CRSANR5L17S2026O1N134 RUANR5L17S2026IDS30298 SCR5A2026O1 20260130090000000 vendredi 30 janvier 2026 Unique 134 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260134 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-06T09:54:22.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Suspension et reprise de la séance
Projet de loi de finances pour 2026 0 Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution M. Sébastien Lecornu, premier ministre M. le président Séance du vendredi 30 janvier 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Sébastien Chenu
vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures cinq.) M. le président 720468 Monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, je vais suspendre la séance dans l’attente de l’arrivée du président de la commission des finances – comme vous le souhaitiez, me semble-t-il. M. Sébastien Lecornu 643210 premier ministre Combien de temps la séance sera-t-elle suspendue ? M. le président 720468 Quelques minutes – voire quelques instants. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures cinq, est reprise à neuf heures sept.) M. le président 720468 La séance est reprise. Projet de loi de finances pour 2026 Lecture définitive M. le président 720468 L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (no 2410). Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution M. le président 720468 La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu 643210 premier ministre La France doit avoir un budget. C’est pourquoi, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (À cet instant, plusieurs membres de la commission des finances, dont le président, pénètrent dans l’hémicycle),… Mme Mathilde Panot 720892 On n’a pas le temps de revenir de la commission. C’est n’importe quoi ! M. Éric Coquerel 721202 président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Oui, c’est incorrect ! M. Sébastien Lecornu 643210 premier ministre …sur la base de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. M. le président 720468 L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 9 h 08, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de sa discussion. (La séance est levée à neuf heures huit.) Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra