N° 509
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives
en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Constance LE GRIP, Mme Aurore BERGÉ, Mme Emmanuelle HOFFMAN, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Nicolas METZDORF, Mme Annie VIDAL, Mme Caroline YADAN,
députées et député.