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La commission entend une communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Nous allons entendre une communication concernant le déplacement au Maroc, du 11 au 14 juin 2025, d’une délégation de notre commission composée de MM. Alain David, Michel Herbillon, Sébastien Chenu, Vincent Ledoux et Aurélien Taché. Ce déplacement s’est inscrit dans la continuité des deux déplacements du président de la République l’année dernière et de la présidente de l’Assemblée nationale, auxquels j’ai personnellement assisté. Ces visites ont permis de restaurer une relation forte avec le Maroc, laquelle a traversé entre 2021 et 2023 une période de tensions extrêmement vives, plaçant nos rapports quasiment à l’arrêt. Elles ont rétabli une relation de confiance et défini des objectifs importants à moyen et long termes pour le développement de nos relations bilatérales.

La relation renouvelée entre la France et le Maroc impacte également nos rapports avec les pays européens voisins en Afrique. Dans ce contexte, l’implication de notre commission revêt une importance particulière, les parlementaires jouant un rôle déterminant dans la reconstruction d’une relation nouvelle. C’était précisément l’objet du déplacement qui nous sera présenté ce matin.

La délégation a été reçue à Rabat par les plus hautes autorités du royaume chérifien, notamment le ministre des affaires étrangères, le président de la Chambre des représentants et la présidente de la commission des affaires étrangères. Cette délégation a contribué à porter un regard sur la dimension économique de nos relations, particulièrement significative avec 14 milliards d’euros d’échanges commerciaux en 2023. Le Maroc constitue notre premier partenaire commercial en Afrique, la France étant son deuxième fournisseur et client mais aussi son premier investisseur étranger. Nos collègues aborderont également les dimensions politique, culturelle, historique et linguistique de nos relations.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Cette mission parlementaire s’est déroulée dans les meilleures conditions, grâce à une feuille de route claire, un esprit d’équipe exemplaire et une parfaite cohésion entre les participants. J’exprime ma profonde gratitude aux services de l’Assemblée nationale pour la qualité de la préparation, de l’organisation et du suivi de nos déplacements, nous permettant d’aborder avec efficacité les nombreux sujets inscrits à notre ordre du jour. Je remercie aussi la cheffe de la division du protocole de la Chambre des représentants, dont l’assistance sur place nous a été extrêmement précieuse.

Cette mission est intervenue à un moment charnière de l’histoire des relations entre la France et le Maroc, deux nations liées par des siècles d’échanges, de défis partagés et d’aspirations communes que nous avons pu véritablement percevoir sur place. L’année 2024 restera gravée dans les mémoires comme celle d’un renouveau sans précédent dans ces relations, après une période de tensions diplomatiques. Nos deux pays ont réussi à tourner la page et à engager un nouveau dialogue fondé sur une confiance mutuelle et une vision commune de l’avenir.

Ce renouveau s’est manifesté à travers deux événements majeurs : la lettre du président de la République française adressée à Sa Majesté le roi Mohammed VI en juillet 2024, à l’occasion des vingt-cinq ans de son règne, et la visite d’État historique du président de la République au Maroc les 28, 29 et 30 octobre 2024. Dans sa lettre, le président de la République a réaffirmé avec clarté et détermination la position de la France sur la question du Sahara occidental, reconnaissant le plan d’autonomie proposé par le Maroc comme « la seule base crédible pour une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ». Ce geste, à la fois symbolique et stratégique, a marqué un tournant dans notre relation bilatérale. Il a permis de dissiper les malentendus et d’ouvrir la voie à ce que nos deux pays qualifient désormais de « partenariat d’exception renforcée », cadre ambitieux couvrant des domaines aussi variés que l’économie, la sécurité, la culture, l’éducation et la transition énergétique.

La visite d’État d’octobre 2024, première du genre depuis plusieurs années, a concrétisé cette volonté politique par la signature d’une série d’accords et de protocoles visant à approfondir notre coopération dans des secteurs clés. Au-delà de ces textes officiels, c’est une dynamique nouvelle qui s’est instaurée, portée par une volonté commune de co-construire un avenir partagé, fondé sur des valeurs communes et des intérêts convergents.

Notre mission s’est inscrite pleinement dans cette dynamique et poursuivait trois objectifs principaux. Tout d’abord, nous souhaitions évaluer les avancées réalisées dans les domaines stratégiques en mesurant l’impact des réformes engagées par le Maroc et le niveau de mise en œuvre des accords signés lors de la visite présidentielle. Ensuite, nous avons identifié les opportunités de projets conjoints bénéfiques à nos deux sociétés en repérant les secteurs où notre coopération pourrait être renforcée par la mobilisation des acteurs publics, privés et des sociétés civiles. Enfin, nous avons, au cours de nos déplacements, préparé l’avenir de notre collaboration en posant les bases d’un dialogue parlementaire renforcé. Nous avons notamment contribué à la redéfinition d’une feuille de route commune pour les années à venir, en nous appuyant sur les priorités identifiées par nos deux gouvernements. Plus particulièrement, il s’agissait de préparer activement la prochaine session du Forum interparlementaire franco-marocain prévu en janvier 2026. Bien plus qu’une simple plateforme de dialogue, il constitue un levier essentiel pour approfondir et stabiliser notre relation bilatérale et favoriser une diplomatie parlementaire toujours plus fructueuse, donnant ainsi une dimension concrète et opérationnelle aux engagements pris au plus haut niveau de l’État.

Au cours de trois journées particulièrement intenses, nous avons rencontré les plus hautes autorités marocaines, dont le président de la Chambre des représentants, M. Rachid Talbi El-Alami, la présidente de la commission des affaires étrangères, avec qui nous avons eu des échanges particulièrement dynamiques et fructueux, ainsi que trois ministres et divers responsables gouvernementaux. Nous avons visité des sites emblématiques tels que le complexe portuaire de Tanger Med et le site industriel de Renault à Tanger, qui illustrent concrètement les réalisations et les ambitions du Maroc. Nous avons également échangé avec des représentants de la société civile, des universitaires et des entrepreneurs, afin d’obtenir une vision globale et équilibrée des enjeux et des défis auxquels nos deux pays font face.

Ce que nous avons constaté sur place dépasse largement le cadre des relations interétatiques. Le Maroc est un pays en pleine modernisation, porté par une jeunesse dynamique, ambitieuse et joyeuse, avec un niveau de formation en constante progression, une économie qui se diversifie et démontre une résilience remarquable, ainsi qu’une volonté politique claire de jouer un rôle de premier plan sur les scènes régionale et internationale. Cette modernisation économique, sociale et institutionnelle génère des opportunités considérables pour notre partenariat, malgré les défis qu’il nous faut aborder avec pragmatisme et détermination.

Les liens entre la France et le Maroc, très anciens, remontent à des siècles d’échanges qui ont façonné cette relation depuis l’indépendance, en 1956. Nous avons construit une relation privilégiée, caractérisée par une coopération durable et des échanges humains intenses. La communauté marocaine en France, forte de près de 1,5 million de personnes, constitue un pont vivant entre nos deux nations et nous souhaitions vraiment mesurer ce lien des deux côtés de la Méditerranée. Cette communauté contribue activement à notre économie, à notre vie culturelle et à notre dynamisme social.

Sur le plan économique, la France demeure le premier investisseur au Maroc, avec un stock d’investissements directs estimé à 8,4 milliards d’euros, soit un tiers du total des investissements étrangers dans le royaume. Plus de 1 000 filiales françaises implantées au Maroc emploient 150 000 personnes. Ces entreprises, majoritairement issues du CAC40, opèrent dans des secteurs stratégiques comme l’automobile, l’aéronautique, les infrastructures, les télécommunications et les énergies renouvelables.

Dans le domaine éducatif, le Maroc représente le deuxième pays d’origine des étudiants étrangers en France, avec près de 45 000 étudiants marocains inscrits dans nos universités. Cette mobilité étudiante, facilitée par un réseau dense d’établissements scolaires français au Maroc, constitue un vecteur essentiel de notre rayonnement.

Sur le plan sécuritaire, notre coopération s’avère tout aussi intense, le Maroc représentant un partenaire clé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Les services de renseignement marocains ont, à plusieurs reprises, fourni des informations déterminantes ayant permis de déjouer des attentats sur le sol européen. Notre collaboration en matière de sécurité et de défense revêt donc un caractère stratégique, non seulement pour nos deux pays mais également pour la stabilité de la région.

Notre mission s’est déroulée dans un contexte marqué par des défis majeurs : la crise au Sahel, les tensions en Méditerranée orientale, les flux migratoires, le changement climatique et le conflit israélo-arabe. Dans ce contexte, le Maroc apparaît comme un acteur de stabilité et de progrès, engagé dans la recherche de relations durables et innovantes. Le royaume du Maroc a lancé des initiatives ambitieuses pour faire face au stress hydrique, développer les énergies renouvelables et moderniser ses infrastructures. Il joue également un rôle actif dans la résolution des crises régionales, que ce soit en Libye, au Sahel ou au Proche-Orient.

