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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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ADEME
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Analyse :
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Programme d'action national. participation des collectivites territoriales
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Texte de la QUESTION :
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A l'heure ou les collectivites territoriales s'investissent de plus en plus dans le domaine des dechets, l'ADEME semble vouloir abandonner la contractualisation avec ces collectivites qui, au fil des annees, s'est revelee comme un outil efficace d'action coordonnee, au profit d'une centralisation des decisions, des actions et des moyens, qui vient en contradiction avec les recentrages reglementaires des perspectives, tant au niveau departemental pour les ordures menageres et dechets assimiles, que regional pour les dechets industriels speciaux et hospitaliers. Aussi, M. Jean-Paul Fuchs demande-t-il a M. le ministre de l'environnement s'il ne pourrait etre envisage que l'ADEME se fixe des objectifs nationaux, qui pourraient etre mis en oeuvre au plan local en partenariat avec les collectivites territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie a recu explicitement des pouvoirs publics la mission de continuer, voire d'amplifier dans toute la mesure du possible les operations precedemment menees dans un cadre contractuel au niveau regional ou departemental par l'AFME, l'ANRED et l'AQA. C'est en effet le meilleur moyen de mobiliser les competences et les ressources disponibles et de garantir une continuite satisfaisante a des programmes d'action concus « au plus pres du terrain ». Dans le domaine des dechets, l'ADEME s'efforcera donc, en tenant compte des contraintes d'ordre budgetaire auxquelles elle reste soumise, de deconcentrer ses moyens au niveau (regional ou departemental) ou la reglementation en vigueur situe les responsabilites de decision. S'agissant du produit de la taxe sur le stockage des dechets, elle devra determiner, en concertation avec ses autorites de tutelle, des modalites de gestion permettant la mise en oeuvre de programmes contractuels avec les partenaires locaux concernes.
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