264e séance

 

Prévenir le mal-être et le risque suicidaire
dans le monde agricole

 

Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire
dans le monde agricole

Texte adopté par la commission – n° 2200

Article 1er

Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole

« Art. L. 1174‑3. – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et les agriculteurs.

« Ces personnalités comprennent notamment les agricultrices et les agriculteurs, les conseillers agricoles, les experts comptables agricoles, les membres de sociétés coopératives agricoles, les vétérinaires, les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux territorialement compétents et les membres d’associations d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté.

« La liste de ces personnalités est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.

« Ces personnalités bénéficient d’une formation certifiée prise en charge par l’État, dans le cadre d’un référentiel national validé par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs mentionnée à l’article L. 1174‑1.

« Cette formation comprend au moins des modules relatifs à l’identification de signaux de détresse mentale des agricultrices et des agriculteurs, à la conduite d’un dialogue adapté, à la connaissance des premiers secours en santé mentale et à l’orientation vers un guichet départemental unique de santé mentale agricole.

« Les personnalités ainsi formées peuvent se prévaloir du label “sentinelle agricole”.

« Ces personnalités participent à un réseau territorial animé conjointement par les caisses départementales de la mutualité sociale agricole et les chambres départementales d’agriculture.

« Les sentinelles détectent les premiers signaux de souffrance psychique et de risque suicidaire et réorientent les agricultrices et les agriculteurs vers le guichet départemental unique de santé mentale agricole afin de garantir une prise en charge rapide.

« La prévention du suicide agricole constituant un motif d’intérêt public important, au sens du g du paragraphe 2 de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les sentinelles agricoles peuvent transmettre au guichet départemental unique les données à caractère personnel des personnes en situation de détresse grave ou présentant un risque de passage à l’acte suicidaire à des fins de signalement, dans la limite des informations strictement nécessaires à l’évaluation de la situation des personnes et à l’organisation d’une prise en charge adaptée.

« Les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des agricultrices et des agriculteurs.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. »

Amendement n° 22 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« et les agriculteurs »

les mots :

« , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »

Amendement n° 7 présenté par Mme Roullaud, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À l’alinéa 5, après le mot :

« régionaux »,

insérer les mots :

« ainsi que les parlementaires ».

Amendement n° 5 présenté par M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

Amendement n° 13 présenté par M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« La formation comprend également un module consacré à l’identification et à la compréhension des facteurs économiques, administratifs et réglementaires pouvant contribuer à la détresse des exploitants agricoles, notamment les situations d’endettement, les difficultés liées aux aides de la politique agricole commune, les procédures de recouvrement, ainsi que les effets des contrôles administratifs et environnementaux. Elle inclut, le cas échéant, une orientation vers les dispositifs de médiation économique, sociale ou administrative compétents. »

Amendement n° 3 présenté par M. Muller.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les sentinelles agricoles sont tenues à une obligation de confidentialité dans les conditions mentionnées à l’article 226‑13 du code pénal. »

Amendement n° 38 présenté par M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Des manquements graves ou répétés à leurs engagements peuvent entraîner la révocation de leur statut par le représentant de l’État dans le département »

Article 2

Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, il est ajouté un article L. 1174‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1174‑2. – Dans chaque département et chaque collectivité d’outre‑mer, la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, mentionnée à l’article L. 1174‑1, est assurée par le représentant de l’État. Cette stratégie intègre les spécificités liées aux femmes agricultrices, aux personnes récemment installées, aux personnes étrangères exerçant un travail saisonnier, aux familles des personnes salariées ou des cheffes d’exploitation ainsi qu’aux personnes récemment exposées à des aléas climatiques ou à des crises sanitaires.

« Il est institué un guichet départemental unique de santé mentale agricole, placé sous l’autorité du représentant de l’État, qui désigne un référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département.

« Le guichet départemental unique de santé mentale agricole comprend une composante mobile destinée à aller au contact direct des exploitations agricoles et des lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs.

