Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

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  • Prix de l'électricité

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A la Une

  • Adoption du rapport d'enquête

    Le 5 mars 2015, la commission d'enquête a adopté son rapport.

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  • Audition de Ségolène Royal, le 3 mars 2015

    Ségolène Royal, ministre de l’environnement a été auditionné mardi 3 mars par la commission d’enquête. La veille de l’adoption du rapport par la commission d’enquête, l’audition de la ministre de l’écologie était l’occasion de faire le point sur la question.

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  • Audition de Guy Piolé, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, de Jean-Luc Vialla, président de section et de Michèle Papalardo, conseiller maître

    Le 17 décembre, la commission d'enquête a auditionné ces trois hauts magistrats de la Cour des comptes qui ont travaillé sur les sujets intéressant la commission.

    Ainsi, parmi les travaux récents de la Cour figurent un rapport sur les certificats d’économie d’énergie, publié en octobre 2013, les développements sur les concessions de distribution électrique figurant dans le rapport public annuel de 2013, ainsi qu’un rapport de juin 2012 réalisé à la demande du Sénat et consacré à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), laquelle fait également l’objet d’un chapitre du rapport annuel de 2011.

    En outre, la Cour des comptes a également rendu un rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire, réalisés à la demande de la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, et sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie-climat.

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  • Audition des organisations représentatives syndicales

    Les principales organisations représentatives syndicales du secteur de l'électricité ont été auditionnées, le 15 janvier.

    Ont participé à cette audition, la Fédération nationales des Mines et de l'énergie CGT, la Fédération Chimie-Energie de la CFDT, la CFTC-CMTE (Chimie Mine Textile Energie), la FO Energie et Mines et la CFE-CGC Energie.

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  • Audition de Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

    Le 22 octobre 2014, la commission d'enquête a procédé à l'audition d'Henri Proglio.

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  • Création de la commission d'enquête

    La création de la commission d'enquête s'insère dans la continuité de la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire et s'intègre dans les travaux de l'Assemblée sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.

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