soit sept fois plus. Je sais, monsieur le premier président, que vous n’aimez pas employer le terme d’« insincérité » budgétaire. Comment, alors, qualifiez-vous cette sous-estimation des dépenses de sécurité ?

J’en viens à trois sujets qui intéressent plus particulièrement la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

En premier lieu, je voudrais revenir sur le recours massif aux bénévoles. Dans son rapport, la Cour souligne que « si les bénévoles du Cojop ont pu bénéficier de dispositifs de reconnaissance de leur engagement, aucune stratégie de valorisation du bénévolat au niveau national n’a été bâtie ». Une des sept recommandations présentées invite les pouvoirs publics à « élaborer une stratégie et mettre en place un dispositif d’encadrement et de valorisation du bénévolat dans la perspective des Jeux de 2030 ». Vous touchez là un point sensible pour notre commission, qui a déjà exprimé son inquiétude sur ce sujet. Dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, pouvez-vous nous en dire davantage ? Des mesures législatives vous paraissent-elles nécessaires pour valoriser au mieux le bénévolat olympique ?

Le deuxième point de vigilance concerne la pérennité des programmes d’héritage et leur financement futur – la Cour évoque notamment l’appel à projets Impact 2024, le programme « 1,2,3, Nagez ! », ainsi que le label Génération 2024, élaborés par le Cojop dans le but de maximiser les retombées positives des Jeux pour la société. Le transfert de ces programmes en faveur de l’Agence nationale du sport (ANS), du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), du Comité paralympique et sportif français (CPSF) ou du ministère chargé de l’éducation nationale a été acté, mais, selon la Cour, « des incertitudes subsistent concernant leur financement et leur pérennité ». Or les enjeux liés à ces programmes sont cruciaux, en particulier pour celui consistant à apprendre à nager à l’ensemble des jeunes Français. Pouvez-vous revenir sur votre analyse concernant la pertinence de ces programmes, les implications financières de leur poursuite et le cadre choisi pour les inscrire dans la durée ?

Le troisième point de vigilance concerne les modalités d’association de la Cour à l’organisation des Jeux de 2030, telles qu’elles sont prévues par les articles 8 et 8 bis du projet de loi. Vous paraissent-elles satisfaisantes en l’état ?

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances. Je me réjouis de cette audition conjointe avec la commission des affaires culturelles pour aborder un sujet d’importance pour nos deux commissions : le bilan des Jeux olympiques et paralympiques 2024 réalisé par la Cour des comptes, conformément à l’article 20 de la loi du 19 mai 2023. Cette audition nous permettra d’approfondir la réflexion engagée à la commission des finances à l’occasion du Printemps de l’évaluation 2025. Le rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative, Benjamin Dirx, nous avait alors présenté une première évaluation des Jeux. Celle-ci montrait que l’estimation de leur coût net dépendait substantiellement des postulats méthodologiques retenus, et qu’un certain nombre de dépenses publiques avaient été sous-estimées, notamment les dépenses de sécurité.

Le rapport présenté aujourd’hui par la Cour est d’autant plus important que la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, ce qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations, voire inquiétudes, d’un point de vue économique et écologique. Depuis plusieurs mois, le Collectif citoyen JOP 2030 alerte sur les risques élevés de dérive budgétaire, et déplore le manque de transparence et l’absence totale de consultations publiques. L’Inspection générale des finances a elle-même émis des réserves, dénonçant, dans un rapport de mars 2025, des hypothèses budgétaires fragiles. C’est dire combien le rapport qui nous est présenté aujourd’hui est d’actualité, et combien il est important pour éclairer nos choix à l’avenir.

Pour ma part, je vous poserai mes questions après votre propos liminaire, monsieur le premier président.

M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Je vous remercie de m’avoir convié devant vos deux commissions réunies pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport relatif au premier bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il s’adresse à vous, parlementaires, et il est donc normal que je vienne vous le présenter. Pour ce faire, je suis accompagné de MM. Nacer Meddah, président de chambre, et Emmanuel Suard, président de section, mais, vous vous en doutez, ce rapport est le fruit d’un travail collectif qui a mobilisé beaucoup d’équipes et de magistrats. Il répond à une commande du Parlement, la loi du 19 mai 2023 disposant que « la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion […] de cette manifestation. Il évalue les recettes engendrées [et] s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des Jeux ». Voilà les questions qui nous étaient posées et auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre. Il nous était également demandé, monsieur le président Portier, d’établir un bilan du recours aux bénévoles et une évaluation de la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité.

Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, quelques mots sur la méthode que les juridictions financières ont adoptée. Cette méthode a consisté à conduire des contrôles in itinere, c’est-à-dire tout au long de la préparation des Jeux. Depuis 2019, la Cour mène donc des contrôles, aux côtés des chambres régionales des comptes (CRC) Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) en raison de la participation de nombreuses collectivités locales à l’organisation des Jeux. Entre 2020 et 2023, les juridictions financières ont ainsi conduit par moins de dix-sept contrôles, qui ont donné lieu à deux rapports transmis au Parlement, respectivement en 2022 et 2023, et que j’avais alors présentés à la commission compétente, conformément aux dispositions de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces deux rapports contenaient une centaine de recommandations, dont une très large part, je veux le souligner, ont été suivies par les services de l’État, les collectivités territoriales concernées, le Cojop et la Solideo. De l’aveu de tous, je crois, ce travail a donc été utile – ce qui nous fait plaisir puisque c’est notre rôle que d’essayer de l’être. Il a permis d’identifier un certain nombre de fragilités et d’y remédier bien en amont de la tenue des Jeux, ce qui a sans aucun doute contribué – quoique à la mesure de notre rôle, modeste – à leur succès. Un tel dispositif sera sans doute reconduit pour les Jeux d’hiver de 2030 – ce serait une bonne chose –, puisque le projet de loi afférent prévoit que la Cour remet au Parlement un premier rapport sur l’organisation de cet événement en 2028 ; mais tout dépendra des parlementaires, car ce texte sera soumis à leur vote. Si cette mission nous est effectivement confiée, nous réaliserons, comme pour les Jeux de 2024, des contrôles in itinere précoces, afin d’identifier et résoudre les problèmes ex ante ; puis, ensuite, nous reviendrons sur le bilan de l’événement. Ce travail d’accompagnement nous a semblé très important. Il avait d’autant plus de sens que, vu la situation actuelle des finances publiques, le coût de l’organisation de grands événements sportifs internationaux peut légitimement faire débat.

La deuxième phase, celle du bilan des Jeux, est désormais ouverte. Dans une note d’étape du 23 juin dernier, la Cour avait procédé à une première estimation du montant des dépenses publiques liées aux Jeux. En effet, il nous semblait nécessaire de commencer par un travail méthodologique de recensement des dépenses, ce qui nous a en outre permis de contribuer au débat public à l’occasion de la Journée olympique. Le temps est désormais venu de vous présenter non pas un rapport, mais, comme l’a souligné à juste titre M. le président Portier, plusieurs rapports consolidés, qui dressent un premier bilan des Jeux. Ce travail, pour lequel les juridictions financières se sont fortement mobilisées, se nourrit de trois autres rapports publiés le 29 septembre : un premier sur les transports et les mobilités durant les Jeux, un deuxième sur la sécurité, le dernier sur la Solideo. Au-delà de ces rapports, les CRC ont engagé pas moins de quinze contrôles auprès des principales collectivités territoriales concernées par les Jeux. Et nous n’en resterons pas là : la Cour est en train d’achever un rapport relatif au Cojop, dont la publication interviendra au début de l’année 2026, et un second rapport de bilan sera publié au premier semestre 2026, qui sera l’occasion de mettre à jour les constats du premier rapport et d’examiner plus en détail l’héritage des Jeux. C’est une question que nous abordons déjà, mais nous n’avons pas tout le recul nécessaire : l’héritage se construit, il faut attendre quelques mois pour l’analyser.

J’en viens maintenant aux principaux messages du rapport.

Notre premier message, c’est celui de l’incontestable réussite des Jeux au regard des objectifs que s’étaient fixés leurs organisateurs – et c’est là l’essentiel. Les Jeux ont témoigné, bien au-delà de nos frontières, du savoir-faire français en matière d’organisation de grands événements sportifs : les installations et équipements ont été livrés sans retard ; les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante ; les infrastructures, et notamment les infrastructures de transport, ont été à la hauteur du défi, considérable ; et le déploiement massif des forces de l’ordre a permis d’éviter tout incident – je reviendrai sur la question de leur coût. Ce succès collectif a fait rayonner notre pays dans le monde entier : jusqu’à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l’événement, c’est un record. Les Jeux ont été une source de fierté et d’engouement populaire. Ils ont démontré notre capacité à mener à bien un projet d’envergure internationale. Ils ont été un beau succès pour le sport de haut niveau français, qui a atteint ses objectifs, au moins en termes de médailles d’or. Ils ont également permis des avancées notables sur les aspects sociaux qui avaient été mis en avant dans la candidature de Paris en matière de durabilité et d’accessibilité.

Notre second message concerne les dépenses publiques – c’est notre job. Le bilan économique des Jeux tient en trois points : une très forte mobilisation des finances publiques – autrement dit, des dépenses publiques très significatives ; une absence de dérapage budgétaire dans l’ensemble, malgré des prévisions insatisfaisantes sur le volet sécurité ; un impact économique encore modeste à ce stade.

Commençons par la mobilisation des finances publiques, 6,6 milliards d’euros au total – 3 milliards pour les dépenses d’organisation et 3,6 milliards pour les dépenses d’infrastructures. Si je distingue soigneusement ces deux catégories de dépenses, c’est parce qu’elles sont très différentes : les premières ont un impact ponctuel, tandis que les secondes, qui viennent accroître le patrimoine de la nation, ont un effet durable et peuvent être considérées comme un investissement. Ces montants ont été revus à la hausse par rapport aux estimations que nous avions faites en juin, qui les donnait alors respectivement à 2,8 milliards et 3,2 milliards, car nous avons cette fois tenu compte des dépenses des collectivités territoriales identifiées par les CRC, ainsi que d’une première estimation du coût des actions engagées pour assurer la baignabilité de la Seine – je reviendrai sur votre question, monsieur le président Portier, sans d’ailleurs porter le moindre jugement, puisque notre rôle se limite à faire les comptes. Dans notre note de juin, nous avions décidé, à titre provisoire, de ne comptabiliser aucune des dépenses du plan Baignade du fait de difficultés méthodologiques. Sur le milliard d’euros engagés pour ce plan, les travaux réalisés spécifiquement en vue des Jeux et les coûts d’accélération des travaux pour cette occasion avaient initialement été chiffrés à environ 200 millions d’euros. Après une instruction complémentaire conduite auprès de la Ville de Paris par la CRC Île-de-France, ce montant s’élève désormais à 331 millions – il reste provisoire, car des contrôles sont toujours en cours. Voilà la facture que nous établissons pour la baignade.

