TEXTE ADOPTÉ n° 160

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

7 juillet 2025

 

 

 

proposition DE LOI

 

relative à la restitution d’un bien culturel
à la République de Côte d’Ivoire

 

 

 

(Texte définitif)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

 

 Voir les numéros :

 Sénat : 140, 529, 530 et T.A. 110 (2024-2025).

 Assemblée nationale : 1350 et 1662.

 

Article unique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2025.

 

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

Annexe À l’article unique

Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

 

 

 

Vu pour être annexé au projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2025.

 La Présidente,
 Signé : Yaël BRAUN-PIVET