Le Maroc, partie prenante des accords d’Abraham, avec son retour au sein de l’Union africaine en 2017 et son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud, constitue désormais un interlocuteur incontournable pour la France et pour l’Europe. Nous avons souhaité inscrire notre action dans ce cadre. Notre objectif ne consistait pas simplement à constater des progrès mais également à proposer des pistes concrètes pour renforcer notre partenariat et lui donner une nouvelle dimension.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous remercie pour ce premier exposé qui présente le cadre de la mission et les grands enjeux qu’elle comportait. Je donne maintenant la parole à M. Alain David pour approfondir les rencontres que vous avez effectuées, leur richesse, les propositions qui se dessinent, et notamment le volet parlementaire, les parlementaires jouant naturellement un rôle important dans le développement de notre relation avec le Maroc.

M. Alain David, rapporteur. Le Maroc constitue effectivement un partenaire clé en pleine modernisation.

Premièrement, il connaît une modernisation politique et diplomatique ambitieuse. Depuis son accession au trône en 1999, le roi Mohammed VI engage le Maroc dans une profonde transformation institutionnelle visant à moderniser l’État, renforcer les droits et libertés et positionner le pays comme un acteur majeur sur la scène internationale.

La Constitution de 2011, adoptée en réponse aux aspirations exprimées lors du Printemps arabe, marque une étape décisive dans ce processus. Elle élargit les prérogatives du Parlement, renforce le rôle du chef de gouvernement et affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elle enrichit également le catalogue des droits fondamentaux en intégrant des garanties supplémentaires en matière de libertés publiques, de pluralisme linguistique et de régionalisation avancée.

Cette régionalisation avancée représente un élément clé de la stratégie marocaine. Elle vise à décentraliser le pouvoir et à réduire les disparités entre les régions côtières, dynamiques et urbanisées, et les zones de l’intérieur, souvent enclavées et moins développées. Elle constitue donc à la fois un outil de développement territorial et un levier de cohésion sociale.

Malgré ces avancées, le système politique marocain reste marqué par la prééminence de la monarchie. Le Roi, en tant que commandeur des croyants et chef de l’État, conserve un rôle central dans l’orientation de la politique intérieure et extérieure. Il nomme le chef du gouvernement parmi les membres du parti arrivé en tête aux élections législatives et préside le conseil des ministres pour les grandes décisions stratégiques. Ce modèle, alliant légitimité traditionnelle et institutions démocratiques, contribue à la stabilité du pays dans un environnement régional souvent instable.

Deuxièmement, le Maroc met en œuvre une diplomatie active et influente. Sur le plan diplomatique, il déploie une stratégie ambitieuse visant à consolider son influence en Afrique et dans le monde arabe, tout en renforçant ses partenariats avec l’Europe et les États-Unis. Sa réintégration dans l’Union africaine en 2017, après plus de trois décennies d’absence, constitue un succès retentissant. Depuis lors, le royaume multiplie les initiatives pour renforcer les liens avec les pays africains, notamment à travers des visites royales et la signature de plus de 1 000 accords bilatéraux couvrant des domaines aussi variés que l’énergie, l’agriculture, la formation et la coopération sécuritaire.

Le Maroc joue également un rôle clé dans la résolution des crises régionales. Il s’impose comme un médiateur crédible dans plusieurs dossiers, notamment en Libye, où il facilite des négociations entre les parties belligérantes, et dans le dossier palestinien, où il continue de plaider pour une solution négociée et durable. En 2024, le Maroc a présidé le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, ce qui lui a permis de mettre en avant son engagement en faveur des droits humains et de la paix. Cette présidence a renforcé également son image d’acteur responsable et constructif sur la scène internationale.

Par ailleurs, le Maroc a lancé une initiative audacieuse visant à donner un accès direct à l’océan Atlantique aux pays du Sahel, en particulier le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Cette initiative, annoncée en 2023, illustre la volonté du royaume de jouer un rôle structurant dans le développement régional et de sécuriser les échanges commerciaux.

Le Maroc est aujourd’hui reconnu comme un pôle de stabilité dans une région marquée par l’instabilité et les conflits. Son engagement dans la lutte contre le terrorisme, son rôle dans la gestion des flux migratoires et sa contribution à la sécurité en Méditerranée en font un partenaire indispensable pour la France et pour l’Europe. Notre coopération en matière de sécurité revêt donc un caractère stratégique. Elle repose sur un échange constant d’informations, des exercices conjoints entre nos forces de police et de gendarmerie et une coordination étroite dans la lutte contre les réseaux criminels transnationaux.

Le dynamisme économique du Maroc se révèle remarquable à de nombreux égards. Malgré un contexte international marqué par des incertitudes et les conséquences de la pandémie de Covid-19, le Maroc enregistre une croissance de 3,4 % en 2023 et table sur un taux supérieur à 4 % d’ici 2025. Cette performance repose sur une diversification progressive de l’économie, qui permet de réduire la dépendance au secteur agricole, historiquement sensible aux aléas climatiques. Le secteur automobile constitue aujourd’hui le premier secteur exportateur du Maroc, représentant plus de 25 % des ventes extérieures.

Les usines de Renault et de Stellantis au Maroc figurent parmi les plus modernes et les plus compétitives d’Afrique. Elles exportent une part significative de leur production vers l’Europe et la Méditerranée, contribuant ainsi directement à la compétitivité de l’industrie marocaine. Le secteur aéronautique connaît également un essor remarquable, avec une croissance annuelle avoisinant les 20 %. Plus de 150 entreprises sont désormais implantées dans le royaume, faisant du Maroc un acteur majeur dans ce domaine.

Les nouvelles technologies et le numérique constituent un autre pilier essentiel de cette diversification économique. Le Maroc a créé des zones d’activités dédiées et établi des partenariats stratégiques avec des investisseurs étrangers pour développer ce secteur porteur d’avenir.

Le Maroc se distingue également par ses infrastructures de classe mondiale. Le complexe portuaire de Tanger Med, que nous avons visité lors de notre mission, est devenu le premier port en Méditerranée et en Afrique, avec une capacité annuelle dépassant 10 millions de conteneurs. Ce hub logistique joue un rôle stratégique dans les échanges commerciaux entre l’Europe, l’Afrique et l’Asie. La ligne à grande vitesse Tanger-Rabat-Casablanca, inaugurée en 2018, a réduit de moitié le temps de trajet entre ces villes. Ce projet, financé à 51 % par des prêts français, symbolise notre coopération et notre engagement commun en faveur du développement des infrastructures. Les travaux d’extension vers Marrakech progressent actuellement, avec la commande de 18 nouvelles rames auprès d’Alstom. Ce projet, dont l’achèvement est prévu avant 2030, illustrera une fois encore l’excellence de notre partenariat industriel.

Par ailleurs, le Maroc poursuit des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique. Le complexe solaire Noor Ouarzazate, l’un des plus imposants au monde, témoigne de cet engagement. Ce projet, réalisé en collaboration avec des entreprises françaises, alimente déjà plus d’un million de foyers en électricité propre. Le royaume ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 52 % de son mix électrique d’ici 2030. Des projets d’hydrogène vert sont également en discussion avec des partenaires européens, dont la France. Ces initiatives positionnent le Maroc comme un leader régional dans la lutte contre le changement climatique.

Le Maroc connaît également une profonde mutation sociale et culturelle. Avec une population de 37,8 millions d’habitants, dont près de 30 % ont moins de 15 ans, le pays dispose d’un formidable potentiel démographique. Pour transformer ce potentiel en véritable moteur de croissance, les autorités ont lancé un vaste programme de généralisation de l’enseignement primaire et d’amélioration de la qualité pédagogique. L’éducation et la formation constituent des priorités nationales depuis une quinzaine d’années. De nouvelles universités ont été créées dans les régions pour réduire les inégalités territoriales et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur. La coopération universitaire franco-marocaine joue un rôle déterminant dans cette dynamique, en favorisant la mobilité étudiante et le développement de cursus conjoints.

L’enseignement supérieur connaît un développement rapide, avec une augmentation constante du nombre d’inscrits. Les partenariats avec les établissements européens et africains se multiplient, offrant aux étudiants marocains des opportunités de formation d’excellence.

Sur le plan sociétal, le Maroc a engagé des réformes significatives pour moderniser son cadre juridique et promouvoir une société plus inclusive. La révision du code de la famille, annoncée en 2024, vise à renforcer les droits des femmes et des enfants et à moderniser les dispositions relatives au mariage et à l’héritage. Le Maroc œuvre également à la promotion d’un islam modéré et ouvert. L’institut Mohammed VI pour la formation des imams, qui accueille des étudiants de toute l’Afrique subsaharienne, constitue une référence internationale dans la lutte contre l’extrémisme religieux.

Enfin, la vie culturelle marocaine connaît un essor remarquable. Les villes comme Rabat, Casablanca, Marrakech et Tanger accueillent des festivals, des biennales et des expositions d’envergure internationale. La Coupe du monde de football 2030, que le Maroc co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, offrira une occasion exceptionnelle de mettre en lumière cette dynamique culturelle et de projeter une image moderne et ouverte du pays sur la scène internationale.

M. Aurélien Taché, rapporteur. Nous avons effectivement constaté les avancées considérables réalisées par le Maroc dans les domaines économiques et sociaux. Toutefois, ce pays fait face à des défis importants qu’il nous faut également aborder. Le Maroc, comme de nombreux pays, est confronté à un chômage des jeunes particulièrement élevé et à des inégalités territoriales qui peuvent freiner son développement économique. Le taux de chômage s’élève actuellement à environ 14 %, avec des disparités significatives selon les régions et les catégories de population. Le chômage des jeunes diplômés dépasse même les 38 %, ce qui souligne la nécessité d’adapter plus efficacement l’offre de formation aux besoins du marché du travail.