Face à ces dépenses, les recettes publiques générées par l’organisation des Jeux, assez modestes, s’élèvent à 294 millions d’euros, dont 83 millions d’euros de recettes de TVA perçues sur les activités du Cojop et 196 millions issus de l’activité des services publics mobilisés pour les Jeux – Île-de-France Mobilités et France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont évidemment été extrêmement fortes à cette période. Par ailleurs, pour répondre à l’interrogation du Parlement, nous estimons les dépenses fiscales liées à la fiscalité dérogatoire portant sur les revenus générés par les grands événements sportifs à 250 millions d’euros pour les Jeux. Toutefois il ne s’agit là que d’une estimation, faute de chiffrage dûment établi par l’administration, malgré une demande de la Cour formulée en 2021, et que je me permets de réitérer devant vous : l’administration doit désormais procéder sans délai à une évaluation des dépenses fiscales – et, par la même occasion, des recettes fiscales – engendrées par les Jeux.

Ces estimations ont été réalisées avec une méthodologie identique à celle utilisée pour la note d’étape, c’est-à-dire avec une approche élargie des dépenses liées aux Jeux. Nous avons ainsi compté les dépenses contribuant à la réussite des Jeux sans pour autant conditionner strictement leur tenue, comme celles destinées à favoriser la mobilisation populaire. La Cour a aussi considéré qu’il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics, qui ont développé des projets au bénéfice de la population dans une logique d’héritage, notamment les opérations d’aménagement urbain autour du village olympique et du village des médias. Si tous nos interlocuteurs n’ont pas admis cette approche – en particulier en juin –, elle n’en est pas moins, je crois, rigoureuse et totalement justifiée. Nous avons besoin de savoir combien ont coûté les Jeux. Il ne faut pas chercher absolument à construire des chiffrages pour montrer que les Jeux financent les Jeux, car ce n’est pas exact ; il ne s’agit pas non plus de minimiser le coût, car le citoyen a besoin de savoir à combien il s’élève en réalité. Surtout, notre approche, en plus d’être cohérente avec le dossier de candidature, répond à la demande du Parlement et au souci du CIO – Comité international olympique – de mettre en avant la notion d’héritage. Il y a donc eu sur la méthode une espèce de querelle que j’avoue n’avoir pas bien comprise, et que je trouve totalement artificielle et stérile, car on peut à la fois constater une grande réussite, souligner le respect de l’enveloppe budgétaire et chiffrer convenablement les coûts réels.

Il me semble aussi nécessaire, du point de vue des finances publiques, de distinguer le bilan du Cojop de celui des Jeux – peut-être certaines divergences venaient-elles de là. Le Cojop, présidé par Tony Estanguet, est une association chargée par le CIO de livrer les compétitions sportives, c’est-à-dire d’organiser les épreuves et la logistique, d’assurer la restauration et l’hébergement des participants. L’essentiel de ses financements étaient d’ordre privé, ses recettes provenant principalement du CIO, du mécénat et de la vente des billets : l’État n’y a contribué qu’à hauteur de 6 % – essentiellement dans le cadre des Jeux paralympiques, d’ailleurs. Et parce qu’on mélange un peu tout, disons-le clairement, pour éviter toute ambiguïté et tout faux procès : la gestion du Cojop a été un succès, qui s’est traduit par un résultat excédentaire de 76 millions d’euros grâce à la réussite de la billetterie et des levées de fonds. Cette somme a vocation à financer des actions contribuant au développement du sport et libère l’État de tout risque d’appel de garantie. Mais les dépenses du Cojop ne représentent qu’une proportion réduite des dépenses engagées à l’occasion des Jeux – il faut le souligner. En effet, au-delà des missions assumées par le Cojop, il a fallu que l’État, les collectivités et les entreprises publiques se mobilisent massivement pour la sécurité en dehors des sites – une dépense évaluée à 1,44 milliard d’euros – ou les transports – 570 millions d’euros au titre de l’organisation des Jeux. Or, soyons clairs, les dépenses d’organisation ne sont jamais couvertes par les recettes des Jeux : elles ne l’ont pas été à Paris, mais elles ne l’avaient pas non plus été à Athènes ou à Londres. Encore une fois, n’essayons pas de bâtir quelque chose d’artificiel, d’autant qu’il est en réalité assez normal que ce type de manifestation, extrêmement importante, exceptionnelle, engendre un coût net.

Les dépenses d’infrastructures, que nous estimons à 3,6 milliards d’euros, vont générer dans l’avenir des flux économiques et dégager des externalités positives. En résumé, il s’agit de patrimoine utile. Par exemple, elles permettront à plus d’enfants de Seine-Saint-Denis d’apprendre à nager. Elles vont aussi produire, pour des acteurs publics, des recettes ou des dépenses – d’entretien, par exemple. Ces flux ne pouvant être évalués aujourd’hui, il sera utile d’y revenir dans quelques années en contrôlant ces infrastructures. Nous n’en avons donc pas du tout fini avec le bilan des Jeux.

J’en viens à l’absence, dans l’ensemble, de dérive budgétaire. Malgré la forte mobilisation des finances publiques, nous estimons que le coût des Jeux de Paris a été contenu. Ils auraient, sous d’importantes réserves méthodologiques, coûté deux fois moins cher que ceux de Londres, évalués à plus de 12 milliards. Ainsi, les dépenses d’infrastructures supervisées par la Solideo ont été globalement conformes aux projections, surtout au regard des dépassements souvent considérables observés lors de grands événements sportifs. Il en va de même des investissements dans les transports, même s’il convient toutefois de noter que les mesures salariales accordées par les opérateurs de transport pour assurer la mobilisation de leurs équipes ont été très substantielles.

Les choses sont un peu différentes sur un point – et un seul : la sécurité, dont le coût est élevé et a longtemps été sous-estimé. Les dépenses en la matière ont atteint 1,7 milliard d’euros. Ce montant significatif s’explique par des choix politiques : la France a décidé d’organiser les Jeux au cœur de la ville la plus dense d’Europe, là où Londres avait créé toute une partie de ville. Si cela a évité une partie des coûts rencontrés à Londres, ce choix a aussi imposé la présence massive des forces de sécurité. Après que la Cour eut pointé certains risques l’État est intervenu avec vigueur – et succès – pour structurer le secteur de la sécurité privée et le faire grossir, afin d’éviter toute défaillance qui aurait nécessité un remplacement in extremis par les forces de l’ordre et les miliaires, comme cela s’est vu à Londres. L’État s’est fixé des objectifs et s’est donné les moyens de les atteindre : on ne peut donc pas parler d’une dérive des coûts. Monsieur le président Portier, je n’aime toujours pas le mot « insincérité » : je dirai plutôt – mais je le dis clairement – qu’il s’agit d’une insuffisance de la prévision. Le cœur du problème est là : le ministère de l’intérieur et le ministère des armées, qui comptaient sur un très hypothétique remboursement a posteriori, n’avaient tout simplement pas fait de prévisions du coût de la sécurité dans la loi de finances pour 2024. En 2023, le ministère de l’intérieur évoquait un coût de 200 millions d’euros, avant de parler, en 2024, de 500 millions. Pire : les annulations de crédits de février 2024 ont atteint plus de 500 millions d’euros pour le ministère de l’intérieur, menaçant alors sérieusement sa capacité à assurer ses missions courantes parallèlement aux Jeux. Pour résumer, je dirai qu’en matière de sécurité, ce n’est pas le montant des dépenses qui pose problème – nous ne pensons pas qu’il soit excessif au regard des objectifs : il était essentiel de sécuriser les Jeux, donc de consentir cet effort –, mais le fait que ce coût n’ait pas été anticipé. C’était anormal, c’est une leçon qu’il faudra absolument retenir pour l’avenir.

Deuxième problème, bien que moins important : outre cette prévision initiale défaillante, les dépenses de sécurité ont été marquées par une politique indemnitaire très avantageuse. Les dépenses de personnel ont ainsi atteint 679 millions d’euros. Dérogeant à la circulaire de la première ministre, le ministère a offert une prime plus favorable à ses agents, avec des conditions d’attribution larges. Le salaire des gardiens de la paix a ainsi augmenté en moyenne de 10 % entre 2023 et 2024. Cette décision a entraîné des effets reconventionnels dans d’autres administrations, à hauteur de 30 millions d’euros. À l’avenir, une approche plus coordonnée des politiques de primes au sein de la sphère publique mériterait d’être assurée, d’autant que nous avons quelques raisons de penser que nos finances publiques ne seront pas totalement remises à flot d’ici à 2028 – pas dans toute la brillance nécessaire, en tout cas. Nous serons incontestablement encore très endettés, et il y a donc, sur ce point, des marges d’amélioration dans la perspective des Jeux de 2030.

Pour terminer ce développement sur le coût de l’événement, quelques mots du bilan économique des Jeux. Leur impact à court terme – et j’insiste bien sur cette temporalité – sur l’économie française a été relativement limité : d’une part, l’effet des dépenses publiques d’infrastructures engagées pendant la phase de préparation des Jeux a été fortement atténué par la hausse des prix ; d’autre part, l’effet direct sur le PIB a été réduit par les effets d’éviction, principalement en matière de tourisme. On sait – et on l’a encore constaté – que l’année des Jeux, le tourisme faiblit dans le périmètre des Jeux, quitte à être rattrapé l’année suivante. Nous n’avons pas encore les chiffres de 2025, mais il semblerait qu’ils aient été bien meilleurs. L’impact des Jeux sur la croissance économique annuelle en 2024 est ainsi estimé à + 0,07 point de PIB – moins de 0,1 point, donc. À moyen terme, les effets de la visibilité internationale dont la France a bénéficié et l’impact des infrastructures sont encore difficiles à anticiper compte tenu des incertitudes économiques. Il sera utile, dans les années à venir, d’évaluer les flux économiques, les externalités positives et les dépenses d’entretien générées par les 3,6 milliards d’euros de dépenses d’infrastructures que nous avons identifiées.

