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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres. Plusieurs deputes du groupe communiste. Il n'est pas la ! Mme Janine Jambu. J'espere que quelqu'un me repondra ! Le sort de Sarah Balabagan, jeune Philippine condamnee a mort pour s'etre defendue contre son maitre qui l'avait violee, souleve une vive emotion parmi les femmes et les hommes de notre pays, de quelque horizon qu'ils viennent. Sarah est une des milliers de jeunes filles recrutees et employees dans des conditions d'un autre age. Agee de moins de quinze ans, pour fuir la misere de son pays, elle se retrouva esclave aux Emirats arabes unis. Des son arrivee, son employeur lui prit son passeport et lui imposa de lui obeir en toutes circonstances. C'est sur l'intervention du president des Emirats arabes unis que le verdict du premier proces fut annule et qu'un second jugement la condamna a mort. Une telle intervention est contraire a la Declaration universelle des droits de l'homme, selon laquelle «il est essentiel que les droits de l'homme soient proteges par un regime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en supreme recours, a la revolte contre la tyrannie et l'oppression.» S'il n'y a pas de regime de droit, la Declaration universelle absout la revolte de Sarah Balabagan. Au lendemain de la conference de Pekin et de l'adoption de la plate-forme commune, ce jugement inhumain et cet esclavage des temps modernes doivent etre internationalement condamnes. Hier, a peine ouvert, le troisieme proces a ete reporte au 30 octobre. Cela doit laisser entiere notre vigilance et notre action pour que monte cette exigence: «Liberte pour Sarah !» C'est en ce sens que je vous demande, monsieur le ministre, de faire entendre la voix de notre pays aupres du gouvernement des Emirats arabes unis. (Applaudissements sur tous les bancs.) M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Ainsi que vous le rappelez, madame Jambu, la situation de Sarah Balabagan suscite une grande emotion dans de nombreux pays, dont la France. La jeunesse de Sarah Balabagan, le debat autour de sa qualite de victime autant que d'agresseur, sa condamnation a mort expliquent que l'opinion publique internationale soit emue. Le Gouvernement francais est, vous le savez, tres sensible a cette affaire, et le President de la Republique lui-meme a demande au Gouvernement d'observer l'evolution de la situation avec la plus grande attention. Nous sommes d'ailleurs en contact constant avec les autorites d'Abou Dhabi et celles des Philippines. Vous souhaitez, madame le depute, que la France intervienne aupres du gouvernement des Emirats pour que la justice soit respectee. Le President de la Republique a clairement affirme que, si l'evolution judiciaire le rendait necessaire, les autorites francaises n'hesiteraient pas a intervenir d'une facon appropriee, qui respecte la souverainete des Emirats arabes unis. Un depute du groupe socialiste. Quelle determination ! M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Je vous apporte donc une reponse positive. Toutefois, cette intervention, qui pourrait etre faite dans le cadre de l'Union europeenne, comme c'est desormais naturel, mais aussi a titre national, la France ayant d'excellentes relations avec les Emirats arabes unis, ne doit avoir lieu que si elle est rendue necessaire par l'evolution du dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Brard. Redigez l'epitaphe ! M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Il est, pour l'instant, trop tot pour se prononcer. Le parcours judiciaire de cette affaire est, en effet, loin d'etre a son terme puisque le proces d'appel, qui s'est ouvert hier 9 octobre, a ete reporte au 30 octobre prochain, ... Mme Janine Jambu. Ce n'est pas de nature a nous rassurer ! M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. ... pour qu'on puisse proceder a l'audition de nouveaux temoins. Les debats devraient, selon les informations en notre possession, durer plusieurs semaines. Si l'arret d'appel devait confirmer la sentence initiale, les defenseurs de Sarah Balabagan auraient encore la possibilite de deposer un recours devant la Cour supreme de justice des Emirats arabes unis,... Un depute du groupe socialiste. Ou l'UNICEF ! M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. ... qui est competente pour connaitre de toute contestation d'une decision d'appel et pour la reviser. Enfin, la decision de la Cour supreme pourrait elle-meme etre soumise a l'approbation du president de la Federation, c'est-a-dire a l'emir d'Abou Dhabi, le cheikh Zayed bien Sultan. Le cheikh Zayed bien Sultan peut en effet, comme nombre de chefs d'Etat, exercer son droit de grace. Vous comprendrez que la France ne peut s'immiscer dans une procedure juridictionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste), qui, comme telle, obeit a ses regles propres et au cours de laquelle la jeune Sarah Balabagan est normalement assistee de conseils et beneficie des droits de la defense. M. Jean Tardito. Votre attitude n'est pas combative ! M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Ce n'est donc qu'au terme de cette procedure que la France, si cela se revele necessaire, fera tout ce qui est en son pouvoir pour conseiller la clemence et contribuer a la recherche d'une solution humaine et juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe du rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) M. Jean Tardito. Vous avez ouvert le parapluie. | |