Je tiens à évoquer la mobilisation récente de la jeunesse marocaine, notamment à travers sa « génération Z », dont les revendications portant sur l’accès à la santé, à l’éducation, aux services publics et à l’emploi sont parfaitement légitimes et partagées par de nombreux jeunes à travers le monde. Je salue le dialogue encourageant ouvert avec les autorités, qui doit se traduire par une véritable écoute des aspirations de cette jeunesse. Comme le disait le président François Mitterrand : « La jeunesse n’a pas toujours raison mais le pouvoir qui la méconnaît a toujours tort ». Le Maroc a d’ailleurs lancé plusieurs programmes pour répondre à cette problématique de l’emploi des jeunes, notamment le plan Intilaka pour soutenir l’entrepreneuriat, ou encore le programme Awrach, destiné à créer des emplois temporaires et à renforcer les compétences des jeunes.

Un autre enjeu majeur que nous avons abordé avec les autorités marocaines, notamment avec le ministère de l’eau et la ministre de l’économie, concerne le stress hydrique et les défis environnementaux devenus cruciaux pour le Maroc. Ce pays, particulièrement engagé dans la transition écologique, fait face à des situations que nous pourrions un jour connaître en France, notamment dans nos régions méridionales. La raréfaction de l’eau, aggravée par des sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, a constitué un point central de nos échanges. Pour y remédier, les autorités ont engagé un programme national de l’eau 2020-2050, doté de plus de 40 milliards d’euros.

Des projets emblématiques comme la future station de dessalement de Rabat sont en cours de réalisation avec le soutien d’entreprises françaises telles que Veolia et Suez. Ces infrastructures s’avèrent essentielles pour sécuriser l’approvisionnement en eau et soutenir le développement agricole dans un pays encore fortement tributaire de ce secteur.

La régionalisation avancée constitue également un chantier en progression constante au Maroc. Ce principe, inscrit dans la Constitution de 2011, vise à transférer progressivement des compétences aux régions en matière de développement économique, de planification urbaine et d’action sociale, avec l’objectif de rapprocher la décision publique des citoyens.

Le partenariat bilatéral entre la France et le Maroc demeure extrêmement solide et continue de se renforcer. Sur le plan économique, nos relations sont particulièrement robustes et anciennes. En 2023, nos échanges commerciaux bilatéraux ont atteint 14 milliards d’euros. Entre 2012 et 2022, les importations françaises en provenance du Maroc ont augmenté de 110 %, tandis que nos exportations vers ce pays ont progressé de 61 %. La France maintient sa position de premier investisseur étranger au Maroc, avec un stock d’investissements directs estimé à 8,4 milliards d’euros. Plus de 1 000 filiales françaises sont implantées au Maroc, employant environ 150 000 personnes. Ces entreprises, dont la plupart figurent au CAC40, opèrent dans des secteurs variés : automobile, aéronautique, infrastructures, télécommunications et énergies renouvelables. Nous avons notamment visité le site de Renault à Tanger, la plus grande usine automobile d’Afrique, qui exporte une part substantielle de sa production vers l’Europe.

Cette coopération s’intensifie également dans d’autres domaines comme le ferroviaire et la question des énergies renouvelables, à laquelle je suis particulièrement attaché. Concernant la question du Sahara occidental, je précise simplement qu’au sein de mon groupe politique, notre position se fonde toujours sur le droit international. Cependant, si, comme je le crois, la mission de l’Organisation des Nations unies (ONU) évolue actuellement et permet d’aboutir à une solution respectueuse des populations, il s’agira évidemment d’une avancée positive.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Nous pouvons véritablement qualifier notre relation avec le Maroc d’intense en matière de coopérations humaine et migratoire. La communauté marocaine en France, forte de près de 1,5 million de personnes, constitue un pont vivant entre nos deux pays. Elle contribue activement à notre économie, à notre vie culturelle et à notre dynamisme social. La mobilité étudiante connaît une augmentation constante, les étudiants marocains représentant la deuxième population étrangère dans l’enseignement supérieur français, avec environ 45 000 inscrits en 2023. Cette mobilité s’appuie sur un réseau d’enseignement français à l’étranger particulièrement dense d’établissements scolaires au Maroc, comprenant plus de 40 écoles et lycées. Les partenariats universitaires et les programmes de double diplôme se multiplient, offrant aux étudiants marocains des perspectives de formation en France tout en renforçant les liens entre nos deux systèmes éducatifs.

Le dialogue migratoire entre nos pays se caractérise par sa structure et son équilibre. Il s’institutionnalise au sein du groupe migratoire mixte permanent, qui se réunit régulièrement pour traiter des questions de mobilité légale, de délivrance de visas, de réadmission et de lutte contre l’immigration irrégulière. Nos deux pays s’attachent à concilier les impératifs de sécurité avec la facilitation de la circulation des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs. Des initiatives conjointes favorisent la migration circulaire et le retour volontaire des compétences marocaines afin de contribuer au développement local.

Par ailleurs, nos deux pays ont développé une coopération culturelle et scientifique nourrie et enrichissante. Le réseau des Alliances françaises et de l’Institut français du Maroc organise annuellement plus de 1 000 événements culturels, comprenant expositions, conférences et projections. Ces initiatives contribuent au rayonnement de la culture francophone et au dialogue interculturel franco-marocain. Nous avons d’ailleurs visité, avec mes collègues, les travaux du futur Institut français de Tanger, qui s’établira dans un lieu patrimonial remarquable et constituera un instrument extrêmement performant pour le développement des relations culturelles entre nos deux pays. Le réseau éducatif français, comme je l’ai mentionné, se distingue par sa densité et sa performance. Le Maroc dispose du plus grand réseau d’enseignement français à l’étranger, comptant plus de 44 établissements homologués qui accueillent près de 45 000 élèves. L’ouverture récente d’écoles à Laâyoune et à Dakhla illustre la volonté d’assurer un accès égal à l’enseignement francophone sur l’ensemble du territoire marocain.

La coopération scientifique et technique connaît un essor considérable. Les partenariats entre nos universités et centres de recherche se multiplient dans des domaines stratégiques tels que la gestion de l’eau, les énergies renouvelables, la santé publique et l’intelligence artificielle. Des programmes de recherche conjoints, soutenus par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), facilitent le partage d’expertise et la formation de jeunes chercheurs.

En outre, notre coopération en matière de sécurité et de défense a atteint une dimension stratégique. Le Maroc s’affirme comme un acteur clé de la stabilité régionale et un allié de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Les services de renseignement marocains ont fourni à plusieurs reprises des informations déterminantes ayant permis de déjouer des projets d’attentats sur le sol européen. La collaboration policière et judiciaire s’est incontestablement renforcée. Notre coopération en matière de renseignement et de sécurité repose sur un échange constant d’informations opérationnelles et sur l’organisation d’exercices conjoints entre nos forces de police et de gendarmerie. Des conventions bilatérales encadrent l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfert de détenus, renforçant ainsi l’efficacité de notre réponse aux infractions transfrontalières.

La France et le Maroc affichent désormais un partenariat de défense ambitieux. Dans ce domaine, le Maroc se trouve en phase finale d’un accord pour l’acquisition de sous-marins de type Scorpène auprès de Naval Group. Ce projet vise à combler un manque capacitaire stratégique et à doter la marine royale marocaine d’une capacité de dissuasion et de surveillance accrue. Il comprend un important volet industriel avec un transfert de compétences et la participation d’acteurs locaux, notamment à travers le développement de capacités de maintenance à Casablanca.

Enfin, la reconnaissance du plan d’autonomie du Sahara occidental constitue un point d’appui fondamental pour le rapprochement entre nos deux pays et pour notre partenariat d’exception renforcée. La question du Sahara occidental occupe une place centrale dans la politique intérieure et extérieure du Maroc depuis la fin de la colonisation espagnole en 1975. La Marche verte, organisée à l’appel de Sa Majesté le Roi Hassan II, a marqué un moment fondateur de l’unité nationale et de la revendication de la souveraineté marocaine sur les provinces du Sud. Depuis lors, la consolidation de l’intégrité territoriale demeure une priorité stratégique pour le Maroc, transcendant les clivages politiques et rassemblant l’ensemble de la nation autour d’une cause commune. Cette orientation, instaurée par Sa Majesté Hassan II, se poursuit avec l’actuel souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le Maroc a proposé dès 2007 un plan d’autonomie pour le Sahara, considéré comme sérieux et crédible par de nombreux partenaires internationaux. Ce plan prévoit une large autonomie pour la région dans le cadre de la souveraineté marocaine, avec des institutions exécutives, législatives et judiciaires locales élues démocratiquement. En juillet 2024, la France a franchi une étape décisive en reconnaissant officiellement ce plan comme, je cite, « la base la plus sérieuse et crédible pour mettre un terme aux différends ». Cette décision a été saluée par les autorités marocaines comme un acte fort de confiance, ouvrant une nouvelle ère dans nos relations bilatérales et mettant un terme aux désaccords qui existaient entre nos deux pays depuis plusieurs années.

