PIONANR5L17BTC2807 17 2026-05-19T00:00:00.000+02:00 2026-05-19T00:00:00.000+02:00 2026-05-20T00:00:00.000+02:00 2026-05-19T20:12:00.000+02:00 Proposition de loi Texte Déposé portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2807?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-05-19T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L17BTC2807?format=application/pdf 2026-05-19T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N52104 INITNAV Initiative en Navette PIONLOI Proposition de loi ORG organique PION Proposition de loi ORG organique organique ADOPTCOM PA266797 rapporteur PO59051 PO59051 2807 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). false 0 true PO59051 true