« Le guichet départemental unique a pour missions :

« 1° A (nouveau) De faciliter la déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement par les agricultrices et les agriculteurs ;

« 1° D’assurer l’orientation et la prise en charge rapide des agricultrices et des agriculteurs vers les dispositifs appropriés ;

« 1° bis (nouveau) De coordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides spécifiques au financement d’emplois de gestion administrative et comptable des petites et moyennes exploitations agricoles ; 

« 2° De coordonner l’ensemble des structures concernées – mutualité sociale agricole, chambres départementales d’agriculture, agences régionales de santé, services sociaux, associations en lien avec le monde agricole, sentinelles agricoles et collectivités territoriales – afin de garantir une réponse efficace aux situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et les agriculteurs ;

« 3° De veiller à la bonne articulation entre les dispositifs nationaux, régionaux et locaux, en conformité avec la stratégie définie par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ;

« 4° De transmettre en continu les données territoriales, les actions menées et les difficultés identifiées à la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs mentionnée à l’article L. 1174‑1. »

Amendement n° 39 présenté par M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »

Amendement n° 31 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 3, après le mot :

« référent »,

insérer les mots :

« au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) ».

Amendement n° 21 présenté par M. Simion.

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Amendement n° 36 présenté par M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par la perte de leur activité »

Amendement n° 12 présenté par M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter De recueillir, de manière confidentielle, les signalements ou témoignages d’agricultrices et d’agriculteurs faisant état d’un impact psychologique préoccupant lié à un contrôle administratif ou environnemental, et d’en assurer l’analyse en lien avec les autorités compétentes, afin d’améliorer les pratiques de contrôle et de prévenir les situations de détresse ; ».

Amendement n° 2 présenté par M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

À l’alinéa 11, après le mot :

« continu »,

insérer les mots :

« , dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et après anonymisation, ».

Amendement n° 9 présenté par M. Dragon, M. Ballard, Mme Bouquin, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Sabatini, Mme Roy et M. Emmanuel Taché.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Tout service de contrôle intervenant auprès d’exploitations agricoles, notamment l’Office français de la biodiversité, les services vétérinaires, les directions départementales des territoires et les organismes payeurs de la politique agricole commune, transmet sans délai au guichet unique départemental de santé mentale agricole tout élément laissant présumer une situation de détresse psychologique ou un risque suicidaire. Cette transmission s’effectue dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles et dans des conditions précisées par décret. »

Article 3

Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 2 de la présente loi, il est ajouté un article L. 1174‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1174‑1. – Une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, du travail et de l’environnement, est chargée : 

« 1° De définir la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ainsi que les objectifs et les référentiels qui y sont associés ;

« 2° De mettre en œuvre et de coordonner les politiques publiques en matière de santé mentale agricole, en lien avec la mutualité sociale agricole, les chambres départementales d’agriculture, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les associations du monde agricole ;

« 3° D’assurer le suivi, l’évaluation et la remontée d’indicateurs nationaux ;

« 4° De garantir la cohérence des actions territoriales menées sous l’autorité des représentants de l’État dans les collectivités.

« La mission nationale rassemble les représentants de l’État, de la mutualité sociale agricole, des chambres départementales d’agriculture, des collectivités territoriales, des organisations syndicales agricoles et d’associations d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté.

« Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole et les recommandations visant à l’amélioration des politiques publiques en matière de santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. »

Amendement n° 27 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en tenant compte des effets conjoints du changement climatique, de l’insularité, de la dépendance économique et de la cherté de la vie sur la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. »

Amendement n° 32 présenté par M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« les agences régionales de santé »

les mots : 

« les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales ».

Amendement n° 8 présenté par Mme Roullaud, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »

Amendement n° 23 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »

Amendement n° 28 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »

Après l’article 3

Amendement n° 30 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Le rapport évalue notamment les problématiques liées au statut de « créancier » d’une sentinelle vis-à-vis des agriculteurs en difficulté, et formule des propositions visant à prévenir ces conflits d’intérêt.

Article 3 bis (nouveau)

I. – Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt au taux de 80 % mentionné au II de l’article 200 undecies du code général des impôts, au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé.

II. – Le I du présent article n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 24 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :

« 80 % »,

le taux :

« 100 % ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Amendement n° 25 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« jusqu’à au moins 27 jours de remplacement pour congé. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Après l’article 3 bis

Amendement n° 26 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

I. – Le II de l’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ;

2° À la deuxième phrase, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Sous-amendement n° 43 présenté par M. Muller et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :

« vingt-sept » 

le mot :

« vingt-quatre ».

Article 3 ter (nouveau)

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Ce rapport examine le fonctionnement et l’efficacité de la mission nationale et des guichets départementaux uniques chargés de sa mise en œuvre. Il évalue l’opportunité de transformer la mission nationale en un groupement d’intérêt public.

Après l’article 3 ter

Amendement n° 11 présenté par M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché.

