PIONANR5L17BTA0127 17 2025-06-03T00:00:00.000+02:00 2025-06-03T00:00:00.000+02:00 Proposition de loi Séance proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Transformation des bureaux en logements DLR5L16N49107 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi PION Proposition de loi ADOPTSEANCE PO838901 PO838271 127 , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements false 0 false