Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel‑Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) 2
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs) 2
– Information relative à la commission......................2
Mercredi 17 décembre 2025
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 20
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel‑Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La commission a autorisé la publication du rapport d’information.
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La Commission a ensuite examiné le rapport de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co‑rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La commission a autorisé la publication du rapport d’information.
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Information relative à la commission
La commission a désigné M. Nicolas Tryzna, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre‑Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean‑Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean‑Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Alexis Jolly, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann