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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, pour etre elu President de la Republique, M. Jacques Chirac a beaucoup promis. Or, aujourd'hui, quatre mois plus tard, que constate-t-on ? Entre les promesses et les actes du Gouvernement, les Francais ne trouvent pas leur compte. La fracture sociale, au lieu de se reduire, ne fait que s'aggraver. Le nombre des chomeurs depasse 3,5 millions et des centaines de milliers de jeunes ont du s'inscrire cet ete a l'ANPE a leur sortie du cursus scolaire. La TVA, que vous avez decide d'augmenter, ponctionne 60 milliards de francs en annee pleine sur la consommation des familles, ce qui compromet la croissance. En fin de compte, la priorite reste a la finance, et les avantages fiscaux des grandes entreprises et de la fortune, qui compromettent l'emploi et l'investissement en France, demeurent. Je vous entends encore declarer ici meme: «On a meme fini par presenter le gel des salaires comme l'alpha et l'omega de toute politique economique serieuse. Je ne partage pas ce point de vue.» Et pourtant, le Gouvernement a annonce le blocage des salaires des fonctionnaires. Quelles mesures allez-vous prendre, autres que celles que vous venez de decider, pour respecter les engagements pris devant les Francaises et les Francais, et repondre enfin a leur attente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le president. La parole est a M. le Premier ministre. M. Alain Juppe, Premier ministre. Monsieur le president Bocquet, je me rejouis de voir que vous etes le gardien vigilant des engagements de M. Chirac ! Je prefere laisser la parole, pour vous repondre, aux 58 000 Francais qui, depuis le 1er juillet, ont trouve du travail, alors qu'ils etaient chomeurs de longue duree, grace aux contrats initiative-emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), dont 26 500 pour les quatre premieres semaines de septembre 1995, c'est-a-dire deux fois plus que ce qu'avaient permis les contrats de retour a l'emploi en septembre 1994. Et le rythme s'accelere: 4 800 la premiere semaine de septembre, 6 000 la deuxieme semaine, 7 400 la troisieme semaine, 8 200 la quatrieme semaine. Je rappelle que 70 p. 100 des beneficiaires d'un contrat initiative emploi ont un contrat de travail a duree indetermine: premiere promesse tenue. Je prefere egalement, monsieur le depute, laisser vous repondre les 400 000 Francais de plus de soixante ans qui, a partir du 1er janvier prochain, vont pouvoir beneficier de la prestation autonomie, longtemps promise et jamais tenue. M. Chirac l'avait annoncee, elle est creee. J'aimerais aussi que vous repondent les 120 000 Francais qui vont acceder a la propriete grace aux prets a taux zero et aux prets securises. Le systeme fonctionne depuis le 1er octobre; c'est l'une des plus grandes reformes annoncees par le candidat a la presidence de la Republique et tenue par le President de la Republique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ajoute que l'egalite sociale dans les departements d'outre-mer, annoncee par M. Jacques Chirac, a ete largement amorcee dans le collectif de 1995 et sera achevee en 1996. Je rappelle par ailleurs que le pourcentage de 1 p. 100 du le budget de l'Etat pour le budget de la culture, annonce par M. Chirac, sera egalement atteint dans la loi de finances pour 1996. M. Jean-Pierre Balligand. Alors, tout va tres bien ! M. le Premier ministre. Enfin, si vous etes la pour neuf mois, c'est parce que la revision constitutionnelle promise par M. Chirac a ete votee par le Congres et est aujourd'hui en application. Mme Martine David. Et la baisse des prelevements ? M. le Premier ministre. Vous avez egalement evoque deux autres themes a propos desquels je repondrai tres brievement. Vous affirmez que ce sont les plus petits qui payent. Par deux fois, nous avons augmente l'impot sur la fortune, de 10 p. 100 dans le collectif de 1995 et a nouveau dans le projet de loi de finances pour 1996. Nous avons egalement concretise l'un des engagements de M. Chirac en reequilibrant la taxation de l'argent qui dort par rapport a celle du travail. M. Claude Bartolone. Tout va bien ! M. le Premier ministre. Oh ! Je ne serai pas pretentieux a ce point ! L'heritage des annees Rocard, 1989, 1990, 1991 et 1992, qui ont ruine la France, sera long a redresser. Il faudra du temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez egalement parle, monsieur le depute, du gel des salaires dans la fonction publique. Eh bien, demain, le conseil des ministres approuvera un decret augmentant de 1,4 p. 100 a compter du 1er novembre tous les salaires dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) | |