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Texte de la REPONSE :
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Les difficultes rencontrees dans le fonctionnement de la filiere d'elimination des huiles usagees, malgre les progres enregistres durant ces dernieres annees (entre 1986 et 1992, la collecte est passee de 90 000 tonnes par an a 175 000 tonnes par an), ont amene le ministere de l'environnement a engager en 1992 une reflexion de fond en vue d'ameliorer le fonctionnement de cette filiere. M. Pietrasanta, president de l'IFEN, a qui cette mission a ete confiee, a propose dans son rapport que les producteurs et importateurs de lubrifiants finis assument les obligations de collecte et de traitement de huiles usagees resultant de l'utilisation des huiles neuves qu'ils fabriquent, importent ou mettent sur le marche national. Cette responsabilite donnee aux producteurs est en accord avec les dispositions precisees a l'article 6 de la loi du 15 juillet 1975 modifiee relative a l'elimination de dechets et a la recuperation des materiaux. Elle constitue la base du decret actuellement en preparation relatif a la future filiere d'elimination des huiles usagees, qui doit etre mise en place a partir du 1er janvier 1994. C'est en effet a la fin de l'annee 1993 que s'arrete l'actuelle taxe parafiscale percue sur les huiles de base. Les nouvelles dispositions prevues par le futur decret sont de nature a ameliorer le fonctionnement de la future filiere, notamment au plan financier, en offrant de plus grandes possibilites d'adaptation aux fluctuations des conditions economiques. En outre, l'importance de la regeneration des huiles usagees, par rapport a la valorisation energetique, est affirmee dans le projet de decret : une etude comparative d'ecobilan des differents modes d'elimination des huiles usagees va etre tres prochainement engagee afin d'evaluer objectivement l'interet de chaque mode de traitement au regard de la protection de l'environnement.
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