Après l’article 3 ter, insérer l’article suivant :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des contrôles administratifs et environnementaux menés en milieu agricole, notamment par l’Office français de la biodiversité, les directions départementales des territoires, les services vétérinaires et les organismes payeurs de la PAC, sur la santé mentale et le bien-être psychologique des exploitants agricoles.

Ce rapport analyse les effets de ces contrôles sur le stress, l’isolement, le sentiment de stigmatisation ou de pression administrative, ainsi que leur contribution éventuelle aux situations de détresse ou de risque suicidaire.

Il formule également des recommandations pour améliorer les pratiques de contrôle, renforcer la proportionnalité, la pédagogie, le dialogue et la déontologie professionnelle, et prévenir les conséquences psychologiques négatives pour les exploitants.

Amendement n° 15 présenté par Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 3 ter, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les moyens matériels et juridiques d’étendre le bénéfice des dispositifs d’aide au répit en cas d’épuisement professionnel et d’aide au répit administratif proposés par la Mutualité sociale agricole aux agriculteurs qui en font la demande, dans un but préventif, avant d’être atteints d’épuisement.

Ce rapport analyse notamment :

1° Les bénéfices attendus d’une extension qui ne se limite pas au répit, mais inclue également un soutien social et psychologique, une aide administrative et un accompagnement collectif ;

2° Les obstacles éventuels à lever ;

3° Les scénarios possibles de mise en œuvre.

Article 4

I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

coût réel et sociétal de l’insécurité routière

 

Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques,

Texte de la proposition de résolution – n° 1769

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale,

Considérant que les Français attendent de l’État de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public qu’est la route et la rue,

Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française,

Considérant que le coût pour la société, pour l’État et la sécurité sociale, des accidents de la route est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement de charges pour l’État,

Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées aux soins médicaux, à la réparation des véhicules, à la gestion des secours, ainsi qu’aux pertes de productivité,

Considérant qu’une trajectoire de baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029,

Recommande au Gouvernement sur la base d’une accidentalité routière précise, d’engager une étude chiffrée, approfondie et indiscutable sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2876.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de M. Charles Rodwell, un rapport, n° 2877, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de Mme Elsa Faucillon, un rapport, n° 2878, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de Mme Mereana Reid Arbelot, un rapport, n° 2879, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284).

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 9 juin 2026, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 7325

sur l’amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emmanuel Taché et M. Frédéric Weber.

Contre : 7

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Édouard Jordan, M. Serge Muller et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7326

sur l’amendement n° 7 de Mme Roullaud à l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Taché n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7327

sur l’amendement n° 5 de M. Muller à l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Taché n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7328

sur l’amendement n° 13 de M. Dragon à l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7329

sur l’amendement n° 3 de M. Muller à l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................47

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7330

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........75

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7331

sur l’amendement n° 39 de M. Tonussi à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 8

Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7332

sur l’amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Abstention : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7333

sur l’amendement n° 21 de M. Simion à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........49

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 23

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Félicie Gérard et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 1

M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jérémie Patrier-Leitus a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 7334

sur l’amendement n° 12 de M. Dragon à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7335

sur l’amendement n° 9 de M. Dragon à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................46

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frédéric Valletoux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 7336

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........74

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7337

sur l’amendement n° 27 de M. Ratenon à l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........38

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 25

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez et M. Karl Olive.

Contre : 6

M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Mongardien et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Abstention : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 1

Mme Félicie Gérard.

Abstention : 1

M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7338

sur l’amendement n° 32 de M. Humbert à l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Laurent Baumel, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Éric Pauget.

Abstention : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7339

sur l’amendement n° 8 de Mme Roullaud à l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 8

Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7340

sur l’amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................29

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 22

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

M. Laurent Baumel, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 4

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7341

sur l’amendement n° 28 de M. Ratenon à l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........23

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 9

M. Christophe Bentz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Serge Muller, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 7

Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher et Mme Manon Meunier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7342

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................45

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........44

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Christophe Bentz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher et Mme Manon Meunier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Félicie Gérard a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 7343

sur l’amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7344

sur l’amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................18

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7345

sur l’amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................41

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Ian Boucard.

Contre : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7346

sur l’amendement n° 11 de M. Dragon après l’article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Ian Boucard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7347

sur l’amendement n° 15 de Mme Pollet après l’article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Ian Boucard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7348

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........76

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 15

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 7349

sur l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Nombre de votants :.................23

Nombre de suffrages exprimés :.......23

Majorité absolue :..................12

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 5

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Fouquart, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Vincent Caure, Mme Catherine Ibled, M. Christophe Mongardien et Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Karen Erodi, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 5

M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (11)