– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, qui a bouleversé le Proche‑Orient et causé la mort de plus de 1 200 civils israéliens, la région est entrée dans un cycle de violence d’une ampleur tragique. La France, par la voix du Président de la République, a condamné ces actes barbares et réaffirmé le droit légitime d’Israël à se défendre contre le terrorisme.

Mais la France, fidèle à ses principes et à sa tradition diplomatique, ne confond pas sécurité et impunité. Dès les premières semaines, le Président Macron a rappelé que le droit international humanitaire s’impose à tous, y compris dans les situations de guerre. Il a porté une voix singulière, celle d’un pays ami d’Israël et du peuple palestinien, résolument attaché à la paix, à la justice et à la protection des civils.

La France a multiplié les initiatives : aide humanitaire à Gaza, soutien aux efforts de médiation pour la libération des otages, plaidoyer pour des cessez‑le‑feu humanitaires, et réaffirmation de son appui à l’Autorité palestinienne. Elle a aussi pris ses responsabilités diplomatiques, en annonçant, aux côtés du Royaume d’Arabie saoudite, la tenue d’une conférence internationale de haut niveau au siège de l’ONU pour relancer un processus politique crédible.

Cette Conférence a été reportée du fait des événements survenus dans la région suite aux frappes d’Israël sur l’Iran mais il est primordial qu’elle soit organisée dans les meilleurs délais : la population palestinienne de Gaza, écrasée de souffrance, ne peut plus attendre, il y a urgence!

Cette initiative franco‑saoudienne constitue une opportunité historique de réaffirmer la seule issue politique viable : la solution à deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, dans des frontières sûres et reconnues, en paix et en sécurité. Cette conférence doit permettre de poser les bases d’un règlement global : relance du dialogue, garanties de sécurité pour tous, reconstruction de Gaza, renforcement d’une Autorité palestinienne réformée et représentative.

Il est indispensable de rappeler que, des deux côtés, des voix s’élèvent avec courage pour refuser la fatalité de la haine et œuvrer à une paix juste. En Israël comme en Palestine, des acteurs de la société civile ‑ trop souvent invisibilisés ‑ défendent sans relâche la voie du dialogue, de la reconnaissance mutuelle et du droit.

Des mouvements comme The Parents Circle–Families Forum, qui réunit des familles israéliennes et palestiniennes endeuillées par le conflit, ou Women Wage Peace et les Guerrières de la Paix, composés de femmes israéliennes et palestiniennes unies dans la recherche d’un cessez‑le‑feu et d’une issue négociée, montrent qu’un autre récit est possible. De même, Ali Abou Awwad, militant palestinien de la non‑violence et fondateur du mouvement Taghyeer, œuvre pour une transformation profonde des mentalités sur le terrain.

Côté israélien, des plateformes telles que Standing Together ou Combattants for Peace, regroupant d’anciens combattants des deux camps ayant renoncé à la violence, militent pour un changement de paradigme. En 2025, la conférence « It’s Time », tenue à Jérusalem, a réuni plus de 6 000 participants et plus de 60 organisations israéliennes et palestiniennes, montrant la vitalité d’une société civile mobilisée pour une paix fondée sur la dignité de tous.

Enfin, à un niveau politique, des figures historiques comme Ehoud Olmert, ancien Premier ministre israélien, et Nasser Al‑Qidwa, ancien ministre des Affaires étrangères palestinien, ont publié un plan conjoint posant les bases d’une solution à deux États, réaffirmant que les conditions d’une paix pérenne existent déjà : ce qu’il manque, ce sont des actes politiques à la hauteur.

Ces voix ‑ souvent étouffées par le fracas des armes ‑ incarnent une résistance non violente, déterminée et crédible, que la France et l’Union européenne doivent soutenir activement. Leur engagement rappelle qu’un avenir commun est encore possible, dès lors qu’il est fondé sur le respect du droit, la reconnaissance de l’autre et la volonté sincère de construire une paix durable.

En soutenant cette résolution, l’Assemblée nationale affirme son adhésion à la démarche portée par le Président de la République et son engagement pour une paix juste, durable et fondée sur le droit.

– 1 –

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies, notamment ses articles 1 et 2 relatifs à la paix, à la sécurité internationale et au règlement pacifique des différends,

Vu les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de la guerre,

Vu les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1515 (2003), 1860 (2009), 2334 (2016), qui réaffirment les principes de règlement pacifique du conflit, la solution à deux États et condamnent la colonisation des territoires palestiniens occupés,

Vu la résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien,

Vu la résolution 58/292 du 6 mai 2004 réaffirmant que les territoires palestiniens, y compris Jérusalem‑Est, demeurent sous occupation militaire,

Vu l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël du 20 novembre 1995 établissant un partenariat euro‑méditerranéen, et notamment son article 2 qui stipule que ledit partenariat « est fondé sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques »,

Vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne des 23 octobre 2023 et 22 janvier 2024 réaffirmant l’engagement de l’Union en faveur de la paix, de la protection des civils et de la solution à deux États,

Vu la déclaration conjointe du 9 octobre 2023 des chefs d’État et de gouvernement de la France, des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de l’Allemagne et de l’Italie affirmant leur soutien à Israël face au terrorisme et leur engagement à protéger les civils,

Vu la déclaration conjointe du 19 mai 2025 de la France, du Royaume‑Uni et du Canada appelant à la cessation des opérations militaires israéliennes à Rafah et au respect du droit international humanitaire,

Salue la position constante et équilibrée du Président de la République, exprimée dès les premiers jours du conflit, combinant solidarité avec les victimes du terrorisme, attachement au droit international humanitaire et engagement pour une solution politique ;

Réaffirme son soutien au droit d’Israël à vivre en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues, et à se défendre contre le terrorisme, dans le respect du droit international ;

Condamne sans équivoque les attaques terroristes du 7 octobre 2023, ainsi que toute prise d’otages ou attaque délibérée contre les civils ;

Exprime sa profonde inquiétude face à la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza, et rappelle l’obligation de protéger les civils et de garantir l’accès à l’aide humanitaire ;

Appelle à un cessez‑le‑feu immédiat et durable, à la libération de tous les otages et à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire ;

Condamne les violences en Cisjordanie, notamment les exactions commises par des colons armés, et exhorte les autorités israéliennes à y mettre un terme ;

Réaffirme que l’établissement de colonies par Israël dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, y compris Jérusalem‑Est, constitue une violation flagrante du droit international, conformément à la résolution 2334 (2016) ;

Soutient l’Organisation de libération de la Palestine, comme unique représentante légitime du peuple palestinien reconnue par la communauté internationale et appelle au renforcement de l’Autorité palestinienne, organe administratif sous l’égide de l’Organisation de libération de la Palestine, pour une gouvernance plus stable et efficace ;

Apporte son plein soutien à l’initiative franco‑saoudienne de conférence internationale de haut niveau visant à relancer le processus de paix, à renforcer les garanties de sécurité pour toutes les populations, et à poser les bases d’un règlement durable, et appelle à la reprogrammation de la conférence internationale qui était prévue le 18 juin 2025 à l’Organisation des Nations unies dans les meilleurs délais ;

Réaffirme que seule la mise en œuvre de la solution à deux États, avec la création d’un État palestinien viable, démocratique et souverain, est à même de garantir une paix juste et durable ;

Réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations unies, aux résolutions pertinentes et à l’avis de la Cour internationale de justice de 2004 ;

Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts diplomatiques, en lien avec ses partenaires européens et arabes, et à reconnaître l’État de Palestine lorsque les conditions politiques permettront d’en faire un acte utile à la paix.