N° 1501

——

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2018.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

sur les chaînes de blocs (blockchains) ([1])

ET PRÉSENTÉ

PAR Mme Laure De La RAUDIÈRE et M. Jean-Michel MIS,

Députés.

——

— 1 —

Avant-propos
(M. Julien Aubert, président)

À l’heure où la fracture numérique s’accroît dans notre pays entre une France urbaine, « connectée », qui bénéficie du haut débit et très prochainement de la 5G, et une France rurale qui peine à disposer d’un réseau téléphonique fixe et mobile sur l’ensemble du territoire, l’irruption des technologies des chaînes de blocs doit nous conduire à une réflexion de fond sur le modèle de société que nous appelons de nos vœux.

Dans mon esprit, au moment du lancement de cette mission d’information, la réflexion sur les technologies de chaînes de blocs devait en réalité expertiser trois sujets : premièrement le potentiel réel de cette technologie, deuxièmement ses usages et la capacité d’appropriation par l’homme, et enfin troisièmement l’impact socio-économique sur le long terme.

La réflexion sur le potentiel des technologies de chaînes de blocs s’inscrit dans la révolution numérique que nous traversons. Quelle est la portée de la révolution des technologies de chaînes de blocs, dont certains experts affirment qu’elle équivaut à l’arrivée de l’internet ? L’extension de ces technologies dans notre vie quotidienne ne risque-t-elle pas d’accroître la fracture numérique déjà existante ? Doit-on les considérer au contraire comme une formidable opportunité pour réconcilier territoires et économie de la connaissance ?

Ensuite, la réflexion devait dépasser la simple dimension technologique pour intégrer sa potentialité d’usage. Il s’agit peut-être répondre de manière innovante à la volonté des citoyens de davantage de transparence et de traçabilité, accompagnée d’une recherche de sécurisation des échanges, notamment économiques. Dans un contexte d’industrialisation et de standardisation qui donnent le sentiment de perdre la maîtrise sur l’authenticité et la sécurité des échanges, ces technologies font émerger des solutions en apparence prometteuses. La bloc-chaîne permettra‑t‑elle réellement de contribuer à cette sécurisation ?

Enfin, l’émergence du progrès scientifique nous invitait à considérer les conséquences sociales des innovations technologiques. En effet, elle suscite toujours une crainte légitime : celle d’une disparition de certains métiers du fait du remplacement de l’humain par la machine. Alors que les apports de la révolution industrielle laissaient penser que ce remplacement ne concernerait pour l’essentiel que les professions ayant recours à des tâches automatisées ou essentiellement manuelles, les nouvelles technologies montrent leur capacité à se substituer à des professions intellectuelles ou nécessitant un recours à une expertise (comptables, notaires, avocats, banquiers, etc.). La bloc-chaîne ne constituerait-elle pas que la partie émergée de l’iceberg ? Ne serait-elle finalement pas le prélude d’une disparition de métiers ancestraux et que pourrait-on anticiper en matière d’impact politique pour l’État et la souveraineté de la Nation ?

Ces trois grandes interrogations m’ont guidé durant ma présidence de cette mission, tout en laissant aux co-rapporteurs le soin de mener leurs investigations. Derrière les artifices techniques, se cache un enjeu passionnant : l’idée, que le Parlement doit d’abord s’y intéresser parce que la révolution des chaînes de blocs est éminemment politique. Quelle société les technologies de chaînes de blocs dessinent-elles ? Tel est le fil rouge selon moi du présent rapport.

Il convient en effet de rappeler à ce stade que les technologies de chaînes de blocs ont été conçues au service d’une pensée anarcho-libertarienne visant à s’extraire du carcan étatique en faisant l’expérience d’une monnaie virtuelle sans banque centrale, sans tiers de confiance, dont la masse monétaire serait fixée par un mécanisme informatique conçu par des acteurs privés.

