RINFANR5L17B1584 17 2025-06-16T00:00:00.000+02:00 2025-06-16T00:00:00.000+02:00 2025-06-18T15:30:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B1584?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-06-18T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B1584?format=application/pdf 2025-06-18T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N52338 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information PRPDIT tel quel RINF Rapport d'information PRPDIT tel quel PA722374 rapporteur PA1567 rapporteur PO420120 PO420120 PO847238 1584 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux false 0 1.5