Cette reconnaissance a produit un effet immédiat sur cette dynamique bilatérale. Elle a permis de lever les derniers obstacles à la reprise d’un dialogue politique de haut niveau et d’accélérer la mise en œuvre de projets d’investissement français au Maroc, auparavant mis en sommeil en raison de cette crise. Sur le plan économique, des projets gelés ont été relancés, notamment dans les domaines des infrastructures, de l’énergie et de la sécurité. Sur le plan symbolique, cette décision a renforcé la légitimité internationale du projet marocain pour le Sahara et a envoyé un message fort de soutien à la stabilité régionale. En adoptant cette position, la France s’est placée en chef de file au sein de l’Union européenne, plusieurs États membres, comme l’Espagne ou l’Allemagne, ayant déjà exprimé leur appui à une solution fondée sur l’autonomie. Notre diplomatie peut ainsi jouer un rôle de médiateur et de facilitateur pour harmoniser les positions européennes et renforcer la coopération Union européenne-Maroc dans le cadre du statut avancé.

Pour conclure, je tiens à souligner que la visite d’État du président de la République au Maroc, les 28 et 29 octobre 2024, a constitué un tournant diplomatique décisif. Plusieurs accords majeurs ont été signés, notamment un protocole de coopération sur le développement des énergies renouvelables et de l’hydrogène vert, un programme bilatéral de bourses pour la mobilité étudiante et un accord de coopération renforcée en matière de sécurité.

Le Forum interparlementaire franco-marocain se tiendra en janvier 2026. Nous avions abordé ce sujet avant notre voyage avec le président de la commission – je tiens à le remercier car il a œuvré avec détermination pour permettre la tenue de ce déplacement. Ce Forum constituera une plateforme essentielle pour approfondir notre coopération sur des thématiques stratégiques telles que l’emploi des jeunes, la transition énergétique et la sécurité régionale. Tous nos interlocuteurs marocains ont manifesté un vif intérêt pour cet événement. Nous avons rencontré des responsables de très haut niveau : le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances, le président de la Chambre des représentants, ainsi que la ministre de l’eau. Tous ont insisté sur l’importance qu’ils accordent à la présence des parlementaires français lors de ce rendez-vous.

Le Maroc, par son dynamisme et sa volonté de modernisation, représente un partenaire essentiel pour la France. Notre mission parlementaire, qui s’est déroulée dans un excellent climat malgré la diversité de nos sensibilités politiques, illustre parfaitement l’importance de la diplomatie parlementaire. Le Forum interparlementaire constituera un prolongement naturel de nos efforts. Je suis convaincu que ce message sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale, Madame Braun-Pivet, qui avait elle-même effectué un déplacement au Maroc auparavant, accompagnée du président de notre commission, M. Bruno Fuchs.

Nos deux pays ouvrent désormais un nouveau chapitre dans leurs relations. Le partenariat d’exception renforcé, lancé lors de la visite d’État du président de la République, offre une feuille de route ambitieuse pour les années à venir. Il nous appartient maintenant de concrétiser ces engagements en mobilisant tous les acteurs – États, entreprises, sociétés civiles et Parlements – pour construire un avenir commun fondé sur des valeurs partagées et un engagement réciproque.

Nous avons évoqué avec M. Christophe Lecourtier, l’ambassadeur de France auprès du Maroc, la possibilité de développer des actions concrètes en matière de diplomatie parlementaire. La jeunesse, la culture et l’innovation constitueront les moteurs de cette coopération. Ensemble, nous pouvons relever les défis du XXIe siècle et faire de la relation franco-marocaine un modèle de partenariat euro-méditerranéen.

Les parlementaires français et les députés de la commission des affaires étrangères doivent soutenir activement cette dynamique et contribuer à la mise en œuvre des projets qui en découlent. La France et le Maroc ont tout intérêt à renforcer leur collaboration, tant pour le bien de nos deux peuples que pour la stabilité de notre région. J’insiste particulièrement sur le rôle crucial que joue le Maroc dans la stabilité régionale.

En conclusion, je tiens à souligner l’excellence de l’accueil qui nous a été réservé, tant par les acteurs politiques qu’économiques. Cette mission parlementaire a constitué une expérience riche d’enseignements et inspirante. Elle nous a permis de mesurer l’ampleur des opportunités qui s’offrent à nous et de renforcer notre détermination à travailler ensemble, notamment au niveau parlementaire, pour bâtir un avenir commun, prospère et pacifique.

À mon tour, je remercie également celles et ceux qui nous ont accompagnés dans la préparation, le déroulement et le suivi de ce déplacement.

M. le président Bruno Fuchs. Merci à vous quatre pour vos interventions. Les échanges qui vont suivre permettront d’identifier, à travers les questions qui vous seront posées, un certain nombre de thématiques ou de sujets sur lesquels nous pourrions nous impliquer, en termes de déploiement de projets ou de processus.

M. Michel Guiniot (RN). Merci, monsieur le président et messieurs les rapporteurs. Vous avez précisé dans votre introduction que la relation diplomatique franco-marocaine était particulièrement soutenue depuis quelques mois, après la visite d’État, en octobre 2024, du président de la République, de la présidente de l’Assemblée nationale, fin 2024, et de la commission des affaires étrangères, en juin 2025. Cette coopération et ces échanges s’avèrent essentiels pour renforcer les liens entre nos deux États, notamment sur la thématique sécuritaire, dans un contexte local particulièrement menacé par les terroristes et l’instabilité au Sahel.

La France demeure aussi un partenaire commercial majeur du Maroc, comme vous l’avez souligné en évoquant votre visite de l’usine Renault à Tanger.

Nous souhaitons également, comme mentionné en page 38 de votre rapport, que la collaboration soit effective sur la question migratoire. Vous insistez particulièrement, au début de la page 39, sur la coopération consulaire pour fluidifier la délivrance de visas, effectivement importante au regard du nombre d’individus problématiques présents sur notre sol. En 2024, 13 000 Marocains ont été interpellés pour des infractions délictueuses ou criminelles, soit une hausse de 21 % entre 2023 et 2024.

Par conséquent, j’ai quelques difficultés à comprendre pourquoi vous qualifiez, dans votre rapport en page 38, le rythme d’exécution des mesures de « soutenu » : avec 818 éloignements forcés en 2024, les statistiques indiquant que seules 2,4 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées. Vous mentionnez avoir obtenu des informations concernant la délivrance de visas pour les étudiants et les professionnels participant à des projets de coopération mais avez-vous également recueilli des éléments concernant les individus qu’il serait nécessaire d’éloigner ?

Par ailleurs, vous indiquez avoir visité un chantier relatif à l’Institut français au Maroc. Pourquoi celui-ci, qui dispose de dix sites principaux et organise des milliers d’événements annuels, déménage-t-il dans les locaux du consul général à Tanger ? Est-ce pour des raisons de sécurité, financières ou de positionnement stratégique ? Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Sur votre première question, je précise que nous avons effectivement abordé la question des OQTF lors de notre déplacement. Je rappelle que très peu de temps après sa prise de fonction, le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Bruno Retailleau, a effectué un déplacement au Maroc afin de fluidifier les relations et d’obtenir une meilleure exécution des OQTF concernant les citoyens marocains. Cette démarche a porté ses fruits et nous constatons que, comparativement au blocage existant avec l’Algérie, les relations avec le Maroc sur cet aspect qui, très légitimement, suscite votre question, se révèlent nettement meilleures.

Concernant votre second point, je souligne que le Maroc dispose d’un réseau extrêmement dense d’Instituts français et d’Alliances françaises. Tanger, par sa position géographique, son histoire marquée par la présence de nombreuses communautés et son importance économique et portuaire, constitue une ville stratégique et donc un lieu essentiel pour l’Institut français. Le consulat général de Tanger a déménagé et n’occupe plus ses locaux historiques. Ces derniers se situent dans un bâtiment de très belle qualité patrimoniale, qui nécessitait d’importants travaux de rénovation, chantier que nous avons visité et qui est en cours.

Le consul général, désormais à la retraite, s’est fortement impliqué dans la mise en œuvre de ces travaux. Ce nouvel Institut français, par sa localisation et l’occupation de ce bâtiment historique reconnu dans tout le Maroc, au-delà même de Tanger, constituera un élément majeur de notre diplomatie culturelle, technique et scientifique, ainsi qu’un vecteur important des relations entre nos deux pays.

M. Michel Guiniot (RN). Je tiens à remercier monsieur Herbillon, qui a parfaitement répondu à ma question concernant ce déménagement.

M. le président Bruno Fuchs. Nous aborderons cette question en fin de séance, car nous envisageons un prolongement de la mission que vous avez menée : l’objectif serait d’approfondir spécifiquement les aspects liés à la mobilité et à la fluidité des relations avec le Maroc, comme vous l’avez évoqué, afin de proposer un cadre réglementaire rendant plus lisibles et plus fluides les déplacements entre nos deux pays.

M. Michel Guiniot (RN). Monsieur Herbillon a mentionné un Forum précédemment sans préciser le lieu où il se tiendra. Pourrait-il avoir l’amabilité de le faire ?

M. Michel Herbillon, rapporteur. Naturellement. Il s’agit du Forum interparlementaire franco-marocain, qui doit se tenir à Rabat en janvier 2026.

M. Julien Gokel (SOC). Je souhaite tout d’abord adresser mes remerciements aux membres de la délégation pour la qualité de leur travail. Leur rapport nous offre une vision complète de la situation politique, économique et sociale du Maroc tout en illustrant la richesse des relations franco-marocaines.