Dès lors, cet outil peut-il être détachable de l’idéologie politique qui l’a généré pour se mettre au service de l’intérêt général et d’une politique régalienne ? Cette question méritait selon moi d’être posée. Face au défi numérique, qui est un défi de souveraineté, la place de l’État est posée par rapport à l’existence de ces technologies d’autonomie.

Le Parlement peut jouer ici un rôle utile en vulgarisant les enjeux d’intérêt national afin que les citoyens puissent ensuite s’emparer du débat.

Pour cela, un inconvénient de taille devra être surmonté, que le rapport de la mission n’est pas totalement parvenu à éviter : les termes aujourd’hui utilisés pour désigner cette technologie complexe ont été pensés par des « utilisateurs systèmes » anglo-saxons avec des mots anglais qui sont autant de « faux amis ». Ainsi, les expressions « blockchain » ou « chaîne de blocs » sont peu évocatrices pour le citoyen.

À ce stade, je regrette donc l’introduction dans le rapport de nombreux anglicismes qui ne permettent pas la compréhension pleine et entière du lecteur de l’ensemble des enjeux, à l’heure où nos concitoyens nous demandent davantage d’accessibilité des travaux parlementaires. Je suis conscient qu’elles raviront les acteurs de la « blockchain » et que malheureusement les traductions littérales en français sont elles-mêmes piégeuses. Ainsi les « contrats intelligents », traduction de « smart contracts », sont un faux ami : on parle d’automatisation de processus, et non d’intelligence artificielle. Aussi, je formule le vœu que la France investisse le champ de la réflexion pour se doter d’un lexique propre et signifiant, qui nous permettra à la fois de respecter la Constitution qui rappelle que notre langue est le français, tout en étant utile au débat public.

Malgré cette réserve, j’ai la conviction que les propositions du présent rapport apporteront des pistes solides pour apporter aux technologies de chaînes de blocs le cadre politique et juridique nécessaire à leur diffusion. Les recommandations les plus intéressantes de ce rapport portent, selon moi, sur les appropriations concrètes par l’État de cette technologie : faut-il battre monnaie virtuelle ? Faut-il expérimenter cette technologie sur une politique publique comme l’état civil ou la sécurité alimentaire ?

Mes collègues co-rapporteurs Mme Laure de la Raudière et M. Jean‑Michel Mis ont accompli un travail important, dans un contexte marqué par le foisonnement des initiatives et les incertitudes sur l’avenir de cette technologie.

— 1 —

introduction

C’est une curiosité renouvelée ([2]) envers les innovations de notre époque, autant que la crainte de voir notre pays manquer le virage d’une nouvelle rupture technologique, qui ont conduit à la création, le 14 février 2018, d’une mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registre. Présidée par M. Julien Aubert, député de Vaucluse, et ayant pour co-rapporteurs Mme Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir, et M. Jean-Michel Mis, député de la Loire, la mission réunit 17 députés issus de trois commissions permanentes (affaires économiques, finances et lois).

Il faut dire que beaucoup de spéculations et de controverses – voire de mystères ou de fantasmes – entourent aujourd’hui ce procédé. Il en va ainsi des circonstances et de la paternité de sa conception, certain attribuant à un dénommé Satoshi Nakamoto, auteur d’un article remarqué publié en 2008, la fondation du Bitcoin et de la première blockchain ou « chaîne de blocs » ([3]). Plus fondamentalement, d’aucun s’interroge sur l’exacte portée d’une technologie que les uns présentent comme « la machine de confiance qui, au-delà du Bitcoin, pourrait changer le monde » ([4]) et qui, pour d’autres, relève au mieux de l’effet de mode, au pire du « grand mensonge » ([5]).

D’après la définition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ([6]), ce que l’on appelle par métonymie blockchains (ou chaînes de blocs) désigne des technologies de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués (distributed ledgers), sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers. Dans leur diversité, les standards que recouvre ce concept visent à assurer le stockage, la conservation et la transmission d’informations de toute nature dans le cadre d’un réseau décentralisé, dépourvu d’intermédiaire ou d’organe central de contrôle.

Certes, il y a loin de la coupe aux lèvres et du concept à la preuve. Toutefois, chacun comprend les effets potentiellement disruptifs d’une technologie qui se donne pour objectif de rendre possible l’établissement d’un consensus au sein d’un groupe dans un cadre désintermédié.

Consciente des enjeux que recèle le développement de protocoles informatiques susceptibles de profondément renouveler les missions et la place des tiers de confiance et de la puissance publique, la mission s’est donné trois principaux objectifs : d’abord, faire œuvre de pédagogie, en présentant l’état de la technique et de ses possibles utilisations – sans s’appesantir toutefois sur la question des « cryptoactifs » ou « cryptomonnaies » qui relève du champ de la mission d’information de la commission des finances consacrée aux monnaies virtuelles ; ensuite, mesurer son impact sur les activités économiques et l’organisation de la vie sociale, y compris pour la vitalité de nos institutions et le bon fonctionnement des services publics ; enfin, permettre à notre pays d’aborder en pleine conscience ce qui pourrait constituer, au même titre qu’internet, l’intelligence artificielle ou l’émergence d’une société de la connaissance, une nouvelle rupture technologique et sociétale dont il importe que l’Europe saisisse cette fois toutes les virtualités afin d’affirmer un modèle et, à tout le moins, de préserver sa souveraineté.

Dans cette optique, au fil des auditions réalisées à l’Assemblée nationale, comme au cours de ses déplacements en France et en Suisse, la mission s’est d’abord attachée à prendre le pouls d’un écosystème en pleine affirmation. À cet effet, elle a recueilli l’expertise et pris note des initiatives de start-ups du secteur, d’entreprises, de développeurs et porteurs de projets, ainsi que de chercheurs. Elle a souhaité également prendre la mesure des enjeux juridiques, économiques, sociaux voire philosophiques qui s’attachent au développement de la blockchain et que peuvent appréhender des acteurs plus institutionnels. C’est la raison pour laquelle elle a jugé utile d’entendre, au-delà des rapports et travaux publiés, les représentants de France Stratégie, de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Fédération bancaire française (FBF), de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou encore des ministères de la justice, de l’éducation nationale et des services du Premier ministre. En outre, la mission a pu très largement fonder ses analyses sur les éclairages apportés au plan technique par l’OPECST, d’abord dans le cadre d’une note scientifique, puis dans celui d’un rapport d’information ayant accordé une large place à des préoccupations communes.

Il en ressort que si les protocoles fondés sur des blockchains présentent une maturité très inégale, leur relative nouveauté ne saurait remettre en cause leur potentiel fondamentalement disruptif. Du point de vue la mission, la technologie représente – et mérite – un investissement sur l’avenir qui suppose la mobilisation de ressources nationales dans un cadre juridique pertinent.

Voici près de 25 ans, le rapport Théry ([7]) contribuait à détourner la France de la révolution internet en fournissant des arguments à ceux qui sous-estimaient les capacités d’évolution d’une technologie alors balbutiante. Nous formons ici le vœu qu’au-delà des aléas de toute prédiction quant au devenir des innovations technologiques, les travaux de la mission contribuent à un débat nécessaire sur les moyens pour que la France tienne son rang dans les transformations numériques de l’économie.

— 1 —

I. DES TECHNOLOGIES dont la relative nouveautÉ ne saurait remettre en cause leUR potentiel fondamentalement disruptif

A. une association de procÉdÉs rÉvolutionnaireS, refondant la confiance au sein de systèmes complexes

Il y a une promesse économique importante avec les blockchains, qui seraient la prochaine grande « disruption » technologique de l’ère internet. Lors de son audition par la mission, M. Gilles Babinet, « digital champion » de la France auprès de la Commission européenne, présentait les blockchains comme faisant partir d’un cycle d’innovations inédit : alors qu’internet, jusque-là, avait permis de démocratiser les informations et les échanges (réseaux sociaux, échanges de données en pair-à-pair, commerce en ligne), ce nouvel âge permet de démocratiser la valeur économique et même son principal support, la monnaie.

Toutefois, avant d’explorer cette promesse économique, et d’analyser les différentes applications et les potentiels des blockchains au service de l’innovation en France, cette première sous-partie a pour objet de présenter cette technologie. Il s’agira moins de s’attarder sur des développements techniques que de mettre en avant les éléments fondamentalement innovants des blockchains : la décentralisation de la confiance, la gouvernance par le grand nombre et la sécurité cryptographique, le recours à de nouveaux instruments de valeur pour aligner les intérêts.

1. Les blockchains, un ensemble de technologies

Si certains principes de fonctionnement contiennent un dénominateur commun à l’ensemble des blockchains, il faudra distinguer les différents niveaux que sont les blockchains ouvertes, les blockchains et les blockchains privatives.

a. Des dispositifs d’échange de données et de certification d’informations fondés sur la sécurité de la cryptographie et sur le recours au pair‑à‑pair

Les blockchains sont des « technologies de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués, sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers » ([8]).

On parle de registre distribué parce que la blockchain est en premier lieu une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique.

On parle de blocs parce que l’une des particularités de ce registre est d’enregistrer les données sur des blocs qui contiennent une quantité limitée d’informations et qui ne sont « construits » que lorsqu’ils sont validés par la communauté des utilisateurs. L’autre particularité de cette inscription sur bloc est le recours à la cryptographie : par une technique de hachage (hash) des données, il n’y a aucune équivalence entre les données brutes (l’historique d’une transaction, un échange, un script, etc.) et les données hachées inscrites effectivement sur le bloc après passage au tamis cryptographique. Chaque utilisateur détient une clé publique, qui lui sert d’identifiant sur le réseau, et une clé privée, intrinsèquement liée à sa clé publique ([9]) et qui permet de réaliser les opérations qui lui sont propres (acheter, vendre, conclure un contrat). Dans le cas d’une transaction de bitcoins validée par la communauté, le bloc contient la clé publique de l’émetteur de la transaction, le montant de la transaction et la clé publique du récepteur de la transaction. Ces informations sont visibles par l’ensemble du réseau. La clé privée de l’émetteur lui permet de payer effectivement ; celle du récepteur lui permet de recevoir le paiement (d’où la nécessité absolue de garder cette clé privée).

On parle de blockchains car les transactions ou les informations échangées entre les utilisateurs du réseau sont regroupées par blocs horodatés et irréversiblement liés les uns aux autres. Autrement dit, les blocs s’enchaînent les uns après les autres au terme d’un processus de validation (voir ci-après). Une fois un bloc validé, son contenu devient visible et figé pour l’ensemble des détenteurs du registre. Il est très important de relever que les écritures enregistrées sur ce bloc et sur tous les précédents sont inaltérables et infalsifiables. C’est une des principales plus-values de la blockchain : ce grand registre ne peut pas être modifié. Ce qui y est inscrit demeure visible par tous et pour toujours. Il faut, en réalité, un très rare consensus des acteurs de la blockchain pour effectuer un « retour en arrière » sur des blocs validés, et toujours pour des cas de force majeure.

Qui sont ces acteurs ? La blockchain est construite par certains utilisateurs du réseau davantage engagés que les utilisateurs « lambda ». Les blocs sont créés par certaines personnes, qui, dans la blockchain historique Bitcoin, sont appelées « mineurs » (miners). Ils mettent à contribution de la puissance de calcul informatique pour « miner » les blocs et sont rémunérés pour cela. Un bloc « miné » est transmis à tous les autres « nœuds » (nodes) du réseau, qui détiennent le registre distribué qu’est la blockchain et l’actualisent en permanence. Un bloc ne peut être validé et donc s’ajouter à la chaîne que si un consensus des nœuds le permet : les centaines, les milliers voire les dizaines de milliers de copies du registre sont alors mises à jour simultanément et régulièrement, à mesure que les blocs sont minés puis validés.

Lecture : 9990 nœuds de réseau sur la blockchain Bitcoin
le 15 novembre 2018 et leur emplacement