Le troisième message de notre rapport concerne la gouvernance des Jeux, qui s’est révélée adaptée à leur préparation : là encore, c’est une leçon pour les futurs Jeux. La Cour souligne le succès des actions de coordination pilotées par l’État, dans le respect des attributions des multiples acteurs concernés, sans bouleversement institutionnel – ce n’était pas gagné d’avance. Par exemple, la Solideo est parvenue à faire travailler de manière fluide les trente-trois maîtres d’ouvrage engagés sur les infrastructures pérennes, tout en respectant les délais et, dans l’ensemble, les enveloppes budgétaires. Le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) s’est acquitté efficacement de sa mission en s’assurant de la cohérence de l’action de l’État, des collectivités et des établissements publics, en bonne intelligence avec le Cojop. De la même façon, le comité stratégique des mobilités a eu un rôle décisif dans le pilotage des questions de transport. De nombreux retours d’expérience ont nourri une démarche pragmatique : la gouvernance s’est efforcée de tirer les leçons des événements sportifs les plus récents et des tests simulant le déroulement des épreuves olympiques. N’oublions pas non plus le rôle des contrôles in itinere menés par la Cour et les autres inspections ministérielles. Enfin, l’action des différents comités du Cojop et de la Solideo – comité d’audit, comité d’éthique, comité des rémunérations – s’est révélée positive, grâce à l’expérience et aux compétences de leurs membres, ainsi qu’à l’indépendance de ces instances.

Ces points forts constituent bien évidemment un capital d’expérience utile, même si la gouvernance ne sera pas strictement réplicable pour les Jeux d’hier de 2030. À cet égard, notre rapport formule donc trois recommandations. La première a trait au schéma général de gouvernance : nous recommandons de « limiter le nombre d’instances de coordination en phase préparatoire », afin d’éviter une comitologie foisonnante. Les autres visent à garantir le bon fonctionnement et l’indépendance des comités d’éthique, d’audit et de rémunération, ainsi que des conseils d’administration du Cojop et de la Solideo, déjà créés pour les Jeux de 2030 : nous préconisons de communiquer sur les travaux des différents comités, ainsi que de « veiller à leur indépendance, à l’adéquation [de leurs] moyens et à la transparence [de leurs] travaux […], en vue de leur permettre d’accomplir leurs missions de conseil des instances décisionnelles et d’alerte des tutelles ».

Le quatrième message de notre rapport porte sur l’organisation des Jeux. Sur ce point-là aussi, le bilan est globalement satisfaisant. Plusieurs points notables peuvent être relevés.

D’abord, le Cojop, chargé de la livraison de l’événement, a eu recours à un modèle novateur. Plutôt que d’assurer une gestion directe de tous les sites, comme c’était le cas lors des précédentes éditions, il en a confié certains à leurs exploitants habituels ou à des sociétés d’événementiel, dans une démarche d’externalisation. Le Cojop estime que cette gestion déléguée a permis de réduire assez considérablement sa charge de travail dans la phase terminale de préparation des Jeux, pour un niveau de service équivalent à celui pratiqué sur les sites en gestion directe. C’est donc une modalité alternative intéressante pour l’organisation de futurs grands événements sportifs internationaux, à deux réserves près toutefois : d’une part, cette estimation fournie par le Cojop n’a pas fait l’objet d’une comparaison financière globale ; d’autre part, une telle innovation n’est pas réplicable en toutes circonstances, car elle suppose l’existence d’une filière événementielle locale. C’était le cas pour les Jeux de 2024, puisqu’ils avaient lieu dans la capitale, mais, même si les deux régions concernées par les Jeux d’hiver de 2030, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, disposent de ressources importantes, les choses seront peut-être un peu différentes.

Ma deuxième remarque porte sur les bénévoles, dont la contribution a été essentielle. Comme à chaque olympiade, les Jeux parisiens ont eu recours de manière assez massive au bénévolat, avec 42 000 personnes employées par le Cojop et au moins 5 000 par des collectivités. Une charte du volontariat olympique et paralympique a encadré cette mobilisation et les bénévoles ont vu leur engagement bénéficier de deux dispositifs de reconnaissance. Il est toutefois dommage qu’il n’existe pas de stratégie nationale pour capitaliser sur leur contribution. L’une des recommandations de notre rapport est de remédier à cette lacune dans la perspective des Jeux de 2030.

Les Jeux ont donné lieu à des actions concrètes de mise en accessibilité des équipements : signalétique, formation des opérateurs de transport, assistance et accueil. L’aménagement des infrastructures de transport a été accéléré, puisque cinquante-six gares franciliennes ont été rénovées et vingt et une stations de métro ont fait l’objet de travaux d’accessibilité. L’ambition est toutefois restée mesurée au regard des défis considérables qui se posent au quotidien, comme en témoigne le choix de ne pas se saisir de l’organisation des Jeux pour rendre le métro parisien plus accessible.

Le bilan social des Jeux s’avère très positif, qu’il s’agisse des conditions de travail sur les chantiers – aucun accident mortel n’est survenu sur les chantiers des ouvrages sous la supervision de la Solideo, ce qui constitue une performance pour 3,6 milliards d’euros de travaux –, des objectifs d’insertion ou de l’accès aux marchés pour les TPE-PME et les structures de l’ESS – économie sociale et solidaire. Les parties prenantes se sont dotées de plusieurs outils, tels que la charte sociale Paris 2024, la charte en faveur de l’emploi et du développement territorial et un partenariat en faveur de l’économie sociale et solidaire.

En revanche, dresser le bilan en matière de durabilité des Jeux est un exercice plus délicat. Parmi la quarantaine d’engagements relatifs à l’environnement pris lors de la candidature, nombre d’entre eux ont évolué, ce qui rend le suivi peu lisible. Les résultats des évaluations publiques doivent être nuancés car il est difficile de les vérifier et d’établir des comparaisons avec les éditions précédentes. Plusieurs enseignements peuvent toutefois être tirés : l’importance des choix initiaux de la candidature, qui ont fortement limité le nombre des constructions ; les efforts importants menés sur les chantiers pour réduire l’empreinte carbone ; enfin, l’impact majeur du transport des spectateurs et accrédités. Dans la perspective des Jeux d’hiver de 2030, notre rapport préconise de confier à un comité d’experts indépendants le suivi du respect des engagements environnementaux pour s’assurer que l’ambition exprimée se traduise concrètement dans les faits.

Le cinquième message porte sur l’héritage des Jeux, qui englobe tous les aspects matériels et immatériels amorcés ou accélérés par l’accueil des Jeux et qui constituait un axe fort de la candidature de Paris. Il a été décliné dans de multiples stratégies pour maximiser les retombées positives pour la société et est à l’origine de divers programmes, mais des incertitudes subsistent concernant le financement et la pérennité de ceux-ci à l’heure où le Cojop est entré en phase de liquidation et de transfert à l’ANS, l’Agence nationale du sport. Cet héritage est multiple et il devra être évalué dans la durée.

L’héritage méthodologique s’est révélé particulièrement riche. Je pense notamment à la supervision exercée par la Solideo, qui a permis la livraison des ouvrages dans les délais impartis. Dans le domaine de la sécurité, les Jeux ont permis nombre d’expérimentations riches en enseignements, dont la planification en amont a représenté un indubitable facteur de succès. Dans l’ensemble, l’État a privilégié la mobilisation d’outils existants qui ont permis d’effectuer des économies budgétaires, ou à tout le moins de tenir l’enveloppe, et de constater la résilience et la pertinence de l’organisation française en matière de sécurité – je le répète, le problème n’est pas le coût de la sécurité, ni sa réussite, mais l’absence de prévision budgétaire.

En matière de transports, les techniques d’anticipation des flux de voyageurs et la stratégie de gestion de la demande ont été largement sollicitées. Cette culture partagée de la gestion dynamique des flux pourrait opportunément être réinvestie dans la politique de mobilité quotidienne.

Au plan matériel, les JO ont été perçus d’emblée comme un catalyseur de la politique d’aménagement urbain du département de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, l’impact des Jeux sur l’urbanisme francilien ne se mesurera qu’à long terme. Le niveau d’appropriation des équipements sportifs par les usagers ne pourra être mesuré que progressivement, mais j’alerte dès à présent sur le coût que représentera leur gestion à l’avenir, quelles qu’en soient les modalités. Ces équipements devront trouver leur modèle économique. Par ailleurs, sept premiers sites de baignade dans la Seine et la Marne ont été ouverts à l’été 2025, avec un objectif de trente-deux sites à terme. Si ces ouvertures constituent une avancée, malgré les incertitudes subsistant sur la qualité de l’eau après de forts épisodes de pluie, l’ampleur des investissements à conduire pour ouvrir de nouveaux sites doit conduire à la prudence quant à l’appréciation de l’héritage des Jeux en la matière.

J’en viens enfin à l’héritage sportif. La Cour estime que la stratégie Ambition bleue déployée par l’ANS a porté ses fruits en permettant à la France d’atteindre ses objectifs dans le domaine de la haute performance. L’inscription de cette stratégie dans la durée doit s’appuyer sur une consolidation des facteurs de réussite, notamment le ciblage des moyens, l’amélioration de l’accompagnement de la jeune génération et le développement du secteur paralympique. Concernant le développement des pratiques sportives, de nombreuses mesures relevant du plan Héritage 2024, comme les plans Aisance aquatique et « 30 minutes d’activité physique quotidienne » relèvent de cette ambition ; leur pérennisation demeure à confirmer et il est trop tôt pour dresser un bilan définitif. Notre rapport recommande d’anticiper au maximum les questions de transfert des différents programmes.

Le rapport est vaste et l’ambition est grande, mais tels sont les principaux constats et recommandations que je souhaitais partager avec vous concernant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes sont fières d’avoir été au rendez-vous pour contrôler et suivre le chantier des Jeux.

M. le président Éric Coquerel. J’ai plusieurs questions à vous poser, à la fois en tant que président de la commission des finances et en tant que député d’une circonscription située au cœur des Jeux olympiques, puisqu’elle abritait à la fois le village olympique et le Stade de France.

La première recommandation du rapport porte sur l’absence de recensement exhaustif des dépenses fiscales relatives aux Jeux olympiques. Vous les évaluez à 250 millions d’euros, soit un niveau proche des recettes fiscales. Une telle lacune est préoccupante car elle révèle que les avantages fiscaux sont accordés les yeux fermés par le législateur, sans évaluation ex ante et sans réelle volonté de procéder à une évaluation ex post. Comment s’assurer que cette évaluation sera réalisée à l’avenir pour l’organisation d’événements comparables ?

Deuxièmement, les Jeux ont été vus comme un moyen de favoriser la pratique sportive de la population et d’accélérer les politiques publiques dans ce domaine. Le président de la République avait fixé l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2024 et 6 millions d’ici à 2027. Cependant, force est de constater que le sport a été l’une des plus grosses variables d’ajustement budgétaire pour les gouvernements successifs. Le gouvernement Bayrou prévoyait une diminution de 20 % des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Pensez-vous que l’ambition du président de la République puisse survivre aux coupes budgétaires ? L’austérité ne va-t-elle pas compromettre l’héritage des Jeux et accentuer les inégalités sociales dans l’accès à l’activité physique ?

