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Evaluation de la "loi Macron" : remise des conclusions
Mercredi 28 novembre, la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a présenté ses conclusions, plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la « loi Macron », qui est, avec ses 308 articles, la plus la volumineuse de la XIVème législature. Il s’agit d’une mission commune à quatre commissions (commission des Affaires économiques, commission des Affaires sociales, commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire et commission des Lois) ; chaque commission ayant nommé deux rapporteurs pour évaluer, dans une approche qualitative, l’impact des changements apportés par cette loi.
