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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le transfert du commissariat central de Paris-XIe. Devant la vetustete et l'inadaptation des locaux actuels situes dans la mairie du XIe, un relogement a ete decide en liaison avec la mairie de Paris il y a deux ans sur une parcelle du nord-est de l'arrondissement. Le prefet de police avait bien voulu, en decembre 1992, nous communiquer les informations fournies par la mairie de Paris selon lesquelles le dossier serait regle dans le courant du premier semestre 1993. Or, on doit malheureusement constater qu'a ce jour aucun fait n'est venu confirmer ces informations. Le transfert de ce commissariat demeure plus que jamais une necessite urgente et on peut s'interroger sur la lenteur voire l'absence de tout debut de procedure pour clore cette affaire qui contredit les discours officiels sur l'efficacite et la modernisation de la police. C'est pourquoi, il lui demande de se saisir de ce dossier et quelles dispositions il envisage de prendre pour le regler sans delai.
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Texte de la REPONSE :
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En mars 1991, le maire de Paris proposait au prefet de police de transferer le commissariat du XIe sur la parcelle sise 91-93, rue Oberkampf a Paris-XIe, au sein d'un ensemble d'equipements a amenager par la ville de Paris, mais restant a definir. Apres consultation du ministere de la justice egalement concerne par le transfert sur cette parcelle du tribunal d'instance de la rue Parmentier, la prefecture de police a fait connaitre a la mairie de Paris en septembre 1991 un etat definitif des besoins en surfaces des services concernes par ce relogement, a savoir : commissariat de voie publique du XIe arrondissement : 2272 metres carres utiles, dont 530 metres carres de parking ; poste central : 300 metres carres utiles ; commissariat de police judiciaire du quartier Folie-Mericourt : 485 metres carres utiles dont 75 metres carres de parking soit un total de 3 057 metres carres utiles, dont 605 metres carres de parking. L'emprise fonciere necessaire a l'implantation des services susvises est evaluee a 1500 metres carres. Simultanement, des precisions concernant le cout du terrain, les limites d'implantation sur la parcelle ainsi que les modalites d'acquisition, ont egalement ete demandees. En septembre 1992, la mairie de Paris a fait savoir que les delais de mise en disposition du terrain seraient assez longs compte tenu des difficultes rencontrees pour reloger les commerces, etablissements industriels et appartements implantes sur cette parcelle, en raison de la nature de leur activite. Elle a par ailleurs indique qu'elle designait la SAGI comme maitre d'ouvrage delegue. En janvier 1993, la prefecture de police a demande a la mairie de Paris le cout et les limites d'implantation du terrain afin de prevoir l'inscription des credits necessaires pour les etudes prealables a la construction. A cette occasion, il a ete rappele que la construction de l'hotel de police serait realisee en maitrise d'ouvrage directe. Dans l'attente de ces nouveaux locaux, qui ne pourront en tout etat de cause etre livres avant plusieurs annees, et afin d'ameliorer les conditions de travail des fonctionnaires et d'accueil du public dans les locaux actuels du commissariat, des travaux de refection y ont ete realises en 1993 pour un montant de 630 000 F.
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