Vous l’avez souligné, l’année 2024 constitue un moment charnière dans les relations entre nos deux pays. Dans sa lettre adressée au roi Mohammed VI à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de son règne, le président de la République affirmait que le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivaient dans le cadre de la souveraineté marocaine. Si nous sommes attachés à l’amitié ancienne liant la France et le Maroc, nous devons néanmoins rappeler que cette déclaration de juillet 2024 a constitué un tournant diplomatique précipité et unilatéral, alors même que le gouvernement était démissionnaire et chargé d’expédier les affaires courantes.

Cette décision engageait pourtant la parole de la France et a, dans les faits, entraîné une dégradation de nos relations avec l’Algérie. Notre groupe demeure attaché à une diplomatie équilibrée, respectueuse du droit international, des droits humains et du principe de libre détermination des peuples. La stabilité du Maghreb requiert dialogue et coopération, non des initiatives unilatérales fragilisant notre crédibilité régionale.

Ma question est la suivante, au regard de vos échanges sur place, comment les responsables marocains perçoivent-ils aujourd’hui ce changement de position française ? Selon vous, quelle marge de manœuvre la France conserve-t-elle pour équilibrer ses relations avec l’ensemble des pays du Maghreb, notamment l’Algérie, tout en maintenant un dialogue constructif avec le Maroc ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Permettez-moi de partager quelques observations non convenues mais reflétant fidèlement notre ressenti sur le terrain. Cette reconnaissance a marqué un tournant essentiel car il était impératif de ressouder une relation fragilisée. Nous avons clairement perçu le besoin des Marocains de recevoir ces signes forts. En tant que mission diplomatique parlementaire, nous avons également contribué à cette démarche car il est fondamental de nourrir, structurer et architecturer les relations entre nos peuples. Nous avons tenté d’y contribuer du mieux possible. Monsieur Michel Herbillon a d’ailleurs rappelé avec justesse que la culture constitue un ciment extrêmement important.

Nous n’avons nullement occulté les problématiques que connaît la sous-région dans son ensemble. Vous avez raison, la stabilité de l’Afrique du Nord revêt une importance capitale. Cette stabilité, nous l’avons ressentie notamment dans les relations entre le Maroc, la France et l’Europe. Le royaume du Maroc joue actuellement un rôle pacificateur et stabilisateur dans cette sous-région et même au-delà, particulièrement en matière religieuse. Nous avons constaté l’importance de la structuration de l’enseignement religieux, attirant de nombreuses personnes, notamment du Mali et du Sénégal, venues suivre au Maroc un enseignement d’une grande rigueur. Il ne nous appartient pas de juger de la qualité ou du contenu de cet enseignement mais nous avons été particulièrement sensibles à la volonté exprimée par les Marocains de fournir à leur communauté en France des imams qualifiés, véritables vecteurs de pacification dispensant un enseignement authentique aux croyants. Cet aspect nous a semblé fondamental.

Parallèlement, nous ne devons certainement pas rompre le lien historique avec l’Algérie, lien qui nécessite l’engagement des deux parties. Le Maroc se positionne aujourd’hui comme une plateforme de stabilité et de sécurité dans cette région. Sans aller au-delà de ces observations, nous nous efforçons de maintenir une relation équilibrée tout en exprimant notre volonté d’intensifier nos liens, notamment à travers ce projet culturel en développement via un partenariat public-privé, qui pourra, je pense, renforcer le rayonnement de notre diplomatie dans ce pays.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Je tiens à préciser à notre collègue Julien Gokel que, bien que nous soyons également attachés aux relations avec l’Algérie, la crise diplomatique entre la France et le Maroc constituait la plus grave tension entre nos deux pays depuis les années 1960, depuis l’affaire Ben Barka notamment. Il était donc impératif de débloquer cette situation compte tenu de l’importance stratégique du Maroc dans nos relations bilatérales, du poids des investissements étrangers et du rôle crucial que joue ce pays dans la stabilité régionale. Bien entendu, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises au sein de cette commission, nous appelons également de nos vœux une amélioration des relations avec l’Algérie.

M. le président Bruno Fuchs. Dans cette perspective, je m’efforce depuis plusieurs mois d’établir des relations de travail, ou du moins de réflexion, avec nos homologues de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale d’Algérie. Pour le moment, les résultats demeurent limités, sans avancée significative. Toutefois, nous pouvons espérer des développements dans les semaines à venir, certains obstacles existants pouvant être levés dans les prochains jours ; des progrès semblent donc envisageables. En tout cas, nous nous efforçons de renforcer nos liens avec nos homologues algériens, au moins dans un premier temps.

Mme Christelle D’Intorni (UDR). Le rapport que nous présentent aujourd’hui les membres de la délégation qui s’est rendue au Maroc met en évidence à quel point notre diplomatie a souvent manqué de constance et de courage dans ses relations avec le Maghreb. Face à la multiplication des tensions avec l’Algérie, liées aux provocations répétées et aux questions migratoires, il devenait urgent de refonder une relation solide avec le Maroc, partenaire fiable et ami de longue date.

Le Maroc constitue un acteur clé de la stabilité régionale, un allié stratégique dans la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires et le développement économique africain. Tandis que certains ferment la porte au dialogue, ce pays demeure un partenaire ouvert et respectueux de ses engagements.

La reconnaissance du plan d’autonomie pour le Sahara occidental représente une avancée majeure qui doit désormais se traduire par des actions concrètes : la relance de nos coopérations économiques, le renforcement de nos échanges culturels et le soutien aux transitions énergétiques et industrielles. Messieurs les rapporteurs, comment la France peut-elle consolider avec le Maroc un partenariat durable, fiable et ambitieux, fondé sur le respect mutuel de nos intérêts stratégiques communs ? Plus fondamentalement, comment redonner à notre politique étrangère au Maghreb la cohérence qu’elle a perdue, en reconnaissant que le Maroc constitue aujourd’hui notre partenaire le plus fiable et le plus tourné vers l’avenir ?

M. Aurélien Taché, rapporteur. Le partenariat bilatéral avec le Maroc s’intensifie et se renforce, ce qui constitue indéniablement une excellente dynamique. De nombreuses pistes existent pour l’approfondir davantage. Sur le plan de la coopération financière et institutionnelle, l’Agence française de développement débloque près de 2 milliards d’euros, avec des programmes particulièrement pertinents, notamment dans le domaine de l’enseignement du français, sujet auquel je suis particulièrement attaché, comme beaucoup de membres de cette commission.

Je suis cependant gêné par cette tendance à opposer différents pays du Maghreb. En tant qu’ancienne puissance coloniale, la France doit absolument s’abstenir de jouer un jeu qui viserait à créer une concurrence entre ces nations. Je partage pleinement la position exprimée par le président de la commission. Nous devons impérativement trouver les voies de rénovation du dialogue avec l’Algérie. Intensifions autant que possible la coopération avec le Maroc mais évitons soigneusement de donner l’impression de favoriser un pays au détriment de l’autre, ce qui constituerait une approche totalement inappropriée.

M. Alain David, rapporteur. Lors de notre visite et des rencontres que nous avons conduites à très haut niveau avec nos homologues et les représentants du gouvernement marocain – particulièrement le ministre des affaires étrangères et la ministre des finances –, nous avons clairement perçu la complexité des relations entre l’Algérie et le Maroc. Des intérêts communs existent indéniablement, notamment en matière de sécurité territoriale. Le ministre des affaires étrangères a d’ailleurs mis l’accent sur cette volonté de travailler, parfois tacitement, avec l’Algérie pour lutter contre le terrorisme et protéger leurs frontières respectives, ce qui constitue un enjeu majeur dans cette région. Nous avons également compris que la question du Sahara occidental revêt une importance primordiale pour les Marocains.

Malgré les tensions persistantes, les deux pays s’efforcent de trouver des points d’accord, principalement autour de la sécurité intérieure et de la protection de leurs frontières communes. Ces impératifs d’autoprotection rapprochent ces deux peuples autour d’intérêts partagés. Le chemin reste néanmoins long, ces différends et ces difficultés entre les deux nations s’inscrivant dans une histoire conflictuelle vieille de plusieurs décennies.

M. le président Bruno Fuchs. Cette discussion me donne l’opportunité de proposer un prolongement à ce déplacement, dans les mois ou les années à venir. Certes, plusieurs traités de coopération ont déjà été signés mais l’accord fondamental qui régit nos relations demeure la déclaration commune franco-marocaine du 2 mars 1956 signée à Rabat, texte qui définit les règles de coopération entre nos deux pays, comparable – toutes proportions gardées – au traité d’Aix-la-Chapelle pour nos relations avec l’Allemagne. Ce texte approche désormais de son soixante-dixième anniversaire, qui sera célébré le 2 mars 2026. Je propose que nous travaillions à l’élaboration d’un nouveau traité entre nos deux nations, à l’image du traité d’Aix-la-Chapelle, afin de soumettre aux Exécutifs de nos deux pays un cadre rénové qui illustre mieux la coopération actuelle et la relation d’exception que nous entretenons avec le Maroc. Ce projet pourrait être développé en collaboration avec nos homologues parlementaires marocains, notamment ceux de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Dans le contexte actuel, il est fondamental de rappeler que la puissance et l’avenir de la France dépendent aussi de ses relations internationales, tant au niveau étatique que populaire, particulièrement avec les pays d’Afrique du Nord, dont le Maroc. Nous devons cependant rester vigilants face aux transformations profondes de la mondialisation. Les colères populaires qui s’expriment au Maroc comme en France en témoignent. Ne bâtissons pas ces relations sur un modèle de mondialisation néolibérale désormais obsolète. L’ère des délocalisations industrielles massives orchestrées par des multinationales réticentes à investir en France touche à sa fin. De même, le temps de l’import-export massif de productions agricoles intensives s’achève, comme l’attestent la crise de stress hydrique au Maroc et la crise agricole en France.

