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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les graves difficultes rencontrees par la natation scolaire. En effet, si avant 1986, les maitres nageurs sauveteurs (MNS) etaient recrutes sur attestation de leur diplome d'Etat, en 1986 a ete institue le brevet d'Etat d'educateur sportif des activites de la natation (BEESAN). Les anciens MNS, titulaires du diplome d'Etat, avaient la possibilite de preparer ce diplome dans le cadre de la formation continue, dans un delai de 10 ans, sous reserve que les inscriptions soient effectuees avant la fin 1993. La circulaire no 90-96 du 3 juillet 1992 du ministere de l'education nationale concernant l'agrement des MNS pour l'enseignement de la natation ne prevoit celui-ci que pour les educateurs titulaires du BEESAN. La consequence pour les communes est qu'elles rencontrent de grandes difficultes pour faire assurer les cours de natation scolaire car les MNS ne sont pas tous titulaires du BEESAM et n'ont donc pas tous obtenu l'agrement necessaire. Ainsi, a Montreuil, sur les 8 MNS titulaires, 3 n'ont pas le BEESAN et ne peuvent donc pas donner de cours. De 1986 a 1992, l'education nationale avait toujours donne les agrements aux MNS inscrits pour la preparation du BEESAN, ce qui n'est plus le cas desormais, alors que le nombre de places dans les stagaes de preparataion a ce diplome est insuffisant et que certains MNS ont demande leur inscription mais attendent depuis des annees. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions transitoires il entend prendre au plus vite afin qu'un grand nombre d'enfants ne soient pas prives, cette annee, de cours de natation scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er avril 1992 et la publication des decrets concernant les cadres d'emplois des personnels territoriaux des APS, les missions de ces fonctionnaires sont definies par leurs statuts et non par leurs diplomes. C'est ainsi que l'enseignement des activites physiques et sportives des enfants de la collectivite territoriale est assure desormais par les educateurs et conseillers territoriaux, les operateurs etant charges de l'aide a l'animation et de la surveillance. En ce qui concerne la natation, il en resulte que seuls peuvent participer a son enseignement les educateurs titulaires de l'un des deux diplomes conferant le titre de maitre-nageur-sauveteur. La circulaire no 92-117 du 3 juillet 1992 permet, dans le cadre d'une convention passee entre l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale et le maire, d'etendre la qualification des personnels territoriaux des APS concernant l'encadrement des activites physiques et sportives de la collectivite territoriale a l'enseignement de celles pratiquees a l'ecole. Soucieux de ne pas perturber les organisations mises en place a la rentree scolaire 1992-1993, et dans l'attente d'un texte reglementaire regularisant les interventions des operateurs integres a la consultation initiale du cadre d'emploi, les services du ministere de l'education nationale ont autorise a titre provisoire, pour l'annee 1992-1993, les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, a delivrer a ces operateurs un agrement pour l'enseignement des activites pour lesquelles ils etaient prealablement qualifies.
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