Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

XVe Législature - Archives Commission mixte paritaire

Composition au 23 juillet 2021

Vues : Alphabétique Tableau Composition à la date du :

M. Stéphane Artano
Sénateur
Mme Carole Grandjean
Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Lois La République en Marche Nord 6^e

M. Bernard Bouley
Défense Les Républicains Essonne 2^e
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
Mme Catherine Fabre
Affaires sociales La République en Marche Gironde 2^e
Mme Carole Grandjean
Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Fadila Khattabi
Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e
Mme Annie Le Houerou
Sénatrice
M. Martin Lévrier
Sénateur
M. Philippe Mouiller
Sénateur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Lois La République en Marche Nord 6^e
Mme Émilienne Poumirol
Sénatrice
Mme Nadia Sollogoub
Sénatrice
Mme Michèle de Vaucouleurs
Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7^e
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Mme Cathy Apourceau-Poly
Sénatrice
M. Stéphane Artano
Sénateur
M. Joël Aviragnet
Affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8^e
M. Paul Christophe
Affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e
M. Pierre Dharréville
Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Jeanine Dubié
Affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Jocelyne Guidez
Sénatrice
M. Bernard Jomier
Sénateur
M. Thierry Michels
Affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 1^re
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice
Mme Marie-Pierre Richer
Sénatrice
Mme Mireille Robert
Affaires sociales La République en Marche Aude 3^e
M. René-Paul Savary
Sénateur