TEXTE ADOPTé n° 73

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

13 mars 2025

 

 

 

RÉsolution

 

créant une commission d’enquête sur les effets psychologiques
de TikTok sur les mineurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

 Voir les numéros : 783 et 1030.

 

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :

1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires, et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ;

2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ;

3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme ;

4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et par sa version chinoise Douyin, concernant notamment les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien‑être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 mars 2025.

 

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET