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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est … M. Gerard Cornu, pour exposer sa question. M. Gerard Cornu. Parmi les differentes formules tarifaires proposees par la SNCF, ma question concerne plus particulierement la carte d'abonnement de travail. Le marche de l'emploi impose aujourd'hui … nos concitoyens d'ˆtre beaucoup plus mobiles, et nombreux sont ceux qui effectuent quotidiennement un trajet domicile-lieu de travail superieur … 75 kilometres. Afin d'eviter les aleas du trafic routier et le surco–t genere par l'utilisation d'un vehicule individuel, le choix du transport ferroviaire s'impose naturellement car il procure aux usagers un gain de temps et d'argent. La SNCF, service public, a pris en consideration cette clientele en lui offrant une palette de tarifs preferentiels. Il existe ainsi la carte d'abonnement de travail, systeme tarifaire avantageux reserve aux salaries dont le trajet domicile-lieu de travail est inferieur ou egal … 75 kilometres. Ce systeme est applicable sur tout le territoire metropolitain. Au-del… de ces 75 kilometres, il existe une seule formule d'abonnement preferentielle, proportionnellement beaucoup plus onereuse que la carte d'abonnement de travail mais sans limitation kilometrique, appelee Modulopass. Ces deux formules suscitent un veritable interˆt dans les departements limitrophes de la region parisienne, comme l'Eure-et-Loir, o— l'influence economique de la capitale s'accroŒt constamment. Il est cependant regrettable que les habitants de certaines agglomerations situees … plus de 75 kilometres de Paris ne puissent beneficier des avantages tarifaires de la carte d'abonnement de travail. Par exemple, la ville de Chartres, dont je suis le depute, situee … 88 kilometres de Paris, ne fait pas exception … la regle, alors mˆme que pres de 6 000 personnes de la region chartraine empruntent chaque jour la ligne Chartres-Paris. A l'heure actuelle, la politique d'amenagement du territoire, concretisee par la Charte du bassin parisien signee le 5 avril 1994, tend … reduire les disparites entre le p“le francilien et les territoires limitrophes. Pour cela, des priorites ont ete elaborees: organiser l'urbanisation des franges de l'Ile-de-France et conforter le r“le des villes moyennes. Cette politique est d'autant plus importante que l'objectif recherche est d'eviter que l'Ile-de-France ne se transforme en megapole. La reputation, justifiee, acquise depuis de nombreuses annees par le transport ferroviaire en tant que moyen le plus performant en termes de co–t et de temps, doit ˆtre mise au service de cette politique d'amenagement du territoire. L'extension de la carte d'abonnement de travail conforterait cette reputation et constituerait une excellente mesure incitative pour le choix du moyen de transport de demain. Les Chartrains appellent cette extension de leurs voeux depuis de nombreuses annees. Ne pourrait-elle pas ˆtre envisagee ? M. le president. La parole est … M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. L'abonnement de travail, vous l'avez rappele, monsieur le depute, est une tarification … caractere social qui permet aux personnes effectuant des trajets entre leur domicile et leur lieu de travail de beneficier de reductions sur le reseau de la SNCF. Cet abonnement est accorde dans une limite maximale de 75 kilometres. On comprend bien que les habitants des regions limitrophes qui effectuent des parcours de plus de 75 kilometres pour venir travailler en Ile-de-France souhaitent une extension de cette regle. Cependant cette extension ne peut ˆtre envisagee … l'heure actuelle, car elle conduirait … alourdir la charge de l'Etat, qui compense … la SNCF le deficit resultant de cet avantage. En outre, une telle decision pourrait ˆtre consideree comme une incitation … centrer encore davantage l'activite du pays sur la capitale. Pour repondre … votre preoccupation, permettez-moi de vous rappeler que les salaries venant travailler en Ile-de-France et qui ont souscrit un abonnement commercial de la SNCF de type imodulopassi, beneficient d'ores et dej… d'un remboursement … hauteur de 50 p. 100 par l'employeur. Enfin, des formules tarifaires, dej… mises en place dans certaines regions, peuvent ˆtre etudiees dans le cadre de conventions entre la SNCF et les regions, pour une prise en charge par celles-ci de reductions au-del… de la limite de 75 kilometres. Si mes souvenirs sont exacts, Chartres est … 87 kilometres de Paris, distance dej… respectable. Mais j'ai fait recemment l'experience suivante: un soir, reprenant le train apres une reunion en province, j'ai vu entrer en gare du Creusot un TGV en provenance de Paris, rempli de gens qui, apres leur journee de travail, regagnaient leur domicile. Je vois votre surprise, telle etait aussi la mienne. Je me suis donc renseigne: comment se faisait-il, mˆme si le TGV est le meilleur train du monde, que l'on accepte de parcourir de telles distances pour aller au travail ? Eh bien, grƒce aux facilites accordees par la SNCF, le co–t du transport est largement compense par le moindre co–t du logement et par des conditions de vie … la fois plus agreables et moins onereuses dans une region comme celle du Creusot. Entre Le Creusot ou Chartres et Paris, il y a donc des equilibres relatifs et vous comprendrez qu'il convient de faire preuve d'une certaine rigueur dans la gestion par la SNCF de ces deux formules d'abonnement, … tarif tres preferentiel … l'interieur de la zone des 75 kilometres, un peu moins au-del…, mais avec une compensation par les entreprises. M. le president. La parole est … M. Gerard Cornu. M. Gerard Cornu. Je comprends bien les consequences financieres de la mesure que je propose, mais elle serait importante dans une perspective d'amenagement du territoire aux franges de l'Ile-de-France. Vous avez evoque Le Creusot: il est vrai que les kilometrages ne veulent plus rien dire et que c'est maintenant le temps de parcours qui compte. On se heurte … un probleme de saturation de l'Ile-de-France: bient“t on ne pourra plus loger grand monde dans cette region et on aura besoin du soutien des departements limitrophes. Or, dans ces departements, le travail manque et, mˆme si nous le regrettons, nos concitoyens sont obliges de chercher du travail en region parisienne. Ils ne sont pas forcement heureux de devoir faire des kilometres tous les jours et, en plus, ils doivent payer cher. Tout le monde aurait donc avantage … voir etendre le ressort de la carte d'abonnement de travail d'au moins quinze kilometres. Ce serait une grande amelioration pour l'amenagement des franges de l'Ile-de-France. Ce serait aussi se mettre en accord avec son temps, puisque les distances sont de plus en plus reduites avec les moyens modernes de transport. Je comprends bien les difficultes actuelles de la SNCF, mais il faut mieux reflechir aux moyens d'ameliorer cette situation. | |