L’hommage implicite que vous avez rendu à la Solideo, et auquel je m’associe, démontre la supériorité de la coordination et de la planification publiques dans l’aménagement urbain de grande ampleur. Vous évoquez la dimension atypique du fonctionnement de cet établissement public, avec des arbitrages interministériels soustraits au débat du conseil d’administration en matière de marchés, de pollution et de politique salariale, et vous mentionnez le plan social relativement coûteux auquel elle doit faire face dans sa période d’extinction progressive. Vous ajoutez qu’une étude d’impact préalable aurait sans doute permis de mieux anticiper ces problématiques et vous préconisez d’instituer la possibilité de recruter sur CDD de projet pour une durée adaptée pour tout établissement public temporaire destiné à organiser un grand événement sportif international. Cela ne représente-t-il pas un amoindrissement de la protection des employés de ces structures ?

Enfin, je souhaite partager deux réflexions. J’ai bien compris que l’héritage des Jeux ferait l’objet d’un rapport ultérieur. Néanmoins, vous comprendrez que le sujet de l’héritage immobilier me préoccupe, s’agissant tant du remplissage des bâtiments construits – lequel, selon mes informations, n’est pas à la hauteur de ce qui était espéré – que de leur impact sur le prix du logement dans des circonscriptions où il ne cesse de monter. Combien d’habitants des villes de Saint-Denis, de Saint-Ouen et de l’Île-Saint-Denis habiteront à l’avenir dans les bâtiments hérités des JO ? Je crains que le chiffre soit relativement faible.

Ma deuxième réflexion, iconoclaste, dépasse sans doute le champ de votre étude. Il faut arrêter avec l’idée que les Jeux financent les Jeux, avez-vous dit. Ce que je me demande, moi, c’est à quelle échelle les JO enrichissent le CIO. Le cahier des charges du CIO impose de fortes contraintes aux organisateurs et à leurs partenaires. J’aimerais savoir qui en tire le plus de bénéfices.

M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances. Avant toute chose, je tiens à rappeler que nous nous sommes collectivement félicités de la réussite des Jeux et que leur réalisation a été un objet de fierté nationale. Il faut désormais se demander quelles sont les leçons à en tirer, en particulier pour les Jeux de 2030.

Le coût de fonctionnement des Jeux est estimé à 2,7 milliards d’euros, ce qui, additionné à 3,6 milliards d’investissements, représente environ 6,5 milliards. On nous annonce que c’est la moitié du coût des Jeux de Londres, mais il reste à estimer la part endossée par les collectivités. Si elles ont investi autant, voire plus que l’État, la note finale sera beaucoup plus salée. Vous dites que le recensement est resté embryonnaire, mais avez-vous une idée de la taille de l’embryon ? Il me semble que le financement de la piscine de Saint-Denis a été partagé à moitié entre l’État et les collectivités. Comment progresser dans la connaissance des investissements des collectivités territoriales ?

De surcroît, quand on construit un équipement collectif, comme une piscine, les coûts de fonctionnement sont souvent supérieurs à l’investissement initial. A-t-on une idée des coûts de fonctionnement estimés dans les prochaines années et de leurs conséquences sur les finances nationales et surtout locales, puisque ces installations seront probablement gérées par les collectivités territoriales ?

Ma troisième remarque concerne la sécurité, dont le coût était estimé à 200 millions d’euros et qui a fini par coûter 1,4 milliard. Ce n’est plus une dérive, c’est un changement radical d’échelle. Il illustre le manque d’anticipation chronique qui est chez nous un sport national. Selon vous, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’anticipation ? Comment éviter ce genre de réévaluation, qui coûte cher à tout point de vue, lors des prochains Jeux ?

M. le président Éric Coquerel. J’appelle également votre attention sur l’héritage des Jeux paralympiques. Nous avons récemment déploré la mort de l’un de nos concitoyens sur un carrefour qui n’était pas accessible alors qu’il se situait en plein cœur des JO. Je crains que cela ne soit également le cas à proximité de nombreuses installations olympiques. Il serait paradoxal de ne pas disposer d’une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sur les lieux où ils se sont déroulés.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le rapport évalue l’ensemble des dépenses publiques relatives aux Jeux à 6,65 milliards d’euros, dont 3,63 milliards de dépenses d’infrastructures et 3,02 milliards de dépenses d’organisation. La méthodologie retenue pour aboutir à ces montants diffère considérablement de celle que j’avais employée pour ma présentation en juin, et dans laquelle le coût total était estimé à 3,67 milliards. Ce chiffre diffère en partie parce qu’il ne portait que sur les dépenses de l’État, mais aussi parce qu’il visait, dans une perspective de lisibilité, à ne traduire que les surcoûts entraînés par la tenue des Jeux en France. En effet, certaines dépenses constatées par la Cour ne dépendent pas de la localisation des épreuves, à l’instar du programme Ambition bleue. Si les contraintes méthodologiques détaillées par le rapport sont parfaitement compréhensibles, je me permets donc tout de même de vous interroger : ne craignez-vous pas que le large périmètre retenu par la Cour pour l’évaluation des dépenses publiques relatives aux Jeux, qui ne distingue pas les conséquences directes de leur tenue sur le sol français, ne suscite une lecture biaisée de leur impact budgétaire ?

Par ailleurs, le rapport indique que les dispositifs en faveur de la pratique sportive légués à la commission Héritage 2024 souffrent d’un essoufflement post-Jeux et qu’ils rencontrent des difficultés d’attractivité, au point que la question de leur pérennité se pose. Le même rapport fait pourtant preuve d’une grande mesure concernant l’impact des Jeux en matière de développement de la pratique sportive, se bornant à citer sans développement l’accroissement de 5,4 % du nombre de licences mesurées par l’Injep – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – en 2024. Eu égard à l’incertitude qui plane sur la pérennité des dispositifs de promotion et d’accès à la pratique sportive, pourquoi n’avoir pas mis en évidence davantage de données témoignant de l’impact des Jeux ? Je pense par exemple au nombre de licences handisport, qui a augmenté de plus de 21 % – et de 35 % en Île-de-France –, et dont la variation annuelle est habituellement inférieure de 2 à 4 points, ou encore aux données disponibles sur le suivi des Jeux.

Enfin, je souhaite connaître votre avis concernant la possibilité de solliciter des organismes internationaux comme l’OCDE pour évaluer les Gesi – grands événements sportifs internationaux – que nous serions amenés à accueillir, ce qui permettrait d’établir une comparaison avec d’autres pays. Qu’en pensez-vous ?

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis des crédits du Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Je me fais ici le porte-parole d’un collectif de citoyens des JOP de 2030. Leur question porte sur les exonérations et les dépenses fiscales consenties en faveur de certains organisateurs des Jeux de 2024.

Dans son rapport, la Cour des comptes formule sept recommandations dont la première invite le gouvernement à évaluer, au plus tard dans le projet de loi de finances pour 2027, la dépense fiscale résultant de l’application des dispositions de l’article 1655 septies du code général des impôts et d’autres exonérations accordées pour l’organisation des Jeux de 2024. Je souhaite connaître votre position sur l’opportunité d’accorder de telles faveurs fiscales aux grandes organisations sportives internationales et sur la rédaction actuelle de cet article 1655 septies.

Sur le premier point, de telles faveurs fiscales vous paraissent-elles justifiées ? Les Jeux de Paris ne se seraient-ils pas faits si le CIO avait dû payer des impôts ? Ceux de 2030 ne se feront-ils pas si le CIO doit payer des impôts ?

Sur le second point, la rédaction de l’article 1655 septies du code général des impôts vous paraît-elle satisfaisante ? Aujourd’hui, pour bénéficier de ses dispositions, la compétition sportive concernée doit répondre à quatre critères dont l’un concerne, je cite, « des retombées économiques exceptionnelles ». Cette référence vous paraît-elle suffisante ? Ne devrait-elle pas être complétée par une référence aux retombées sociales et environnementales ?

M. Pierre Moscovici. Comment sommes-nous parvenus à 330 millions d’euros sur le plan Baignade alors que les pouvoirs publics évoquent 1 milliard ? Nous avions estimé en juin 2025 qu’il fallait poursuivre nos investigations. Nous distinguons trois composantes : les investissements, qui incluent la désinfection liée à la baignabilité, pour un montant de 28 millions d’euros ; les dépenses d’accélération du renouvellement des branchements et des réseaux, pour 168 millions d’euros ; enfin, les dépenses de la Ville de Paris, d’un montant de 168 millions d’euros, qui concernent principalement la construction du bassin d’Austerlitz. La chambre régionale des comptes a montré que le système d’assainissement parisien répondait déjà aux obligations européennes avant les Jeux. Notons que cette première évaluation ne tient pas compte des conclusions du contrôle du Siaap – Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne –, qui est en cours d’achèvement.

A-t-on mobilisé trop d’agents publics pour la sécurité des Jeux ? Nous ne le pensons pas. C’est un événement qui n’a lieu que tous les cent ans. En outre, le ministère de l’intérieur s’est fixé avec constance l’objectif de faire les Jeux dans la ville pour éviter les menaces majeures et le développement d’une petite délinquance. Ce que la Cour critique, c’est le manque d’anticipation du ministère de l’intérieur et du ministère des armées, qui ont décidé d’octroyer des primes, parfois à la dernière minute, sans les contrôles habituels, et le fait que ces deux ministères n’aient pas établi de prévisions budgétaires sur le coût des JOP. Ce n’est évidemment pas normal et ça ne devra pas se reproduire pour les Jeux de 2030.

La base de données des bénévoles 2024, dont la transmission à l’équipe de 2030 aurait été précieuse dans le respect du RGPD, n’a pas été créée. C’est dommage. Il serait utile, dans la perspective des Jeux d’hiver, de mieux encadrer l’apport des bénévoles et surtout d’en conserver une trace.

En ce qui concerne l’héritage immatériel des Jeux, les travaux de la Cour montrent que les initiatives prises avant ceux-ci ont eu un effet d’entraînement. Des millions d’élèves ont participé à la semaine olympique et paralympique et des milliers d’associations ont bénéficié d’un soutien exceptionnel pour renforcer la pratique sportive ou l’accès à la culture. Pour l’avenir, nous insistons sur la nécessité d’une utilisation effective des 60 % de boni de liquidation du Cojop. Nous considérons cependant que la pérennité des actions de développement de la pratique sportive entreprises à l’occasion des Jeux n’est pas assurée. Nous nous interrogeons également sur le coût d’exploitation des équipements construits, notamment en Seine-Saint-Denis ; il sera élevé, mais nous ne le connaissons pas exactement. Le sujet sera important à l’avenir.

