10ème législature

Question N° : 1004	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  17/05/1993  page :  1368
	Réponse publiée au JO le :  02/05/1994  page :  2154
Rubrique :	Fruits et legumes
Tête d'analyse :	Pommes de terre
Analyse :	Soutien du marche
Texte de la QUESTION :	M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la gravite de la crise qui affecte le marche de la pomme de terre de consommation depuis 1992. Dans cette perspective et au-dela des aides ponctuelles qui ont pu etre mises en place, il lui demande la nature, les perspectives et les echeances de la reflexion en cours, tendant a la mise en place d'un dispositif visant a alleger les charges financieres des producteurs ainsi que des structures de stockage et de conditionnement de la filiere, afin notamment de limiter l'ampleur de la crise pour les exploitations agricoles.
Texte de la REPONSE :	Conscient de la grave crise qui a affecte le marche de la pomme de terre de consommation au cours de la campagne 1992-1993, les pouvoirs publics ont decide de faire beneficier les producteurs de pommes de terre des mesures exceptionnelles permettant la consolidation de leur dette afin de soutenir le redressement financier des exploitations agricoles par un allegement durable et significatif des annuites d'emprunts contractes dans un contexte economique plus favorable. Ainsi, dans la limite des enveloppes ouvertes, ils pourront beneficier de prets de consolidation sur sept ans des encours des prets bonifies et non bonifies au taux de 6,5 p. 100 et d'un allongement de trois ans des durees de remboursement des prets bonifies souscrits depuis 1988.

UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O