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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Fruits et legumes
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Analyse :
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Pommes de terre. organisation du marche
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la gravite de la crise qui affecte le marche de la pomme de terre de consommation depuis 1992. Dans cette perspective, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre tendant a la mise en place d'une organisation commune du marche de la pomme de terre au niveau europeen, allant bien au-dela de la proposition actuelle de la commission de Bruxelles ne retenant qu'un dispositif minimum ayant trait aux groupements de producteurs, aux normes de commercialisation et a l'approvisionnement, ce qui ne saurait etre acceptable pour la France.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place d'une organisation commune des marches dans le secteur de la pomme de terre a ete demandee depuis de nombreuses annees par les pouvoirs publics. Le projet actuel de la commission, qui ne prevoit que la possibilite de definition de normes communes de commercialisation, des aides pour encourager la constitution de groupements de producteurs et le regime des echanges avec les pays tiers incluant l'instauration eventuelle de certificats d'importation, n'a pas recu l'approbation du Conseil des ministres de la Communaute europeenne. La France, qui s'est opposee a ce projet, demande que de notables ameliorations y soient apportees, en particulier au travers de la reconnaissance au niveau communautaire de l'organisation interprofessionnelle et de son action.
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