Face à ces défis communs, la compétition généralisée entre les peuples et à l’intérieur des peuples ne constitue pas une réponse adéquate. L’entraide doit prévaloir. Les relations anciennes et les liens forts entre la France et le Maroc, entre le peuple français et le peuple marocain, ne représentent pas une donnée intangible et naturelle. Des stratégies de diversification des relations se développent activement.

Prenons l’exemple des étudiants. Si l’accueil d’étudiants étrangers renforce incontestablement les coopérations et l’avenir des relations bilatérales, de nombreux étudiants marocains se tournent désormais vers l’Allemagne, la Chine, le Canada, les États-Unis ou l’Espagne. Cette réorientation s’explique notamment par les obstacles administratifs pour obtenir un visa français. Le ministère de l’intérieur néglige les enjeux de coopération internationale et le doublement du prix du timbre pour les titres de séjour prévu dans le projet de budget 2026 aggravera certainement cette situation.

Dans le domaine spatial, second exemple significatif, le Maroc compte parmi les rares puissances spatiales africaines. Auparavant, ce pays collaborait avec Thalès et Airbus pour le développement de ses satellites. Aujourd’hui, il coopère principalement avec des entreprises israéliennes et chinoises. Avez-vous eu l’occasion d’aborder ce sujet avec vos interlocuteurs ?

M. Aurélien Taché, rapporteur. Concernant le premier aspect, je partage votre constat de la situation actuelle au Maroc. Elle démontre également la posture d’écoute des autorités face à la colère populaire de sa jeunesse. D’autres nations pourraient parfois s’en inspirer.

Concernant les mobilités étudiantes, j’ai pu constater cette réalité préoccupante tant lors de notre mission qu’à l’occasion d’un autre déplacement. En matière de francophonie, un nombre croissant de jeunes Marocains nous confient que s’ils continuent d’apprendre le français, c’est essentiellement dans la perspective d’étudier au Canada, l’accès aux études en France étant devenu très difficile. Cette tendance s’accompagne d’un autre phénomène significatif : une part importante de la jeunesse d’Afrique subsaharienne francophone continue d’apprendre le français pour poursuivre des études au Maroc. La France se trouve ainsi en décalage face à cette évolution majeure que vous évoquez et qu’il faut absolument prendre en considération.

Or, les politiques en matière de mobilité étudiante vers la France sont plutôt contradictoires vis-à-vis des partenariats que nous souhaitons renforcer dans d’autres domaines. Ce paradoxe ne pourra perdurer indéfiniment : nous ne pouvons continuer à proclamer notre volonté de coopération accrue tout en négligeant la question cruciale de la mobilité, particulièrement essentielle pour de nombreux pays d’Afrique du Nord et d’autres régions africaines.

Concernant la question spatiale que vous soulevez, nous ne l’avons effectivement pas abordée dans nos travaux. Ce point m’intéresse particulièrement et mériterait d’être exploré à l’avenir. La coopération scientifique entre la France et le Maroc s’avère déjà extrêmement riche dans de multiples domaines mais le secteur spatial, domaine porteur dans lequel le Maroc a réalisé des avancées significatives, devrait constituer, à mon sens, une priorité stratégique dans nos relations bilatérales.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Je souhaite nuancer les propos de notre collègue Arnaud Le Gall concernant les relations universitaires entre la France et le Maroc. Nous ne devons pas dresser un tableau excessivement négatif de cette situation. Nos contacts sur place confirment qu’il existe toujours une réelle attirance pour la France et une demande persistante de la part des étudiants marocains. Certes, le Maroc, pays résolument ouvert à l’international, développe également des partenariats avec d’autres nations mais les relations universitaires franco-marocaines demeurent particulièrement fécondes et fructueuses, comme nous l’avons d’ailleurs souligné dans notre présentation.

M. le président Bruno Fuchs. Sans me faire le porte-parole d’Arnaud Le Gall, je crois nécessaire de préciser que son intervention portait davantage sur les obstacles logistiques rencontrés par les Marocains désireux d’étudier en France que sur la qualité intrinsèque des relations universitaires entre nos deux pays.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Je conteste néanmoins son affirmation selon laquelle le ministère de l’intérieur se désintéresserait complètement des échanges universitaires. Cette formulation relève de la caricature.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). J’assume pleinement mes propos. Certes, certains services du ministère de l’intérieur accomplissent leur mission avec diligence, ce dont nous devons nous féliciter. Cependant, force est de constater que la facilitation des échanges universitaires ne constitue nullement une priorité pour ce ministère.

La sous-traitance des dépôts de demandes de visa à des organismes privés à travers toute l’Afrique et ailleurs représente une véritable catastrophe, comme vous le confirmeront tous les acteurs de terrain. Je fais partie de ceux qui estiment que la compétence en matière de visas devrait revenir, comme avant 2007, du ministère des affaires étrangères. Concernant les statistiques évoquées, je ne prétends pas que la France a perdu l’ensemble des étudiants marocains. Historiquement, ces derniers privilégiaient massivement notre pays pour leurs études à l’étranger. Automatiquement, ils demeurent nombreux. Je parle néanmoins de tendance significative, notamment illustrée par l’Allemagne, qui a pratiquement doublé ses effectifs d’étudiants marocains entre 2015 et 2020. Mon propos concerne donc les évolutions actuelles et leurs implications futures.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Les tensions considérables qui ont caractérisé les relations franco-marocaines pendant de très nombreuses années commencent aujourd’hui à s’apaiser. Ces tensions n’ont évidemment pas favorisé l’intensification des échanges étudiants ; il convient de le reconnaître sans ambages. Notre pays a tout intérêt à s’ouvrir davantage aux étudiants africains dans leur ensemble, position que j’ai défendue dans plusieurs rapports antérieurs.

Diverses stratégies se mettent en place depuis longtemps déjà. Ainsi, de nombreux étudiants maliens poursuivent leur formation au Maroc. J’ai personnellement compté parmi mes collaborateurs un assistant parlementaire formé en droit au Maroc avant de compléter son parcours par un master en France. Ces circulations étudiantes profitent d’ailleurs à l’ensemble des pays concernés. Par exemple, environ 10 % des polytechniciens sont d’origine marocaine et les écoles de commerce françaises accueillent également de nombreux ressortissants marocains.

Concernant la délivrance des visas, j’ai effectivement constaté, lorsque j'étais rapporteur spécial de la commission des finances sur le budget au ministère des affaires étrangères, l’existence de nombreux blocages et la possibilité d’améliorations substantielles. La question de l’attribution de cette compétence à tel ou tel ministère mérite certainement d’être débattue, sans que nous puissions trancher cette question ici.

Sur le volet spatial, nous l’avons effectivement mentionné dans notre rapport, en évoquant notamment la coopération avec Airbus et Thalès. Ce domaine pourra faire l’objet d’une exploration approfondie lors de la prochaine phase de notre mission qui, je l’espère, se poursuivra, nous permettant ainsi, à votre demande, d’examiner plus en détail ce secteur économique particulièrement important.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Concernant les 10 % de polytechniciens évoqués, j’invite, pour des raisons tant statistiques que conceptuelles relatives à notre vision de la nation, à ne pas confondre les étudiants étrangers marocains sollicitant un visa d’études pour la France des binationaux ou tout simplement des Marocains vivant en France. Il ne s’agit pas de binationaux dans ce cas précis ; vous faites donc référence aux polytechniciens qui retournent ensuite au Maroc ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. En l’espèce, ils sont bien marocains.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Quel que soit notre regard sur le plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental, nous ne pouvons que nous féliciter de la restauration du dialogue parlementaire entre la France et le Maroc, rendue possible par l’envoi d’une importante délégation de notre commission. Cette délégation était, certes, très pluraliste mais nullement paritaire, ce que je ne peux que déplorer.

Vous avez insisté sur la modernisation institutionnelle du Maroc mais les exemples présentés me laissent quelque peu perplexe. Qu’il s'agisse de la régionalisation ou de la refonte du code de la famille visant à renforcer les droits des femmes, ces initiatives relèvent davantage de projets que de réalités juridiquement établies et effectivement mises en pratique, dans un pays où la royauté continue d’exercer son autorité sur la quasi-totalité des décisions. Vos rencontres avec les acteurs de la société civile concernant le déficit démocratique, les restrictions à la liberté d’expression ou les tensions sociales ont été évoquées de manière approximative. Ces aspects mériteraient des précisions complémentaires.

Ma question porte essentiellement sur une autre ellipse de votre rapport. Le Maroc subit actuellement de plein fouet les effets du changement climatique, confronté à une crise hydrique majeure et à des températures extrêmes sur une partie significative de son territoire. Ces phénomènes affectent considérablement tant la production agricole que les conditions de vie des populations de la zone saharienne. Or, les entreprises françaises actuellement implantées au Maroc, que vous citez dans votre rapport – Renault, Alstom, Veolia, Total, Engie – dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie et des transports, sont principalement de grands groupes davantage orientés vers une logique productiviste que vers une démarche préventive face aux défis climatiques. Avez-vous engagé des discussions sur cette problématique et, le cas échéant, quelles conclusions en avez-vous tirées ?

