PIONANR5L17BTC2136 17 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 2025-11-28T00:00:00.000+01:00 2025-11-26T12:40:00.000+01:00 Proposition de loi Texte Déposé élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2136?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2136?format=application/pdf 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N51581 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi PION Proposition de loi ADOPTCOM PA719550 rapporteur PO419865 PO419865 2136 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). false 3 1.0 true PO419865 true