RINFANR5L17B2997 17 2026-07-01T00:00:00.000+02:00 2026-07-01T00:00:00.000+02:00 2026-07-01T16:45:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2997?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-07-13T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2997?format=application/pdf 2026-07-13T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54602 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente RINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente PA841107 rapporteur PA719472 rapporteur PO59048 PO59048 PO870531 2997 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale false 0