FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 102  de  M.   Carpentier René ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1222
Réponse publiée au JO le :  26/09/1994  page :  4804
Rubrique :  Equipements industriels
Tête d'analyse :  Fives-Cail-Babcock
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les menaces de licenciements qui pesent sur plusieurs centaines de salaries du groupe Fives-Cail-Babcock. Pourtant tout demontre, que ce soit la situation financiere ou le carnet de commandes, que ce plan de suppressions d'emplois est injustifiable et scandaleux. En effet, quand une entreprise dispose d'une reserve de tresorerie d'un milliard de francs, que cela peut payer l'ensemble des salaries pendant des annees, peut-on parler de difficultes economiques et programmer des licenciements ? La region Nord-Pas-de-Calais est deja sinistree par la casse de la siderurgie, du textile, de la machine outil, du ferroviaire et de la fermeture des derniers puits de mines. Comment accepter qu'un des fleurons de notre industrie nationale, repondant aux besoins de notre pays (tunneliers, cimenteries, sucreries, etc.), puisse etre liquide et les productions exportees vers d'autres pays ? Alors que la loi du 27 janvier 1993 oblige les employeurs a presenter un plan de reclassement prealable a tous licenciements, cette loi n'est pas appliquee a FCB. A l'exemple de Hoover-France, l'inspecteur du travail a suspendu la procedure de licenciements en cours, estimant que la loi n'etait pas respectee. Des centaines de salaries, de l'ouvrier a l'ingenieur, luttent depuis plusieurs semaines pour que cette loi soit appliquee parce qu'elle est porteuse de la sauvegarde de leur outil de travail. Les lois de la Republique ne peuvent etre contestees par quiconque et les structures ministerielles telles les inspections et les directions departementales du travail se doivent de les faire appliquer. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'entreprise Fives-Cail-Babcock employait 860 salaries en mars 1994. L'activite ingenierie et cimenterie connait actuellement des difficultes apres une activite soutenue au cours des dix dernieres annees, mais aucune suppression d'emploi n'est annoncee. L'activite de mineralisation et produits carbones connait une activite satisfaisante malgre la crise du marche de l'aluminium. L'activite liee aux sucreries est devenue essentiellement un centre de vente de materiels et de pieces detachees. L'activite de maintenance et de tunnelier reste satisfaisante bien qu'elle ait ete touchee par la baisse des investissements industriels de ces trois dernieres annees. Enfin, l'activite de l'atelier de fabrication pourrait etre developpee pour participer a l'equilibre de cette exploitation. Le dernier projet de suppression d'emplois concerne 20 licenciements et a ete engage en avril 1994.
COM 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O