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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers en France. Celui-ci, en effet, est fonction de trois elements essentiels qui sont les suivants : l'importance de maintenir operationnels les centres de protection et incendie, selon leur situation geographique et leur composante ; l'action a entreprendre visant a attirer les jeunes dans les centres de secours et CPL ; la difficulte d'une disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires a certaines periodes de l'annee vis-a-vis des permanences a assurer, au regard surtout de l'absolue necessite de les former aux techniques nouvelles des differentes specificites du metier. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire part des mesures que compte prendre son ministere a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs annees, un programme d'action a ete engage en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il vise notamment a leur permettre d'exercer leurs missions dans de meilleures conditions de securite et d'efficacite. Certaines mesures ont deja ete prises au niveau national. Il s'agit principalement de la loi no 91-1389 du 31 decembre 1991 sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, dont l'ensemble des textes d'application a ete publie en juillet 1992. D'autres dispositions ayant pour objet d'aider au reglement des difficultes liees a la disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires ont egalement ete etudiees et commencent a etre mises en oeuvre. Le decret no 92-1378 du 30 decembre 1992 a institue la creation, dans chaque departement, d'un conseil departemental des sapeurs-pompiers volontaires, ayant pour missions : d'etudier et d'encourager toutes les mesures de nature a permettre aux sapeurs-pompiers volontaires du departement, d'une part, d'assurer effectivement les missions et interventions a caractere operationnel qui leur incombent et, d'autre part, de suivre les formations qui y sont attachees ; de faciliter par des avis ou recommandations appropries le reglement des difficultes rencontrees par les sapeurs-pompiers volontaires du departement ou par leurs employeurs dans la mise en oeuvre de ces mesures ; de favoriser l'echange d'informations entre les services d'incendie et de secours, les services de l'Etat, les collectivites locales et les representants des differents secteurs socio-economiques du departement sur l'action menee par les sapeurs-pompiers volontaires dans le departement. La circulaire interministerielle du 28 septembre 1993 relative au regime applicable en matiere de formation et de disponibilite operationnelle aux agents ayant la qualite de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitaliere, precise et determine le regime applicable en matiere de formation et de disponibilite operationnelle aux sapeurs-pompiers volontaires relevant de chacune de ces fonctions publiques. Ce dispositif sera prochainement complete par le depot d'un projet de loi visant a faciliter la disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires exercant leur activite professionnelle dans le secteur prive. Ce projet de texte fait actuellement l'objet d'une etude en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernes, dont notamment les representants nationaux des sapeurs-pompiers, des elus locaux et des employeurs. Par ailleurs, il est prevu de poursuivre ce programme d'action engage en faveur des sapeurs-pompiers volontaires par les mesures suivantes : un effort de communication destine a mieux faire connaitre au public le role et les missions devolus aux sapeurs-pompiers volontaires ; la reforme prochaine du regime actuel de l'allocation de veteran afin de mieux l'adapter aux conditions nouvelles d'exercice des missions confiees aux volontaires et d'en revaloriser le montant, en tenant compte de leur disponibilite (operationnelle et pour formation) effective. Ces dispositions participent de l'effort de promotion du volontariat qu'il convenait de developper. Enfin, les mesures visant a une meilleure gestion de l'alerte, et donc de la planification des equipes de sapeurs-pompiers volontaires susceptibles d'etre appelees en intervention, seront prolongees par un dispositif legislatif precisant les modalites de reorganisation territoriale des services d'incendie et de secours dont le principe a ete pose par l'article 89 de la loi modifiee du 6 fevrier 1992 relative a l'organisation territoriale de la Republique.
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