M. le président Bruno Fuchs. Concernant la composition non paritaire de notre délégation, je tiens à préciser qu’aucune disposition règlementaire n’impose la parité aux groupes politiques appelés à désigner un représentant. Dans le cas d’espèce, tous les groupes ont proposé des collègues masculins. Il n’est pas en mon pouvoir d’inverser de tels choix. Une évolution de notre règlement serait peut-être nécessaire mais, dans l’état actuel des choses, je ne dispose personnellement d’aucun moyen d’action.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Pour une mission dans un pays comme le Maroc, où cette question constitue un enjeu central du débat citoyen, la parité aurait revêtu, me semble-t-il, une importance particulière.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Je tiens également à indiquer à notre collègue Dominique Voynet que l’absence de femmes dans notre mission ne résultait nullement d’une volonté délibérée de notre part. D’ailleurs, il est parfois arrivé que certaines délégations présentent un déséquilibre inverse. Le critère de parité n’intervient aucunement dans la constitution de nos délégations.

Vous soulevez par ailleurs deux questions tout à fait pertinentes mais notre mission n’a duré que trois jours, ce qui limite considérablement notre capacité à aborder l’ensemble des aspects des relations franco-marocaines. Nos interlocuteurs marocains ont souhaité faire le point sur les difficultés passées et se concentrer sur l’actualité, une orientation également encouragée par le ministre des affaires étrangères lors de notre rencontre. C’est pourquoi j’ai évoqué, dans ma présentation, avec le plein accord du président de notre commission, la nécessité impérative de poursuivre cette mission et d’approfondir certaines questions, dont celle que vous mentionnez, que nous n’avons pas eu le temps d’explorer en trois jours seulement.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Ce sujet a effectivement été largement évoqué dans les médias, notamment en raison de l’actualité du moment qui coïncidait avec le ramadan et la question du sacrifice d’animaux, pratique que le roi a interdite. Je ne me permettrai pas de commenter ici le mode de gouvernance d’un pays étranger mais plutôt de contribuer à établir des liens avec ses représentants. Cette interdiction royale visait à éviter, entre autres, que les populations ne s’endettent davantage pour sacrifier des animaux, devenus par ailleurs trop rares du fait de sept années consécutives de sécheresse.

En outre, nous avons observé, lors de nos rencontres avec les industriels, une réelle volonté d’adopter de nouvelles approches. Ainsi, lors de notre visite de l’usine Renault à Tanger, nous avons appris que l’entreprise s’est associée à Veolia pour créer la première usine automobile à zéro émission de carbone et zéro rejet de liquide industriel, notamment grâce à l’utilisation de résidus de bois recyclés comme source d’énergie. Cette initiative s’est révélée particulièrement intéressante.

Cette dimension environnementale a donc été bien présente tout au long de notre déplacement, chaque acteur progressant à son rythme et selon ses moyens. La question du dessalement, notamment, est revenue régulièrement dans nos discussions.

M. le président Bruno Fuchs. Le cadre de cette mission, au-delà du temps relativement court passé au Maroc, a visé à développer certains programmes de diplomatie parlementaire, et non à dresser un état exhaustif des relations entre nos deux pays.

Mme Christine Engrand (NI). Ce déplacement met en lumière un moment charnière dans la relation entre la France et le Maroc. Ce partenaire représente aujourd’hui un acteur stable dans une région traversée par de multiples crises. Sa croissance se maintient autour de 3,5 %, son industrie poursuit son développement et ses projets énergétiques, notamment le complexe solaire Noor ou le port de Tanger Med, témoignent d’une ambition régionale incontestable. La France investit depuis longtemps dans cette coopération et nos entreprises sont présentes dans tous les secteurs stratégiques.

Cependant, les résultats ne correspondent pas toujours à l’ampleur de l’engagement français. Les délocalisations d’activités et les déséquilibres commerciaux s’opèrent trop souvent au détriment de l’emploi national. Quelles mesures pourrions-nous adopter pour que la France dépasse le simple rôle de fournisseur de capitaux et devienne un véritable partenaire industriel générant des retombées technologiques et d’emploi sur notre territoire national ? Comment la France compte-t-elle protéger ses intérêts dans le cadre des coopérations sécuritaires, en garantissant que les décisions et l’utilisation des renseignements demeurent sous le contrôle intégral des autorités françaises ?

M. Vincent Ledoux, rapporteur. En matière de sécurité, nous sommes également dans une posture de coopération. Coopérer implique nécessairement le partage d’informations plutôt que leur rétention exclusive. Sans ce partage, la démarche perd tout son intérêt et son efficacité.

Ce même principe s’applique au domaine économique. Le développement de sites industriels et la création d’emplois locaux s’inscrivent dans ce que nous appelons des « chaînes de valeur ». Ces chaînes peuvent se déployer sur différents territoires. Nous pouvons choisir de les concentrer uniquement en France, nous replier sur nous-mêmes et adopter une vision passéiste, ou bien nous pouvons établir une véritable coopération économique qui crée des emplois, développe des sites industriels et conçoit des produits adaptés aux marchés africain, marocain et local.

Il s’agit d’une stratégie globale que le président de la commission évoquait précédemment en parlant de la définition d’un traité qui engloberait l’ensemble des actions, y compris la coopération culturelle. Certains y verront une forme d’entrisme ; d’autres considéreront que l’échange culturel et le dialogue entre les cultures génèrent des dynamiques porteuses d’avenir. J’estime qu’il faut dépasser la perspective strictement franco-française pour construire une coopération authentique, qui s’établit ici et là-bas, entre la France et le Maroc, conjointement.

Mme Christine Engrand (NI). Une véritable coopération devrait s’établir sur des bases plus équilibrées, à 50-50 ou au moins 40-60, et non avec le décalage important que nous constatons actuellement. Les chiffres que vous avez présentés montrent un écart considérable entre ce que nous recevons et ce dont ils bénéficient. Nous nous trouvons face à un déséquilibre significatif en termes de pourcentage.

M. le président Bruno Fuchs. Sur quelle activité précisément ?

Mme Christine Engrand (RN). Je reviens sur la question des entreprises. Je conviens parfaitement qu’une négociation implique un équilibre à 50-50. Aujourd’hui, nous perdons du terrain dans nos relations avec le Maroc, d’autant plus que ce dernier s’ouvre à d’autres pays. Le retour sur investissement que nous réalisons présente un décalage manifeste.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Il est indéniable que l’Afrique en général ne privilégie plus, aujourd’hui, de partenaire particulier. L’éventail des collaborations s’est considérablement élargi, ce qui profite à nos partenaires africains, qui peuvent désormais comparer les différents pays et la qualité des coopérations proposées. Un graphique figurant dans notre rapport démontre qu’avant le repositionnement de la France dans ses relations avec le Maroc, nous occupions la place de premier partenaire commercial de ce pays, aux niveaux mondial et national, et de deuxième fournisseur. Nous partons donc d’une position extrêmement favorable, qui sera naturellement renforcée par la dynamique que nous venons d’engager dans notre nouvelle relation avec le Maroc.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Les 9 et 10 octobre derniers, le Conseil de l’Europe a envoyé une délégation au Maroc afin d’ouvrir une coopération sur l’abolition de la peine de mort avec le Conseil national des droits de l’homme du Maroc. Au moment où la France fait entrer Robert Badinter au Panthéon, je souhaite savoir comment notre pays envisage une coopération ou un regard sur cette évolution des droits de l’homme au Maroc et, plus généralement, quelle perception vous avez de la situation des droits de l’homme dans ce pays.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Étant donné que vous présidez la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je pense que vous êtes mieux à même de nous indiquer où en est exactement cette mission du Conseil de l’Europe.

M. Bertrand Bouyx (HOR). En l’occurrence, c’est moi qui vous interroge sur l’évolution de ce sujet au Maroc car vous vous y êtes rendus récemment. Cette question a-t-elle été abordée lors de votre mission ? Si ce n’est pas le cas, je prendrai acte de votre réponse.

M. Michel Herbillon, rapporteur. En toute franchise, nous n’avons pas abordé ce sujet. Cependant, votre information concernant cette mission du Conseil de l’Europe revêt une importance significative. La question des droits de l’homme et des libertés individuelles constitue indéniablement un sujet crucial qui fait l’objet de discussions entre nos deux pays, mais nous n’avons pas eu l’occasion de traiter cette question spécifique dans le cadre de notre mission.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Le Conseil de l’Europe a récemment lancé un projet de coopération avec le Maroc qui s’inscrit dans une démarche visant à l’abolition de la peine de mort au Maroc d’ici quelques années. L’Organisation accompagnera le Maroc dans cette évolution positive de sa législation sur ce sujet.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Cette initiative est effectivement excellente mais, comme nous l’avons déjà souligné, notre délégation constituait la première mission parlementaire française au Maroc après plusieurs années de relations diplomatiques bilatérales difficiles. Nous avons traversé des périodes de crise, comme vous le savez parfaitement. Nous ne souhaitions pas immédiatement nous positionner dans cette posture, souvent reprochée à la France, consistant à donner des leçons sur les comportements et les libertés. Cette propension française n’est généralement pas bien perçue par nos interlocuteurs, a fortiori lorsqu’il s’agit de la première mission intervenant après des tensions relationnelles considérables.