Pourquoi ne pas avoir comptabilisé les dépenses fiscales, dont nous fournissons une première évaluation, dans les dépenses liées aux Jeux ? Conformément à la demande du Parlement, la Cour a recensé, en l’état des données disponibles, les exonérations dont a bénéficié l’organisateur des Jeux. Elle n’a cependant pas comptabilisé les dépenses fiscales, estimées à 250 millions, dans son évaluation des dépenses publiques liées aux Jeux, pour une raison évidente : ces exonérations sont l’une des conditions posées par le CIO pour leur tenue, de sorte qu’il est théorique de dire que le pays organisateur a perdu des recettes. Sans ce régime fiscal dérogatoire, il est probable que Paris n’aurait pas obtenu les Jeux. En cela, les dépenses fiscales liées à cet événement unique diffèrent des nombreuses dépenses fiscales annuelles qui réduisent chaque année les recettes publiques.

Ce n’est effectivement pas le rôle de la Cour de contrôler le CIO, mais la question mériterait d’être creusée – par qui, je ne sais pas. J’observe toutefois que, si le CIO ne faisait pas de bénéfices, il faudrait que joue la garantie de l’État, ce qui pèserait sur son budget. Cela ne signifie pas que les bénéfices ne doivent pas être correctement évalués, mais nous ne sommes pas compétents pour le faire.

Le recours aux CDD de projet par la Solideo est discuté et discutable. On peut se demander si, pour une mission que l’on sait temporaire, il faut conclure un CDI. C’est tout l’intérêt des CDD de mission, mais je conçois que l’on puisse apprécier les choses de façon différente. Nous avons rendu deux rapports sur les opérations exceptionnelles qu’ont été les JO et la restauration de Notre-Dame-de-Paris : dans les deux cas, la coordination avait été assurée par des administrations de mission exceptionnelles et le recours à ces contrats était la condition sine qua non pour mobiliser tout le monde sur les chantiers. Il faut une organisation adaptée pour mener à bien une opération coup de poing.

Concernant l’héritage sportif des Jeux, et même si l’enjeu budgétaire porte surtout sur les collectivités territoriales, nous constatons comme vous la réduction du budget de l’État alloué au sport. Il faudra revenir régulièrement sur ses effets concrets, notamment pour les évaluer. Néanmoins, c’est à vous, mesdames et messieurs les députés, de voter le budget – il finira bien par y en avoir un.

Concernant l’héritage immobilier des Jeux pour les collectivités, il faudra attendre les treize rapports de la CRC Île-de-France qui seront publiés en novembre. Celui de la CRC Paca est sorti au début du mois d’octobre.

Le calendrier de reconversion des villages olympique et paralympique en quartiers de bureaux et d’habitation sera-t-il tenu ? Cette question rejoint celle de l’héritage urbain des Jeux. Il faudra le mesurer dans la durée. La Cour souligne qu’au-delà de l’opération de reconversion, qui relève de promoteurs immobiliers, il faudra attendre l’installation des nouveaux habitants et des entreprises qui feront le choix de rejoindre ces quartiers ainsi que l’ouverture des services publics qui permettront de répondre à ces nouveaux besoins. L’Institut Paris Région rendra ses conclusions définitives sur le sujet en 2034. Nous nous sommes bornés à de premiers constats, à savoir que la commercialisation de logements est en cours à un rythme hétérogène selon les sites. Les premiers habitants du village olympique arriveront à la fin de cette année. C’est encore modeste, ce qui ne veut pas dire que les effectifs n’augmenteront pas. Nous nous pencherons de nouveau sur la question au mois de juin prochain.

Faut-il considérer que les Jeux ont échoué à améliorer durablement l’accessibilité du métro parisien pour les personnes en situation de handicap ? Chacun sait que son accessibilité est très limitée, puisque seulement 10 % des stations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces chiffres traduisent une situation structurelle et ancienne que l’on ne peut pas transformer en quelques années, les sommes en jeu étant considérables. Cependant, dire que les Jeux ont échoué à améliorer l’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite serait inexact. Ils ont été un facteur d’avancées concrètes : plusieurs lignes de RER, de tramway et de bus on fait l’objet d’investissements importants en matière d’accessibilité. La nouvelle ligne 14, qui a desservi plusieurs sites olympiques, est intégralement accessible, et 1 000 taxis ont été mis en accessibilité en Île-de-France. Ce sont des efforts à poursuivre.

Il appartient à la Cour de faire le bilan de tous les grands événements internationaux qui se déroulent sur notre territoire et de procéder à des comparaisons avec d’autres organismes européens et internationaux, y compris l’OCDE. Nous sommes assez outillés pour ce faire. Dans le cas présent, la comparaison a été faite avec les Jeux olympiques de Londres.

M. le président Éric Coquerel. Nous nous reverrons donc en juin prochain concernant l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Alexandre Dufosset (RN). Je voudrais tout d’abord souligner la réussite des Jeux olympiques de Paris 2024. Ils ont suscité un rare enthousiasme et se sont tenus sans incident majeur. Je remercie les policiers, gendarmes, militaires, réservistes et bénévoles pour leur dévouement. Au-delà de leur mission de maintien de l’ordre, ils ont été pour beaucoup de touristes et de participants le visage aimable et rassurant de la France. Je l’ai moi-même constaté lors du passage de la flamme à Cambrai, dans ma circonscription.

La mission de la commission des finances est aussi de mettre le doigt sur les zones d’ombre. Or votre rapport, monsieur le premier président, en révèle plus d’une, comme le résume le dérapage de 700 millions d’euros du coût des JOP pour les finances publiques par rapport à l’estimation initiale. Oui, il y a bien eu un dérapage, contrairement à vos déclarations à l’instant. Nous devons en rendre compte aux Français.

Vous relevez par ailleurs que l’impact macroéconomique immédiat des JO est modeste – de 0,07 point de PIB en 2024, sans hausse constatée des recettes fiscales, notamment de TVA. Autrement dit, l’argument de l’autofinancement n’apparaît pas fondé à ce stade. Certes, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, l’un des principaux acteurs opérationnels des JO, affiche un résultat positif. Il faut s’en réjouir, car il était en partie financé par l’impôt des Français. Mais quid des autres acteurs, l’État, les collectivités locales et les divers opérateurs ? On ne connaît pas de manière précise le coût net de leurs engagements, en raison d’une traçabilité défaillante. C’est notamment le cas pour les opérations de sécurité, domaine où vous relevez une sous-budgétisation préoccupante. Bref, on ne sait pas combien ces JO ont réellement coûté, et l’argument selon lequel un tel investissement serait inestimable nous paraît un peu facile.

Comment expliquez-vous le faible impact économique des JO, de 0,07 point de PIB supplémentaire ? La sous-budgétisation de la sécurité dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 relève-t-elle de l’insincérité des prévisions ou d’un défaut d’anticipation ? Dans l’attente de votre rapport sur l’héritage des JO, quelles mesures concrètes concernant la gouvernance et les indicateurs de financement suggérez-vous pour que celui-ci cesse de se résumer à des paroles en l’air et que nous obtenions des résultats mesurables ?

M. Christophe Marion (EPR). La publication de ce rapport arrive à point nommé pour les membres de la commission des affaires culturelles, qui seront amenés à examiner dès que possible le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Alors que 80 % des Français ont été conquis par les Jeux de Paris 2024, nous nous réjouissons que vous en dressiez également un bilan positif, même si vous identifiez des axes d’amélioration pour les Jeux d’hiver de 2030. Parmi ceux-ci, la Cour recommande de construire une stratégie de valorisation du bénévolat au niveau national. Le déroulement des Jeux a en effet reposé sur une contribution massive de bénévoles auprès du Cojop et des collectivités territoriales, puisque la Cour a compté 41 189 citoyens mobilisés, que je salue pour leur engagement et leur rôle dans la réussite des Jeux.

La France s’était engagée, dans son dossier de candidature pour Paris 2024, à se saisir de cette mobilisation pour encourager l’engagement citoyen au sein de la population, alors que nous constatons, année après année, la baisse du taux d’engagement bénévole sur notre territoire. La loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du 26 mars 2018 avait imposé l’élaboration d’une charte encadrant le recours aux bénévoles, exposant notamment leurs droits et leurs conditions d’exercice. Cette charte a depuis été déclinée par des collectivités pour leurs propres programmes. Recommanderiez-vous la généralisation de ce type de documents ?

La Cour met en avant le certificat de participation et le badge proposés aux bénévoles pour leur permettre de valoriser leur expérience, y compris au sein de leur CPF – compte personnel de formation. Vous considérez cette initiative efficace et réplicable. Comment imaginez-vous son déploiement, en particulier dans les petites associations et les petites collectivités ?

Selon vous, outre ce qui a été fait pour les JO de 2024, quel autre dispositif pourrait permettre de fidéliser les bénévoles pour les JO de 2030 ?

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Vous chiffrez désormais le coût des JO pour l’État et les collectivités territoriales à 6,65 milliards d’euros, après intégration des coûts supportés par les collectivités pour la baignabilité de la Seine, évalués à 330 millions d’euros.

Cependant, vous rappelez que les dépenses de sécurité ont fait l’objet d’une sous-estimation majeure. Alors qu’elles étaient évaluées à 200 millions d’euros dans le dossier de candidature, elles ont finalement représenté 1,7 milliard d’euros.

Malgré ces montants considérables, le coût réel pour les finances publiques de l’organisation des JOP de 2024 demeure particulièrement opaque. Les Jeux ont rapporté 360 millions d’euros à GL Events, qui a d’ailleurs demandé une rallonge de 30 millions d’euros pour des « ajustements de fin de contrat ». Au début du mois de septembre, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe, son président Olivier Ginon déclarait que Paris 2024 a été « un terrain de jeu dingue », comme on n’en voit « qu’une fois dans sa carrière ». De fait, Paris 2024 a confié à ce groupe 70 % de l’organisation logistique des compétitions sportives et 100 % de la fourniture électrique des sites.

Vous rappelez qu’il faudra plus de temps pour évaluer l’héritage des Jeux. Nous autres, amoureux du sport et pratiquants du sport au quotidien dans des structures associatives, restons sur notre faim. Le projet de budget pour 2026 présenté par François Bayrou, le 16 juillet dernier, prévoyait une baisse de 18 % des crédits alloués au sport. Plusieurs associations d’élus locaux, telles que l’Association nationale des élus en charge du sport, appellent pourtant à une augmentation drastique des moyens qui y sont consacrés, pour qu’ils atteignent 1 % des dépenses de l’État d’ici à 2030. Les associations demandent des mesures fortes dans le PLF pour 2026. Elles souhaitent notamment garantir la pérennité d’un financement national en faveur de la pratique sportive et restaurer les crédits du pass’sport, dont la réforme récente a exclu 3 millions d’enfants, notamment les 6-13 ans.

Considérez-vous que l’État consacre suffisamment de moyens financiers pour que l’héritage des JOP 2024 devienne une réalité ? Comment jugez-vous le manque de transparence autour des contrats attribués à GL Events ?

