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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'anomalie qui resulte de l'application differente d'une disposition relative a l'enfouissement de poteaux. En effet, le maire d'une commune avait obtenu l'enfouissement de poteaux EDF a la sortie de sa ville, celui-ci repondant a un souci legitime de preserver l'environnement. Or, une station d'epuration nouvellement installee a cette meme sortie de ville devant etre reaccordee au telephone, les PTT ont decide de planter des poteaux sans prevoir de les enfouir, au motif que cela n'etait pas prevu et qu'il n'y avait pas de credit a cet effet. La commune concernee va, en consequence, retrouver des poteaux, apres avoir cru les supprimer definitivement. Au regard de la difference de position en matiere d'enfouissement des poteaux prise par l'EDF et les PTT, qui est peut-etre liee au fait que l'EDF ait des subventions pour enfouir les lignes et pas les PTT, il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour harmoniser ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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La preservation de l'environnement et du cadre de vie est une preoccupation constante du ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur qui est pleinement convaincu de l'interet a enterrer le plus possible les arteres de telecommunications. Cette politique se heurte toutefois a certaines contraintes : les unes sont structurelles (dispersion de l'habitat, nature des sols), d'autres tiennent a la mission de service public, de l'exploitant qui se doit de satisfaire chaque demande telephonique dans les meilleurs delais. Malgre ces contraintes, depuis de nombreuses annees, l'enfouissement des cables dans le cadre du developpement et de la modernisation du reseau, et de son integration dans l'environnement, est un objectif prioritaire. C'est dans ce but que les ministeres de l'environnement, des postes et telecommunications, et France Telecom ont signe un protocole d'accord relatif a l'insertion dans l'environnement des reseaux de telecommunications. Ce protocole d'accord prevoit d'une part une acceleration des operations de dissimulation des lignes telephoniques, d'autre part une participation financiere equilibree entre les partenaires concernes. Fin 1995, 100 p. 100 des arteres de transmission, 96 p. 100 des arteres de transport, 61 p. 100 des cables de distribution et 62 p. 100 des cables de branchement seront dissimules. De plus pour la periode 1993-1995, France Telecom s'est engage a y consacrer 740 millions de francs, soit 400 millions pour les couts de conception, d'etudes et de documentation des travaux et 340 millions pour la realisation des travaux et le controle associe. Dans le cas evoque par l'honorable parlementaire, le recours a la technique aerienne est fonde sur des raisons financieres, le cout d'implantation d'une telle artere etant nettement inferieur a celui de l'ouvrage souterrain correspondant. Afin d'ameliorer la situation, le ministre a demande a France Telecom d'etudier la possibilite d'une convention avec les parties concernees (conseil regional, conseil general ou commune), qui precisereait les modalites pratiques et financieres d'une telle operation.
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