N° 1250

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Anchya BAMANA,

députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le cyclone Chido, qui a frappé l’île de Mayotte avec une intensité exceptionnelle, a causé d’importants dommages matériels et perturbé gravement la vie quotidienne des Mahorais. Des centaines d’habitations ont été détruites ou endommagées, des infrastructures essentielles ont été affectées et la distribution de l’eau et des réseaux ont été interrompus sur tout le territoire (électricité, télécommunications).

Face à cette catastrophe, de nombreuses questions se posent quant à l’efficacité des dispositifs de prévention, d’alerte et d’intervention. Mayotte, confrontée à des vulnérabilités particulières en raison de sa situation géographique et de son développement infrastructurel insuffisant, n’a pas bénéficié des moyens adaptés pour anticiper et gérer au mieux cet événement climatique d’une rare violence.

Cette commission d’enquête aura pour objectifs :

1. D’évaluer l’ampleur des dégâts occasionnés par le cyclone Chido, tant sur le plan humain qu’économique et environnemental.

2. D’analyser les dispositifs de prévention et d’alerte mis en place avant le passage du cyclone et identifier les insuffisances.

3. D’examiner la réactivité des services de l’État et des collectivités locales dans la gestion de la crise et la prise en charge des sinistrés.

4. D’identifier les mesures structurelles nécessaires pour renforcer la résilience de Mayotte face aux phénomènes climatiques extrêmes.

5. De formuler des recommandations pour améliorer les dispositifs de prévention et d’intervention en cas de catastrophe naturelle dans les territoires ultramarins.

6. D’évaluer les indemnisations par le système assurantiel.

En raison de l’urgence et de la gravité de la situation, cette commission d’enquête devra rendre ses conclusions dans un délai de six mois afin de proposer des mesures concrètes pour assurer la sécurité et le bien‑être des Mahorais face aux aléas climatiques.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application de l’article 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conséquences du cyclone Chido sur l’île de Mayotte, d’évaluer les défaillances éventuelles des dispositifs de prévention de gestion de crise et de formuler des recommandations pour améliorer la résilience du territoire face aux catastrophes naturelles.