M. Pierre Moscovici. J’ai déjà un peu répondu à la plupart de ces questions. L’expression « dérapage budgétaire » me semble impropre. Elle ne correspond pas à ce qui s’est produit. Toutefois, les prévisions ont assurément été défaillantes. Elles étaient même absentes. Il faudra en outre réfléchir aux mesures salariales généreuses qui ont été adoptées, et éviter de reconduire ces erreurs pour les Jeux olympiques de 2030.

Notre rapport est riche d’enseignements concernant l’impact économique des JO, de l’ordre de 0,07 point de PIB en 2024 – cette estimation nous paraît solide. S’il est aussi limité pour 2024, c’est à cause de l’inflation et parce que l’impact des Jeux sur le tourisme est en général décalé. Pour l’estimer, il faudrait donc intégrer les chiffres de cette année.

Pour fidéliser les bénévoles, il faudrait les suivre grâce à un fichier. Le gouvernement et le Parlement pourraient envisager un statut du bénévole. L’État et les collectivités locales ont abondamment recouru aux bénévoles – ils ont été presque 50 000. Toutefois, le suivi et la traçabilité ont été insuffisants. Je vous rejoins donc : il faudrait établir une stratégie en matière de bénévolat – on peut le lire en filigrane dans le rapport de la Cour.

Il est certain que GL Events a bénéficié d’un grand nombre de contrats du Cojop. Le constater est une chose ; juger que les conditions d’octroi de ces marchés manquent de transparence en est une autre, que je ne peux trancher ici. Je rappelle qu’un rapport sur le Cojop sera présenté en début d’année prochaine. La Cour ne néglige pas cette question, même si les coups de sonde que nous avons lancés jusqu’à présent ne témoignent pas d’irrégularités ou d’un manque de transparence.

Le fait que le Cojop ait pu déléguer ou subdéléguer certains événements a en outre été un facteur de réduction des coûts et de performance. Nous y reviendrons.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Alors que ce rapport est dense, il n’aborde pas véritablement, à ma connaissance, la question de la rémunération des membres du Cojop et de la masse salariale. Le rapport de juin 2021 de la Cour sur l’organisation des Jeux pointait un coût de la masse salariale trop élevé, d’environ 477 millions d’euros, et préconisait notamment la diminution de salaires jugés trop généreux.

En mars 2024, malgré vos préconisations, la masse salariale atteignait déjà 583 millions d’euros. C’est une hausse de 115 millions d’euros, soit 25 %. Aux pages 148 et 149 du présent rapport, vous évoquez succinctement le comité des rémunérations dont j’étais membre depuis 2022. Il y avait pourtant beaucoup à dire.

Alors même que l’événement olympique est par nature limité dans le temps, pourquoi la Cour des comptes ne s’est-elle pas interrogée sur le recours en masse à des recrutements en CDI, qui a eu un impact financier lors de la dissolution du Cojop, en raison des indemnités de licenciement ? En novembre 2023, à quelques mois des Jeux, le comité des rémunérations validait des augmentations de salaires et des primes exceptionnelles importantes. Par exemple, une salariée du Cojop bénéficie d’un cumul primes-augmentation de 48 000 euros, pour arriver à un salaire de 195 000 euros par an. Le président du Cojop, Tony Estanguet, n’en était pas salarié. Son statut spécifique fait l’objet depuis juillet 2024 d’une enquête du parquet national financier. À ma connaissance, il aurait bénéficié des primes de licenciement, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés en CDI. Est-ce exact ?

Comment expliquer que les magistrats de la Cour aient pu occulter dans ce nouveau rapport ce sujet sensible, qui avait fait l’objet de remarques et de préconisations ? Pouvez-vous nous préciser le montant des primes et indemnités de licenciement lors de la dissolution du Cojop et le montant final de la masse salariale ? Selon mes informations, il avoisinerait 750 millions d’euros.

M. Jean-Didier Berger (DR). Les TPE et PME ont bénéficié de 25 % des marchés publics. Comment améliorer encore l’impact des Jeux pour ces entreprises lors de l’édition de 2030 ? Faut-il se fixer un objectif plus ambitieux ?

Les billets ont fait l’objet d’une TVA réduite. Était-ce justifié ? Cette mesure, en rendant le prix des billets plus attractifs, a-t-elle augmenté les recettes globales ? L’élasticité de ce produit ne devrait-elle pas permettre de lui appliquer un taux normal de TVA ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le rapport de la Cour des comptes sur les JOP de Paris 2024 dresse un bilan solide et nuancé, dont nous devons tirer toutes les leçons, puisque nous entrons déjà dans la période d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.

Vous évaluez à plus de 250 millions d’euros les dépenses fiscales. Vous rappelez toutefois que le ministère des finances n’a pas fait d’évaluation précise du manque à gagner pour l’État – ce que j’ai dénoncé à plusieurs reprises. C’est un réel manque de transparence concernant les finances publiques et je soutiens pleinement votre recommandation sur ce point.

L’exonération fiscale est-elle une condition sine qua non de l’accueil des Jeux ? Je rappelle que les candidats à l’organisation des Jeux d’hiver ne se bousculaient pas au portillon. Le bilan environnemental des JOP est contrasté. Même si l’on peut reconnaître des progrès, le bilan carbone s’établit entre 1,6 et 2 millions de tonnes de CO2. Le suivi environnemental paraît insatisfaisant, surtout concernant la biodiversité. Vous le soulignez, les JOP ne sont pas conciliables avec l’accord de Paris. C’est d’autant plus problématique que les Jeux d’hiver de 2030 devraient se dérouler dans des territoires particulièrement vulnérables.

Même si, comme vous l’indiquez, il est prématuré de se pencher sur l’héritage des Jeux, je crains qu’il ne constitue la promesse non tenue, la grande déception des Jeux de Paris. Il n’aura fallu que quelques semaines pour que le budget alloué au sport diminue drastiquement, mettant en péril la rénovation et la construction d’équipements sportifs, et fragilisant la pratique sportive du plus grand nombre partout sur le territoire national.

Alors que nous devrions discuter actuellement du projet de loi de finances pour 2026, nous craignons de ne bientôt plus pouvoir discuter de rien du tout. Pourtant, de fortes interrogations émergent quant à l’équilibre financier des JOP de 2030, à la suite de deux rapports de l’Inspection générale des finances. Quelles sont vos recommandations financières à ce sujet ?

M. Pierre Moscovici. Madame Rouaux, je vous renvoie au rapport à venir sur le Cojop. Effectivement, la rémunération de son président, Tony Estanguet, sera appréciée. Elle a fait l’objet de débats publics.

Oui, il faut établir une stratégie pour garantir l’impact des JO d’hiver pour les PME. Elle pourra s’appuyer sur les résultats incontestablement positifs en la matière des JO de 2024.

L’application d’un taux réduit de TVA sur les billets est un facteur important pour l’accès du public et les bénéfices du Cojop.

Force est de constater que pour les partenaires internationaux, notamment le CIO, les dispositions fiscales sont une condition sine qua non de l’obtention des Jeux. Peut-être que les candidats ne se bousculent pas, mais nous obtiendrions encore moins d’éditions sans de tels dispositifs. Il ne s’agit donc pas, pour nous, de porter un jugement moral.

Je me garderai enfin de la moindre suggestion s’agissant du budget pour 2026. Je me rendrai tout à l’heure à une réunion du Haut Conseil des finances publiques, qui prépare son avis sur les documents transmis la semaine dernière concernant le projet de budget. Je souhaite qu’il y ait un budget et qu’il soit examiné par vous, dans les conditions prévues. Il faut donc qu’il y ait, le 13 octobre au plus tard, un premier ministre en exercice pour présenter un projet de budget en Conseil des ministres. Le Parlement pourra ensuite en débattre pendant soixante-dix jours.

Le Haut Conseil des finances publiques a estimé qu’il devait continuer à jouer son rôle et rendre un avis, même si les éléments qui lui ont été fournis sont hypothétiques ou ont été remis en question – ainsi, même si je ne m’étendrai pas, il est compliqué de donner un avis sur une cible de 4,7 % de déficit en 2026 alors que le premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu vient de porter cette cible à 4,9 %. Nous faisons notre travail pour vous être utile. Je serai heureux de présenter notre avis à la commission des finances.

Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, d’appeler l’attention de la Cour et de la CRC sur la nécessité de poursuivre l’analyse de l’héritage en matière d’accessibilité des Jeux paralympiques.

La candidature pour les Jeux formulait une ambition très forte en matière environnementale, avec des efforts importants dans tous les secteurs, à commencer par la réduction de 47 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux Jeux de Londres. Des instances doivent être créées pour traiter la question de manière objective et sur le long terme.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Comme le souligne le présent rapport, « les Jeux sont un sujet de satisfaction ». La livraison des installations et équipements a eu lieu sans retard et leur déroulement n’a été marqué par aucun incident majeur. Ils ont témoigné auprès de 5 milliards de téléspectateurs du savoir-faire français en matière d’organisation des grands événements sportifs. Ils ont aussi suscité un engouement populaire fédérateur. Les objectifs sportifs ont été globalement atteints. Enfin, les Jeux manifestent des avancées notables, concernant les aspects sociaux, de durabilité et d’accessibilité.

Sur le plan budgétaire, une comparaison avec les Jeux organisés à Londres en 2012 suggère que l’édition parisienne a été moins coûteuse pour les finances publiques françaises, dans un rapport d’au moins 1 à 2, ce qui n’est pas le moindre des motifs de satisfaction. Concernant les points d’amélioration mentionnés, je retiens entre autres la nécessité d’élaborer une stratégie et un dispositif d’encadrement et de valorisation du bénévolat, dans la perspective des Jeux de 2030. Cela a été rappelé, 42 000 bénévoles se sont mobilisés auprès du Cojop et 5 200 auprès des collectivités. C’est un immense succès, qui mérite d’être valorisé.

La Solideo étant un Epic – établissement public industriel et commercial – et n’ayant pas bénéficié de dérogation législative, elle n’a pu recruter ses salariés avec les contrats de projet d’une durée maximale de six ans que prévoit l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique. Cela a imposé un plan social coûteux. Il faudra mieux anticiper cette problématique, comme vous le préconisez.

Vous notez que si « l’attribution des billets a bénéficié en majorité à la population locale », elle a souffert d’un « manque de traçabilité problématique », au regard des budgets alloués à l’achat de billets et de la valeur unitaire de ces derniers. Le problème concerne notamment les billets attribués aux élus.

J’ai également constaté qu’il était parfois très complexe pour les associations locales, notamment de personnes en situation de handicap, d’accéder à des billets au tarif de groupe, le succès du format n’étant pas suffisamment anticipé. Il faudra être vigilant sur ce point.

