Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission.....................2
Mercredi 21 janvier 2026
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 23
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
— 1 —
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
*
Puis la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :
|
N° |
Article |
Auteur |
Groupe |
|
45 |
3 |
M. TRYZNA Nicolas |
DR |
|
31 |
3 |
M. VERMOREL-MARQUES Antoine |
DR |
|
33 |
7 |
M. TRYZNA Nicolas |
DR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
*
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Anne Bergantz, rapporteure sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
– Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports), M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines), M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité), Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire), rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 ;
– M. Jean-Claude Raux, rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ;
——————
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-Claude Raux, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Brosse, M. Jean‑Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Guillaume Kasbarian, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton