N° 2466

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

RAPPORT D’INFORMATION

 

DÉPOSÉ

 

en application de l’article 29 du Règlement

 

au nom des délégués de l’Assemblée nationale

à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1)

sur l’activité de celle-ci

au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

PAR

M. Bertrand BOUYX,

Député

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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(1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272

 

 

SOMMAIRE

Introduction

I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’ÉTÉ et d’automne

A. Les réunions du bureau, de la commission permanente et des commissions

1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente

2. Les réunions de commission

B. La réunion reconstitutive de la délégation

C. Le déplacement du président de la délégation française en Arménie du 10 au 13 décembre 2023

II. L’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE au COURS de la première partie de session ordinaire 2024

A. Les élections auxquelles a procédé l’Assemblée

1. L’élection du Président de l’Assemblée et des vice-présidents

2. L’élection des juges bulgare, lituanien et luxembourgeois à la Cour européenne des droits de l’homme

3. L’élection du commissaire aux droits de l’homme

4. Le renouvellement des bureaux des commissions

B. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente

C. L’observation des élections législatives anticipées en Serbie

D. La contestation des pouvoirs des délégations de l’Allemagne et de l’Azerbaïdjan

1. La contestation des pouvoirs de la délégation de l’Allemagne

2. La contestation des pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan

E. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalitÉs

1. La communication de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe et la question de M. Bertrand Bouyx

2. Le rapport d’activité de la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la question de M. Alain Milon

3. Le discours de M. Nikos Christodoulides, Président de la République de Chypre, et la question de M. Didier Marie

4. Le discours de M. Jakov Milatović, Président du Monténégro

5. Le discours de M. Daniel Risch, Premier Ministre du Liechtenstein

6. La communication de Mme Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’éducation et des sports du Liechtenstein et présidente du Comité des Ministres

F. Les entretiens menés par la délégation française À Strasbourg

1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

2. Une rencontre entre la délégation française et la délégation bulgare

3. Un entretien avec le Président de l’Assemblée du Kosovo

III. L’Assemblée face aux conflits

A. DéveloppementS récents au Moyen-Orient : l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et LA réponse d’Israël

B. Mondialisation en temps de crise et de guerre : le rôle de l’OCDE depuis l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

C. La situation des enfants d’Ukraine

D. Un avenir démocratique pour la Biélorussie

IV. La défense des droits humains au cœur des missions de l’Assemblée

A. Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

B. Les Allégations de torture et de peines ou traitements inhumains ou dégradants systémiques dans les lieux de détention en Europe

C. La Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

D. L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2023)

V. La défense de la liberté d’expression

Annexes

 

   Introduction

Sur le fondement de l’article 29 de celui de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis du Règlement du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.

Au cours de la partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2024, première de l’année civile en cours, l’Assemblée a procédé à l’élection de son nouveau Président, du nouveau commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ainsi que de trois juges à la Cour européenne des droits de l’homme. La commissaire aux droits de l’homme sortante s’est adressée à l’Assemblée pour présenter son activité en 2023.

Les Présidents de la République de Chypre et du Monténégro, le Premier ministre du Liechtenstein, la ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des Sports du Liechtenstein, en tant que présidente du Comité des Ministres, et la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe se sont adressés aux membres de l’Assemblée parlementaire et ont répondu à leurs questions.

Plusieurs personnalités sont également intervenues devant l’Assemblée parlementaire à l’occasion de certains débats : Mme Olena Zelenska, Première dame d’Ukraine, a participé en visioconférence au débat selon la procédure d’urgence sur la situation des enfants d’Ukraine ; Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l’opposition démocratique de Biélorussie, a pris part au débat intitulé « Un avenir démocratique pour la Biélorussie » ; M. Mathias Cormann, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a participé au débat sur « la mondialisation en temps de crise et de guerre et le rôle de l’OCDE depuis l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » .

Plusieurs débats importants ont été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d’Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l’asile en campagne électorale » ; sur « la lutte contre les SLAPP[1] en tant qu’impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».

Les membres de la délégation française ont pris une part active à tous ces travaux, retracée dans le présent rapport, qui recense également les réunions et événements auxquels ils ont participé dans l’intervalle entre les parties de session d’octobre 2023 et janvier 2024, ainsi que l’évolution de la composition de la délégation française à la suite, en particulier, du renouvellement partiel du Sénat intervenu au mois de sep