PRJLANR5L17BTA0203 17 2025-12-17T00:00:00.000+01:00 2025-12-24T00:00:00.000+01:00 2025-12-17T16:35:00.000+01:00 Projet de loi Séance projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17BTA0203?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-12-17T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17BTA0203?format=application/pdf 2025-12-17T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N51519 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention ADOPTSEANCE PO838901 PO59047 203 , adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise false 0 false PO59047 true PO59046 true