Organisées depuis 1924 sous la forme d’un réseau d’établissements consulaires, les chambres d’agriculture sont, avec leurs élus et leurs salariés, des structures majeures de l’animation des zones rurales et du développement d’un secteur économique intimement lié à l’histoire et à la géographie de notre pays : elles sont au cœur des territoires et au plus près des agriculteurs.
Alors que le financement public des 95 chambres départementales ou interdépartementales et des 13 chambres régionales a fait l’objet d’importants débats à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le prochain contrat d’objectifs et de performances de ces établissements avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation devra répondre à de lourds défis, comme l’adaptation au changement climatique, l’évolution des attentes des consommateurs, la volatilité des marchés internationaux et, naturellement, la relance après la crise liée à l’épidémie de covid-19.
Débutant ses travaux à la charnière de ces étapes, la présente mission d’information commune, à laquelle participent les commissions des affaires économiques et des finances, et qui, en amont, ne remet pas en cause le rôle essentiel et nécessaire des chambres, pourra donc s’intéresser à leurs attributions, qui à la fois contribuent à des missions de service public et s’exercent dans le champ concurrentiel, à leur gouvernance, avec des collèges électoraux qui pourraient être simplifiés et un mouvement de régionalisation qui doit être analysé et tenir compte des différences territoriales pour aboutir a minima à une mutualisation, et enfin, à leurs différentes ressources, tirées de prestations privées, de subventions et de fiscalité affectée.
