121e séance

 

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

 

Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Texte adopté par la commission – n° 2344

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du règlement de l’Assemblée nationale, 

Vu la résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 28 septembre 2001 arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme,

Vu le traité sur l’Union européenne, notamment son article 2,

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950,

Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC),

Vu la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement des terroristes, révisée le 14 novembre 2008 (document du Conseil 15175/08),

Vu la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil du 29 juillet 2025 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2025/207 ainsi que les décisions antérieures prises depuis 2001 en application de la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et visant à mettre à jour la liste figurant en annexe de cette dernière,

Vu la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu les interdictions administratives ou judiciaires de branches ou d’organisations liées aux Frères musulmans dans plusieurs États, dont l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et la Russie et, en Europe, les mesures prises par l’Autriche depuis 2021 interdisant l’usage des symboles des Frères musulmans et encadrant strictement les organisations relevant de l’« islam politique », dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme islamiste,

Vu le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté lors du conseil de défense et de sécurité nationale du mercredi 21 mai 2025,

Considérant que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ;

Considérant que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre‑sociétés religieuses ;

Rappelant que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du séparatisme, entendu notamment comme les replis identitaires aboutissant à la méconnaissance des lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques ;

Rappelant également que plusieurs structures proches des Frères musulmans, telles que le Collectif contre l’islamophobie en France ou Baraka City, ont déjà été dissoutes en France sur cette base juridique ;

Soulignant aussi que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers ;

Considérant aussi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît aux États le droit de suspendre ou de dissoudre des associations prônant la violence, l’intolérance religieuse ou visant à subvertir l’ordre démocratique (CEDH, affaire Refah Partisi (Parti de la Prospérité) et autres c. Turquie, 13 février 2003) ;

Précisant que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe établissent déjà la base légale permettant l’inscription d’entités sur la liste des organisations terroristes, lorsqu’il existe des éléments suffisamment précis, factuels et récents démontrant leur implication dans des actes de type terroriste, notamment envers les États, ou par leur soutien ou leur justification de ces actes ;

Considérant que plusieurs branches locales ou régionales affiliées aux Frères musulmans ont été directement impliquées dans des actes de soutien à des violences terroristes ou des discours de haine justifiant l’action violente contre les États démocratiques ;

Rappelant que l’Union européenne a déjà inscrit le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne ;

Rappelant aussi que la Jordanie a, le 23 avril 2025, interdit toutes les activités des Frères musulmans, fermé leurs bureaux et engagé la confiscation de leurs avoirs en mettant en œuvre une décision judiciaire de 2020 ayant déclaré le mouvement illégal, au motif de violations de la législation sur les associations et de menaces graves pour la sécurité nationale ;

1. Souligne avec force que la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique globale pour les principes fondamentaux de l’Union européenne, en ce qu’elle prône un séparatisme politico‑religieux fondé sur la contestation de la souveraineté des lois civiles ;

2. Invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ;

3. Invite la Commission européenne à renforcer strictement les contrôles en amont et en aval de l’attribution des financements européens, afin de garantir que les bénéficiaires, directs ou indirects, ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste ou ne s’inscrivent pas dans une logique d’entrisme islamiste ;

4. Demande que cette évaluation se fonde sur les critères établis par la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée, notamment l’existence d’un soutien direct ou indirect au terrorisme, d’une idéologie justifiant la violence politique et de preuves concrètes de participation à des actes subversifs ou préparatoires à la déstabilisation des États européens, y compris par des actions violentes ;

5. Invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes, au regard de son idéologie subversive, de son soutien à des entités terroristes comme le Hamas, de ses appels à la haine et de son action dissimulée contre les institutions démocratiques ;

6. Appelle à la reconnaissance juridique par l’Union européenne de la dimension politique du séparatisme islamiste prôné par les Frères musulmans pour lutter efficacement contre la subversion institutionnelle exercée sous couvert d’associations, notamment les associations cultuelles, culturelles, éducatives, sportives ou caritatives ;

7. Demande enfin un renforcement de la coopération entre les services de renseignement et les autorités judiciaires des États membres, afin de caractériser précisément les réseaux affiliés aux Frères musulmans, leur financement, leurs relais politiques et leur rôle dans les processus de radicalisation.