M. le président Bruno Fuchs. Nous pouvons considérer cette question comme une invitation à intégrer ce sujet dans la suite de cette mission ou dans le cadre des relations parlementaires avec le Maroc.

M. Bertrand Bouyx (HOR). Ce sujet pourrait effectivement être intégré dans les prochaines missions au Maroc, d’autant que le pays travaille actuellement sur cette évolution positive. Il serait donc pertinent de développer une action complémentaire à celle menée par le Conseil de l’Europe et d’examiner comment la France peut contribuer à une coopération constructive sur cette question.

M. Frédéric Petit (Dem). Je souhaite aborder trois points distincts.

Concernant, d’abord, la diplomatie parlementaire, nous venons d’évoquer des répartitions 50-50 ou 60-40. Je vous rappelle que je suis rapporteur sur les moyens dédiés à une forme de diplomatie plus extensive, communément appelée « diplomatie d’influence » – termes que je n’apprécie guère depuis huit ans – et que je préfère nommer « diplomatie des sociétés civiles ». J’avais effectué une mission en Algérie il y a deux ans en interrogeant le rôle de cette diplomatie en l’absence de relations diplomatiques conventionnelles, dans un contexte alors totalement bloqué. Cette forme de diplomatie demeure extrêmement active et, au-delà d’un éventuel traité similaire à celui d’Aix-la-Chapelle comme vous le proposez, monsieur le président, je rappelle que le traité existant comporte déjà de nombreux dispositifs relevant d’une dimension infra-diplomatique. Le Fonds citoyen, par exemple, ou la volonté de développer des associations franco-allemandes et de les projeter dans le monde correspondent précisément à cette diplomatie non gouvernementale, cette diplomatie des sociétés civiles qui fonctionne efficacement en Algérie aujourd’hui.

Des initiatives remarquables se déploient en Algérie dans le cadre d’une diplomatie infra-parlementaire, sous les radars institutionnels. Sans citer de noms précis pour éviter toute exposition problématique, je peux mentionner des associations de ports de pêche français qui accompagnent leurs homologues algériennes dans l’élaboration de plans de pêche durable sur cinquante ans. Ces actions se déroulent entièrement hors des canaux officiels mais perdurent remarquablement. De même, certains nouveaux lycées français peuvent parfois être institués discrètement grâce à l’implication d’associations locales. Cette dimension méritait d’être soulignée.

Prenons encore l’exemple de la Syrie, je déplore profondément la réponse systématique de nos administrations affirmant que la diplomatie culturelle ne pourra s’y déployer qu’après la reprise complète des relations diplomatiques officielles. Je leur objecte qu’un lycée français continue de fonctionner sur place sans interruption. Pourquoi ne pas examiner immédiatement la situation ? Pourquoi ne pas rouvrir la bibliothèque de l’Institut français du Proche-Orient ? Ces initiatives devraient être entreprises avec le même réflexe que le vôtre, monsieur le président. Notre rôle de parlementaires consiste précisément à mobiliser toutes ces formes de diplomatie qui existent en parallèle des canaux officiels.

Mon deuxième point concerne les visas, sujet sur lequel je me montre beaucoup plus catégorique. Je dois formuler une observation concernant la remarque de notre collègue Arnaud Le Gall. Notre organisation actuelle présente de graves défaillances. Les agents aux guichets reçoivent des instructions de deux hiérarchies distinctes, situation intenable. Notre politique de visas souffre de dysfonctionnements majeurs. Je comprends parfaitement la dimension sécuritaire inhérente aux visas et la légitimité du contrôle exercé par le ministère de l’intérieur mais le système actuel ne peut perdurer.

Je mentionnerai un cas éloquent à cet égard : un éminent professeur indien, invité à un colloque majeur à Nice – événement itinérant alternant entre diverses capitales, dont Berlin – s’est vu refuser son visa après son passage à Berlin au motif qu’il avait déjà séjourné dans l’espace Schengen moins d’un an auparavant, étant ainsi considéré comme un simple touriste Schengen. Il s’agissait pourtant d’une sommité dans son domaine, spécifiquement invitée pour cet événement. Notre gestion des visas étudiants atteint également des niveaux d’absurdité inacceptables. Contrairement à monsieur Le Gall, je ne rejette pas le principe de sous-traitance. Au Sénégal, nous devons traiter, chaque printemps, 30 000 à 40 000 demandes de visas étudiants en seulement deux mois. Nous prétendons gérer ce flux avec des fonctionnaires employés à l’année, ce qui est normal. Tant que nous n’adapterons pas notre politique de visas en la dissociant clairement des enjeux sécuritaires, nous resterons dans l’impasse.

Mon troisième point porte sur l’idée d’un traité similaire à celui d’Aix-la-Chapelle. Je soutiens pleinement votre proposition, monsieur le président. Je rappelle que ce sont des parlementaires – sous forme de groupe restreint – qui ont rédigé les premières bases de ce traité durant la période d’attente imposée par les élections allemandes. Il me paraît essentiel de constituer rapidement un groupe de travail, sans attendre nécessairement le lancement officiel du processus.

M. le président Bruno Fuchs. Si nous parvenions à un consensus, nous pourrions engager ce travail immédiatement.

M. Frédéric Petit (Dem). Absolument, cette initiative doit être lancée sans délai avec la participation de parlementaires ne siégeant pas nécessairement dans notre commission, en incluant éventuellement des sénateurs, comme nous l’avions fait précédemment pour le traité d’Aix-la-Chapelle. La présence de précurseurs dans ce processus revêt une importance capitale.

M. Michel Herbillon, rapporteur. Je profite de cette discussion qui a révélé plusieurs questions dépassant le cadre strict de notre mission pour souligner l’excellente suggestion du président Bruno Fuchs concernant l’actualisation du traité de coopération de 1956. Dans la continuité de l’évocation du traité d’Aix-la-Chapelle, je souhaite porter à votre connaissance la mission actuellement conduite par nos deux collègues, Brigitte Klinkert, membre de notre commission, et Andreas Jung, notre homologue du Bundestag, dans le cadre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (AFPA). Cette mission examine précisément, plusieurs années après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, l’état d’avancement des engagements pris. Sans vouloir anticiper indûment sur leurs conclusions, les informations que m’a confiées notre collègue Brigitte Klinkert révèlent que de nombreux objectifs inscrits dans le traité n’ont toujours pas été concrétisés. Il serait particulièrement opportun, monsieur le président, d’inviter madame Brigitte Klinkert à présenter ce rapport devant notre commission après sa communication officielle à l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

M. Frédéric Petit (Dem). Je partage entièrement l’analyse de Michel Herbillon. Dans le cadre de la préparation de mon rapport sur la diplomatie des sociétés civiles que j’ai évoqué précédemment, j’ai présenté au gouvernement, dès juin, des mesures pré-budgétaires non chiffrées, les rapporteurs budgétaires ayant été nommés dès mars. Parmi ces propositions concernant la diplomatie d’influence, figure une solution pour débloquer ce que l’on appellerait des « visas d’influence », dont je présenterai les détails lors de l’exposé complet de mon rapport. Nous devons absolument traiter cette question différemment du problème des visas sécuritaires. Appliquer les mêmes règles sécuritaires à des sommités intellectuelles n’a pas de sens. L’administration française est parfaitement capable de distinguer un éminent scientifique indien d’une personne arrivant avec un passeur. Notre système doit s’adapter tant aux motifs de venue qu’aux variations saisonnières des flux.

M. Vincent Ledoux, rapporteur. Je rejoins pleinement notre collègue Frédéric Petit sur ce point. Ce sujet mérite d’être porté collectivement car nous partageons tous une vision similaire sur cette question. Résoudre cette problématique permettrait d’apaiser significativement certaines tensions entre pays et entre sociétés civiles. Lors de nos visites dans les consulats, les fonctionnaires nous répètent qu’ils appliquent simplement les directives reçues. Nous pouvons donc dénouer ces situations par une simple volonté politique. C’est un sujet pragmatique que nous pouvons défendre ensemble.

M. le président Bruno Fuchs. Nous pourrions effectivement préparer une résolution sur l’établissement d’une double compétence concernant les visas, cette question ayant déjà fait l’objet d’une position unanime avant l’été. Deuxièmement, dans le cadre de nos relations bilatérales avec le Maroc, nous pourrions mandater deux de nos collègues marocains et deux parlementaires français pour travailler spécifiquement sur les questions de mobilité, notamment les visas et les différents types de séjour, afin d’apporter clarté et efficacité à la gestion de la mobilité pour cette partie de la population.

M. Frédéric Petit (Dem). Je tiens à rappeler clairement que l’objectif de faire passer le nombre d’étudiants étrangers en France de 350 000, en 2017, à 500 000, à l’horizon de l’année prochaine constitue une politique publique française portée unanimement par cette commission. Nous finançons le programme Bienvenue en France dans cette perspective. Nous avons déjà progressé jusqu’à 440 000 étudiants aujourd’hui et devons encore accueillir 60 000 étudiants supplémentaires. Notre ambition d’atteindre 500 000 étudiants en France d’ici deux ans reflète une volonté politique affirmée depuis une décennie par cette commission.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise à l’unanimité la publication du rapport d’information qui lui a été présenté sous la forme d’une communication des participants à ce déplacement.

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La séance est levée à 11 h 05.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa

Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux