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N° 5038
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2022.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ([1])
sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations
du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
ET PRÉSENTÉ PAR
Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé
Députés
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La mission d’information est composée de : Mme Anne-Laure Blin, présidente ; Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs.
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SOMMAIRE
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Pages
A. Une tradition artisanale d’excellence ancienne
1. Des corporations médiévales aux manufactures royales
2. Le formidable essor des métiers d’art français aux XVIème et XVIIème siècles
3. Le XVIIIème siècle, « moment de perfection de l’art français »
5. La marginalisation de certains savoir-faire artisanaux à l’ère de la mondialisation
B. Un poids économique majeur, mais difficilement quantifiable faute de statistiques précises :
1. Un poids économique majeur mais difficilement quantifiable
2. Un écosystème professionnel et un secteur économique très diversifiés
a. La diversité des statuts professionnels
b. Des entreprises aux caractéristiques très diversifiées, un secteur hétérogène
2. Une reconnaissance législative des artisans d’art accélérée à partir de 2014
3. Le volontarisme du ministère de la culture et de la communication en faveur des métiers d’art
D. Des savoir-faire d’excellence qui participent au rayonnement de la France à l’international
1. Un rayonnement ancien, instrument du « soft power » français
a. La politique japonaise en faveur du patrimoine culturel immatériel
3. Mais une concurrence internationale croissante sur la scène des métiers d’art :
E. Néanmoins, CERTAINS savoir-faire SONT menacés d’extinction
2. Le vieillissement généralisé des artisans d’art et la difficile cession des ateliers
a. L’impact général de la crise sanitaire sur le secteur
b. Les métiers d’art ont été inégalement affectés par la crise sanitaire
c. Des conditions de reprise assez inégales
a. Un taux de recours globalement satisfaisant
B. LA CRISE A MIS EN LUMIÈRE LES FAIBLESSES ET LES FORCES STRUCTURELLES DU SECTEUR
1. La crise a rendu davantage visibles les failles du secteur
a. La difficile identification administrative des métiers d’art : le serpent de mer des codes NAF
2. La crise sanitaire a également mis en lumière les forces du secteur
a. Plus que jamais, la nécessité de rencontrer les artisans et les œuvres dans les foires et salons
3. La crise sert de catalyseur à certaines tendances de fond
a. Un secteur de plus en plus attractif
i. La crise amplifie les reconversions professionnelles dans le secteur.
iii. Au sortir de la crise, des effectifs d’apprentis de plus en plus importants
b. Le recours croissant au numérique : production, communication, et canal de vente
c. La nécessité de s’emparer des enjeux durables et la revalorisation du « Fabriqué en France »
i. La revalorisation du « Fabriqué en France » profite aux métiers d’art et d’excellence
a. Une réorganisation de l’INMA toujours en cours
b. La mise en place d’un annuaire unique des métiers d’art géré par l’INMA
c. Donner davantage de visibilité et de légitimité au label « Entreprise du patrimoine vivant »
i. Le label EPV, un soutien stratégique à l’excellence des savoir-faire français
iii. Un label favorisant les « Industries du patrimoine vivant » au détriment des petits artisans ?
d. Renforcer la présence à l’international de l’INMA
e. Renforcer et pérenniser le financement public de l’INMA
a. Le nouveau rayonnement du Mobilier national
b. La nécessité pour l’État de continuer à soutenir la transformation de la Manufacture de Sèvres
c. À terme, un rapprochement des deux institutions ?
a. La nécessité de créer un groupe d’études métiers d’art à l’Assemblée nationale
b. Le besoin de désigner un chargé de mission métiers d’art au moins dans chaque région
a. Harmonisation des taux de TVA applicables aux œuvres indépendamment du statut professionnel
b. Pérennisation et évolution du crédit d’impôts métiers d’art (CIMA)
a. Favoriser la relocalisation des savoir-faire en France
i. Stimuler l’artisanat de proximité
ii. Encourager au « Fabriqué en France »
iii. Accompagner la transition écologique des métiers d’art
a. Un système de formations éclaté et pluriel ne correspondant pas toujours aux besoins du marché
i. Un système de formations éclaté et pluriel
ii. Un secteur d’élection de l’apprentissage
iii. Un modèle parfois difficilement conciliable avec le modèle économique des métiers d’art ?
iv. L’inadaptation des référentiels de formation dans les formations publiques
v. La croissance des écoles de formation privées sur-mesure par les entreprises du luxe
vii. Augmenter la visibilité des formations en organisant la mise en réseau :
b. L’enjeu majeur des métiers d’art en extinction
i. Point de départ : liste des savoir-faire en péril
iii. Favoriser l’installation des jeunes artisans d’art sur le modèle des « jeunes agriculteurs »
c. Sensibiliser dès le collège les jeunes aux métiers d’art
6. Communiquer davantage sur les métiers d’art à destination du grand public :
a. Revalorisation des journées européennes des métiers d’art, trop peu connues du grand public
b. Promouvoir davantage le tourisme des savoir-faire
c. Organiser une campagne de communication « métiers d’art » d’envergure
Liste des personnes auditionnÉes
Liste des personnes AYANT EXCLUSIVEMENT SOUMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
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Élue dans un territoire qui peut s’enorgueillir de sa tradition d’artisanat d’art, c’est avec un grand honneur que j’ai présidé les travaux de la mission d’information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et des métiers d’art.
Les artisans d’art font le rayonnement de la France. Héritiers de savoir-faire ancestraux, ils sont les gardiens des gestes rares et sont une vitrine pour la France et nos régions. S’inscrivant dans le temps long du travail artisanal, leur quête d’authenticité et de durabilité est résolument moderne.
La crise sanitaire a affecté toutes les entreprises et particulièrement les entreprises unipersonnelles et les très petites entreprises (TPE), qui composent l’essentiel du tissu économique des artisans d’art. Elle a exacerbé les forces et les faiblesses du secteur.
La question de la transmission de ces gestes minutieux aux nouvelles générations reste brûlante. Comment assurer la bonne transmission des gestes rares,