Le groupe Les Démocrates souhaite la même réussite pour les Jeux 2030, grâce à la maîtrise permise par les Jeux 2024.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Les Jeux de l’été 2024 ont constitué une heureuse parenthèse, et l’heure est aux bilans pour faire fructifier cette expérience. Nous aurons à tenir compte des aspects les moins fluides pour les Jeux d’hiver de 2030.

Votre rapport indique que le liquidateur du Cojop a donné son accord pour qu’une partie du boni des Jeux puisse être distribuée dès le mois de juin 2025. Son montant s’élève à plus de 26 millions d’euros. Le détail de la répartition est connu dans les grandes lignes : 20 % pour le CNOSF ; 20 % pour le CIO et 60 %, soit plus de 16 millions d’euros, pour financer les actions contribuant au développement du sport en France.

Sur cette somme, 5 millions sont destinés à financer l’installation de la vasque olympique dans le jardin des Tuileries, et 11 millions iront au fonds de dotation du comité. Je m’interroge. La vasque olympique évoque la nostalgie des Jeux et fait écho à ce moment d’union nationale, mais n’oublions pas qu’elle ne bénéficie qu’au public qui se déplace à Paris. Or 5 millions d’euros, c’est une somme colossale pour le développement du sport de proximité, dans les territoires. Pourquoi réserver un montant aussi élevé à la seule capitale, au détriment du sport pour tous ?

Pouvez-vous en outre expliquer davantage la destination des 11 millions alloués au fonds de dotation du comité ? Vous soulignez qu’« il importe, dans la logique des statuts du Cojop, que cet excédent finance des actions concourant de manière effective au développement du sport en France ». Je m’interroge sur la transparence de l’utilisation des fonds restants. Qui les encaissera ? Les CDOS – comités départementaux olympiques et sportifs – et les clubs pourront-ils bénéficier, en totale transparence, d’une forme de ruissellement, pour assurer des leviers à nos territoires et permettre de nouveaux projets sportifs ?

M. Michel Castellani (LIOT). Vous avez identifié une baisse de la fréquentation touristique pendant les Jeux. Avez-vous analysé d’éventuels effets de reports ? Sont-ils compensatoires ? Avez-vous quantifié leur impact économique ?

Les Jeux ont généré 293 millions d’euros de recettes publiques, de nature fiscale et commerciale. Les dépenses fiscales se sont élevées à 250 millions et quelques. Pouvez-vous préciser le montant des remontées fiscales brutes et nettes ?

La commission d’éthique du CIO a récemment actualisé le code d’éthique de cet organisme. Dans le cadre de votre évaluation, avez-vous relevé des situations de conflit d’intérêts ou d’éventuels manquements ?

Vous évoquez une sous-budgétisation importante de certaines missions pour les Jeux 2024 dans le projet de loi de finances pour 2024, en raison d’une estimation tardive et incomplète des besoins. Pourtant, nous avons voté 48 millions d’euros en AE – autorisations d’engagement – et en CP – crédits de paiement – pour le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 dans la loi de finances de fin de gestion (LFG) pour 2023 et plus de 556 millions en AE pour la mission Sécurités dans la LFG 2024, dont une part significative était dédiée à l’encadrement des JO. Pourriez-vous préciser votre analyse à ce sujet ?

M. Pierre Moscovici. Nous invitons le comité d’audit pour les Jeux olympiques d’hiver, dont le président est le conseiller maître à la Cour des comptes Michel Bouvard, à suivre de près les questions de billetterie. Le connaissant, nul doute qu’il y sera très attentif. La CRC Île-de-France a examiné le sujet pour ce qui la concerne – le rapport sera dévoilé en novembre.

La Cour est attentive aux questions soulevées par les Jeux d’hiver de 2030. Le projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux prévoit que la Cour des comptes contrôlera les différentes structures mobilisées par l’événement, comme elle l’a fait pour les Jeux olympiques de Paris, et qu’elle remettra un rapport au Parlement en 2028. Si ces dispositions sont votées, nous appliquerons la même méthode que pour les JO de Paris, avec un contrôle et un accompagnement in itinere.

Pour 2030, 462 millions d’euros d’argent publics sont prévus pour le Cojop. C’est plus que pour les Jeux de Paris, pour lesquels le montant était de 224 millions d’euros. Se pose d’ores et déjà la question de la garantie de l’État au Cojop, puisque le Sénat n’a pas voté les dispositions prévoyant que les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes garantiraient le quart des déficits éventuels du Cojop, le reste l’étant par l’État. L’Assemblée nationale décidera-t-elle de rétablir ces dispositions ?

Un dernier enjeu concerne les dépenses supplémentaires d’organisation et d’infrastructure. Pour un quart des sites de compétition, le choix n’est pas encore arrêté – il y a notamment une alternative cruciale entre Val-d’Isère et Méribel. Cela laisse craindre des surcoûts mal anticipés, qu’il faudra également évaluer.

La Cour sera aussi attentive à la budgétisation des dépenses de sécurité. Nous commencerons ces travaux dès l’année prochaine.

Madame Bellamy, votre question porte en réalité sur les effets d’éviction pour le financement global du sport de certaines dépenses particulières et localisées. Nous contrôlerons prochainement le Comité national olympique, qui recueillera le boni du Cojop. Cela nous permettra de répondre plus précisément à votre question, même si elle est essentiellement d’ordre politique – de fait, vous êtes plus compétente que la Cour pour déterminer s’il faut plutôt financer l’installation d’une vasque ou les mouvements sportifs.

Les revenus directs du Cojop s’élèvent à 4,49 milliards d’euros. Or le régime fiscal dont il relève est dérogatoire. Le montant total du prélèvement obligatoire versé au titre des activités du Comité d’organisation pour les prestations d’hospitalité s’est donc élevé à 82,4 millions d’euros entre 2024 et 2025.

Les Jeux ont également produit des effets indirects diffus sur de nombreux secteurs de l’économie. Toutefois, les recettes fiscales indirectes apparaissent limitées. L’activité additionnelle s’est révélée faible. De fait, la phase de préparation des Jeux a été marquée par une forte hausse des prix et leur déroulement par des effets d’éviction du tourisme assez habituels. Ainsi, en 2024, la fréquentation touristique a baissé de 0,6 % au niveau national et de 1,7 % en Île-de-France, par rapport à 2023. Les effets de bord négatifs sont liés aux perturbations dans les zones d’accueil des compétitions et des cérémonies. Les recettes fiscales susceptibles de résulter des retombées économiques futures des Jeux ne sont pas intégrées dans le présent rapport, au vu des incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques.

Au total, l’impact des Jeux sur les recettes fiscales est limité en raison des exonérations fiscales dont bénéficie le Cojop et des faibles retombées économiques à ce stade. Nous actualiserons ces données en 2026, notamment au regard de l’impact touristique en 2025. En effet, l’année des Jeux se caractérise habituellement par une faible fréquentation touristique, qui connaît un net rebond l’année suivante.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Véronique Riotton (EPR). Je suis rapporteure des articles relatifs à la sécurité du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Dans votre rapport, vous indiquez que les Jeux ont permis de tirer plusieurs enseignements structurants en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la coordination interservices, l’innovation technologique ou encore le développement du secteur de la sécurité privée.

Vous mentionnez notamment la création du Centre national de commandement stratégique (CNCS) au ministère de l’intérieur, qui a amélioré la synthèse de l’information et sa circulation entre les services, ainsi que la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle Participer aux activités privées de sécurité des grands événements (CQP PSGE). Dans la perspective des JO d’hiver, quels éléments de cet héritage immatériel faut-il consolider et institutionnaliser afin de garantir que les investissements consentis en matière d’organisation, de formation ou d’innovations technologiques ne demeurent pas sans suite, mais servent à bâtir une véritable doctrine nationale de sécurité des grands événements ?

M. Pierre Moscovici. De nombreux éléments de la doctrine de sécurité en matière de coordination, de planification et d’organisation se sont révélés très positifs. Néanmoins, il convient de s’interroger sur leur adéquation à un événement qui se déroulera dans des circonstances fondamentalement différentes, avec un format et des menaces également différentes. En effet, les Jeux de Paris ont été organisés au cœur de la ville la plus dense d’Europe. Il y aura donc sans doute des choses à répliquer, et d’autres à changer.

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). L’organisation des JO de 2030 soulève de nombreuses questions. Outre l’impact environnemental, qui est une réalité incontournable, se pose la question du coût réel du recours à la sécurité privée – coût de la masse salariale et des investissements directs ou indirects, notamment dans des drones ou des logiciels.

M. Pierre Moscovici. Nous avions soulevé cette question avant même la tenue des Jeux olympiques de 2024. À l’époque, nous avions souligné la nécessité de bien organiser le recours à la main-d’œuvre privée, car rien ne garantissait que le marché répondrait aux besoins de sécurité identifiés. Finalement, on a eu recours à cette main-d’œuvre, mais tardivement. La leçon de notre précédent rapport demeure : il faut anticiper ce recours car la sécurité ne peut être intégralement assurée par les seules ressources publiques, d’autant que les effectifs déployés pour les Jeux ne sont pas mobilisés ailleurs, surtout si ces derniers font l’objet d’une politique salariale favorable. Il y a donc, là aussi, des retours d’expérience à faire.

Dans le cadre des Jeux de 2030, il est prévu de mettre en place un comité d’experts indépendants sur l’environnement.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous pouvons tous nous féliciter du formidable succès populaire et sportif qu’ont été les Jeux olympiques. Vous avez justement rappelé, dans votre propos liminaire, que chaque citoyen avait le droit d’en connaître le coût précis. Or les chiffres restent flous.

Entre les estimations précédant l’été et celles d’aujourd’hui, on observe un glissement de 700 millions d’euros. Par ailleurs, le jaune budgétaire de 2019 prévoyait 1,4 milliard d’euros en fonds publics et 100 millions d’euros en frais de fonctionnement, soit un total de 1,5 milliard, contre 6,6 milliards aujourd’hui. Néanmoins, selon la Cour, il n’y a pas eu de dérapage ; je l’ai connue plus pointilleuse.

En outre, M. Dirx, le rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative, a évoqué un coût de 3,7 milliards.

Enfin, le Cojop conteste ces chiffres et affirme que le coût s’est élevé à 2 milliards d’euros. J’ai connu des débats plus musclés entre l’auditeur et l’organe audité. Comment expliquez-vous ces différences d’estimations ?

M. Pierre Moscovici. Il manque une évaluation précise des dépenses fiscales, que nous avons demandée à l’administration, ainsi qu’un bilan complet de la part des collectivités.

Vos appréciations sur la Cour vous appartiennent. Nous avons mené un travail exhaustif, répondant à une demande formulée par les parlementaires, qui permet de comparer les coûts avec les éléments du rapport de candidature.