Amendement n° 13 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendement n° 14 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer l’alinéa 13.

Amendement n° 1 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 15 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer l’alinéa 14. 

Amendement n° 19 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Rappelant que la qualification d’organisation terroriste repose, en droit français sur l’existence d’actes répondant à la définition de l’article 421‑1 du code pénal, caractérisés par des infractions intentionnelles commises dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, »

Amendement n° 21 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Rappelant que la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d’association et de la liberté de conscience, garanties par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, »

Sous-amendement n° 22 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 2, après les mots : 

« garanties par »

insérer les mots :

« la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ». 

Amendement n° 3 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 15. 

Amendement n° 12 présenté par M. Guibert.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que, la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines situé à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, décidée par les autorités administratives françaises et confirmée par le juge administratif, a mis en évidence les risques que peuvent représenter certaines structures éducatives servant de vecteurs à une idéologie d’islam politique incompatible avec les principes démocratiques et la laïcité ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 16 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer l’alinéa 16. 

Amendement n° 20 présenté par Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Rappelant que les mesures de lutte contre le terrorisme ne sauraient revêtir un caractère collectif ni être fondées sur une appartenance supposée à une mouvance idéologique, mais doivent reposer sur des responsabilités individuelles établies, »

Amendement n° 5 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 18.

Amendement n° 6 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 20.

Amendement n° 8 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ».

Amendement n° 9 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ».

Amendement n° 10 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et européennes avec le terrorisme ; ».

Amendement n° 11 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’échec de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe Droite Républicaine, qui inspire directement cette proposition de résolution européenne ; ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 5090

sur l’amendement n° 1 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........77

Contre :................148

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 65

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 39

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 2

M. Édouard Bénard et M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 5091

sur l’amendement n° 2 de M. Le Gall et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................242

Nombre de suffrages exprimés :......242

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :..........85

Contre :................157

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 39

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 5092

sur l’amendement n° 19 de Mme Voynet à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................176

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........52

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 27

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 5093

sur l’amendement n° 21 de Mme Voynet à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Théo Bernhardt.

Contre : 34

Mme Anchya Bamana, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Gabriel Attal, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 21

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5094

sur l’amendement n° 3 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................247

Nombre de suffrages exprimés :......243

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :..........86

Contre :................157

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 67

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 43

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 34

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5095

sur l’amendement n° 12 de M. Guibert à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................251

Nombre de suffrages exprimés :......246

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :.........102

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 69

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 24

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 6

Mme Élisabeth de Maistre, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget et M. Vincent Rolland.

Abstention : 1

M. Michel Barnier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5096

sur l’amendement n° 4 de M. Le Gall et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................251

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........94

Contre :................157

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Contre : 1

Mme Colette Capdevielle.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 37

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5097

sur l’amendement n° 20 de Mme Voynet à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................258

Nombre de suffrages exprimés :......257

Majorité absolue :.................129

Pour l’adoption :..........96

Contre :................161

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Contre : 1

Mme Zahia Hamdane.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 38

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5098

sur l’amendement n° 5 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................254

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........95

Contre :................156

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 63

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 47

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 39

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5099

sur l’amendement n° 6 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................253

Nombre de suffrages exprimés :......250

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........91

Contre :................159

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 64

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 38

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5100

sur l’amendement n° 8 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................257

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :..........66

Contre :................160

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 65

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 1

M. Laurent Lhardit.

Abstention : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 40

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 5

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 5

M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5101

sur l’amendement n° 9 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......244

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :..........90

Contre :................154

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 64

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 40

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5102

sur l’amendement n° 10 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......245

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :..........66

Contre :................179

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 65

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 47

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 41

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 3

Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 5103

sur l’amendement n° 11 de M. Le Gall à l’article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :..........70

Contre :................164

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 61

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 47

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 38

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.