La polémique autour du Cojop est stérile, artificielle et sans intérêt : on a cherché à minimiser le coût des Jeux afin de valider la thèse selon laquelle ils s’autofinanceraient. Or une telle approche n’a guère de sens : il faut assumer qu’un événement de cette ampleur a un coût financier, évalué avec rigueur par la Cour des comptes à 6,6 milliards d’euros – peut-être légèrement supérieur. C’est de ce chiffre qu’il faut partir, c’est à partir de cette base qu’il faut raisonner.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Votre rapport met en lumière des réussites mais aussi des défis persistants qui méritent notre attention, surtout à l’aune des Jeux olympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes.

S’agissant de la gouvernance, comment adapter le modèle partenarial de Paris 2024 aux spécificités des territoires alpins, souvent plus fragmentés et moins urbanisés ?

En ce qui concerne le financement, quels mécanismes pourrait-on mettre en place pour éviter les dépassements budgétaires, notamment en matière d’infrastructures, et garantir la transparence totale des coûts ?

Par ailleurs, comment valoriser et encadrer le bénévolat en s’appuyant sur les retours d’expérience de Paris 2024, afin d’en faire un levier de cohésion sociale ?

Quelles actions concrètes pourraient-elles être menées pour prendre en compte les enjeux d’accessibilité et de durabilité environnementale dès la conception des sites alpins, pour la plupart contraints par la géographie ?

Enfin, comment s’assurer que les infrastructures et les innovations profiteront durablement aux territoires alpins, bien au-delà de l’événement ? Une fois encore, la question de l’héritage est posée.

M. Pierre Moscovici. Je tiens à souligner la coordination parfaite entre le Dijop et les collectivités.

Il convient de reprendre ce qui a fonctionné en matière de gouvernance et de l’adapter à un territoire très différent. Il y a quelques jours, je me suis rendu à Marseille, où j’ai échangé avec les principaux élus de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au sujet de l’organisation des Jeux. Il n’y a pas de temps à perdre et l’échelon régional répond présent.

Par ailleurs, les données financières ne sont pas identiques bien qu’il existe des invariants. En tout état de cause, la Cour sera au rendez-vous pour non seulement évaluer l’ensemble des coûts mais également formuler des propositions ex ante et in itinere. De nombreux éléments doivent être retenus tout en étant adaptés à des Jeux fondamentalement différents.

M. Laurent Croizier (Dem). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été une réussite éclatante : engouement populaire, réussite sportive pour la délégation française et réussite de l’organisation. Ce succès est aussi celui des associations sportives et des millions de bénévoles et d’éducateurs qui, chaque semaine, chaque week-end, donnent de leur temps pour faire vivre la pratique sportive, encadrer les enfants et porter fièrement les valeurs du sport.

Il nous revient de capitaliser sur l’héritage de ces Jeux pour faire de la France une grande nation sportive inclusive, au service de la jeunesse, de la santé publique et de la cohésion nationale.

Quelles mesures proposeriez-vous pour consolider durablement l’héritage des Jeux afin de favoriser la pratique du sport dans l’ensemble de nos territoires ?

M. Pierre Moscovici. Je crois en effet qu’il faut mieux valoriser et mobiliser les associations de bénévoles.

Notre évaluation de l’héritage n’est pas encore très précise. Je vous donne rendez-vous au mois de juin : un rapport relatif à ce sujet sera publié. La notion d’héritage est très vaste et polysémique ; elle doit être appréhendée dans son ensemble.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Les chiffres publiés par Santé publique France sont alarmants. Le nombre de décès par noyade, en hausse, atteint un niveau inédit. Rien que durant l’été 2025, plus de 200 personnes ont perdu la vie dans l’eau. Derrière ces données, il y a des drames humains, parmi lesquels celui d’un enfant de 7 ans originaire de ma circonscription à Bobigny, mort noyé le 15 août dernier.

Ce drame aussi tragique qu’inacceptable illustre un phénomène récurrent : un retard massif dans l’apprentissage de la natation et son encadrement. En Seine-Saint-Denis, ce constat est désormais bien documenté : près de six élèves sur dix entrent en sixième sans savoir nager.

Pourtant, le contexte récent – les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – aurait dû marquer un tournant. De nombreux engagements avaient été pris pour faire de la pratique aquatique un héritage concret et durable. Des piscines ont été construites ou rénovées, des programmes d’apprentissage ont été annoncés. On a alors parlé d’un legs utile pour les jeunes Franciliens.

La Cour confirme-t-elle que, malgré les Jeux olympiques et les investissements récents, ce département accuse encore un retard structurel dans l’accès à la natation et à la sécurité aquatique, en raison de défaillances persistantes en matière d’infrastructures de transport ou d’encadrement ?

M. Pierre Moscovici. On ne peut qu’être profondément sensible à la situation grave et préoccupante que vous avez évoquée, en particulier à la mort d’un enfant. Le plan Ambition bleue, déployé dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, a permis de lancer une dynamique en matière d’apprentissage de la natation sans pour autant résoudre ce problème d’une grande ampleur. L’élaboration de ce type de plan ne doit pas être liée à un événement particulier mais doit donner l’occasion de définir une action en profondeur.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le problème tient notamment au manque d’équipements, en particulier de piscines, et de pratique. Bien que les Jeux y aient laissé un héritage, comme des piscines, cette question doit être traitée de manière indépendante.

M. Salvatore Castiglione (LIOT). Les organisateurs des JO de Paris 2024 regrettent que la Cour des comptes juge modeste l’impact économique de ces Jeux.

Dans le rapport, il est indiqué qu’il faudra du temps pour mesurer réellement les retombées économiques. Pourriez-vous nous en expliquer les raisons ?

Par ailleurs, vous avez mentionné des retombées positives en matière de tourisme pour notre pays. Quelles sont vos estimations pour cette première année ?

M. Pierre Moscovici. J’ai déjà répondu plusieurs fois à cette question, monsieur le député. Le rapport évalue très précisément ces retombées économiques, dont le bilan complet reste à établir, qui sont aujourd’hui modestes.

L’impact des Jeux sur la croissance économique annuelle estimé à 0,07 point de PIB s’explique par la hausse du prix des équipements avant et pendant leur réalisation et par le décalage des retombées touristiques. C’est la saison touristique de l’année 2025 qu’il faudra prendre en compte et nous ne disposons pas encore de tous les chiffres pour l’évaluer.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Je souhaite d’abord revenir sur la polémique relative aux différentes évaluations des coûts. Ne faudrait-il pas définir une méthode et un périmètre d’évaluation uniques sur lesquels se fonderaient aussi bien les organisateurs que la Cour ?

Par ailleurs, s’agissant de la sécurité, vous avez évoqué l’écart entre les prévisions et les coûts lié à la difficulté d’anticiper et au recours à des sociétés privées. Sur ce point, nous partons de très loin. Les obstacles rencontrés et les réponses qui ont été apportées permettront-ils de mieux relever les défis des Jeux des Alpes 2030 ?

Enfin, on a souvent coutume de proposer aux associations de les valoriser en monnaie sonnante et trébuchante. Cela a-t-il été le cas ?

M. Pierre Moscovici. J’ai déjà indiqué tout ce qui restait à améliorer. Les différences de périmètres et d’approches ont conduit à des évaluations différentes. L’évaluation du coût total des Jeux que nous avons menée répond à votre demande de manière très précise. Je constate, non sans satisfaction, qu’au bout du compte le chiffre retenu dans le débat public est celui donné par la Cour, qui fait autorité en la matière. Le reste, oublions-le.

M. Fabien Di Filippo (DR). Durant la période olympique, nous avons beaucoup débattu de ce qu’était une nation sportive. On nous a répété que ces JO contribueraient à faire de la France une nation sportive.

Pour ma part, j’ai toujours pensé que si, dans notre pays, le sport universitaire, par exemple, ne conduit pas vers le haut niveau, le tissu associatif, très dense, permet l’accès à une pratique de qualité. De fait, de nombreuses collectivités investissent dans de bonnes infrastructures et peuvent compter sur des éducateurs diplômés.

Disposez-vous d’outils pour quantifier les retombées pour les associations – qu’il s’agisse des équipements, des aides à la formation des éducateurs ou de la fin du pass’sport dont la moitié des crédits ont été gelés l’été dernier ?

M. Pierre Moscovici. Nous contrôlerons tous ces dispositifs, en particulier le pass’sport.

Vous évoquez la pérennité de cet événement qui donne un formidable coup d’accélérateur. Néanmoins, les retombées à long terme dépendent du déploiement d’une stratégie dotée de moyens.

Par ailleurs, le sport de haut niveau et le sport pour tous, qui semblent s’opposer, ne sont pas incompatibles. Il vous reviendra, en tant que députés, d’examiner le budget du sport pour vérifier si l’élan qui a été créé se poursuit ou s’est malheureusement arrêté.

M. le président Alexandre Portier. Je reste sur ma faim s’agissant des écarts constatés dans certains domaines, notamment la sécurité.

Il n’y a pas d’insincérité budgétaire, avez-vous dit, mais plutôt une insuffisance de la prévision. Mais c’est presque plus grave encore, puisque l’écart est de l’ordre de 1 à 7. Depuis les attentats de 2015, on enchaîne les plans Vigipirate. Comment est-il possible que la ligne budgétaire en matière de sécurité ne soit pas dotée de moyens suffisants ? Quelle famille, quelle entreprise, quelle organisation pourraient fonctionner avec un tel écart ? D’après vous, à qui la faute ?

M. Pierre Moscovici. Je n’aime pas beaucoup la notion d’insincérité. Néanmoins, nous nous y référons lorsque le Haut Conseil des finances publiques est appelé à apprécier, de manière globale, la sincérité du budget de l’État. Nous répugnons à l’employer, surtout dans le contexte difficile que nous connaissons, car nous ne souhaitons pas accuser les gouvernements de chercher systématiquement à mentir. En tout état de cause, cette notion ne saurait s’appliquer à une ligne budgétaire.

Reste que notre appréciation est sans nuance, très sérieuse, fondée, et elle doit être analysée comme telle : il y a eu non seulement une insuffisance de la prévision, mais également une absence de prévision réelle. Cela ne doit pas se reproduire. Le ministère de l’intérieur comme celui des armées ont sous-budgétisé le coût de la sécurité, avant de s’adapter.

Nous ne considérons donc pas qu’il y a eu une dérive des coûts, mais plutôt, si vous préférez ces termes, une défaillance ou une insuffisance de la prévision.

M. le président Éric Coquerel. Cela me rappelle la commission d’enquête sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024…

M. le président Alexandre Portier. Monsieur le premier président, je vous remercie.

La séance est levée à onze heures vingt-six.

Présences en réunion

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout.

Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Idir Boumertit, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer.

Commission des finances

Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny

Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Élisa Martin, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cordier